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SOS espèce en voie de disparition ? Une nouvelle ordonnance dynamite le rôle des délégués syndicaux

Les délégués syndicaux vont-ils disparaître? Le gouvernement a présenté vendredi aux partenaires sociaux une sixième ordonnance qui comporte quelques innovations majeures. En particulier, les délégués syndicaux perdraient définitivement le monopole de la négociation dans les entreprises.

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SOS espèce en voie de disparition ? Une nouvelle ordonnance dynamite le rôle des délégués syndicaux

Selon la presse, le gouvernement soumet à consultation des partenaires sociaux en ce moment même une sixième ordonnance présentée comme "correctrice" pour 80% de son contenu. Il s'agirait donc d'ajuster les textes existants aux ordonnances qui viennent d'être ratifiées.

Sauf que...

Les délégués syndicaux perdent leur monopole

Deux innovations majeures émaillent ce nouveau texte.

Premier point: les nouveaux conseils d'entreprise, qui fusionnent les CHSCT, les CE, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, auront la possibilité de négocier des accords.

Cette reconnaissance définitive d'une option déjà ouverte par les premières ordonnances dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, met un terme définitif au monopole de négociation accordé aux délégués syndicaux. 

C'est une révolution dont il ne faut pas sous-estimer la portée. Les syndicats représentatifs ont obtenu jusqu'ici le maintien du privilège de négociation accordé aux délégués syndicaux, qui justifie encore l'adhésion syndicale dans les entreprises. En accordant aux conseils d'entreprise les mêmes droits qu'aux délégués syndicaux, le gouvernement tourne une page majeure de l'histoire du syndicalisme. 

On s'étonnera de la passivité voire de l'apathie dans laquelle cette opération semble admise par les organisations syndicales. 

Un petit cadeau pour faire passer la pilule

Il faut dire que le gouvernement a prévu une petite potion digestive pour accompagner cette couleuvre majeure. La même ordonnance met un terme à la "subrogation", c'est-à-dire au remboursement des salaires des salariés en congé de formation syndicale. Désormais, un syndicat pourra donc former des salariés sans que le syndicat ne doive rembourser les salaires en question. 

Cette discrète charge nouvelle laissée aux entreprises est un vrai cadeau financier aux organisations syndicales. Il serait question, en contrepartie, de baisser le taux de la contribution obligatoire des entreprises au financement du paritarisme. 

Si cette ordonnance devait passer en l'état, elle marquerait son époque. 

 
Commentaires

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  • Par vangog - 06/12/2017 - 22:39 - Signaler un abus « Marquer son époque »... »stalinienne »?

    On se demande encore comment un tel système stalinien a pu perdurer, avec ces multiples niches syndicales permettant toutes sortes de financements légaux?...Macron-Rothschild ne fait que rattraper cinquante ans de retard du syndicalisme français, tout en faisant un gros cadeau bien gras aux syndicalistes archaïques...vieux réflexe gauchiste, ou envie de céder, une dernière fois, aux maîtres-chanteurs?...

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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