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Sommet européen : quelques réponses à la crise, beaucoup de questions sur l'avenir...

Les 27 sont parvenus à un accord au forceps dans la nuit de jeudi à vendredi dans le cadre du sommet européen. Plusieurs pistes ont été validées pour répondre à l'urgence de la crise, mais leur mise en œuvre pose encore beaucoup de questions.

Rencontre au sommet

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C’est aux petites heures du matin, après prolongations, qu’Hermann van Rompuy a pu siffler la fin de ce qui s’est avéré être tout sauf une « récréation. Les déclarations qui ont suivi montrent l’âpreté des discussions et révèlent de nombreux éléments forts intéressants :

Le Pacte sur la Croissance

Sur le fond, rien de nouveau si ce n’est l’endossement prévu de mesures largement consensuelles concernant la mobilisation de la BEI, de garanties du budget de l’UE (Project bonds) et de fonds structurels. Ces mesures de « croissance», toujours bien venues, sont totalement insuffisantes, tant sur leur montant que leur échelonnement, pour avoir un impact déterminant sur la crise mais donnent à François Hollande l’alibi nécessaire à la ratification du Traité budgétaire.

Par contre, ce qui est plus intéressant, c’est l’utilisation qu’en ont fait l’Italie et l’Espagne en conditionnant leur accord à l’obtention de mesures de soutien à court terme pour soulager leurs coûts de financement et de renflouement de leurs banques. Cela prouve que la stratégie de François Hollande de tout subordonner à la croissance a finalement forcé, non seulement l’Allemagne, mais aussi la France à accepter des mesures auxquelles elles étaient en principe opposées : mobilisation du FESF/MES pour soutenir directement les banques et l’achat de dettes souveraines (pour l’Allemagne) et nouveaux « transferts de souveraineté » en imposant une supervision des banques de l’Eurozone par la BCE (pour la France),  dans l’attente d’autres mesures pour compléter l’ « Union bancaire ». 

Le transfert à la BCE de la supervision des banques de l’Eurozone

Cette décision consacre (enfin!) la nécessité de cohérence, mettant fin à la fiction de la prépondérance d’une « coopération » entre 27 Etats souverains par rapport à un système unifié, avec des pouvoirs contraignants et intrusifs dans la souveraineté des 17 pays de l’Eurozone, en matière de réglementation/supervision du secteur bancaire.

Quoiqu’il y ait tout lieu d’applaudir, sans réserve, cette décision, sa mise en œuvre va poser de nombreux problèmes. D’abord l’articulation des responsabilités de la BCE et celles de l’ABE, le bon sens voudrait que la BCE représente, seule, les 17 pays de l’Eurozone au sein de l’ABE mais on peut déjà entrevoir les difficultés quant aux « majorités » nécessaires à la prise de décisions. En second lieu, la centralisation des pouvoirs de régulation/supervision au sein de la BCE renforcera immanquablement son pouvoir d’imposer les règles qui pourraient mettre en péril la conception anglaise du « marché unique » en matière services financiers, notamment dans les domaines de contrôle/localisation des organismes de transfert/règlement des opérations libellées en Euros. Une situation de conflit, qui serait « arbitrée » par l’UE, mettrait en doute l’autorité absolue que la BCE doit avoir dans ces matières pour asseoir sa crédibilité. 

Plutôt que de s’acharner à élucubrer un compromis boiteux, il serait peut-être plus sage de revoir de fond en comble le rôle et la structure de l’ABE. Les pays Membres de l’UE, hors G.B. et Danemark, étant tenus par le Traité de rejoindre l’UEM, il serait plus rationnel de permettre aux pays encore non-membres un « opt in » (qui deviendrait obligatoire lors de leur demande d’adhésion) à la réglementation/supervision gérée par la BCE. L’ABE deviendrait  la « filiale » de la BCE chargé de la réglementation/supervision du secteur bancaire de l’UEM et devrait se relocaliser à Francfort !

 
Commentaires

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  • Par Arny - 29/06/2012 - 18:16 - Signaler un abus Dans la précipitation de la crise...

    L'Europe se construit n'importe comment. Chacun voulant y ajouter sa petite pierre à l'édifice. Tout ça pour se réveiller dans 10 ans et voir que l'on a créé un monstre. Nous laissons l'Europe se doter de pouvoir qui ote chaque jour un peu plus de souveraineté aux états qui la composent. Autrement dit, un bâtiment dont les bases sont pourries finira tôt ou tard par s'éffondrer.

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Paul Goldschmidt

Paul Goldschmit est membre de l'Advisory Board de l'Institut Thomas More,

Il a également été directeur du service "Opérations Financières" au sein de la Direction Générale "Affaires Économiques et Financières" de la Commission Européenne.

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