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SIDA : que la contamination volontaire soit enfin prise en compte par la loi !

La Cour d'assises de Paris a condamné un homme à 9 ans de prison pour avoir sciemment transmis à sa compagne le virus du SIDA. Un verdict qui souligne les carences des acteurs de la prévention, au rang desquels figurent à la fois médecins, associations et législateurs.

Justice

Publié le

A la fin du mois d’octobre dernier, un homme a été jugé devant la Cour d’assises de Paris pour avoir sciemment contaminé sa compagne du VIH, et exposé deux autres partenaires au même risque. Le tout sur une période de cinq années.

Au-delà de l’émotion légitime et de l’écœurement que soulève un tel comportement criminel - l’accusé a été condamné à 9 années d’emprisonnement et il n’a pas fait appel -, ce procès a mis en lumière trois carences : l’une médicale et inquiétante, l’autre militante et délibérée, la troisième législative et par omission.

L’attitude irresponsable de certains médecins

Lors de ce procès un médecin est venu témoigner à la barre.

Elle avait été le médecin traitant de l’accusé pendant de longues années. Elle avait été celle qui lui avait annoncé sa maladie, et était informée des pratiques sexuelles de son patient, qui consistaient à entretenir de multiples rapports non protégés.

Pire, ce médecin a même informé une des victimes de sa contamination volontaire par l’accusé, mais n’a rien dit... Au mépris volontaire de la loi qui, certes, consacre le secret médical, mais prévoit parallèlement l’obligation de dénoncer au Procureur (article 226-14 alinéa 2 du Code de procédure pénale) des violences physiques, sexuelles ou psychiques.

Contre la loi et aussi contre les propres avis de l’Ordre National des médecins, qui a finalement décidé, par deux avis solennels (3 février 2007 et 21 mars 2009) et au nom de l'état de nécessité de la personne en danger de contamination, de permettre au médecin de prendre l'initiative - encadrée - de prévenir la victime.

Il est désormais impératif que les médecins ayant connaissance de tels faits prennent leur responsabilité, de manière à éviter que des vies soient brisées et que la maladie ne s’étende. Dans le cas contraire, les personnes contaminées pourraient un jour se retourner contre eux et leur silence coupable.

Le rôle trouble de certaines associations

Les associations de lutte contre le Sida, qui ont pignon sur rue - Aides et Act-up en tête - et reçoivent de fortes subventions, sont opposées à une pénalisation des comportements de contamination volontaire. Elles nous refont le coup du « responsable mais pas coupable ».

Leurs militants plaident qu’il existe de manière absolue une co-responsabilité entre les partenaires sexuels, et qu’il ne saurait donc y avoir de stigmatisation pénale du contaminant. L’entreprise est louable, mais elle est tout aussi dangereuse que la Vertu élevée au rang de doctrine politique sous la Terreur.

Le principe même de la relation amoureuse et son pilier, sans lequel rien ne serait possible - et en particulier la procréation -, est la confiance. Je t’aime, tu m’aimes, je te fais confiance, c’est toute l’histoire du monde. Si l’un des partenaires ment, manipule, cache, falsifie, qui est responsable ? Celui qui trahit ou celui qui subit cette trahison à son insu ?

Que les campagnes publicitaires prônent la responsabilité partagée est une bonne chose, elles sont dans leur rôle, à savoir délivrer un message qui tend vers un but, toujours meilleur. Mais la loi et la norme pénale ne sont pas des spots de pub. Elles fixent les règles du vivre-ensemble et sanctionnent ceux qui les transgressent. Oui, il y a des hommes et des femmes qui connaissent leur séropositivité et qui contaminent sciemment leurs partenaires, qui leur ont pourtant accordé toute leur confiance. Non pas comme ça, en l’air, mais dans le cadre d’une relation stable et amoureuse, comme ce fut le cas lors de ce procès. Et la loi a raison de les sanctionner. Il était temps que ce soit jugé clairement.

L’oubli du législateur à réparer d’urgence

Il n’existe pas dans le Code pénal d’infraction spécifique quant à la contamination volontaire par virus, et en particulier pour le Sida. Et c’est tant mieux que le législateur, qui est déjà prolixe, n’ait pas voté un texte spécial. Après plusieurs hésitations dans les premières affaires de ce type, qui datent de la fin des années 1990, la Cour de cassation a décidé qu’un tel comportement devait s’analyser comme une administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente (quand il y a eu contamination), et administration de substances nuisibles n’ayant entraîné aucune interruption de travail (quand il n’y a pas eu contamination).

Cette infraction est une violence au sens juridique du terme, elle figurait dans le Code pénal depuis toujours, les juges se la sont appropriée pour juger des faits de contamination volontaire du Sida. Mais il y a toujours un mais...

Un mais en forme de manque. Et de manque criant ! Il n’est pas prévu que les auteurs de ce type d’infraction puissent faire l’objet d’un suivi socio-judiciaire, ni d’une injonction de soins à leur sortie de prison, comme peuvent l’être les autres délinquants sexuels. La maladie s’aggrave nous dit l’OMS (Organisme mondial de la santé), les procès, par un simple effet statistique, vont donc s’accroître.

Il est urgent que « ces salauds ordinaires », pour reprendre les mots de l’Avocat général lors de son réquisitoire du 28 octobre dernier devant la Cour d’assises de Paris, soient suivis et surveillés. Il est donc urgent que le législateur modifie la loi en ce sens. Justice sera alors bien rendue.

 

NB : L'auteur de ce texte, l'avocat Eric Morain, assistait les trois victimes de ce dossier lors de ce procès, c'est-à-dire les trois ex-compagnes de l'accusé qui ont déposé plainte contre lui.

 
Commentaires

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  • Par LeditGaga - 16/11/2011 - 19:33 - Signaler un abus A la justice !

    Selon que vous soyez pauvre ou riche, la justice vous fera noir ou blanc ! Un gars qui a pignon sur rue et qui assassine sa compagne à coups de poings ressort la tête haute après tout juste 4 ans de prison et un pauvre hère qui oublie "de se couvrir" (faute de moyens ?) en prend pour le double ! Eh ben mon colon !

  • Par Léonidas - 16/11/2011 - 22:18 - Signaler un abus Un des grands tabous de l'époque tomberait-il enfin?

    Les malades du SIDA sont pour l’idéologie dominante des victimes absolues, qui ne méritent qu’une absolue compassion et les financements publics. Les interroger sur l'origine de leur contamination, question qui renvoie aux mœurs, aux pratiques et à la responsabilité (sang contaminé ou baise sans capote) est un blasphème. Normal qu’on ne les poursuive pas en cas de contamination, volontaire ou non

  • Par bobocleaner - 17/11/2011 - 00:02 - Signaler un abus légiferer est il utile ?

    encore une loi de communication car en première analyse l'arrêt de la cour d'appel montre bien qu'il y a ce qu'il faut dans le Code Pénal , non ? que souhaite l'auteur un quantum de peine plus élevé pour une éniéme infraction spécifique; Un systéme judiciaire appliquant la loi car en ayant les moyens ( y compris au niveau pénitentiaire) est bien plus urgent; Non ?

  • Par Alexis007 - 17/11/2011 - 00:38 - Signaler un abus Tabou

    il y a probablement sur ce sujet dramatique un tabou dans la communauté homosexuelle car à ma connaissance aucune histoire de ce type n'est jamais sortie. Peut- on se déclarer victime dans une communauté qui s'est victimisée dans l'opinion pour faire entendre ses revendications ?

  • Par jcm - 17/11/2011 - 10:04 - Signaler un abus C'est le dernier procès, pas le premier.

    Que le prévenu ait été condamné est normal. Ce qui l'est beaucoup moins est l'incroyable lourdeur de la peine. Personnes à risques, n'allez pas au dépistage ! Secret médical : il est déjà assez bafoué. Séropo moi-même je ne mets pas de capote car mes rapports sont protégés même sans préservatif. Le prévenu ne savait pas comment faire : pourquoi ?

  • Par jcm - 17/11/2011 - 10:10 - Signaler un abus Avocat amateur et irresponsable

    je cite ll'auteur : "La maladie s'aggrave, nous dit l'OMS". Non, l'OMS dit le contraire : les séropositifs soignés vivent presque aussi longtemps que les séronégatifs et les nouvelles contaminations mondiales régressent car les traitements rendent statistiquement non contaminants. cet avocat est manipulé et extrémiste. Les coupables sont déjà punissables et actuellement trop punis.

  • Par jcm - 17/11/2011 - 10:14 - Signaler un abus Jugements suisses

    Un homme ayant eudes rapports sans préservatifs avec une dizaine de femmes a étéacquitté en Suisse il y a 2 ans car sa charge virale était indétectable et le jury a considéré que ses rapports étaient ainsi protégés. Voilà la nouvelle donne. L'affairer au dessus remonte à 8 ans quand les patient étaient désinformés.

  • Par jcm - 17/11/2011 - 10:21 - Signaler un abus cas homosexuel

    Alexis, la tromperie dans les rapports anonymes homosexuels n'existe pas, c'est pourquoi il n'y a pratiquement aucune affaire de procès chez les homos, bien moins hypocrites. En stigmatisant le bareback, vous n'avez réussi qu'à contraindre les barebackers à la clandestinité en France, ce qui créé la tromperie et est immoral. Le sida, c'est fini, et il se soigne par la banalisation.

  • Par jcm - 17/11/2011 - 17:40 - Signaler un abus exagéré donc dérisoire.

    le terme contamination volontaire est un abus de langage dans cette affaire. Il y a prise de risque, et de quel risque ? : entrainer une contamination peu probable au VIH, qui est désormais un virus sous contrôle. L'intention "criminelle" n'existe pas ni ici ni ailleurs, et ce n'est pas pour rien qu'ici les associations sont lasses de cette terminologie démagogique et racoleuse.

  • Par agnes299 - 17/11/2011 - 20:39 - Signaler un abus JCM

    Comme le web est petit ! sérieusement mon pauvre monsieur, vos propos sont d'une idiotie aussi scandaleuse et nauséabonde, que rarement égalée Dieu MERCI. Vous me faîtes pitié. " Le SIDA c'est fini " ? sur quelle planète vivez vous donc ? Connaissez vous le nombre de personnes contaminées chaque jour ?

  • Par agnes299 - 17/11/2011 - 20:44 - Signaler un abus Le pire

    Vous osez dire aux gens de ne pas aller au dépistage ! Vous avez réellement un problème ! j'espère que personne ne sera assez dépourvu de neurones pour vous écouter ! Et pour "En stigmatisant le bareback, vous n'avez réussi qu'à contraindre les barebackers à la clandestinité en France, ce qui créé la tromperie et est immoral." Quelle est la morale de ces pratiques dont vous êtes le seul à parler?

  • Par agnes299 - 17/11/2011 - 20:49 - Signaler un abus " ABUS DE LANGAGE" !!!

    l'Amateur irresponsable manipulé et extrêmiste ici pour sûre c'est vous. Je m'arrête là, non pas faute de qualificatifs, mais de temps. Et puisque vous parlez " d'abus de langage dans cette affaire " ( dont vous ignorez visiblement beaucoup ), vous feriez bien de vous renseigner un minimum, et peser vos paroles ...

  • Par jcm - 17/11/2011 - 22:14 - Signaler un abus Agnès

    Vous êtes probablement dans l'entourage de la victime ou la victime vous même ( si j'en crois votre pseudo ). Vous êtes juge et partie. barebacker : séroNEGATIF qui , par refus du préso accepte d'encourir le sida dans les milieux où il a de fortes chances de l'attraper. Non seulement moral mais héroique à l'époque. Portez plainte contre les vrais responsables de votre contamination.

  • Par jcm - 17/11/2011 - 22:21 - Signaler un abus Agnès

    Entre moi qui conseille aux gens de ne pas aller au dépistage à cause de ce genre de procès, et vous qui approuvez ce jugement complètement inique et partial, qui est le véritable ennemi du dépistage ? Vous et vous le savez très bien ! Ici votre justice prime la prévention , cela ne me gêne aucunement je fais le même choix, mais ne vous érigez pas en apôtre de la prévention, vous la sabotez.

  • Par jcm - 17/11/2011 - 22:30 - Signaler un abus A Agnes : Epidémie mondiale

    Cela fait 10 ans que les épidémiologistes savent que les traitements rendent non contaminants. Si les gens l'avaient su plus tôt, pour ceux qui ne le savent pas encore ( la grande majorité ), l'accès universel aux traitements aurait trouvé une pression politique plus grande, .......et accessoirement la plaignante n'aurait pas été contaminée.

  • Par jcm - 17/11/2011 - 22:35 - Signaler un abus Les VRAIS responsables sont ailleurs.

    L'acquittement du séropositif Suisse dans une affaire plus récente, avec une vingtaine de partenaires et sans préservatif, est bien plus importante que ce procès stupide . Il n'y a aucune différence de fond entre les deux prévenus. Le Suisse n'a pas contaminé, le Français, si. Pourquoi ? parce que les médecins suisse ont informé le Suisse comment ne pas être contaminant sans préservatif. POINT.

  • Par jcm - 17/11/2011 - 22:39 - Signaler un abus Le PRETEXTE sida ! simple règlement de compte.

    Il faudrait quand même que la plaignante s'explique ! Elle porte plainte contre son ex, mais pas contre les médecins de celui-ci, alors que les médecins savaient que le patient ne supportait pas les préso, mais que ces mêmes médecins savaient comment rendre le prévenu non contaminant. Traitements = capote. Connu des experts depuis 1998 , mais occulté à des fins" préventives" ( LOL ! )

  • Par Bongo - 18/11/2011 - 08:09 - Signaler un abus La maladie s'aggrave oui

    Chiffres de l'OMS : http://www.who.int/features/factfiles/hiv/facts/fr/index2.html... Entre deux et trois millions de nouvelles personnes infectées par an, ça s'appelle bien une aggravation.

  • Par jcm - 18/11/2011 - 12:15 - Signaler un abus Sans medocs,il repartirait, mais .....

    bongo : non, donner le nombre de contaminations annuelles n'a aucun sens si on ne les compare pas avec les anciennes : le sida recule au niveau mondiale, très vite chez nous malgré le recul de la capote , moins vite en Afrique, où ils n'ont pas suffisemment les traitements et donc encore trop de gens contaminants. En terme de gravité, pour les gens soignés, le sida c'est fini, mais son image.

  • Par agnes299 - 18/11/2011 - 14:14 - Signaler un abus à JCM

    Eh bien quel acharnement ! je suis flattée du temps que vous me consacrez ! Pour commencer les traitements réduisent le risque mais ne le rendent pas inexistant. déjà. Ensuite il était informé ( en 2000 et 2002 ), et enfin les médecins ne peuvent pas contraindre un patient à se soigner s'il ne le désire pas. Pour conclure sachez que je vous ai répondu à votre masse de commentaires sur FRANCE SOIR

  • Par agnes299 - 18/11/2011 - 14:19 - Signaler un abus à JCM suite

    ma justice ne prime pas sur la prévention : elle est une prévention.Mais ça, ça fait partie des choses qui vous dépassent. Vous nous servez toujours le même discours, réchauffé à toutes les sauces, et balancé sur les sites en 20 commentaires successifs, en faisant ainsi une ( tentative de ) réflexion complètement décousue.

  • Par agnes299 - 18/11/2011 - 14:23 - Signaler un abus à JCM

    Vous pouvez toujours, si vous souhaitez nous faire rire encore un peu, vous lancer dans une tentative d'étude de droit comparé en citant la Suisse, mais si l'on part de ce principe, je peux aussi vous citer quelques pays ou la législation en la matière est bien plus sévère qu'en France.

  • Par agnes299 - 18/11/2011 - 14:28 - Signaler un abus JCM

    Quant au fait de dire que Monsieur est en prison à cause de ses origines, ou de sa classe sociale, l'on en attendait pas moins vu qu'il sagit là de " l'argument " le plus pitoyable, et primitif des gens insatisfaits de mauvaise foi qui n'en ont pas, et ne trouvent donc qu'une chose à faire : remettre en question l'intégrité et le fonctionnement même de notre Justice.

  • Par agnes299 - 18/11/2011 - 14:33 - Signaler un abus SUITE ET FIN

    Aller JCM, les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures, et je n'ai guère de temps à perdre à répondre aux déjections verbales des individus de votre trempe. Alors je vous salue bien, et mon dernier mot reste le premier : à savoir ce que je vous ai répondu sur France soir. http://www.francesoir.fr/actualite/justice/sida-neuf-ans-prison-pour-avoir-transmis-virus-151838.html salam alekoum

  • Par Platoon - 19/11/2011 - 04:14 - Signaler un abus Atlanticon

    Moins on connaît la complexité de la séropositivité, plus on s'empresse de donner son avis. Pathétique. Les faits divers sordides ne font pas les lois, sauf sous l'ère Sarkozy. Si 1 séropo sur 1000 a la volonté de nuire, 999 autres s'infligent l'exclusion sociale par peur de contaminer. Et ces affaires sordides jettent le discrédit sur tous, sans distinction. vous en êtes la preuve affligeante.

  • Par jcm - 19/11/2011 - 16:09 - Signaler un abus Agnès, Vous êtes gênée, c'est tout !

    1/ Sur France soir, voues êtes restée muette sur la question essentielle, pourquoi n'avez - vous pas porté plainte contre le médecin qui n'a pas informé votre partenaire des moyens de se passer de préservatif ( car tout est là ) ? 2/ Je n'ai jamais soutenu l'argument sur l'origine sociale liée au procès, m'avez -vous seulement lu ? plutôt imaginé dans votre reclusion mentale !

  • Par jcm - 19/11/2011 - 16:16 - Signaler un abus A Atlanticon.....= ré-cu-ra-teur = disqualifié pour moi.

    Atlanticon, OK pour votre connaissance sur la séropositivité et ses couleurs ( moi ou agnès ), , vous penchez pour moi, merci, mais je ne vois vraiment pas ce que Sarkozy vient faire la dedans ! Jusqu'à preuve du contraire, ce sont aussi les associations de "gauche" Aides et act-up qui ont causé cette contamination en bloquant l'info sur les moyens d'être non contaminants même sans préso.

  • Par jcm - 19/11/2011 - 16:22 - Signaler un abus Agnès : zéro pointé !

    Vous avez absolument faux sur tous les points. 1/ Les traitements rendent "non contaminants" ( = les exceptions sont plus rares que les accidents de capote, la protection est encore MEILLEURE qu'avec la capote, votre réponse est une ânerie sans nom ! ).

  • Par jcm - 19/11/2011 - 16:38 - Signaler un abus L'observance : de quoi dépend-elle ?

    " Rien n'oblige un patient à prendre ses traitements" . ..la question est pourquoi votre partenaire ne les a-t-il pas pris ? ( d'où votre contamination !) Je ne suis devenu observant qu'après avoir reçu l'information sur la non transmissibilité liée au traitement. La baise est meilleure sans capote ....ET, quand on se sait non contaminant. "IL" les aurait pris évidemment ! because sexe !

  • Par jcm - 19/11/2011 - 16:44 - Signaler un abus M MORAIN, OK pour un procès plus difficile et plus utile ?

    Il y a quatre générations successives de médecins dans ma famille. J'ai du mal à me faire à l'idée de poursuivre des médecins, qui ne fautent qu'accidentelement. Le secret médical prime tout pour moi. Avoir gardé le secret est responsable ET à l'honneur du médecin que vous accusez. Mais je cherche un avocat pour attaquer néanmoins la médecine sida . Seriez-vous mon homme ?

  • Par agnes299 - 20/11/2011 - 17:02 - Signaler un abus Zéro pointé pour vous JCM

    " Agnès, Vous êtes gênée, c'est tout ! 1/ Sur France soir, voues êtes restée muette sur la question essentielle, pourquoi n'avez - vous pas porté plainte contre le médecin qui n'a pas informé votre partenaire des moyens de se passer de préservatif ( car tout est là ) ?" Je vous ai répondu mais dans votre " reclusion mentale " vous avez lu et compris entre les lignes.

  • Par agnes299 - 20/11/2011 - 17:06 - Signaler un abus et

    rien de vous permet d'affirmer qu'il aurait pris ces traitements puisqu'il était en phase de " dénégation " déjà d'une et de deux vous n'êtes pas dans sa tête, bien que pas bien loin.... Enfin je vous laisse monologuer en cinquante commentaires si ça vous chante, je n'ai pas de temps à perdre avec vous.

  • Par agnes299 - 20/11/2011 - 17:14 - Signaler un abus enfin

    Vous êtes tellement stupide que vous traitez mon avocat d'amateur irresponsable manipulé et extrémiste, puis vous envisagez de recourir à lui pour un procès dont les seuls buts sont d'entendre ce que vous souhaitez, et d'obtenir de l'argent. Je pense que si vous allez le voir : vous allez être bien reçu! Vous devriez vous faire une soirée bareback, vous semblez tendu, ça vous redonnera le sourire.

  • Par agnes299 - 20/11/2011 - 17:15 - Signaler un abus SUR CE

    je vous laisse monologuer, j'ai d'autres chats à fouetter ...

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Eric Morain

Eric Morain est avocat au barreau de Paris.

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