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Les sénatoriales en plein trou noir médiatique : la preuve que la chambre haute n’a plus sa place dans la République ?

Les élections sénatoriales se déroulent ce dimanche 28 septembre. La moitié de la haute assemblée est à renouveler, par un scrutin complexe, pour un enjeu de taille pour François Hollande et Manuel Valls : passé à gauche en 2011 pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le Sénat pourrait redevenir majoritairement de droite. Les citoyens connaissent mal les rouages de leur deuxième assemblée, souvent considérée comme inutile.

Utile ou trop vieille ?

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Alors que plusieurs élus comme Jean-François Copé et Jean Christophe Fromantin souhaitent la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), quelles pourraient être les pistes de réformes de cette institution ?

Le but est de flinguer le CESE pour des raisons économiques c’est un peu petit comme calcul politique. Mais d’abord ça demanderait une révision de la constitution et dans ce cas ce serait une assemblée dont les membres ne sont pas tous élus au suffrage universel et donc on ne peut pas concevoir qu’ils participent à la loi…

Les pistes sont plus non pas dans la transformation du Sénat lui-même, mais moi je pense que le Sénat, compte tenu de l’état de la décentralisation qui se renforce, aurait intérêt qu’on en fasse vraiment un représentant des collectivités territoriales avec des membres de droits (présidents de régions, départements par exemple) à et les autres représentants des communes, avec par un droit de veto sur les projets de loi sur l’organisation des collectivités territoriales par exemple. 

De quels exemples étrangers pourrait-on s'inspirer ?

Il y a deux formes d’Etat, l’état fédéral comme les Etats-Unis et l’Etat unitaire comme la France, état unitaire décentralisé, les collectivités n’ont pas une compétence propre. Par exemple, l’Italie, l’Espagne et la Grande Bretagne sont quasiment des états régionalisés, là effectivement les collectivités ont de véritables pouvoirs, notamment les secondes chambres en tant que représentant des collectivités territoriales. On va vers plus de décentralisation donc logiquement le Sénat devrait le suivre, ce serait une évolution naturelle. On pourrait suivre l’exemple espagnol où le Sénat a des pouvoirs important en termes de blocage sur les collectivités autonomes par exemple. Mais les institutions sont le produit d’une histoire on ne peut pas copier mais s’en inspirer.

 
Commentaires

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  • Par Anguerrand - 28/09/2014 - 06:02 - Signaler un abus Institution inutile

    Mais les français, dans leur grande lucidité avait refusé, par référendum sa suppression. On nourrit grassement depuis quelques centaines de sénateurs qui ne viennent pas plus que les députés, et c'est sans compter sur le frais qu'ils génèrent; bureaux, chauffeurs,voitures, entretien du senat( le bâtiment) et bien sur tout le personnel attaché à ces messieurs et aux bâtiments.

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Pascal Jan

Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux, spécialiste en droit constitutionnel et finances publiques, vice-président du Cercle des constitutionnalistes.

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