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RUMP : Fillon a-t-il trouvé la poule aux œufs d'or avec la création de son groupe parlementaire ?

Les dernières informations annonçant la création soudaine par François Fillon et ses partisans d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale s'explique parfaitement par les règles de financement des partis politiques.

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RUMP : Fillon a-t-il trouvé la poule aux œufs d'or avec la création de son groupe parlementaire ?

Mardi, François Fillon a annoncé la création d'un nouveau groupe parlementaire, le Rassemblement-UMP (RUMP).  Crédit Reuters

On a appris mardi matin 27 novembre que François Fillon et ses partisans s'apprêtaient à créer un nouveau groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, intitulé « Rassemblement-UMP ». Passées les interrogations sur la pertinence de ce nom (le U d'UMP signifie union, qu'est-ce donc qu'un rassemblement d'union, surtout quand il s'agit, quoi qu'on en dise, d'un schisme et surtout, le signe RUMP ne manquera pas de susciter les moqueries, Rump Parliament signifiant « parlement croupion » en anglais, comme l'ont aussitôt relevé plusieurs commentateurs), le juriste comprend que la manœuvre est parfaitement claire.

Techniquement, il existe déjà un parti politique intitulé « Rassemblement-UMP » ; c'est l'ancien RPCR de Jacques Lafleur, parti de Nouvelle-Calédonie favorable au maintien dans le giron français de cette collectivité territoriale. Est-ce une malencontreuse coïncidence si le nouveau groupe parlementaire reprend le nom de ce parti, qui ne dispose plus de représentants à l'Assemblée nationale puisque les deux députés élus en juin dernier sur « le Caillou » sont membres de l'UDI ?

Probablement pas : les règles du financement des partis politiques en France sont assez complexes. Pour simplifier, elles s'appliquent en deux phases : un parti politique a vocation à recevoir deux tranches de financement : la première, accordée à tous les partis politiques ayant obtenu au moins 1% des voix lors des précédentes législatives dans cinquante circonscriptions au moins, à une exception près, c'est là que se trouve l'astuce juridique utilisée par François Fillon et ses amis.

Pour obtenir le financement de la seconde tranche (42 000 € par an et par parlementaire), les députés doivent appartenir à un parti qui bénéficie du financement au titre de la première tranche. Or tous les membres de ce nouveau groupe parlementaire appartenaient à l'UMP en juin dernier quand ils se sont présentés aux suffrages. Ils doivent donc se rattacher à un parti qui bénéficie du financement de la première tranche.

Or la règle des 50 circonscriptions à 1% ne s'applique qu'en métropole, pas outre-mer. En effet, on a estimé lors du vote de la loi sur le financement que les partis notamment autonomistes d'outre-mer n'avaient pas à présenter 50 candidats : quel intérêt un autonomiste guyanais aurait-il à voter pour un candidat autonomiste réunionnais ? Pour les circonscriptions outre-mer, le financement au titre de la première tranche est acquis si le parti en question a obtenu au moins 1% dans l'ensemble des circonscriptions où il a présenté un candidat. En n'ayant présenté que deux candidats, dans chacune des deux circonscriptions néo-calédoniennes, le Rassemblement-UMP est éligible au financement de la première tranche, ayant obtenu respectivement presque 31 et plus de 20 % dans ces deux circonscriptions en juin dernier. En se rattachant au Rassemblement-UMP, François Fillon et ceux des députés qui le suivent bénéficieront ainsi du financement de la seconde tranche, soit, s'ils sont une centaine comme ils le revendiquent, plus de 4 millions d'Euros !

 
Commentaires

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  • Par avince39 - 28/11/2012 - 11:19 - Signaler un abus honnête fillon!

    Les parlementaires qui suivent l'ancien Premier Ministre pourront dire -pardon pour ce mauvais jeu de mots-qu'ils ont trouvé le bon filon...

  • Par Threze - 28/11/2012 - 16:25 - Signaler un abus poule aux oeufs d'or?

    poule aux oeufs d'or? peut-être, mais à coup sûr M. Fillon trouve un mouvement croupion( référence au rump parliament de Cromwell)

  • Par chateleine - 28/11/2012 - 16:42 - Signaler un abus ca prouve qu,il n,a pas plus

    ca prouve qu,il n,a pas plus de cervelle qu,une poule,il est minable avec ses revirement,il ferait mieux de penser aux militants,plutot qu,a son ego surdimentionne !! en tout cas il s,est discredite pour les presidentielles,il reste encore 4ans ,quel mouche l,a pique ce fada!!et on passage pas question de revoter,ces quadras sont trop impatient,

  • Par trachy - 28/11/2012 - 21:36 - Signaler un abus Pas si sûr !

    Ce petit parti calédonien a une équipe dirigeante constituée d'un président ,d'un trésorieret d'un secrétaire qui recevront tout naturellement ces subsides. 4 millions c'est tentant. Que vont-ils en faire ? Les rendre à Fillon et à ses affidés? MDR!!!

  • Par rudi11 - 28/11/2012 - 23:05 - Signaler un abus RUMP alors

    joli nom, qui fait penser au NJUT de la pub ikea.....on finira par causer en mots coassés , style aboiements histoire pour endormir les petits "RUMP et UMP etaient dans un bateau; ils s agitaient, sautaient , criait tant et plus que le bateau se retourna; GLOUP GLOUP RUMP et UMP furent engloutis au pays liquide et disparurent à jamais...quelques papiers flottaient sur l eau , des bulletins de vote tout delavés...

  • Par Ursule - 30/11/2012 - 10:29 - Signaler un abus L'UMP se fait Copé l'herbe sous le pied !!

    Ce qui est sûr, c'est qu'il a réussi à Copé l'herbe sous le pied de l'UMP ! Participons tous à la grande initiative de réconciliation des 2 camps !! http://tinyurl.com/cvezbcr

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Denis Lelièvre

Denis Lelièvre est avocat depuis plus de quinze ans, au barreau du Val d’Oise avec ses activités dominantes en droit immobilier, droit administratif et droit civil général, ainsi qu’en droit pénal.

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