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RSI, micro entrepreneurs : le gouvernement accouche d’une usine a gaz en voulant simplifier le système

La fin du RSI et le doublement de plafond de la micro-entreprises, évoqués pendant la campagne, sont entérinés dans le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale. Les micro-entrepreneurs n’y gagneraient pourtant pas…

Micro-entrepreneurs

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RSI, micro entrepreneurs : le gouvernement accouche d’une usine a gaz en voulant simplifier le système

Depuis le début du quinquennat Macron, deux réformes ont touché le monde des micro-entrepreneurs, validées dans le PLFSS de 2018. D’abord, le plafond de chiffre d'affaires en dessous duquel s'applique le régime social simplifié de la micro-entreprise passe de 82.800 euros à 170.00 euros pour le commerce, et de 33.100 euros à 70.000 euros pour les services à partir du 1er janvier 2018. La motivation du doublement des plafonds était simple: permettre aux micro-entrepreneurs de continuer de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. Ce que demandent les acteurs et représentants de micro-entrepreneurs, c’est une clarification du système.

Or, cela ne sera pas le cas pour le régime fiscal ; et ce ne sera pas avantageux pour le régime social. Explications.

1er point : la TVA. Le doublement des plafonds des chiffres d’affaires n’est pas un doublement du plafond de la franchise de TVA, alors que l’intérêt du régime micro-fiscal intégrait cette franchise totale de TVA, en contrepartie de ne déduire aucune charge. C’était une forme de donnant-donnant, entre l’Etat et le micro-entrepreneur, qui fonctionnait assez bien puisqu’il a attiré un million de personnes jusqu’à aujourd’hui.

Cette réforme viendra-t-elle marquer un point d’arrêt à la progression constante de ce régime simplifié ? « On n'aura pas de basculement massif vers ce régime parce qu'il y aura une complexité comptable » selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. C’est à dire qu’un micro-entrepreneur qui franchit l’ancien plafond devra, à partir de celui-ci, facturer avec TVA, collecter la taxe et la reverser à l’Etat. Il aura alors deux types de prestations à gérer, celles hors-taxes, qui sont facturées sur l’ancien modèle, et celles qui ne bénéficient plus de la franchise de TVA et qui sont donc facturées à un montant 20% supérieur. Pourquoi ne pas avoir accorder le surplus de franchise de TVA? Le mécanisme dépend de Bruxelles, et le gouvernement n’a pas voulu étendre la franchise fiscale par peur d’une dérogation fastidieuse.

2ème point : sur le plan social, celui du paiement des cotisations sociales, il persiste un manque de clarté. L’auto-entrepreneur est au régime micro-social simplifié. La logique de l'auto-entreprenariat, c’est de payer en pourcentage du chiffre d'affaires, si celui-ci est supérieur à zéro, sans en déduire aucun frais. Il s’acquitte donc d’un taux unique de cotisations, 13,1% du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises et 22,5% pour les prestations de services. Mais la simplicité de ce régime ne veut pas dire qu’il est pour autant profitable à ses bénéficiaires.

Peu de gens savent qu’avant même le premier plafond, il est plus profitable de passer à un régime simplifié ou classique d’entreprise individuelle pour le prélèvement des cotisations.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 09/10/2017 - 08:11 - Signaler un abus Le socialisme ne sait jamais faire simple...

    La simplicité est le propre des lois intelligentes, universelles et pérennes...mais ça, les gauchistes ne savent pas faire!...et comme ils font mal, ils changent tout le temps, déplacent les niches, reculent les seuils, rallongent quelques tuyaux, rajoutent quelques étages...au final c'est souvent pire, le macrono-socialisme!

  • Par Deneziere - 09/10/2017 - 18:13 - Signaler un abus S’il n’y avait que le RSI...

    Sous couvert de simplification, et par amalgame avec le RSI, l’état est en train de foutre ses pattes dans la retraite des indépendants, avec, à la clé, un rapatriement forcé dans le régime général et une hausse massive des cotisations. J’attends l’article de P. Verhaeghe.

  • Par jurgio - 09/10/2017 - 20:47 - Signaler un abus Des comptes d'apothicaire

    Le tricotage de la Gauche est, en effet, un véritable nœud gordien. Si d'aventure les socialistes doivent laisser leur ouvrage, ils sont sûrs, le moment venu, de pouvoir reprendre leurs mailles. Ils reviendront car dans ce pauvre pays, seule la fuite en avant va rassurer les nombreux écervelés.

  • Par ajm - 09/10/2017 - 22:00 - Signaler un abus Usine de type Seveso.

    Construire une belle usine à gaz n'est pas â la portée de tout le monde. L'usine à gaz , pour bien fonctionner et durer longtemps, nécessite un temos de préparation et de mise en place longue et soigneuse. Gageons que cette usine explosera dans peu de temps après sa construction. Elle devrait être classée dés maintenant en risque de type Seveso.

  • Par ajm - 09/10/2017 - 23:19 - Signaler un abus Rectification.

    Lire "temps de préparation " et non "temos de .." .

  • Par pierre de robion - 10/10/2017 - 11:48 - Signaler un abus Macron, un énarque dangereux!

    Et d'autant plus que comme tous les prophètes (de malheur!) il est persuadé de détenir la Vérité! Or pour lui il n'y a qu'une Vérité: la sienne! J'attends avec autant de curiosité que de crainte l'usine à gaz "Taxe d'Habitation"!,

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Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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