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Retraites, régimes spéciaux et fonctions publiques : tout savoir sur le chantier gigantesque que devra affronter Emmanuel Macron pour aller au bout de la réforme

Selon les informations du Parisien, le gouvernement s'apprêterait à organiser une "super concertation" à l'occasion de la future réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron. Lors de sa campagne, le candidat En Marche avait alors annoncé un bouleversement ayant pour objectif d'unifier les 37 régimes de retraite en France, en mettant un système par points.

Les gagnants et les perdants

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Le système par points remplacera le système par annuités en cours au sein de nombreux régimes de base. L’ensemble de la carrière sera pris en compte quand aujourd’hui, pour calculer la pension de base, seules les 25 meilleures années sont retenues.

Ce système reposera-t-il sur des comptes notionnels. Dans ce cas le montant de la pension est fonction de l’espérance de vie à la retraite. Chaque assuré aurait un compte retraite sur lequel seraient versés ses points. Au moment de la liquidation, la pension est calculée en fonction de l’espérance de vie à la retraite de la génération à laquelle appartient l’assuré. Ce mode de calcul permet une neutralité actuarielle.. Dans le système actuel, la durée de cotisation et l’âge légal de départ à la retraite intégraient cette notion d’espérance de vie à la retraite.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué son inclinaison en faveur de l’introduction d’un tel système qui est en vigueur en Suède. Le recours aux comptes notionnels permet un pilotage assez fin du régime de retraite.

Le régime par points et en particulier celui en comptes notionnels peut s’affranchir des durées de cotisation et des âges légaux de départ à la retraite. En effet, un assuré partant tôt bénéficiera d’une pension moindre que celui qui décide de rester en activité. Néanmoins, au sein des pays ayant mis en place de tels régimes, des âges butoirs ont été conservés afin de garantir un minimum de pension.

Le calendrier de la mise en œuvre de la réforme

 

Le passage d’un régime à prestations définies reposant sur un grand nombre de régimes à un système unique par points ne peut être réalisé d’un coup de baguette magique. Il est difficile d’imposer ce nouveau système à des actifs de plus de 55 ans qui ont cotisé une grande partie de leur carrière dans l’ancien régime. Par ailleurs, il pourrait être difficile de reconstituer rapidement au sein de la fonction publique l’ensemble des carrières. Une période transitoire sera sans nul doute instituée pour passer d’un système à un autre. Les pays européens qui ont, ces dernières années, mené des réformes systémiques ont prévu des dispositifs de transition. En 1998, la Suède, pour la mise en place des « comptes notionnels », a prévu une période transitoire qui a duré 17 années. L'Italie avait, en 1995, décidé de réaliser sa grande réforme des retraités sur 40 ans. Sur la pression de Bruxelles, ce délai a été légèrement réduit. En Allemagne, le passage d'un régime par annuités à un régime par points en 1992, a, en revanche, été instantané, avec une conversion d’emblée des droits anciens.

Les règles de transition

Le Gouvernement devra fixer les règles de transition d’un système à un autre. Trois options sont envisageables. Si pour les actuels retraités, le basculement ne devrait pas avoir d’incidences, tel ne serait pas le cas pour les actifs. Il est admis que les actifs qui se situent de 5 à 10 ans de l’âge ne seraient pas concernés par la réforme. En revanche, pour tous les autres, le transfert suppose l’adoption d’un dispositif leur permettant de garantir un certain montant de pension compte tenu de la carrière professionnelle passée.

 
Commentaires

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  • Par 2bout - 25/01/2018 - 11:13 - Signaler un abus « La haute inflammabilité d'un tel dossier » ...

    Pour circonscrire un incendie, il apparaît parfois nécessaire d'allumer un contre-feu. Et ce qui était auparavant préjugé inutile, un sous-ministère par exemple, peut être amené à remplir le rôle jusqu'à la saturation pour lequel il avait été initialement constitué.

  • Par vangog - 25/01/2018 - 11:25 - Signaler un abus Retour à l'équilibre dans les années 2030-2040...la St glin-glin

    si tout va bien...et si le chômage baisse à 4,5%...et si la croissance est américaine...et si... "France is back!" (oui, mais seulement si Marine Le Pen prend le contrôle!)

  • Par ISABLEUE - 25/01/2018 - 14:08 - Signaler un abus A chaque présidentielle, le gouvernement en place

    emmerde de plus en plus les travailleurs.. Bientôt ils nous piqueront à l'age de partir à la retraite. Attendons de voir, mais 9 chances sur dix que cela ne va pas aller dans le bon sens. Je serai dans la rue.

  • Par 2bout - 25/01/2018 - 14:09 - Signaler un abus Un sous-ministère qui aurait pour intitulé ...

    des polémiques incessantes et du temps perdu

  • Par ajm - 25/01/2018 - 16:33 - Signaler un abus Encore une entourloupe qui avance masquée.

    Bon article où beaucoup de questions essentielles sont abordées. A mon humble avis , ce qui risque de se passer, â l'instar de ce qui a été mis en place pour EDF par exemple, c'est que ce soient les salariés et employeurs du privé qui in fine casqueront pour payer l'adossement des droits acquis du public et aurres regimes speciaux sans que l'Etat paye sa part. En réalité , c'est Bercy ( ne jamais oublier que Macron est le Président membre choyé de l'IGF) qui mènera la danse, et dans l'opacité bruyante des futures négociations menées avec des syndicats qui, pour l'essentiel, doivent leur puissance au secteur public, on peut parier sur une manœuvre de l'Etat pour se décharger à bon compte de ses responsabilités financières sur le nouveau régime "unifié" . Pour parler clair, moyennant une pseudo soulte , considérablement sous -evaluee, l"Etat se dégagera du poids financier de ses propres engagements financiers antérieurs sur le nouveau régime dont les ayant droits actuels ont déjà supporté les multiples adaptations et révisions à la baisse de leurs droits. C'est encore une usine à gaz concoctée par Bercy qui sera chargée d'émettre un écran de fumée destinée à cacher ce transfert.

  • Par Deudeuche - 25/01/2018 - 19:59 - Signaler un abus Bonne chance Macron

    Et courage aux Français.

  • Par Citoyen-libre - 26/01/2018 - 13:21 - Signaler un abus C'est le privé qui va payer la facture

    Très bien expliqué par AJM. Une magnifique entourloupe se prépare, dont les cocus seront les salariés du privé et aussi les retraités dont on veut absolument baisser les retraites pour augmenter mécaniquement le PIB. Bercy, l'institut Montaigne, les syndicats, tous d'accord pour appauvrir un peu plus une classe moyenne moribonde, au nom d'un pseudo égalitarisme.

  • Par catlaya - 26/01/2018 - 22:52 - Signaler un abus ajm + Citoyen libre (pour le moment !)

    Triste mais bien vu ! Que faire ? L

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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