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Retraites, régimes spéciaux et fonctions publiques : tout savoir sur le chantier gigantesque que devra affronter Emmanuel Macron pour aller au bout de la réforme

Selon les informations du Parisien, le gouvernement s'apprêterait à organiser une "super concertation" à l'occasion de la future réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron. Lors de sa campagne, le candidat En Marche avait alors annoncé un bouleversement ayant pour objectif d'unifier les 37 régimes de retraite en France, en mettant un système par points.

Les gagnants et les perdants

Publié le

L’abandon de la règle de la pension égale à 75 % des traitements des six derniers mois suppose que dans le nouveau système les fonctionnaires s’y retrouvent sans pour autant créer de nouvelles inégalités de traitement avec les autres actifs.

L’intégration des primes dans le calcul de la future pension est suggérée comme moyen de négociation mais le niveau des primes diffèrent d’un ministère à un autre pourrait être calculé un taux réel de remplacement qui se situe entre 60 et 72 %. Ce taux serait alors retenu comme base pour le futur régime. La question du régime additionnel de la fonction publique se posera. Créé par la loi Fillon de 2003, ce régime permet aux fonctionnaires de cotiser sur une partie de leurs primes. Du fait de sa montée en charge progressive, ce régime fonctionne comme un fonds de pension.

Il pourrait devenir le deuxième pilier de la retraite de la fonction publique.

Du fait de la pyramide des âges des fonctionnaires et des montants de pension, le coût de leurs pensions pour le futur régime universel pourrait être important. Sans subvention d’équilibre, il est probable que les salariés du privé soient amenés à financer la retraite du secteur public.

La problématique des complémentaires

Dans la fonction publique et pour les régimes spéciaux, il n’y a pas l’équivalent de l’AGIRC et de l’ARRCO en vigueur pour les salariés relevant du régime général. Certes, la loi Fillon de 2003 a institué le Régime Additionnel de la Fonction Publique dont les cotisations sont assises sur une partie des primes versées aux fonctionnaires.

Les régimes complémentaires sont des systèmes par points ce qui les met en position d’être au cœur du nouveau dispositif gouvernemental. Ils pourraient devenir la station d’accueil du nouveau régime. Pour le moment, le gouvernement comme Emmanuel Macron se montrent assez prudents sur le sujet. Simplement, lors du débat qui l'a opposé à Marine Le Pen le 3 mai 2017, Emmanuel Macron a indiqué « je ne propose pas du tout de toucher aux complémentaires », en expliquant qu'il visait « déjà un régime sur la base qui soit le même pour tout le monde ».

Le calendrier de la discussion

Pour tenter de fabriquer du consensus, le Président se donne près d’une année. C’est Jean-Paul Delevoye, un Marcheur de la première heure, à qui revient la délicate mission de déminer le dossier. Il faudra lever les oppositions syndicales fortes au sein de la fonction publique et des régimes spéciaux. L’objectif est l’élaboration d’un texte ou de plusieurs textes pour la fin de l’année avec une adoption avant la fin de l’été 2019.

La nature du nouveau régime des retraites

Au-delà de la question du périmètre, il faudra déterminer le nouveau cadre du régime. A en croire les déclarations du Président de la République, le nouveau régime sera à points avec comme fil rouge l’idée pas facile à traduire en acte « qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Le nouveau régime unique devrait prendre la forme d’un système par points qui offre de nombreux avantages en matière de pilotage. Les actifs accumulent sur un compte retraite des points qui sont fonction de leurs cotisations. Au moment de la liquidation, les points accumulés sont convertis en rente en prenant en compte la valeur de rachat du point. L’attribution des points peut s’effectuer comme actuellement dans le cadre de l’AGIRC et de l’ARRCO en fonction des cotisations versées. L’autre solution est de disjoindre totalement le montant des cotisations de celui des points. Ces derniers pourraient être attribués en fonction du salaire en retenant des critères par exemple de pénibilité ou de charges familiales.

 
Commentaires

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  • Par 2bout - 25/01/2018 - 11:13 - Signaler un abus « La haute inflammabilité d'un tel dossier » ...

    Pour circonscrire un incendie, il apparaît parfois nécessaire d'allumer un contre-feu. Et ce qui était auparavant préjugé inutile, un sous-ministère par exemple, peut être amené à remplir le rôle jusqu'à la saturation pour lequel il avait été initialement constitué.

  • Par vangog - 25/01/2018 - 11:25 - Signaler un abus Retour à l'équilibre dans les années 2030-2040...la St glin-glin

    si tout va bien...et si le chômage baisse à 4,5%...et si la croissance est américaine...et si... "France is back!" (oui, mais seulement si Marine Le Pen prend le contrôle!)

  • Par ISABLEUE - 25/01/2018 - 14:08 - Signaler un abus A chaque présidentielle, le gouvernement en place

    emmerde de plus en plus les travailleurs.. Bientôt ils nous piqueront à l'age de partir à la retraite. Attendons de voir, mais 9 chances sur dix que cela ne va pas aller dans le bon sens. Je serai dans la rue.

  • Par 2bout - 25/01/2018 - 14:09 - Signaler un abus Un sous-ministère qui aurait pour intitulé ...

    des polémiques incessantes et du temps perdu

  • Par ajm - 25/01/2018 - 16:33 - Signaler un abus Encore une entourloupe qui avance masquée.

    Bon article où beaucoup de questions essentielles sont abordées. A mon humble avis , ce qui risque de se passer, â l'instar de ce qui a été mis en place pour EDF par exemple, c'est que ce soient les salariés et employeurs du privé qui in fine casqueront pour payer l'adossement des droits acquis du public et aurres regimes speciaux sans que l'Etat paye sa part. En réalité , c'est Bercy ( ne jamais oublier que Macron est le Président membre choyé de l'IGF) qui mènera la danse, et dans l'opacité bruyante des futures négociations menées avec des syndicats qui, pour l'essentiel, doivent leur puissance au secteur public, on peut parier sur une manœuvre de l'Etat pour se décharger à bon compte de ses responsabilités financières sur le nouveau régime "unifié" . Pour parler clair, moyennant une pseudo soulte , considérablement sous -evaluee, l"Etat se dégagera du poids financier de ses propres engagements financiers antérieurs sur le nouveau régime dont les ayant droits actuels ont déjà supporté les multiples adaptations et révisions à la baisse de leurs droits. C'est encore une usine à gaz concoctée par Bercy qui sera chargée d'émettre un écran de fumée destinée à cacher ce transfert.

  • Par Deudeuche - 25/01/2018 - 19:59 - Signaler un abus Bonne chance Macron

    Et courage aux Français.

  • Par Citoyen-libre - 26/01/2018 - 13:21 - Signaler un abus C'est le privé qui va payer la facture

    Très bien expliqué par AJM. Une magnifique entourloupe se prépare, dont les cocus seront les salariés du privé et aussi les retraités dont on veut absolument baisser les retraites pour augmenter mécaniquement le PIB. Bercy, l'institut Montaigne, les syndicats, tous d'accord pour appauvrir un peu plus une classe moyenne moribonde, au nom d'un pseudo égalitarisme.

  • Par catlaya - 26/01/2018 - 22:52 - Signaler un abus ajm + Citoyen libre (pour le moment !)

    Triste mais bien vu ! Que faire ? L

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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