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Retraites, régimes spéciaux et fonctions publiques : tout savoir sur le chantier gigantesque que devra affronter Emmanuel Macron pour aller au bout de la réforme

Selon les informations du Parisien, le gouvernement s'apprêterait à organiser une "super concertation" à l'occasion de la future réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron. Lors de sa campagne, le candidat En Marche avait alors annoncé un bouleversement ayant pour objectif d'unifier les 37 régimes de retraite en France, en mettant un système par points.

Les gagnants et les perdants

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Retraites, régimes spéciaux et fonctions publiques : tout savoir sur le chantier gigantesque que devra affronter Emmanuel Macron pour aller au bout de la réforme

Selon les informations du Parisien, le gouvernement s'apprêterait à organiser une "super concertation" à l'occasion de la future réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron. Lors de sa campagne, le candidat En Marche avait alors annoncé un bouleversement ayant pour objectif d'unifier les 37 régimes de retraite en France, en mettant un système par points. Quels sont les enjeux d'une telle réforme ? ​Qui en seront les potentiels gagnants et perdants ? 

Philippe Crevel : Un chantier gigantesque au point que depuis 1993, les gouvernements sont nombreux d’avoir voulu s’atteler au dossier de l’unification des régimes de retraites avant d’y renoncer de peur de bloquer le pays. L’échec d’Alain Juppé, en 1995, de supprimer les régimes sociaux, a marqué toute une génération de femmes et d’hommes politiques. Certes, les différentes réformes et les accords interprofessionnels pour les régimes complémentaires Agirc/Arrco ont conduit à une convergence de nombreux régimes qui sont dits « alignés ».

En 2003, la loi Fillon a harmonisé les durées de cotisation de la fonction publique sur celle du privé. En 2007 et 2008, Nicolas Sarkozy a modifié les régimes spéciaux afin de les rapprocher du système dit général. Emmanuel Macron a dans le cadre de sa campagne électorale s’est engagé à instituer un régime unique ou universel reposant sur un système par points.

Le périmètre de la réforme

Le système de retraite français comporte 37 régimes de base et une centaine de régimes complémentaires. Dans son discours devant la Cour des Comptes, le 22 janvier dernier, Emmanuel Macron a indiqué clairement que la réforme devait permettre de « passer des 37 régimes de retraite actuels à un régime simplifié, lisible, et donc restaurant la conscience ». Il n’a pas dans son intervention mentionné les complémentaires qui relèvent du champ du paritarisme.  

Les pouvoirs publics devront donc trancher la question du périmètre de la réforme, régimes de bases et régimes complémentaires, toutes les fonctions publiques ou pas, tous les régimes spéciaux ? Il est déjà acquis que le régime des militaires en raison de sa spécificité restera en-dehors du champ de la réforme.

Le maintien des régimes spéciaux serait certainement vécu comme un renoncement, un échec. L’objectif est d’appliquer des règles communes de calcul des pensions pour le plus grand nombre de Français. Dans différentes études, les Français veulent plus d’équité. Ce qui vaut pour la fonction publique.

 

L’épineux dossier de la fonction publique

La transition d’un système à prestations définies à un système à cotisations définies sera par nature complexe.

Aujourd’hui, les fonctionnaires d’État n’ont pas de régime complémentaire ; leur retraite est acquittée non pas par une caisse autonome mais par le budget. Certains posent le problème de la reconstitution des carrières pour le calcul des pensions. Même si les bases de données n’existent pas, elles doivent être réalisables dans un délai raisonnable.

 
Commentaires

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  • Par 2bout - 25/01/2018 - 11:13 - Signaler un abus « La haute inflammabilité d'un tel dossier » ...

    Pour circonscrire un incendie, il apparaît parfois nécessaire d'allumer un contre-feu. Et ce qui était auparavant préjugé inutile, un sous-ministère par exemple, peut être amené à remplir le rôle jusqu'à la saturation pour lequel il avait été initialement constitué.

  • Par vangog - 25/01/2018 - 11:25 - Signaler un abus Retour à l'équilibre dans les années 2030-2040...la St glin-glin

    si tout va bien...et si le chômage baisse à 4,5%...et si la croissance est américaine...et si... "France is back!" (oui, mais seulement si Marine Le Pen prend le contrôle!)

  • Par ISABLEUE - 25/01/2018 - 14:08 - Signaler un abus A chaque présidentielle, le gouvernement en place

    emmerde de plus en plus les travailleurs.. Bientôt ils nous piqueront à l'age de partir à la retraite. Attendons de voir, mais 9 chances sur dix que cela ne va pas aller dans le bon sens. Je serai dans la rue.

  • Par 2bout - 25/01/2018 - 14:09 - Signaler un abus Un sous-ministère qui aurait pour intitulé ...

    des polémiques incessantes et du temps perdu

  • Par ajm - 25/01/2018 - 16:33 - Signaler un abus Encore une entourloupe qui avance masquée.

    Bon article où beaucoup de questions essentielles sont abordées. A mon humble avis , ce qui risque de se passer, â l'instar de ce qui a été mis en place pour EDF par exemple, c'est que ce soient les salariés et employeurs du privé qui in fine casqueront pour payer l'adossement des droits acquis du public et aurres regimes speciaux sans que l'Etat paye sa part. En réalité , c'est Bercy ( ne jamais oublier que Macron est le Président membre choyé de l'IGF) qui mènera la danse, et dans l'opacité bruyante des futures négociations menées avec des syndicats qui, pour l'essentiel, doivent leur puissance au secteur public, on peut parier sur une manœuvre de l'Etat pour se décharger à bon compte de ses responsabilités financières sur le nouveau régime "unifié" . Pour parler clair, moyennant une pseudo soulte , considérablement sous -evaluee, l"Etat se dégagera du poids financier de ses propres engagements financiers antérieurs sur le nouveau régime dont les ayant droits actuels ont déjà supporté les multiples adaptations et révisions à la baisse de leurs droits. C'est encore une usine à gaz concoctée par Bercy qui sera chargée d'émettre un écran de fumée destinée à cacher ce transfert.

  • Par Deudeuche - 25/01/2018 - 19:59 - Signaler un abus Bonne chance Macron

    Et courage aux Français.

  • Par Citoyen-libre - 26/01/2018 - 13:21 - Signaler un abus C'est le privé qui va payer la facture

    Très bien expliqué par AJM. Une magnifique entourloupe se prépare, dont les cocus seront les salariés du privé et aussi les retraités dont on veut absolument baisser les retraites pour augmenter mécaniquement le PIB. Bercy, l'institut Montaigne, les syndicats, tous d'accord pour appauvrir un peu plus une classe moyenne moribonde, au nom d'un pseudo égalitarisme.

  • Par catlaya - 26/01/2018 - 22:52 - Signaler un abus ajm + Citoyen libre (pour le moment !)

    Triste mais bien vu ! Que faire ? L

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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