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Réquisition des logements vacants : pourquoi la proposition de Cécile Duflot est dangereuse

Après avoir proposé d’accroître la taxation des logements vacants, la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’a pas exclu samedi, d’en réquisitionner certains.

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Réquisition des logements vacants : pourquoi la proposition de Cécile Duflot est dangereuse

Il y a en France 700 000 foyers “aux portes du logement” Crédit Reuters

La ministre du Logement Cécile Duflot n'a pas exclu de réquisitionner des logements vacants pour accueillir sans-abris et mal-logés. La mesure semble populaire dans l’opinion et auprès des associations impliquées dans ce domaine.

Hélas pour la ministre, on ne juge pas une politique à ses intentions mais à ses résultats, et ceux d’une réquisition autoritaire seraient à moyen terme désastreux.

Une efficacité limitée à court terme...

Quelques chiffres tout d’abord. En croisant les données de l’Insee sur les causes d’inoccupation des logements (voir le tableau ci dessous), et celles d’EDF (voir carte) sur leur localisation, on se rend compte qu’une part importante des 2 millions d’unités vacantes est, soit très vétuste, soit située dans des zones où personne n’en a besoin.

Ce sont au mieux 400 000 logements “intéressants”, publics ou privés, qui seraient mobilisables de la sorte, et encore faudrait-il être en mesure de les localiser.

Or il y a en France 700 000 foyers “aux portes du logement”, et environ 2 millions de ménages, soit 6 millions de personnes, qui vivent dans des unités soit surpeuplées, soit insalubres, et souvent les deux. Imaginons que la réquisition soit mise en pratique : elle bénéficierait peut-être à une petite partie des mal-logés, mais elle signerait l’arrêt de tout espoir de trouver rapidement un logement correct pour les personnes qui ne gagneraient pas au premier tour de cette loterie.

 

 
Source : Insee

L'arrêt de mort de l'investissement locatif privé, et peut être bien plus

En effet, une telle réquisition enverrait un signal absolument dramatique aux investisseurs potentiels: "si vous ne faites pas de votre propriété l'usage qui convient le mieux au désir des ministres, alors l'Etat vous la prendra".

Bien sûr, on nous rétorquera qu’il n’y aura pas expropriation, que l’état dédommagerait le propriétaire ainsi “saisi”, et verserait même un “loyer”. Mais comment ce loyer serait-il fixé ? De quelles protections jouirait le “locataire” ? Comment revendre un logement ainsi “stérilisé” ? La menace de réquisition aurait sur l’investissement le même effet castrateur que la très dure loi de blocage des loyers en vigueur dans l’entre-deux-guerres.

Un tel facteur de risque réduirait dans des proportions dramatiques l'incitation à investir dans le locatif privé, et exacerberait la pénurie que nous connaissons. Et si le gouvernement peut saisir votre maison, que pourra-t-il s’autoriser à vous voler demain ? Les conséquences pourraient dépasser le seul cadre du logement.

Il y a derrière cette proposition des implications éthiques bien plus graves que des considérations économiques, fussent-elles majeures. Une telle mesure créerait un précédent extrêmement grave contre le droit de propriété, qui est pourtant un des piliers des droits de l'homme, ce que rappelle fort justement l'article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Les concepteurs de la déclaration n'ont-ils pas fait figurer la propriété au même rang que la liberté ? Tout individu consacre une part importante de son activité d'homme libre à épargner. Pourquoi ? Parce que la maison ou les économies ainsi accumulées lui  assureront un avenir meilleur.

 
Commentaires

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  • Par HdT - 30/10/2012 - 06:24 - Signaler un abus C'est terrible...

    ... la dictature quand de surcroît elle importe son électorat sans travail, sans logement et sans espoir-volonté d'adaption-intégration.

  • Par Stef - 30/10/2012 - 06:43 - Signaler un abus soviétique

    les verts ont le cul rouge, c' est pas nouveau.

  • Par Gégé Foufou - 30/10/2012 - 07:25 - Signaler un abus Réquisitionons

    L'Elysée, Matignon, Le Sénat, La grande bibiothèque, le musée Branly, Solférino, la grande Arche, etc, etc Au fait j'en suis à combien de m2 chauffés a nos impôts et très bien adaptés pour y abriter nos sans abris ???

  • Par campaillou - 30/10/2012 - 09:20 - Signaler un abus on peut aussu ajouter a la liste des immmeubles publics....

    les hotels de departements, conseil général, annexes ANPE; ON PEUT REVENDRE LES VEHICULES DE FONCTIONS DES MINISTERES. les francais il faut les consultés, des poropositions, ils en ont; Duflot demission!

  • Par anticip - 30/10/2012 - 09:22 - Signaler un abus ce n'est pas en spoliant

    les propriétaires que l'on résout la crise du logement ,c'est en construisant ou en rénovant les centre ville. qu'elle fasse son boulot

  • Par vangog - 30/10/2012 - 09:27 - Signaler un abus Ah, putain, encore les cocos!

    et leurs lois liberticides et mortifères...Ils refont toujours les mêmes erreurs, mais ne font jamais leur autocritique! De toute façon, si les problèmes surviennent après leurs lois imbéciles, c'est obligatoirement à cause du "grand capital"... Proposons leur un "relogement gratuit" dans le massif central, très près des ballons et qu'on n'en parle plus!

  • Par Carcajou - 30/10/2012 - 09:33 - Signaler un abus De deux choses l'une

    On va commencer par considérer tous les politiques sans exception comme des citoyens lambdas et leurs retirer les avantages tels que logements de fonctions puisque il faut en trouver pour les SDF. : soit les politicards conservent leur salaire - sauf les députés pour cette prime de représentation dont ils refusent qu'elle soit contrôlée - et ils se logent, se nourrissent et se déplacent à leur frais - sauf déplacement officiel -, soit ils baissent leur salaire drastiquement et ils conservent en contrepartie leur avantages en nature. Ces "chefs" qui ne montrent pas l'exemple sont à gerber.

  • Par Karamba - 30/10/2012 - 10:49 - Signaler un abus Une bande de voleurs

    On avait compris que les socialistes voulaient revenir sur l'allègement de droits de succession de Sarkozy et estimaient donc que le fruit d'une vie de travail déjà bien taxée revenait encore de droit en bonne partie plus à l'état qu'à vos enfants. Mais désormais ils ne veulent même plus attendre votre mort pour piquer votre patrimoine. Et tout ça pour loger des populations miséreuses importées de l'étranger et qu'on destine finalement à nous remplacer. Le français est devenu indésirable en France, les socialistes le poussent vers la sortie après lui a voir fait les poches et l'avoir obligé à se repentir de son passé. Une telle détestation de son pays laisse décidément sans voix...

  • Par laïcité - 30/10/2012 - 11:29 - Signaler un abus Vous avez mille fois raison!

    Duflot, cette femme irresponsable et arriviste est très dangereuse !...Quand je pense que son parti a fait 2% à la Présidentielle et que ces irresponsables d'EELV se retrouvent avec un groupe de députés à l'Assemblée Nationale et des ministres!...je me dis que nous ne sommes plus dans une vraie démocratie surtout quand en plus on constate que Mme Le Pen avec 18% des voix se retrouve avec deux députés!...La gauche qui privilégie le vote communautarisme est en train de saborder notre Nation !

  • Par Ripley - 30/10/2012 - 12:20 - Signaler un abus Le centre de la France

    Pas si sûr que tous les mal logés soient OK pour aller habiter dans le Centre, là où est située la majorité des logements vacants ?! Cette pauvre fille lance encore une proposition sans connaître le dossier ... en dehors du fait que ça cause un sérieux problème éthique qui ne semble pas du tout la chatouiller.

  • Par Ripley - 30/10/2012 - 12:23 - Signaler un abus Duflot = danger public

    Cette femme est dangereuse : elle prétend changer notre cadre de vie alors qu'elle n'a aucune légitimité populaire et qu'elle a été parachutée à ce poste par magouilles électoralistes !

  • Par Mimi Defrance - 30/10/2012 - 12:32 - Signaler un abus Des harpies idéologiques

    J'ai vu M.Touraine hier soir, j'écoute C.Duflot ou M.Taubira , j'ai entendu M.Aubry ce week end : des harpies, des idéologues dangereuses pour le pays...j'ai beau avoir un côté féministe, je n'aime pas les femmes en politique mais socialistes et par conséquent sectaires et dogmatiques, cela devient l'horreur. Quant aux réquisitions des appartements, pour moi, c'est contraire à la propriété individuelle et donc rédhibitoire. Lorsque les Pieds Nopirs sont rentrés d'Algérie, cela avait été fait mais il s'agissait d'une situation exceptionnelle. Aujourd'hui les situations difficiles sont induites par le laxisme de laisser rentrer sans contrôle les pauvres du Monde entier. On voudrait soigner le mal sans s'attaquer aux causes. Dans ces conditions, sans mettre de frein, on arrivera à réquisitionner les chambres vides dans les apparts ou maisons ...pour revenir aux logements communautaires. Un peu de communisme toujours présent chez ces gauchos. Que tous nos artistes et politiques d'accord avec Mme Duflot, commencent par mettre à disposition leur maison de campagne ou une partie de leurs apparts germanopratins, l'exemple vient d'en haut.

  • Par Libre de penser - 30/10/2012 - 12:42 - Signaler un abus Nous approchons l'Etat Soviétique pourtant disparu

    Une telle mesure de réquisition fera plonger le marché immobilier. Qui achètera ensuite pour louer ? Quel investisseur acceptera de se mettre en danger , il n'y a pas que de grosses fortunes propriétaires de biens immobiliers. il y a aussi de modestes français qui se sont sacrifiés pour payer un logement acheté à crédit durant 20 où 30 ans et le louer ensuite pour arrondir leur maigre retraite. Quel mépris des valeurs fondamentales de l'Etat de droit. Diminuez donc le nombre de députés, de sénateurs de voitures de fonctions, des voyages gratuits,des gardes rapprochés et de dépenses de bouche supprimez les logements de fonction.

  • Par CN13 - 30/10/2012 - 12:53 - Signaler un abus Duflot tombe à pic !

    pour réquisitionner les biens immobiliers pour les sans-abris. Qu'elle commence déjà par réquisitionner les maisons secondaires et appartements des ministres et, surtout, de Hollande. Ceux-là même qui vivent à Paris pour être au plus près de Matignon et de l'Elysée. Quant aux braves artistes, tels que E. Beard, Josiane Balasko et autres qui vont dans la rue pour manifester... eh bien, que ces gens-là prennent chez elles, chez eux, les sans-logis et les aident. C'est la moindre des choses, non ? et au moins leurs revendications devant les caméras de télé auront un "sens". Mais faire les guignols devant les caméras de télé et ne rien faire une fois les lumières éteintes... là, il y a un hic !

  • Par Ali ce - 30/10/2012 - 15:17 - Signaler un abus question

    je n'ai pas compris le principe, un logement est réquisitionné, en général il n'est ni chauffé, ni éclairé, qui remet les compteurs en route ??? et qui paye les charges et le loyer ?? A quel nom est le bail ??? qui va l'assurer ??? et payer l'assurance

  • Par vspatrick - 30/10/2012 - 15:41 - Signaler un abus Ben moi je suis pour.....

    - qu'on accueille beaucoup de monde dans nos logements vides. - qu'on continue à abuser et à frauder avec la carte vitale. - qu'on soit tous fonctionnaires parce que c'est ce qu'il ya de mieux pour ne rien faire ou presque et s'assurer à vie un job et une retraite, sans jamais y penser. - qu'on fasse la grêve regulierement parce que c'est fun. - qu'on taxe les riches et les bourgeois parce qu'ils sont cons. car de toutes façon se sont 'les autres' qui paient.

  • Par Benvoyons - 30/10/2012 - 16:23 - Signaler un abus En regardant la carte la solution pour Duflot est facile

    1° Elle affrète des TGV soir et matin pour les faire héberger en Bretagne , Creuse, Haute Vienne. La Bretagne est particulièrement accueillante 2°Réquisition de Toutes les maisons secondaires et au moment des vacances des propriétaires ceux qui sont dans la maison secondaire seront hébergés dans l' appartement devenu libre à Paris où Lyon etc .. Elle est pas belle la vie

  • Par la vie claire - 30/10/2012 - 16:38 - Signaler un abus Cécile, la fille verte du PS en voie de putréfaction :

    Dangereuse la petite ! Idées à couirt terme, mais effets désastreux à long terme.

  • Par Partisan7 - 30/10/2012 - 18:08 - Signaler un abus Article intellectuellement affligeant

    Etre contre cette mesure est défendable mais n'empêche pas d'avoir un minimum de rigueur intellectuelle. D'abord votre carte n'a aucun intérêt puisqu'une telle mesure n'aura de sens que dans les grandes agglomérations, trouvez nous donc la même carte mais pour Paris et sa grand couronne. Ensuite vous avez des lacunes en droit, on ne parle pas de la propriété d'un bien mais de son utilisation (nue propriété et usufruit). Sans noyer votre public dans du juridique, faire un peu de pédagogie au lieu d'une vieille rengaine populiste et démagogique serait profitable à tous sauf à votre argumentation malheureusement. Finalement vous critiquez sans rien proposer ou tenter d'ouvrir le débat en proposant d'autres idées (vous êtes pourtant membre d'un think tank). Parlez nous des taxes sur les logements vacants (et oui encore une taxe), des zinzins qui utilisent l'immobilier pour placer leurs liquidités, des pays qui limitent l'investissement étranger dans le logement de particulier. Parlons des propriétaires qui ne louent plus car les locataires abusent des protections juridiques qui leur sont offertes, faites nous rêver avec une flexisécurité de l'immobilier. Débattez tout simplement.

  • Par Karamba - 30/10/2012 - 18:53 - Signaler un abus réponse à Ali ce

    Qui va tout prendre en charge les frais de la gestion de ces biens réquisitionnés? : LE CONTRIBUABLE !! Mais on vous dira que c'est l'Etat qui paye pour que vous puissiez penser n'être pas directement concerné. Pourtant l'état c'est bien le contribuable qui le finance.

  • Par parisien9999 - 30/10/2012 - 19:51 - Signaler un abus Crise du logement

    Bon OK elle passe sa loi => chute des achats de biens immobiliers de rapport => accélération de la crise immobilière => droits de mutations qui s'effondrent => municipalités ruinées (Paris par exemple qui est à -20% de transactions) => augmentation de la taxe foncière => revente de biens immo => accélération de la baisse de l'immobilier => - ruine des ménages, qui doivent continuer à payer de lourdes mensualités sur des biens ayant perdu plus de 30% de leur valeur + augmentation des taxes, des charges (mises aux normes), des impôts... - chute libre des rentrées d'ISF puisque cet impôt est essentiellement assis sur la valeur de l'immobilier - chômage de tout le secteur du BTP =>moins de consommation et moins d'achats immo => + de chômage, moins de rentrées fiscales, ruine des collectivités locales, augmentation des impôts, ruine des comptes sociaux, baisse des indemnités chôamge et des allocs parce que la classe moyenne aura déjà été essorée => explosion de la délinquance, basculement de centaines de milliers de musulmans dans l'islamisme => guerre civile amen

  • Par decheval - 30/10/2012 - 21:09 - Signaler un abus ...

    « la propriété est le fruit naturel de la liberté. » Non, la propriété est le fruit du travail, et c'est justement là qu'est le problème, quand des gens possèdent beaucoup en travaillant beaucoup moins que d'autres qui possèdent peu et sont pauvres.

  • Par vangog - 30/10/2012 - 22:40 - Signaler un abus @decheval vous défendez une idéologie où tout

    le monde posséderait exactement la même chose, quelque soit sa force, son intelligence et son aptitude au travail? Mais savez-vous que c'est vraiment nouveau comme idée! Je dirais même plus révolutionnaire... L'idéologie qui a sévi dans la moitié du monde et a ruiné économiquement, socialement et humainement des dizaines de pays est pâlichonne à côté de votre "fulgurance intellectuelle" J'ai hâte de lire d'autres bonnes idées venant de vous!

  • Par roudoudou - 30/10/2012 - 22:43 - Signaler un abus Back to the USSR !

    La gauche française est LA SEULE à ne pas avoir rompu avec la lutte des classes et le communisme rampant ou affiché : Duflot est une bolchévique au sens propre pour qui la propriété ne peut être que d'état et la dictature un régime acceptable. Ceci justifie tous les vols, toutes les spoliations avec, en plus, la stigmatisation, et bientôt la condamnation, de ceux qui résisteraient.

  • Par Loupdessteppes - 30/10/2012 - 23:37 - Signaler un abus Tous chez Duflot

    Ce soir on réquisitionne citoyens.. tous chez Duflot et soirée chichon... La république est généreuse...

  • Par decheval - 31/10/2012 - 03:29 - Signaler un abus @ vangog

    Relisez doucement mon message... Peut-être que votre « fulgurance intellectuelle » finira par vous éviter de m'attribuer des idées que vous avez vous-même imaginées.

  • Par Titan75 - 31/10/2012 - 14:39 - Signaler un abus Cette grosse bolchevique de Dufflot

    Ferait mieux d'entamer un régime drastique ciblant la partie centrale de son corps.

  • Par Paul LETERRE - 31/10/2012 - 16:58 - Signaler un abus Les bureaux à Paris

    Pourquoi ne pas réquisitionner les milliers de m2 de bureaux vacants dans Paris? Au moins pour en faire des chambres d'étudiants, cela favoriserait la baisse des loyers à Paris.

  • Par titine - 31/10/2012 - 22:53 - Signaler un abus Il est intolérable

    de voir jeter des gens dehors ; tout simplement sur le plan humain et parce qu'on est au 21ème siècle. Réquisitionner ? Et pourquoi ne pas interdire les expulsions ? Réquisitionner en effet les immeubles de l'état et les bureaux vides, il y en a plus qu'il n'en faut. Cela évitera aux contribuables de participer au paiement d'hotêls insalubres à 3000 euros par mois et autres inepties de ce genre. Qu'est ce que c'est que cette société de merde, du chacun pour soi. Demain, ça peut arriver à n'importe qui de se retrouver dans la rue... réfléchissez y. Et je suis de droite. Je n'ai jamais été ni de ni à gauche de ma vie.

  • Par vangog - 01/11/2012 - 00:29 - Signaler un abus @titine "société du chacun pour soi", où 56 % du PIB va à l'état

    Dites simplement que cet état spoliateur dépense mal l'argent de la solidarité nationale, mais évitez de stigmatiser une "société du chacun pour soi" qui n'existe que dans les fantasmes de la gauche la plus archaique! Mais, si vous maintenez que nous vivons dans une société sans solidarité, dites-nous à combien vous estimez le seuil des prélèvements étatiques pour assurer une "solidarité valable"? 60% du PIB, 70%, 80%? Même les soviétiques n'ont pas rêvé une telle ponction!...

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Vincent Bénard

Ingénieur et économiste, conseiller national du Parti Libéral Démocrate, Vincent Bénard a analysé en profondeur les effets pervers de l’imbrication public-privée dans les domaines du logement et de la finance.

Il est l'auteur de deux ouvrages “Logement, Crise Publique” (2007) et “Foreclosure Gate, les gangs de Wall Street” (2011).

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