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Réforme du RSI : les trois failles du plan Sécurité sociale pour les 4,6 millions d’indépendants

Les annonces faites par Edouard Philippe, en direct d’un salon de coiffure de Dijon, concernent directement plus de 4,5 millions de travailleurs indépendants, des commerçants, des artisans, des professions libérales et les micro-entrepreneurs, qui ont remplacé les autoentrepreneurs.

Atlantico Business

Publié le

2. A partir du 1er janvier, la marque RSI disparaît et le système va être adossé au régime général de la Sécurité sociale.

3. Le niveau de prestations restera le même pendant une période transitoire parce qu’il faudra négocier les calculs assurantiels qui sont différents de ceux du régime des salariés à la Sécurité sociale.

4. Des baisses de cotisations sociales compenseront la hausse de la CSG. Le Premier ministre a promis qu’il compensera aussi le fait que les patrons qui ne payaient pas de cotisations chômage, ne bénéficieront pas de la baisse.

5.

On va mettre en place des exonérations intégrales pour les créateurs d’entreprise pendant la première année et on va relever le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour pouvoir être éligible au statut de micro entreprises.

En attendant le volet fiscal, l’ensemble du dispositif social va évidemment favoriser les créateurs d’entreprise et les chefs de petites et moyennes entreprises. Normalement, ces dispositions devraient être défendues par une large partie de l'opinion, qui a quand même intérêt à ce que le tissu industriel qui tapisse l’hexagone retrouve du dynamisme et de l’emploi.

Le seul problème –  mais il est provisoire dit-on -  c’est que pour l’instant, cette réforme creuse des trous qu'il faudra combler. Il y en a trois.

Le premier, c’est que la baisse des charges sociales ne sera pas totalement compensée par la hausse de la CSG. Les patrons craignent qu'on en revienne à augmenter la part patronale des cotisations sociales.

Le deuxième trou va venir de l’adossement du RSI au régime général. Si on ne change pas le niveau des prestations, il faudra trouver une recette supplémentaire coté régime général. D’autant que le Premier ministre a promis qu’on garderait dans le cadre du régime général, le principe d'un guichet unique pour les indépendants de façon à ce que les bénéficiaires aient un interlocuteur. Donc, cette organisation va couter de l’argent, d’autant que le régime général va reprendre les salariés du RSI qui sont un peu mieux traités que ceux de la Sécurité sociale.

Le troisième trou va venir du gonflement des effectifs de travailleurs indépendants. C’est un statut qui a le vent en poupe chez les salariés comme dans les entreprises. Il faudra bien définir les prestations auquel ces indépendants auront droit, parce qu‘un jour proche, les recettes ne seront pas suffisantes.

Par ailleurs, il faudra aussi discuter des conditions faites aux micro- entrepreneurs qui n’ont qu’un seul client. Le contrat de prestation qu‘ils signent les met dans la même situation de dépendance qu’un salarié. Or, ils n’ont pas les avantages sociaux du salarié. C’est le cas des chauffeurs UBER qui sont micro-entrepreneurs mais qui travaillent très souvent plus durement qu’un salarié.

 

 

 
Commentaires

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  • Par zen-gzr-28 - 06/09/2017 - 08:51 - Signaler un abus Bien flou le projet

    Les indépendants seront écoutés et entendus pour la mise en place de cette réforme ?

  • Par vangog - 06/09/2017 - 10:18 - Signaler un abus "Trouver des recettes supplémentaires"

    chaque réforme du socialiste masqué Macron-Rothschild aboutit, inévitablement, à trouver des "recettes supplémentaires". Au total, et au bout de cinq ans, il va coûter combien à la France le macroniste gauchiste?...

  • Par hermet - 06/09/2017 - 12:02 - Signaler un abus Rien sur le social

    La réforme du travail c'est une goutte d'eau dans un océan, Macron ne s'est pas attaqué à la dépense publique et sociale, la réforme du travail c'est cosmétique, il espère peut -être que Merckel va s'adoucir, c'est un rêveur ce Macron, d'ailleurs sa remarque surréaliste sur les loyers est déplorable

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Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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