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Réforme du RSA : le dispositif était-il voué à l’échec ?

Selon Les Echos, le RSA activité, qui offre un complément de revenus aux travailleurs pauvres, pourrait être réformé. " Selon un rapport du Centre d'analyse stratégique, 68% des personnes éligibles au RSA activité ne le demandent pas. Pourquoi n’a-t-il pas fonctionné ?

Evaluation

Publié le 11 décembre 2012
 
La communication de la part des pouvoirs publics a-t-elle été déficiente ?

La communication de la part des pouvoirs publics a-t-elle été déficiente ? Crédit Reuters

Atlantico : Selon Les Echos de ce lundi, le RSA activité, qui offre un complément de revenus aux travailleurs pauvres, pourrait être réformé par le gouvernement. "Le RSA activité ne marche pas", a admis sans difficulté la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine. Si l'on en croit un rapport du Centre d'analyse stratégique, 68% des personnes éligibles au RSA activité ne le demandent pas. Pourquoi le RSA activité n’a-t-il pas fonctionné ?

François Legendre : Dans les critiques qui avaient été faites au RMI, on a sans doute trop mis l'accent sur ses effets désincitatifs par rapport au retour à l'emploi. Il y avait pourtant un système d'intéressement pour faire en sorte que « le travail paye ». C'est ainsi que Martin Hirsch a promu le RSA essentiellement du fait de sa composante « RSA activité ». Rétrospectivement, on voit que l'instrument n'est pas adéquat. C'est bien sûr facile après coup d'émettre une telle proposition et il faut bien reconnaître que les experts n'avaient pas bien anticipé cela. De plus, la crise est passée par là et la mesure dans laquelle le chômage, pour une grande partie, est involontaire a été révisée à la hausse. Le RSA reste perçu comme un minimum social et non comme un dispositif de soutien au niveau de vie des personnes en situation de pauvreté laborieuse.

La crainte d'être stigmatisé a-t-elle joué un rôle significatif dans cet échec ?

Il n'y a pas que la crainte de la stigmatisation. Il y aussi une logique de l'honneur. Les gens ne veulent pas aller quémander le bénéfice d'un dispositif dont ils ont l'impression qu'il ne s'adresse pas à eux. La légitimité du RSA activité, qui constitue une forme de subvention à des emplois de médiocre qualité, reste limitée. En outre, le système est lourd et intrusif : il faut déclarer ses ressources chaque trimestre.

La communication de la part des pouvoirs publics a-t-elle été déficiente ? L'intégration des nouvelles technologies aurait-elle pu constituer une solution ?

Il est particulièrement difficile de répondre à cette question. Il n'est pas simple de mesurer les obstacles que rencontrent les populations à faible niveau de vie pour faire valoir leurs droits. L'utilisation d'applications sur les téléphones portables est aussi une piste à creuser.

Visiblement, l'État a été l'origine d'un certain nombre de fautes de gestion, dont le montant dépasse en réalité celui imputable aux fraudes, qui ont contribué à la mauvaise image du dispositif. Était-il véritablement trop complexe à mettre en œuvre ?

Un dispositif de soutien au niveau de vie des ménages est nécessairement complexe. Il doit tenir compte de toutes les ressources de tous les membres du ménage ; il doit aussi tenir compte de la composition du ménage. Il faut prendre en compte les revenus antérieurs mais aussi pouvoir en partie les neutraliser en l'absence de revenus de remplacement. L'instabilité des revenus est parfois choisie comme au cas des travailleurs saisonniers. Il est donc un peu facile de dire que le RSA est trop complexe.

Le gouvernement réfléchit à une refonte de ce RSA activité. Quels aspects vous semblent importants à préserver ? Ou bien à quoi pourrait ressembler un dispositif partageant les mêmes objectifs mais pas les défauts ?

Le gouvernement, dans cette affaire, est un peu piégé. Il ne peut pas faire marche arrière. Ce serait priver ceux qui, actuellement, bénéficient du RSA activité d'un complément de revenu appréciable. De l'autre côté, on ne peut pas se satisfaire d'une telle situation massive de non recours aux droits sociaux. À court terme, le gouvernement ne devrait pas s'interdire de relever le montant du RSA socle. Il faut aussi continuer à promouvoir le RSA activité. À moyen terme, il faut rediscuter du rôle des différents éléments de notre système de prélèvements obligatoires et de transferts sociaux. On a reproché, à juste titre, à la prime pour l'emploi son décalage de plus d'un an entre le constat de pauvreté laborieuse et le versement du crédit d'impôt. Les minima sociaux devraient être réservés à des situations qui résultent d'aléas sociaux défavorables. Il faudrait mieux assurer la progressivité des prélèvements obligatoires dans la zone des bas revenus. Il y aurait là deux pistes. D'un côté, on pourrait revoir la taxe d'habitation qui pèse lourd dans le budget des ménages modestes. De l'autre côté, à la faveur d'un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, on pourrait mettre en place un système de crédit d'impôt général.

 


Commentaires

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  • Par Pierre Grimaud - 14/12/2012 - 19:00 - Signaler un abus RSA - Comprendre le scandale...

    Source : http://www.facebook.com/notes/pierre-grimaud/rsa-comprendre-le-scandale/337312866331621
    III - RSA une machinerie complexe pour cacher la réalité.
    En résumé : Le gouvernement utilise 2 « manettes » pour en diminuer le montant.
    1) La manette des revenus pris en compte pour en diminuer le montant : Voir note 1
    2) la manette des droits connexes qui sont répartis sur les deux RSA, socle et activité (ou chapeau).
    1) Les revenus pris en compte pour diminuer les droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.
    Liste à la Prévert plus d’une vingtaine ! (Voir note 1).
    Exemple : revenus financiers dont ceux du livret A, la pension du conjoint, etc.
    Ils ont osé taxer le livret A de 0,5 % aux plus démunis.
    En contradiction de la loi.
    Pour la pension du conjoint c’est particulièrement injuste pour ces femmes vivant seules et élevant des enfants. Elles sont discriminées alors quelles ont plus de frais.
    2) Les droits connexes sont retranchés du montant du RSA) 2.2 Du RSA activité, c’est-à-dire si vous avez travaillé durant le trimestre :
    Perte de la gratuité RATP, etc... Voir le texte complet...

  • Par XI - 13/12/2012 - 14:28 - Signaler un abus XI pour répondre à Georges

    A savoir quand même que le RSA ( 475 E puis 525 E en Janvier ) c'est déja 15 Euros de plus qu'une retraite d'ouvrier agricole . L'un reste au lit , l'autre a été exposé à toutes les intempéries . Ca non plus ça ne vous choque pas .

  • Par XI - 12/12/2012 - 09:53 - Signaler un abus XI

    +1 vangog Apparemment , on s'obstine à continuer à creuser .

  • Par vangog - 12/12/2012 - 01:09 - Signaler un abus "Les experts n'avaient pas anticipé que l'instrument...

    n'était pas adéquat, et ils n'avaient pas anticipé la crise!"
    Et en plus, ils se sont mis à plusieurs les experts, pour être aussi nuls?
    Que Martin Hirsch soit un imbécile, il suffisait de regarder le poste pour s'en apercevoir, et d'écouter ses justifications foireuses pour transformer un RMI déresponsabilisant en RSA, instrument de promotion du travail au noir chez les artisans et professions libérales modestes...mais la France pouvait-elle se payer un nouveau gouffre financier doublé d'une source de fraude supplémentaire?

  • Par kettle - 11/12/2012 - 22:03 - Signaler un abus déclarations trimestrielles

    "Ce qui est le plus aberrant dans le dispositif du RSA, ce sont les déclarations trimestrielles de ressources, où il faut TOUT dire de l'argent que l'on a touché et surtout de l'argent que l'on a mis de côté."
    ---
    Il suffit de mettre ses livrets hors de France.
    http://www.jedecouvrelalgerie.com/banques.html

  • Par kettle - 11/12/2012 - 21:59 - Signaler un abus "il n'y a pas assez de travail"

    @georges1002 - "Mais il n'y a pas assez de travail pour tout le monde"
    ---
    Il y a du travail pour tous. Pour preuve le gouvernement doit faire entrer des centaines de milliers de personne chaque année. 200 000 sans compter les clandestins.

  • Par XI - 11/12/2012 - 21:43 - Signaler un abus Cmu , AME, CAF vous avez

    Cmu , AME, CAF vous avez quand même entendu parler non ! Comme je vous dit , je vous parle de la fraude , qui existe même si vous refusez d'y croire .Essayez , au moins une fois , de calculer ce que peut toucher une mère déclarée célibataire avec enfants , vivant avec son compagnon ( non déclaré) et donc percevant plein pot des allocations , vous vous apercevrez qu'ils gagnent plus qu'un smicard qui se lève tous les jours . Mais si vous êtes content de payer , alors évidemment ,il ne nous reste plus qu'à continuer comme çà .

  • Par georges1002 - 11/12/2012 - 18:54 - Signaler un abus Laissons les politiques

    Laissons les politiques cumulards en dehors de ce sujet, cela n'a rien à voir, on parle ici des personnes au RSA, on ne fait pas la liste des personnes 'favorisés'.
    Vous parlez qu'au delà du RSA il y a d'autres avantages, de quels avantages parlez-vous ? Il est bien évident qu'on ne va pas demander à quelqu'un qui gagne 400 € par mois de payer des impôts. Qu'il ait droit de prendre les transports gratuitement, c'est quand même pas ça qui va ruiner notre pays, et quand on a pas d'argent et qu'on ne peut jamais aller s'amuser nulle part, je trouve décent d'au moins permettre aux personnes pauvres de se déplacer pour profiter un peu des amis et de la famille et ne pas se retrouver encore plus coupé du monde. SInon, quel autre avantage ? Aller aux restos du coeur pour demander à manger ? Vous croyez que c'est aussi facile d'aller aux restos du coeur que d'aller chez Carrefour ? Je ne pense pas...En plus, ce sont des associations qui font travailler beaucoup de monde, qui récupère bien souvent de la nourriture que l'on jette. Quel autre avantage alors ? Désolé, mais je ne trouve pas que ce soit des avantages par rapport à une vie normale telle que la plupart des gens au RSA rêverait d'a

  • Par XI - 11/12/2012 - 18:43 - Signaler un abus XI pour répondre à Georges

    Tout à fait d'accord pour ceux qui y ont réellement droit , ils doivent être aidés .A condition aussi que l'on ne le verse plus à ceux qui fraudent ( ils faudrait s'en donner les moyens ) . Et , pour info , on est loin, dans ces cas là de 400 Euros , vous semblez oublier tout ce qui s'y rattache . On peut être solidaire , et ne plus vouloir être pigeon . Je préfère la solidarité quand on ne me l'impose pas. Et dans votre liste , vous avez oublié nos chers (trés chers politiques ) cumulards .

  • Par georges1002 - 11/12/2012 - 14:53 - Signaler un abus Quand je lis tous les

    Quand je lis tous les commentaires, ça confirme l'idée que j'ai du RSA : quand on le touche, on devient un moins que rien, un fraudeur, un glandeur...Bien heureux sont ceux qui ont un travail et qui peuvent s'en vanter ! Mais il n'y a pas assez de travail pour tout le monde, et on ne peut pas laisser les gens dans la misère. Alors ce serait bien un jour d'en prendre conscience et de ne plus stigmatiser ceux qui perçoivent le RSA. Il faut cesser de penser que ce sont tous des fraudeurs. Et puis croyez-vous vraiment grave que des gens qui sont dans la merde fassent tout ce qu'ils peuvent pour toucher le RSA ? C'est si grave de percevoir 400 € par mois même en fraudant ? Moi ce qui me choque, c'est plutôt tous ceux qui gagnent des fortunes au foot, dans la finance, dans la rente, dans l'esclavage moderne, et ces gens là gagnent plus que 400 € par mois !

  • Par XI - 11/12/2012 - 14:21 - Signaler un abus XI pour répondre à Georges

    Le plus aberrant c'est plutôt que la CAF et les autres organismes sont
    incapables de connaitre les compositions des familles , et c'est là la source des fraudes . Quand il s'agit de salariés , on met les moyens pour connaitre les situations , quand il s'agit d'aides , silence radio , surtout on ferme les yeux et on continue à payer , de peur que des associations manifestent . Idem pour les aides alimentaires , interdiction "formelle" de croiser les fichiers , d'où de véritables parasites nourris à longueur d'année par les dons , et qui au final , vivent bien mieux que des travailleurs . L'urgence , elle est là .

  • Par georges1002 - 11/12/2012 - 13:24 - Signaler un abus Ce qui est le plus aberrant

    Ce qui est le plus aberrant dans le dispositif du RSA, ce sont les déclarations trimestrielles de ressources, où il faut TOUT dire de l'argent que l'on a touché et surtout de l'argent que l'on a mis de côté.
    Si vous avez un livret avec 10000 € dessus, la CAF vous retire 3% de ces 10000 € sur le montant du RSA (La caf estime que votre argent peut vous rapporter 3% net...mieux que les meilleurs taux du marché !), ça fait donc 25 € en moins par mois pour 10000 €. Donc si vous vous êtes privé toute votre vie, que vous avez mis de l'argent de côté pour assurer votre futur, que vous n'êtes propriétaire de rien et que vous avez des charges à payer tout de même, hey bien la caf ne vous donnera pas tout le RSA mais une partie seulement, car vous êtes riche et vous n'avez qu'à puiser dans vos économies...Qui au passage sont des économies que vous avez faites avant, en travaillant, et pour lesquelles vous cotisez chaque année sur les intérêts...

  • Par georges1002 - 11/12/2012 - 13:18 - Signaler un abus @ Karamba : bien dit...

    @ Karamba : bien dit...

  • Par Karamba - 11/12/2012 - 13:09 - Signaler un abus Le fait est surtout...

    ... qu'un français n'ose plus mettre un pied dans une CAF tant il s'y sent désormais étranger...

  • Par kettle - 11/12/2012 - 11:22 - Signaler un abus Moins de fonctionnaires

    "L'intégration des nouvelles technologies aurait-elle pu constituer une solution ?"
    ---
    Non puisque qu'il faudrait moins de fonctionnaire.

François Legendre

François Legendre est professeur d'économie à Paris-Est Créteil.

Il est directeur de  l'école doctorale Organisations, Marchés, Institutions.

Son site Internet : http://fj.legendre.free.fr/

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