Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Dimanche 21 Octobre 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

Réforme du marché du travail : accords de branches ou accords d'entreprise, qu'est-ce que ça change et pour qui ?

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a indiqué sur son compte Twitter : "L'accord de branche continuera de s'appliquer à toutes les entreprises dans les domaines qui lui sont aujourd'hui réservés par la loi". Cependant, le dossier de presse fourni par le ministère indique également que la loi fixera les thèmes pour lesquels l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche.

Thèmes par thèmes

Publié le
Réforme du marché du travail : accords de branches ou accords d'entreprise, qu'est-ce que ça change et pour qui ?

Atlantico : Quelles sont les conséquences, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, que des thèmes relèvent d'accords de branche ou d'accords d'entreprises ?

  1. Thomas Carbonnier : Nouveaux élus : en marche vers la révolution du travail en France ? Entre révolution, rupture et refondation, le droit du travail a été très présent au sein de la campagne pour l'élection présidentielle.

  1. Il a été question de société du travail, d’abrogation de la loi Travail et de supériorité des conventions de branche. Mais quelle politique sera réellement conduite ?

    Les bouleversements en droit social annoncés par Mme Muriel Pénicaud sont-ils souhaités par toutes les entreprises ? Ne sont-elles seulement pas souhaitées par les entreprises du CAC 40, peu représentatives du tissu économique français ?

    Ajustements ne signifie pas nécessairement refondation du Code du travail. Les petites entreprises n’ont pas les moyens financiers de disposer d'une direction juridique constituée de spécialistes du droit social ni de recourir régulièrement au service de cabinets d’Avocats spécialisés. Elles ont un souhait : la stabilité. Cette stabilité est nécessaire pour permettre la compréhension, l’assimilation et la prévisibilité. Le vrai progrès ne serait donc pas la réforme mais la stabilité de la législation du travail !

    En tout état de cause, le projet prévoit la possibilité de déroger à l'accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond (très bas) obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...

    Le projet vise à ubériser le salarié. Il est question de fusionner « en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ». Les licenciements devraient être facilités et être moins onéreux, donc moins protecteurs des salariés. Les dérogations à l’interdiction du travail dominical sont également à l’honneur (exit la vie en famille le dimanche, exit le recueillement à l’Eglise).

    La rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, sorte de CDD, sont également au programme.

    1. Le même dossier de presse indique "L'objectif est de renforcer le rôle de la branche dans sa fonction de régulation économique et sociale et de proposer davantage de capacité d'initiative à l'accord d'entreprise dans les autres domaines.". À quoi doit-on s'attendre concernant les "domaines" qui pourraient passer dans le giron des accords d'entreprises ? Avec quelles conséquences concrètes ?

    2. Pour faire passer ce projet qui va plus loin que la loi El Khomri, le gouvernement fait preuve de diplomatie en y mettant les formes : les syndicats de salariés et de chefs d’entreprises ont été conviés à réfléchir autour des réformes…

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par vangog - 29/06/2017 - 10:44 - Signaler un abus On va négocier quoi?...

    La longueur des mini-jupes? Le temps passé près de la machine-à-café? la construction d'une salle dédiée à la prière?...pas Claire, la Penicaud! Comme tout bonn ocialiste qui se respecte...

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€