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Réforme des institutions : oui le Parlement a besoin d’une agence d’évaluation de son fonctionnement. Mais pas forcément telle que l’envisage François de Rugy

François de Rugy, dans une interview aux Echos, annonce sa volonté de créer une agence parlementaire d'évaluation. "Soit, et c'est ma préférence, nous obtenons la tutelle d'un organisme existant, en l'occurrence France stratégie, aujourd'hui sous la houlette du Premier ministre. Si ce n'est pas le cas, nous n'abandonnerons pas : nous créerons notre propre agence".

Contre-expertise

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Confier cette mission à France Stratégie vous semble-t-il pertinent ? Les organismes de contrôle existants pourraient-ils être sollicités et rationalisés dans cet objectif ?

Le Président de l’Assemblée nationale, dans l’interview citée, se prononce pour le rattachement au Parlement d’un organisme existant, France Stratégie, qui a pris le relais du Commissariat général du Plan. Il parle d’en obtenir « la tutelle ». Ce que je connais des travaux de France stratégie ne m’incite pas à partager son avis. Certes, France Stratégie n’est pas seulement un « lieu de débat et de concertation », selon la formule utilisée sur son site, un organisme attaché à « dialoguer avec les partenaires sociaux et la société civile », c’est aussi « un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions ».

Mais son expertise ne me paraît pas être à la hauteur de l’enjeu. C’est un organisme qui surfe volontiers sur la vague des idées à la mode, par exemple les miracles du numérique ou les conférences de consensus. Sans doute pourrait-on y recruter un certain nombre de bons éléments, mais en les intégrant à une nouvelle équipe, à un organisme créé pour remplir la mission spécifique consistant à essayer de déterminer quelles seraient les conséquences de telles mesures législatives.

Bien d’autres organismes pourraient, soit servir de viviers où recruter les experts, soit se voir confier des investigations réalisées pour le compte de l’organisme parlementaire. Au passage, si l’on en profitait pour réduire le nombre des organismes administratifs destinés à produire des analyses, de façon à disposer de moins d’équipes, mais plus étoffées et davantage pluridisciplinaires, ce serait faire œuvre utile. Prenons un exemple, le secrétariat du Conseil d’orientation des retraites, équipe absolument minuscule (une douzaine de personnes) en comparaison de l’importance économique et sociale du champ qu’il doit labourer (les retraites, en France représentent environ 14 % du PIB). Ce conseil, en lui-même, est un de ces ectoplasmes dont on pourrait se passer, mais l’équipe formant son secrétariat pourrait être intégrée dans un organisme d’études plus charpenté tel que la DREES, qui a vocation à donner naissance à un organisme moins étroitement dépendant des ministères sociaux … et à fournir des experts pour l’organisme parlementaire dont rêve François de Rugy.

Quelles sont les conditions pour qu'une telle agence soit vraiment efficace et quelles compétences jugez-vous indispensables ?

Cette Agence atteindra une réelle efficacité si elle s’attache les services de personnes vraiment compétentes, soit comme salariés permanents à temps plein, soit comme « personnes ressources » mobilisables lorsqu’un projet ou une proposition de loi commencerait à prendre corps. Il lui faudra aussi savoir sous-traiter des analyses ou des études requises pour procéder à une analyse des effets probables d’une innovation législative.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 27/06/2018 - 10:55 - Signaler un abus Une nouvelle agence gauchiste?...

    Ah! Ça manquait à la France gauchiste...en même temps, les socialauds et écolo-bobos doivent avoir quelques copains incasables dans le privé, et qu’il faudra recaser dans le public, pour « bons et loyaux services à la gauche »..une nouvelle agence, c’est quasiment une œuvre humanitaire, pour la gauche!

  • Par zelectron - 27/06/2018 - 14:46 - Signaler un abus Un ponctionnement supplémentaire ?

    l'agence sans risque avec dépenses somptuaires

  • Par lexxis - 27/06/2018 - 16:12 - Signaler un abus FRANCE STRATÉGIE, UN CHOIX PARTISAN ET INADAPTÉ

    Manifestement Messieurs de Rugy et Bichot n'ont pas porté vraiment attention à la production de France Stratégie, sinon ils ne se précipiteraient pas pour recommander son rattachement au Parlement. On est étonné que leur expérience ne leur permette pas de réaliser qu'on ne peut indéfiniment et exclusivement confier la recherche et l'avenir de la France à un ramassis de fonctionnaires de gauche, dont le Gouvernement a dû récemment censurer certaines des propositions les plus extravagantes et même rappeler à l'ordre son directeur. Mais il est vrai que Monsieur Bichot est universitaire et donc fonctionnaire et que le monopole de sa caste sur ce genre d'organismes ne le choque pas du tout, alors que le bon sens et l'équité imposeraient que de tels organismes recrutent au moins les trois quarts de leurs effectifs dans le secteur privé. Ce dernier dispose en effet dans ses rangs de tous les spécialistes nécessaires pour substituer à des élucubrations collectivistes et abracadabrantes des propositions censées et équilibrées issues du vrai monde économique, celui d'ailleurs sans lequel il n'existerait pas du tout de fonction publique, laquelle vit par nécessité du travail des autres

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Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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