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Réforme des institutions : oui le Parlement a besoin d’une agence d’évaluation de son fonctionnement. Mais pas forcément telle que l’envisage François de Rugy

François de Rugy, dans une interview aux Echos, annonce sa volonté de créer une agence parlementaire d'évaluation. "Soit, et c'est ma préférence, nous obtenons la tutelle d'un organisme existant, en l'occurrence France stratégie, aujourd'hui sous la houlette du Premier ministre. Si ce n'est pas le cas, nous n'abandonnerons pas : nous créerons notre propre agence".

Contre-expertise

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Réforme des institutions : oui le Parlement a besoin d’une agence d’évaluation de son fonctionnement. Mais pas forcément telle que l’envisage François de Rugy

 Crédit GERARD JULIEN / AFP

Atlantico : Le Parlement contrôle le gouvernement, mais lui-même n'est pas réellement contrôlé sur différents aspects de son fonctionnement. Que pensez-vous de la création d'une agence parlementaire d'évaluation ?

Jacques Bichot : Dans le principe, ce serait une excellente chose, car le Parlement ne devrait pas être amené à voter des projets de loi (donc des textes rédigés au niveau gouvernemental) sur la seule base d’une analyse de ses effets probables fournie par le Gouvernement. Certes, les commissions de l’Assemblée et du Sénat auditionnent des experts pour se forger une opinion, mais ce n’est pas suffisant. Quant aux études d’impact qui accompagnent les avant-projets de loi, celles que j’ai lues (relatives à des projets de loi dans des domaines sur lesquels je travaille en tant qu’économiste) m’ont souvent semblé ressembler étrangement aux « exposés des motifs » dont on se contentait jadis.

Un exposé des motifs, comme son nom l’indique, dit quels effets le Gouvernement espère de ces nouvelles dispositions qu’il veut faire voter par le Parlement ; il ne constitue pas une analyse de l’adéquation de ce texte aux buts poursuivis par les pouvoirs publics.

Prenons un exemple simple : un ensemble de dispositions contenues dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), destiné à ce que les Français soient mieux soignés pour un coût inférieur. L’intention est excellente mais, comme on dit, il y a souvent loin de la coupe aux lèvres. Il faut des experts réellement compétents pour étudier l’effet qu’auront probablement les mesures envisagées. Telle disposition relative à l’organisation des urgences dans les hôpitaux (secteur de l’activité hospitalière qui n’est pas sans poser quelques problèmes !) peut être l’expression des meilleures intentions du monde et pourtant avoir pour effet probable d’accentuer les dysfonctionnements qui affectent ces malheureux services d’urgence. Le Parlement, amené à voter ou non telle disposition, par exemple une réforme des services d’urgence, doit disposer d’une expertise indépendante de celle du Gouvernement. C’est le principe de la contre-expertise : quand la réponse à une question est délicate, mieux vaut deux avis éclairés qu’un seul. Or, parfois, il n’y a tout simplement aucun avis fondé sur une analyse solide des effets probables des mesures envisagées !

Le principe d’une Agence parlementaire d’évaluation est donc excellent. De plus, la réduction du nombre des Parlementaires, si elle a lieu, devrait générer des économies qu’il serait judicieux d’investir dans la création et le fonctionnement de ce service d’expertise indépendante. La question se pose toutefois de savoir si l’Assemblée et le Sénat doivent avoir chacun leur propre Agence, ou s’il serait raisonnable de mettre leurs moyens en commun.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 27/06/2018 - 10:55 - Signaler un abus Une nouvelle agence gauchiste?...

    Ah! Ça manquait à la France gauchiste...en même temps, les socialauds et écolo-bobos doivent avoir quelques copains incasables dans le privé, et qu’il faudra recaser dans le public, pour « bons et loyaux services à la gauche »..une nouvelle agence, c’est quasiment une œuvre humanitaire, pour la gauche!

  • Par zelectron - 27/06/2018 - 14:46 - Signaler un abus Un ponctionnement supplémentaire ?

    l'agence sans risque avec dépenses somptuaires

  • Par lexxis - 27/06/2018 - 16:12 - Signaler un abus FRANCE STRATÉGIE, UN CHOIX PARTISAN ET INADAPTÉ

    Manifestement Messieurs de Rugy et Bichot n'ont pas porté vraiment attention à la production de France Stratégie, sinon ils ne se précipiteraient pas pour recommander son rattachement au Parlement. On est étonné que leur expérience ne leur permette pas de réaliser qu'on ne peut indéfiniment et exclusivement confier la recherche et l'avenir de la France à un ramassis de fonctionnaires de gauche, dont le Gouvernement a dû récemment censurer certaines des propositions les plus extravagantes et même rappeler à l'ordre son directeur. Mais il est vrai que Monsieur Bichot est universitaire et donc fonctionnaire et que le monopole de sa caste sur ce genre d'organismes ne le choque pas du tout, alors que le bon sens et l'équité imposeraient que de tels organismes recrutent au moins les trois quarts de leurs effectifs dans le secteur privé. Ce dernier dispose en effet dans ses rangs de tous les spécialistes nécessaires pour substituer à des élucubrations collectivistes et abracadabrantes des propositions censées et équilibrées issues du vrai monde économique, celui d'ailleurs sans lequel il n'existerait pas du tout de fonction publique, laquelle vit par nécessité du travail des autres

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Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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