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Réforme des institutions : Monsieur, le président, osez le référendum

On nous annonçait un grand chantier constitutionnel et nous voilà avec un catalogue de bricolage.

Appel d'élus de la Nation

Publié le
Réforme des institutions : Monsieur, le président, osez le référendum

 Crédit Frederick FLORIN / POOL / AFP

Ecrite par Julien Aubert, député de Vaucluse, président d’Oser la France et Alain Dufaut, sénateur de Vaucluse.

Cosignée par Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, vice-président d’Oser la France ; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes ; Bernard Fournier, sénateur de la Loire ; Bernard Carayon, maire LR de Lavaur et conseiller régional d’Occitanie, vice-président d’Oser la France ; Stéphane de Sallier Dupin, conseiller régional de Bretagne ; Stéphane Sauvageon, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte D’Azur ; Thierry Hory, conseiller régional Grand Est & maire de Marl ; Marie-Hélène Herry, conseillère départementale du Morbihan et maire de Saint-Malo-de-Beignon ;Pierre Laget, adjoint au maire des 11ème& 12ème arrondissements de Marseille chargé des Finances.

On nous annonçait un grand chantier constitutionnel et nous voilà avec un catalogue de bricolage. En effet, on trouve pêle-mêle et en désordre dans la proposition de réforme constitutionnelle : l’inscription de la spécificité Corse dans la Constitution, la suppression de la Cour de Justice de la République, la disparition des ex-présidents de la République du Conseil Constitutionnel, la transformation du Conseil Economique et Social et même l’impératif de la lutte contre le changement climatique. L’erreur serait de croire pourtant qu’il s’agit d’une réforme cosmétique et inoffensive alors qu’Emmanuel Macron entend revoir les grands équilibres de 1958. Il n’entend pas refaire la décoration intérieure au goût du jour mais est bien en train d’attaquer de fait les murs porteurs de la Vème République, au risque de faire écrouler l’ensemble.

Les sénateurs ont très précisément défini ce que sont ces murs porteurs aujourd’hui attaqués : un Parlement qui marche sur deux jambes, l’Assemblée nationale et le Sénat ; une bonne représentativité des territoires ; la possibilité de dégager de vraies majorités pour que notre pays puisse être gouverné.

Malheureusement, le Sénat n’a été que très partiellement écouté.

Premier poison de la réforme : la « miniaturisation » de la représentation nationale. Le président de la République veut réduire la représentation nationale à 404 députés au lieu de 577, et 244 sénateurs au lieu de 348. Qu’on puisse revenir aux fondamentaux de 1958, où il y avait 100 députés de moins, nous ne nions pas, mais là la baisse est drastique : 30% d’occasions en moins pour les représentants du Peuple souverain de s’exprimer, de contrôler, d’approuver ou de contester. 40% de députés élus sur leur nom en moins, en comptant la proportionnelle. La République n'aura jamais compté autant de citoyens et si peu de parlementaires. Qu’on en juge : les Français seront demain moins bien représentés que les Allemands, les Britanniques et les Italiens ! Même en 1958, le Général de Gaulle, tout auréolé qu’il fut par l’Histoire, n’imaginait pas tout décider en lieu et place du Parlement car il savait qu’il n’était pas le seul détenteur de la légitimité démocratique.

Comme le dit d’ailleurs fort justement Vincent TREMOLET de VILLERS dans le Figaro : on se trompe de combat. Ce n’est en effet pas le nombre de parlementaires qui dévitalise la politique, mais leur impuissance face à la technostructure, à la paralysie budgétaire liée à une dette qui ne se résorbe pas, et - nous serions tentés d’ajouter - à la perte de souveraineté face au poids des normes européennes actées par les exécutifs et la Commission.

Cent sénateurs de moins n’y changeront rien, bien au contraire. Ils manqueront à la représentation des territoires et à leur défense. Quant aux députés, rappelons que leur nombre a varié jusqu’ici de 482 à 577 de 1958 à 2018. Sous la IVème République, les députés ont été 627, en 1871, 634. Il faut revenir aux 1er et 2nd Empire pour compter si peu de députés. 15% des départements français - essentiellement ruraux - ne seront représentés que par un seul député. Où est ce goût de l’équilibre qui singularise la constitution gaullienne ? Qu’est-ce que cette coupe sombre dissimule ?

Lorsque les vieux réflexes antiparlementaires sont flattés à ce point, c’est que les auteurs de cette réforme ont perdu le goût de la démocratie ou alors qu’ils conçoivent les institutions de la Nation comme l’organisation d’une multinationale qui dégraisse ou délocalise ses unités de production comme bon lui chante.

 
Commentaires

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  • Par Beredan - 24/04/2018 - 18:53 - Signaler un abus Soldes d’été ...

    Il serait temps de dépoussiérer nos institutions et de rénover notre société : pour cela , une solution radicale et peu onéreuse : le référendum à l’américaine avec questions multiples ... on y viendra ...

  • Par Anguerrand - 26/04/2018 - 07:55 - Signaler un abus A Beredan

    Oui à condition de ne pas" oublier" l'immigration que l'on a laissé s'installer sans une seule fois l'avis des francais et à qui l'on oblige à suivre maintenant des mœurs d'un autre temps sous peine d'une montagne de lois qui protège maintenant l'islam.

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Julien Aubert

Julien Aubert est député de l'UMP dans la 5e circonscription de Vaucluse. Il est secrétaire général de l'Association des députés gaullistes de l'Assemblée nationale.

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Alain Dufaut

Alain Dufaut est sénateur du Vaucluse.

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