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La réforme de l’immobilier, ce sera aussi par ordonnances

Février 2010 : entre deux excitations périphériques, le président Sarkozy décide de faire des trucs pour le pays (peut-être) et de commissionner son ami Attali (sûrement) pour définir les principales mesures aptes à nous sauver.

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La réforme de l’immobilier, ce sera aussi par ordonnances

Emmanuel Macron, alors brillant inspecteur des impôts, est nommé rapporteur de cette commission. De façon surprenante, le rapport pondu est intéressant : il prône de promulguer très vite ou – mieux encore – en même temps 316 mesures qui vont toucher tout le monde (pour éviter des sentiments de frustration ou d’injustice) et qui doivent redonner flexibilité et mobilité à un pays endormi.

Dans sa lucidité toute particulière, Sarkozy entreprend d’appliquer à peu près un tiers de ces mesures, non sans les dénaturer au passage. C’est bien sûr nettement insuffisant.

Quelques années plus tard, le président Hollande, entre deux bâillements, confie à Emmanuel Macron subrepticement devenu Ministre le soin de mettre en œuvre les mesures les plus essentielles de ce rapport.

Elles ne sont plus qu’une vingtaine et elles seront, bien sûr, copieusement dénaturées aussi.

Mais Emmanuel Macron est jeune, dynamique et il a un idéal. Il voit une France endormie et rêve d’un pays au garde à vous, qui avancerait dans le sens du rapport Attali, quitte à ce qu’elle avance à marche forcée vers une remise sur les rails.

Le 10 juillet 2015, la loi « Macron » pour la croissance et la solidarité est adoptée par le Parlement sous les vivats de la foule en délire (ou quasiment). D’ailleurs, son auteur s’en auto-congratule vigoureusement durant l’été 2016 :

« Cette loi porte une série de mesures très concrètes qui ont commencé à changer le quotidien des Français »

… Et ce même si plusieurs économistes (dont celui de la banque Saxo) estiment que c’est surtout « une loi fourre-tout (…) les résultats sont assez minimes (…) », probablement parce qu’elle traite effectivement de tout et de n’importe quoi (depuis les détecteurs de fumée jusqu’aux prud’hommes, en passant par le travail du dimanche, les bus ou la flexibilité bancaire) et que ses résultats sont limités : elle n’impacte pas l’économie de plus de 0,5%.

La montagne a donc accouché d’une souris.

Si certaines mesures font débat, celles qui impactent beaucoup l’immobilier passent pourtant totalement inaperçues.

On se souviendra par exemple de la privatisation du droit de préemption : sous couvert de rendre le foncier flexible, elle limite le droit de propriété en retirant au particulier celui de disposer de son bien comme il l’entend ; il interdit en outre la démolition des biens construits de manière illégale, et le bridera encore plus tard en promulguant une loi sanctionnant les recours abusifs sur les permis de construire.

Plus généralement, il est nécessaire de remettre cette réforme dans le contexte de la loi ALUR, qui a pour objet officiel de lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées… En réalité, elle impacte l’intégralité du patrimoine, ne distinguant pas le bon copropriétaire du mauvais, dans le cadre d’une politique interventionniste de l’Etat. L’exemple le plus criant est celui du fonds travaux avec lequel l’Etat éduque le copropriétaire, petit mammifère incapable de prendre des décisions sans son aide, à l’épargne et à l’entretien de ses biens.

 
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H16

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