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Le référendum, seul moyen de dépasser les blocages français ?

Nicolas Sarkozy a, lors de son interview sur le plateau du 20 heures de France 2 ce dimanche 21 septembre, estimé qu'il était "temps de réintroduire le référendum". Un outil à double-tranchant qui pourrait bien accélérer certaines réformes... mais aussi plonger la fin du quinquennat dans une paralysie.

Aux urnes !

Publié le - Mis à jour le 23 Septembre 2014
Le référendum, seul moyen de dépasser les blocages français ?

Le référendum, seul moyen de dépasser les blocages français ? Crédit Reuters

Atlantico : Nicolas Sarkozy a déclaré lors de son interview sur France 2 dimanche 21 septembre 2014 qu'il était "temps de réintroduire le référendum". Puis de poursuivre : "le référendum, c'est la clé". Pensez-vous que le référendum soit le moyen idoine pour accélérer les réformes ?

Olivier Rouquan : Oui, je pense que le référendum peut accélérer les réformes mais Nicolas Sarkozy aurait pu se l'appliquer à lui-même. Il est nécessaire de rappeler qu'il existe plusieurs catégories de référendum : tout d'abord, un référendum peut être utilisé pour modifier la constitution.

On peut également y avoir recours pour des réformes législatives, il permet d'adopter des lois. On pourrait ici penser que Nicolas Sarkozy fait référence à au référendum législatif...

Le référendum a sa raison d'être et pour la comprendre, il faut se rappeler de la période gaullienne. Le référendum est à l'époque utilisé sur des grands enjeux, comme l'Algérie ou l'élection du président de la République au suffrage universel. A l'heure où l'on évoque l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le référendum pourrait être une solution institutionnelle. Mais au-delà du raisonnement théorique, il faut que les conditions politiques soient réunies et je pense également qu'il faudrait poser des limites juridiques. Il faudrait pour cela revoir l'article 11 permettant le référendum législatif, interdire notamment les référendums sur les libertés publiques et le rendre obligatoire au moins une fois par mandat, exiger des conditions de participation pour sa validité et éventuellement le rendre responsabilisant. Car, en 2005, le non au référendum pour un traité constitutionnel européen a fait tomber le quinquennat de Jacques Chirac dans la paralysie. Donc après un échec référendaire, on peut se demander quelle est l'utilité de prolonger un mandat : quel serait aujourd'hui l'intérêt pour François Hollande de faire un référendum ? D'ailleurs, quel aurait été l'intérêt de Nicolas Sarkozy de faire un référendum après la crise de 2008 ? Car les citoyens utilisent le référendum pour exprimer un mécontentement. 

Au-delà de François Hollande, le politique, la politique, souffrent d'une telle défiance, que l'outil référendaire n'est peut-être plus utilisable, sauf à développer une nouvelle culture auprès de nos concitoyens : "aller voter sur l'enjeu". Mais cela demande un grand travail de pédagogie et je ne pense pas que les conditions soient actuellement réunies pour y parvenir. Par ailleurs, les partis d'opposition se servent également des campagnes référendaires pour critiquer le pouvoir en place. Je suis en théorie favorable à l'utilisation au moins une fois par quinquennat du référendum mais ce raisonnement est théorique et se heurte à une réalité difficile.

François de Closets : Le référendum est une arme très dangereuse à manier. Côté avantages, il donne une légitimité certaine à une réforme et permet de surmonter des oppositions catégorielles. Exemple typique : le référendum instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel contre, il faut bien le dire, l’avis de la classe politique issue de la IVe République. De Gaulle l’a voulu et l’a réussi.

En revanche, il s’est trompé sur le référendum de 1969 qui provoqua son départ. La différence ? Dans le premier cas, la question posée était d’une extrême simplicité ; dans le second, la réforme du Sénat n’était accessible qu’à un élève de Sciences Po. La séquence fut rejouée en 2005 avec le référendum constitutionnel. Moralité : si l’on soumet au public un texte compliqué, il va avoir naturellement tendance à se méfier. Si l’on avait posé la question : « Faut-il admettre de nouveaux Etats dans l’Union Européenne ?, » la réponse, dont je ne sais ce qu’elle eût été, aurait été plus significative. Mais, à l’inverse, la question trop simple perd toute signification.

On est tous à peu près d’accord sur les valeurs, mais le diable de la discorde se cache dans les détails, c'est-à-dire dans l’application. Tout le monde sera d’accord pour lutter contre la fraude fiscale, mais sera-t-on d’accord pour généraliser les peines de prison en la matière ? C’est pourtant un domaine où elles pourraient avoir un effet très dissuasif. Mais je ne suis pas certain que la majorité des Français approuveraient. Il me semble bon que, sur les questions simples de principe, on propose une alternative plutôt que tenter de plébisciter une valeur. Mais le référendum est loin d’être une expression démocratique simple et transparente.

La France, selon vous, est-elle bloquée ? 

François de Closets : Bloquée à triple tour à n’en pas douter ! Les Français sont entretenus dans une vision idéologique qui les coupent de la réalité. En France, on ne peut jamais se mettre d’accord sur les faits, sur le diagnostic. Nous déclarons que les faits eux-mêmes sont porteurs de valeurs positives ou négatives - ainsi de notre situation financière. Elle relève en première approche de la comptabilité : c’est elle qui dit si la situation est dégradée ou pas, soutenable ou dangereuse. Ce travail est fait par la Cour des Comptes et devrait être la base de discussion pour toute la classe politique. Pensez-vous ?

On veut faire croire que la recherche des équilibres financiers est une attitude de droite antisociale et réactionnaire. C’est évidemment idiot car il existe des sociétés libérales comme la société américaine très endettée et des sociétés sociales-démocrates de type scandinaves qui tiennent leurs finances. Donc, l’exigence comptable se situe en amont des choix politiques, elle doit s’imposer à tous. C’est à ce prix que des pays ont pu redresser leurs finances. En France, nous sommes incapables d’un tel consensus alors même que nos déséquilibres financiers mettent le pays en danger comme le constate Didier Migaud, le Président de la Cour des Comptes. Pour débloquer la France, il faudra tordre le coup à l’idéologie et revenir au pragmatisme. C’est ce qu’imposera l’urgence extrême, celle de l’échéance qui arrive.

Olivier Rouquan : Nous sommes en effet dans un pays qui n'arrive pas être réformé en dépit des bonnes intentions des acteurs qui se heurtent à une organisation de la société qui reste traditionnelle : les corporatismes, l'usure de notre système social, des syndicats qui représentent peu la réalité sociale, etc. François Hollande a d'ailleurs essayé de valoriser la négociation et la concertation sociale, mais ce sont les acteurs qui n'y arrivent pas. Un référendum pourrait-il débloquer cela ? Je ne crois pas car c'est bien la société qui est bloquée à laquelle on demande de s'exprimer. On peut donc envisager que sur certains enjeux qui suscitent de l'intérêt, le référendum fonctionne mais le débat  risque d'être biaisé en l'état actuel.

 
Commentaires

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  • Par toupoilu - 22/09/2014 - 19:47 - Signaler un abus Sarkozy utiliserait le referendum

    après avoir fait faire suffisamment de sondage pour être sur du résultat. Il est incapable d'engager son mandat sur une reforme contestée a laquelle il tient. Si on lui dit que le résultat sera tangent, il louvoiera et renoncera, et s'accrochera a son siège. En ce sens, il est de la même veine que Hollande, Chirac, et tout ceux qui se sont succédé ces dernières années, et c'est ça qui est le cause du discrédit de la politique. Elisont quelqu'un qui a du fond et qui croit en ce qu'il dit, pour qui réussir est préférable a durer.

  • Par sheldon - 22/09/2014 - 23:56 - Signaler un abus Je n'aime pas le référendum qui est trop bonapartiste

    Quand je l'avais entendu en 2012 parler des référendums, j'avais pensé : pourvu qu'il ne passe pas ! (bien que j'avais voté pour lui !). On n'est plus sous le Général de Gaulle, on n'est pas du tout dans les mêmes conditions politiques et le FN n'est pas comparable à l' OAS : ce n'est plus un coup d'état fasciste qui menace la France, c'est simplement une politique populiste de repliement et de peur de l'étranger notamment au niveau économique !

  • Par Anguerrand - 23/09/2014 - 06:32 - Signaler un abus Le référendum une bonne idée

    pour contourner la nomenclature des députés , sénateurs, syndicats, hauts fonctionnaires qui bloquent tous les projets pour conforter leur position personnelle. Ce référendum permettrait de supprimer le sénat, bon nombre de députés, et élus de toutes sortes, de supprimer les avantages exorbitants du public et en particulier les régimes spéciaux ( gain pour l'état 20 milliards par an!) pour ce dernier point . L'immigration, les sujets societaux,les dépenses de l'état et collectivités pourraient être débattus. Je trouve que le système Suisse , votation, est un bon système, il permet aux électeurs une démocratie directe et la question n'étant pas pas d'origine gouvernementale elle ne se transfome pas en pour ou contre le gouvernement.

  • Par scrat75 - 23/09/2014 - 06:40 - Signaler un abus bonne solution

    Les suisses sont un parfait exemple . Par contre il faut rendre obligatoire le vote sinon on te ponctionne 100 euros de plus sur tes impôts. Le décalage criant qu'il y a entre le discourt des politiques et les sondages prouve bien que nous pouvons avoir du bon sens .

  • Par Texas - 23/09/2014 - 08:29 - Signaler un abus @ Anguerrand

    Absolument d' accord avec vous ( sauf concernant le Senat ) . Etonnante cette constante réserve exprimée par journalistes et hommes politiques sur le Réferendum . Je retourne à mon biberon et à mon immaturité politique

  • Par Le gorille - 23/09/2014 - 08:54 - Signaler un abus Pas d'obligation de referendum

    Ah non ! FdC : pas d'obligation de référendum ! L'outil est suffisamment difficile à manier pour laisser les autorités libres. La seule chose qui soit nécessaire, c'est l'humilité : que le chef de l'Etat en accepte la sanction. Le traité de Lisbonne est la preuve d'une traîtrise, et surtout de l'incapacité des gouvernants actuels à comprendre ce que veut le peuple (dans cette matière particulière, nuançons-le).

  • Par zouk - 23/09/2014 - 10:26 - Signaler un abus Referendum

    Peut être, mais un réponse simpliste oui/non suppose une vraie campagne d'explication des enjeux, sinon seul joue l'opinion que les citoyens plus ou moins informés ou impressionnés par les partis et je ne sais quelle vague de manipulations auront imprimé dans les esprits. Sans compter dans le cas particulier que Sarkozy n'est pas, n'a jamais été, un facteur de rassemblement, ceci n'étant pas un jugement sur ses projets ni sa gestion passée.

  • Par vangog - 23/09/2014 - 14:17 - Signaler un abus Le référendum n'est possible qu'avec des Présidents

    modèles...et honnêtes! Si Sarko-le-tricheur revient, alors inutile de parler de President honnête et de Président-modèle: nous aurons les mêmes turpitudes et les mêmes tricheries qu'en 2005, rendant tout référendum nul et non avenu, s'il se révèle contraire au diktat Présidentiel, Et les référendums doivent porter sur des questions qui engagent la société, non le pouvoir! Si les questions doivent engager le pouvoir, autant revenir aux urnes...

  • Par Benvoyons - 23/09/2014 - 18:24 - Signaler un abus Pas besoin de référendum pour la loi qui interdit aux

    Fonctionnaires d'être des élus comme dans les vraies démocraties. Il faut un référendum sur le Syndicalisme et là il y a urgence.

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François de Closets

François de Closets mène, depuis une trentaine d’années, une double carrière de journaliste et d’écrivain. Il connaît son premier succès avec Le Bonheur en plus (1974). Après le succès mémorable deToujours Plus ! (1982), François de Closets s’attaque aux sujets les plus divers, et ses essais, toujours dérangeants, recueillent de grands succès auprès du public. Son dernier livre, Le Divorce français, est publié aux éditions Fayard en 2008.. Il a écrit récemment "L'échéance : Français, vous n'avez encore rien vu" ( Fayard - 2011) avec Irène Inchauspé.

 

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Olivier Rouquan

Olivier Rouquan est docteur en science politique. Il est chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et à l’Institut Supérieur de Management Public et Politique.  Il a publié en 2010 Culture Territoriale chez Gualino Editeur et "Droit constitutionnel et gouvernances politiques", chez Gualino, septembre 2014.

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