Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Vendredi 01 Juillet 2016 | Créer un compte | Connexion
Extra

Rama Yade radiée
des listes électorales ?

Élue municipale de l’opposition UMP à Colombes (Hauts-de-Seine), Rama Yade se serait rendue coupable de fraude au Code électoral aux yeux de la mairie socialiste de la ville qui envisage de la faire radier des listes électorales.

J'habite chez une copine...

Publié le - Mis à jour le 1 Décembre 2011
Info Atlantico

"Elle ne s’intéresse pas à sa ville, ne connaît pas les dossiers, et enfreint même plusieurs articles du code électoral...". Le constat dressé par les co-élus de Rama Yade au sein du conseil municipal de Colombes est plutôt accablant. Et pour le maire socialiste de la ville, la jeune élue UMP aurait menti sur sa domiciliation... 

L'interview de Philippe Sarre, le maire PS de Colombes à lire ici

Ce dernier rappelle que "le code électoral impose à tout élu de résider sur le territoire de la commune dont il est l'élu, ou à défaut de disposer d'une propriété sur ce territoire, et donc d'être dûment inscrit au rôle de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière".

Le non-respect de ces conditions peut entraîner une radiation des listes électorales (se rapporter à l'article L228-2 et L11 du Code électoral). [1] 

Philippe Sarre, maire socialiste de Colombes, a d'ailleurs fait procéder à une vérification des informations fournies par Rama Yade, et l'enquête confirme selon lui que l’élue municipale serait en délicatesse avec le code électoral. Il assure notamment que cette dernière ne dispose d'aucune propriété ni résidence à Colombes, lui permettant d'attester de son inscription au rôle de la taxe foncière ou d’habitation… et qu'elle ne résiderait pas non plus à l'adresse fournie, celle de son association Agir pour Colombes. Pour preuve, Rama Yade lui aurait récemment demandé de lui délivrer une attestation d'inscription sur les listes électorales, mais les policiers municipaux - assermentés - chargés de remettre cette attestation à l'adresse de l'association auraient trouvé porte close à trois reprises. S'ajouterait à cela, la carte d'identité de Rama Yade, la domiciliant à Paris 18e.

Lors de l’avant-dernier conseil municipal, le maire socialiste de Colombes a soulevé le problème et demandé expressément à Rama Yade si elle habitait ou non la ville. Cette dernière lui aurait certifié que oui, l'invitant même à lui rendre visite avant de demander une suspension de séance.

Cela n'aura pas suffit à tempérer les soupçons de Philippe Sarre, qui a d'ores et déjà engagé une procédure administrative auprès de la commission de révision des listes électorales. Cette dernière, en possession d'un certain nombre d'éléments, tranchera sur la recevabilité ou non de l'inscription de Rama Yade sur les listes électorales de la mairie de Colombes. Si les conditions à son inscription sur les listes électorales ne sont pas réunies, la commission pourrait procéder à sa radiation, et lui faire perdre ainsi son siège d'élue municipale.

Si Rama Yade est radiée pour atteinte au Code électoral, une simple plainte avec constitution de partie civile par un électeur pourrait l'entraîner dans une procédure judiciaire… qui pourrait se solder pour l'élue municipale par un an de prison et 15 000 euros d'amende (voir l’article L.88 du Code électoral). [2] Sans compter la peine d’inéligibilité et la suppression des droits civiques.

Si le maire PS de Colombes affirme ne pas vouloir s'adonner à une « chasse anti Rama Yade », il laisse planer un certain doute sur la possibilité de poursuites devant les tribunaux : "en fonction de la décision prise par la commission de révision électorale, du comportement de Rama Yade, et de sa réaction, j’aviserai si oui ou non, je me constitue partie civile et engage une attaque devant les tribunaux".

Plus étonnant, Rama Yade ne fait pas l'unanimité dans son camp non plus... Contactés par Atlantico, Nicole Goueta, maire UMP de Colombes de 2001 à 2008, et Lionel Rainfray, délégué de circonscription locale UMP, se sont dits prêts à se constituer partie civile aux côtés de la Mairie, excédés par le manque d'investissement de la jeune femme sur la commune.

Chronologie des faits

En 2007, Rama Yade loue un appartement à Colombes, et obtient son inscription sur les listes électorales de la ville. 2007 est aussi l'année de l’élection de Nicolas Sarkozy : Rama Yade est nommée secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères.

Il semble que la nouvelle ministre n’ait en fait jamais résidé dans l’appartement loué à Colombes. Dans la foulée, en mars 2008, elle est candidate aux élections municipales.

En 2010, Rama Yade n’a pour seule adresse connue dans la ville de Colombes que celle de son groupe associatif, Agir pour Colombes, rue du Bournard. C’est l’adresse qu’elle fournit au service des élections de la ville, lesquels services auraient donc procédé au constat qu'elle n'y résidait pas et que le local n'était que rarement ouvert, comme semble le confirmer le voisinage.

Franck Michel

[1] Article L228 -2 :

Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

Toutefois, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.

Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres.

Si les chiffres visés ci-dessus sont dépassés, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article R 121-11 du code des communes.

Or, ont la qualité d'électeurs :


Article L11
:

1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;

2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;

3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive.

L'absence de la commune résultant du service national ne porte aucune atteinte aux règles ci-dessus édictées pour l'inscription sur les listes électorales.

[2] Article L88-1 :

Toute personne qui aura sciemment fait acte de candidature sous de faux noms ou de fausses qualités ou aura sciemment dissimulé une incapacité prévue par la loi sera punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros.

 

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par LeditGaga - 30/11/2011 - 08:16 - Signaler un abus Rama Yade ne fait pas l'unanimité dans son camp non plus...

    Cette simple phrase reflète bien la réalité : cette Rama Yade est une intrigante qui ne mérite certes pas la considération de ses propres coreligionnaires, et ça c'est plutôt rassurant ! Cette "pimbêche" a toujours essentiellement agacé ses opposants comme ses "amis", qu'on lui fasse des misères est franchement réjouissant !

  • Par Gilles - 30/11/2011 - 09:15 - Signaler un abus Partout pareil

    Les politiciens de tous bords ne sont intéressés que par les nombreux mandats juteux offerts par la république. Il suffit de voir les Écolos.

  • Par patleroy57 - 30/11/2011 - 09:40 - Signaler un abus Il faut exiger sa démission

    Si madame yade n'est pas valablement inscrite sur liste électorale de colombes, les colombiens doivent demander sa démission . Je suis de colombes. cela fait trois ans qu'elle nous dit qu'elle a son domicile a colombes. Et j'apprends que c'est faux !!! ça va se savoir comme dit l'autre à la télé

  • Par stelhou - 30/11/2011 - 11:10 - Signaler un abus Elle n'est certainement pas

    Elle n'est certainement pas la seule élue dans ce cas. Ce serait intéressant de pouvoir vérifier l'adresse réelle de certains autres, par rapport à leur ville d'élection...

  • Par patleroy57 - 30/11/2011 - 12:14 - Signaler un abus Le probleme est ailleurs

    Mon cher Stelhou. Tu as raison de vouloir regarder ce que font les autres. Mais avec yade, il ne s'agit pas seulement du fait qu'elle aurait un domicile ailleurs que là ou elle est élu. Le problème est qu'elle aurait donné de fausses informations pour etre sur la liste électorale de colombes. C'est ça qui est plus grave. Et c'est aussi de prétendre habiter quelque part alors qu'on est ailleurs

  • Par LeditGaga - 30/11/2011 - 14:28 - Signaler un abus @benvoyons

    Je ne crois pas être le seul ici, à n'avoir rien compris à votre commentaire... pour le moins hors propos ! En effet, où est le rapport avec l'article ? Avez-vous pensé à prendre vos gouttes ce matin ?

  • Par Gilles - 30/11/2011 - 16:58 - Signaler un abus Planque

    Elle avait une superbe planque à l'UNESCO. Mais comme ses dents rayent le parquet, il lui fallait toujours plus. Elle a cru que Borllo irait au combat. pas de chance. Elle reste sur le carreau. Et c'est tant pieux. En dehors de toute autre considération évidemment.

  • Par Benvoyons - 30/11/2011 - 17:46 - Signaler un abus Pourtant le PS est pour le vote des étrangers.

    Elle est étrangère à Colombes mais habite en France donc le PS ne devrait pas faire d'histoire. Mais le PS finalement est le spécialiste du poil de C..

  • Par bobocleaner - 30/11/2011 - 18:27 - Signaler un abus c 'est finalement logique

    seule une non électrice peut soutenir un non candidat . Rama Yade 'c'est pas parceque on a rien dire qu'il faut fermer sa gueule"

  • Par sheldon - 30/11/2011 - 21:18 - Signaler un abus Borloo serait candidat le maire se serait "écrasé" !

    Quant on voit les magouilles avec les Verts, ça n'aurait posé aucun problème ! Il lui reste d'aller avec Bayrou, le centriste de service de Hollande (ça cahnagerait de Sarnèze !)

  • Par bacal - 30/11/2011 - 21:55 - Signaler un abus Sarcelles

    Et DSK, sommes nous certain qu'il ait jamais logé et vécu à Sarcelles ? En ce temps là, le PS était moins regardant...

  • Par Aie - 30/11/2011 - 23:50 - Signaler un abus si rama est radiée

    dsk devrait l'être autant

  • Par Septentrionale - 01/12/2011 - 02:33 - Signaler un abus j'aime bien Rama Yade, elle est intelligente

    elle a de la classe, elle est distinguée, elle est racée

  • Par pierre60 - 01/12/2011 - 04:41 - Signaler un abus Who framed Rama Yade?

    1) On peut etre electeur dans une commune sans y resider, 2) Pour etre eligible, il faut être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection. Rien ne dit qu'on a pas le droit de demenager ensuite. La grosse faute de la belle d'avoir lache Nicolas: maintenant, elle se fait flinguer des 2 cotes.

  • Par LeditGaga - 01/12/2011 - 06:21 - Signaler un abus @SimK

    ..."de la classe, distinguée, racée" ! J'aime bien votre humour, revenez plus souvent !

  • Par Yaz - 01/12/2011 - 11:42 - Signaler un abus Truande...!!

    Normale qu'elle n'ai pas été vue pas ses "voisins" de Colombes, elle était trop occupée à écrire son bouquin... Warf warf warf !! Plus c'est gros, plus ça passe comme dirait son ancien mentor Nico le menteur !

  • Par porticcio - 01/12/2011 - 15:45 - Signaler un abus @Yaz Rama est très jolie mais un peu étourdie

    Si elle avait ouvert les guillemets avant la première lettre de son bouquin et si elle les avait fermés après la dernière, elle aurait été inattaquable. Paradoxalement maintenant à cause de cette erreur somme toute assez légère, elle pourrait être citée "en justice".

  • Par Septentrionale - 01/12/2011 - 18:01 - Signaler un abus @porticcio

    il ne faut pas être trop injuste elle cite ses sources à la fin du bouquin

  • Par porticcio - 01/12/2011 - 19:05 - Signaler un abus Vous avez certainement raison

    Et pourtant je l’aime bien mais si je fais confiance au Petit Journal, ce sont plus des fleuves que des sources qu’elle citerait à la fin de son livre.

  • Par Pluton - 02/12/2011 - 06:34 - Signaler un abus la recherche en éducation répond à Rama Yade

    La réponse de la recherche en éducation à Rama Yade : http://www.monologue-de-pluton.com Un ouvrage, publié en divers formats ebook, déconstruit méthodiquement le "Plaidoyer pour une Instruction Publique" de Rama Yade (manipulations rhétoriques, détournement des chiffres et des citations, contradictions diverses) et apporte au débat sur l'école les éclairages de l'histoire et de la recherche.

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Atlantico.fr

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€