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Ce que Cazeneuve oublie un peu vite quand il se réjouit du bilan de la lutte contre la fraude fiscale

Bernard Cazeneuve, qui a succédé à Jérôme Cahuzac au poste de ministre du Budget, annonce une hausse du contrôle fiscal en 2012. Pourquoi cette augmentation n'est pas significative ?

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Ce que Cazeneuve oublie un peu vite quand il se réjouit du bilan de la lutte contre la fraude fiscale

Bernard Cazeneuve a annoncé une hausse du contrôle fiscal en 2012.  Crédit Reuters

Atlantico : Dans un article des Echos, publié ce jour (lire ici), Bernard Cazeneuve déclare que le contrôle de la fraude fiscale en 2012 est 10% supérieur à 2011 et 45% supérieur pour les gros fraudeurs. Comment analysez-vous ces résultats dont il se félicite ? Qu'est-ce qui a changé dans le dispositif de lutte contre la fraude qui puisse justifier cette amélioration ?

Eric Bocquet : Je mets ces résultats en parallèle avec la croissance continue de la fraude et de l’évasion. Notamment en rapport avec l’augmentation des flux que l’enquête Offshoreleaks a pu confirmer. Au printemps 2012, à l’occasion des travaux de la commission d’enquête, Pascal Saint-Amans, Directeur Centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE évoquait 350 schémas d’optimisation fiscale, il y a quelques semaines, devant le Sénat, il en évoquait 400.

Cette évolution montre que l’ingénierie est toujours à l’œuvre, que la croissance est constatée, les flux croissent et embellissent d’où l’urgence d’intervenir très concrètement et très vigoureusement par rapport à ces phénomènes. C’est un chantier énorme, car tout cela a été installé depuis plusieurs décennies par le monde de la finance. L’enjeu est tel que c’est une question de pérennité de la République et de la Démocratie.

Noël Pons : J’en suis ravi, si les résultats du contrôle augmentent, les sommes en cause allégeront d’autant les cotisations de gens honnêtes qui ne fraudent pas ; de plus cela va -à la condition que la courbe se poursuive- commencer à créer une sensation de risque qui pourrait inverser les tentatives de fraude. De plus, on sait que dans une population donnée à peu près 20% des personnes frauderont, 20% ne frauderont jamais et les 60% restant basculent vers la fraude si le risque est ressenti comme nul. Il faut aussi noter la différence entre les fraudes de moyen et de très haut niveau. Pour les grands fraudeurs, il faut 6 mois voire un an de recherche avant d’avoir le début d’une opération. L’analyse de la grande fraude ne pas se faire d’une année sur l’autre mais sur une durée plus longue. A l’heure actuelle, on a un début de recul.

Le chiffre total de l'évasion fiscale au niveau mondial pourrait atteindre l'équivalent de 10 fois le PIB de la France, selon l’ONG Tax Justice Network (soit entre 16 344 et 25 000 milliards) : les chiffres de Bernard Cazeneuve ne sont-ils pas une goutte dans l'océan ?

Noël Pons : Le chiffre de l’évasion fiscale est immense, il faut distinguer l’évasion qui consiste à utiliser les textes pour payer moins d’impôts et la fraude. Cependant, un premier ministre britannique avait coutume de préciser que souvent la différence entre les deux était l’épaisseur des murs dans lesquels étaient enfermés les fraudeurs. La goutte d’eau s’il s’agit d’une goutte reste cependant à la fois symbolique et puissante car elle montre que les jeux ne sont pas faits et qu’il est désormais décidé de poursuivre les fraudeurs et l’industrie de la fraude car il s’agit d’une véritable industrie exceptionnellement et qu’on découvre ces derniers jours que les prémisses de cette lutte apparaissent en Europe ce qui est une très bonne nouvelle. De plus, dans une telle situation de crise, cela aura un effet d’entraînement qui remettra à sa place la recherche de l’intérêt général au détriment du sauve-qui-peut individualiste.

 
Commentaires

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  • Par Benvoyons - 12/04/2013 - 09:31 - Signaler un abus Bravo, Bravo Cazeneuve! ???? Mais où sont passés les sous?

    2011: déficit prévu par l'Europe 5.7% et la France de Sarkozy à fait 5.2%. Prévision 2012: Europe 4.5% et la France 4.4% avec une TVA Sociale en augmentation en septembre 2012 et une augmentation des impôts faible. L'action était sur une baisse des coûts de l’État. PS en juillet augmentation forte de l'impôt et taxations et le PS dit 4.5% de déficit. Finalement alors que les recettes fiscales augmentent de 5.3% et TVA +1.2%, et comme dit Cazeneuve grâce à eux +6 milliards (10% en plus)dans les caisses de l’État sur la fraude. Et bien ils ont réussi la gageure de faire un déficit de 4.7% au lieu de 4.5% donc cela veut dire que tout l'argent ponctionné sur les Français en 2012 non servit à rien. L'argent a servit à l'augmentation des dépenses de l’État alors que cela devrait être l’inverse c'est à dire que l’État aurait du arriver à 4% de déficit suite à l'augmentation des impôts et taxes. Donc pour 2013 cela sera encore pire Cazeneuve il n' y a pas de quoi être fière. En plus entre 2011 et 2012 nous avons 350000 habitants de PLUS suivant l'INSEE? Caton1 est un nul de chez nul, Il arrive à ponctionner beaucoup plus la classe moyenne et d'augmenter les déficits.

  • Par Loupdessteppes - 12/04/2013 - 09:44 - Signaler un abus Conclusion : si la fiscalité était juste et "normale"...

    Il n'y aurait pas toutes ces évasions. La France prend le problème à l'envers et marche sur la tête par pure idéologie politique. Faut-il se réjouir d'en "chopper" quelques uns ? C'est un aveu d'impuissance...

  • Par un - 12/04/2013 - 09:46 - Signaler un abus un

    Quelles sont les compétences de Cazeneuve dans ce domaine ?? Lui-même, a dit qu'il n'était pas un spécialiste !!!!!!

  • Par pauledesbaux - 12/04/2013 - 09:54 - Signaler un abus fraude fiscale selon cazeneuve

    encore de l'enfumage premier choix la chasse à la fraude des socialistes aurait augmenté depuis qu'ils y sont alors leur travail est nul car ils auraient dû commencé par les membres du gouvernement : la preuve en est faite et ce n'est pas fini avez-vous lu FRANCE INFO ce matin encore des bombes (et celles-là) milita

  • Par pauledesbaux - 12/04/2013 - 09:54 - Signaler un abus fraude fiscale selon cazeneuve

    encore de l'enfumage premier choix la chasse à la fraude des socialistes aurait augmenté depuis qu'ils y sont alors leur travail est nul car ils auraient dû commencé par les membres du gouvernement : la preuve en est faite et ce n'est pas fini avez-vous lu FRANCE INFO ce matin encore des bombes (et celles-là) milita

  • Par pauledesbaux - 12/04/2013 - 09:54 - Signaler un abus fraude fiscale selon cazeneuve

    encore de l'enfumage premier choix la chasse à la fraude des socialistes aurait augmenté depuis qu'ils y sont alors leur travail est nul car ils auraient dû commencé par les membres du gouvernement : la preuve en est faite et ce n'est pas fini avez-vous lu FRANCE INFO ce matin encore des bombes (et celles-là) milita

  • Par pauledesbaux - 12/04/2013 - 09:54 - Signaler un abus fraude fiscale selon cazeneuve

    encore de l'enfumage premier choix la chasse à la fraude des socialistes aurait augmenté depuis qu'ils y sont alors leur travail est nul car ils auraient dû commencé par les membres du gouvernement : la preuve en est faite et ce n'est pas fini avez-vous lu FRANCE INFO ce matin encore des bombes (et celles-là) milita

  • Par Benvoyons - 12/04/2013 - 10:08 - Signaler un abus Monsieur Pons et Bocquet Nous avons le Président Caton 1° qui

    est le premier des Français "FRAUDEURs" en lisant vos dires. Il a une SCI pour éviter ISF. Il fraude le Fisc sur l'ISF car il ne déclare pas sa compagne dans sa déclaration alors que la loi est très clair sur le sujet. Où alors il y a une personne à l’Élysée avec 6 collaborateurs qui coûte à l’État donc sur les Français, et il y a donc détournement de fonds publiques. De plus il y a conflit d'intérêt avec la loi sur le mariage pour tous car sa campagne a été financé par Bergé et Augier alors que les mêmes ont des entreprises dans le domaine Gay. Comment la justice et le Fisc peuvent laisser faire? C'est qu'il y a aussi conflit d'intérêt. La Nation apprécie à sa juste valeur le Bras "d'Honneur" fait aux Français par Caton 1°.

  • Par Ilmryn - 12/04/2013 - 10:09 - Signaler un abus Foutaise !

    La France n'est pas une réelle démocratie (liens wikipédia plus bas) et la république a été jetée un jour de 1974 ou pour la toute dernière fois les élus ont signé un budget positif. Depuis 38 ans ils s'acharnent à dépenser chaque année 20% de plus que ce que leurs confient les Français (malgré des impôts records) endettant par cela les générations actuelles et celle à venir. La fraude fiscale ce sont les gens qui tentent de survivre et/ou d'échapper au parasite cancéreux qu'est devenu l'état, même l'URSS n'était pas arriver à la contenir avec des murs et des barbelés. La France doit faire comme d'autres pays: maitrise de l'état, de la dette, sérieux budgétaire (le vrai pas l'enfumage actuel) et taux d’impôts qui ne sont pas du racket pur et simple. INDICE DE DEMOCRATIE: http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie#Classement_2010.5B2.5D

  • Par Ravidelacreche - 12/04/2013 - 10:28 - Signaler un abus lutte contre la fraude fiscale

    Ce qui confirme bien que c'est avec d'anciens braconniers que l'on fait les meilleurs gardes chasses! :o))

  • Par serge08 - 12/04/2013 - 10:52 - Signaler un abus De l'enfumage et depuis toujours

    Entrepreneur, j'ai été contrôlé et "subit" si l'on peut dire un redressement fiscal, on m'a reproché de n'avoir pas déclari en l'année 0-1 des impôts déclaré l'année 0, c'est à dire un glissement (involontaire d'une année sur l'autre, en faisant appel j'ai même payé plus tard c'est sommes que j'aurai payées normalement sans contrôle plus tôt. Ce redressement fictif est entré dans la somme des redressement fiscaux alors quand je lis ces statistiques ça me fait doucement rigoler

  • Par Vinas Veritas - 12/04/2013 - 11:11 - Signaler un abus Fraudes ou évasions

    Il est bon de différencier le légal de l'illégal. Le légal reste donc autorisé quoiqu'en soit sa moralité ou sa légitimité. L'illégal reste et le devra rester poursuivi car interdit. La liberté reste un apanage du droit d'user en respect des règles établies et user du droit institué pour réduire la pression ne peut se qualifier de fraude, désolé. C’est même un petit jeu parfois amusant que d'user du droit pour dire "voyez, j'ai raison".

  • Par Vinas Veritas - 12/04/2013 - 11:18 - Signaler un abus Ce sont ceux qui pratiquent

    Comme l'a dit Ravidelacreche, les meilleurs braconniers font le meilleur garde-chasse, actuellement aussi les meilleurs ingénieurs sécurité informatique sont les anciens hackers qui trouvent vite un emploi dans l’armée ou agences d’états. Il ne sert à rien de Jeter au vent ces compétences pour paraitre plus blanc plus lisse avec ces coups de peinture qui ne masque que la rouille

  • Par gegemalaga - 12/04/2013 - 11:57 - Signaler un abus redressements/ virtuels ?

    a peine arrivé : il semble tenir à demontrer son ? incompetence ?? et c'est completement bidon les chiffres de redressements ; tout juste bon à donner des primes et des promotions aux controleurs !! @ Serge 08 : tt à fait d'accord ; j'ai aussi le cas comme vous il y a 10 ans , ( + un autre en cours en ce moment); d'ailleurs il suffit d'aller voir entre les chiffres des redressements , et les encaissements ( 30% seulement , je crois ). et ! bocquet qui nous compare ...depardieu et cahusac !! revoltant ! mais enfin , mr bocquet : gerard Depardieu n'a pas fait de fraude fiscal ! gegemalaga

  • Par Vincennes - 12/04/2013 - 18:19 - Signaler un abus @ Par un.........à propos des compétences de Cazenzeuve

    qui sont, en reprenant ses propos : "je n'y connais pas grand chose". On peut vraiment se poser des questions sur le choix de Pépère Pingouin, lequel 1°) choisi Cahuzac comme ministres des finances malgré les "rumeurs" qui circulaient sur son compte depuis longtemps 2°) Il choisit, maintenant, un nullisime en finances pour remplacer un soit disant géni en gestion !!! bizarre comme choix et surtout inquiétant Inquiétant aussi d'aimer être entouré de novicees qui sont pléthore dans ce Gvt de "Pieds Nicklés".......pour mieux les manipuler

  • Par Salvatore Migondis - 12/04/2013 - 20:02 - Signaler un abus Héhé...

    Un ex fonctionnaire du Service central de prévention de la corruption (SCPC)...! Vu les résultats qu'il a obtenu, on comprend qu'il ait préféré changer de métier..!!

  • Par Salvatore Migondis - 12/04/2013 - 20:15 - Signaler un abus ♪ ♫ ♫ ... vous n'avez rien à déclarer..

    Et vos cent millions de victimes.. Monsieur le Sénateur.. votre parti n'oublierait-il pas de les "déclarer"..? Frauder l'histoire serait-il moins grave que la fraude fiscale..?

  • Par l'enclume - 12/04/2013 - 23:09 - Signaler un abus Ca va faire boom

    Monsieur Cazeneuve au boulot : http://www.lepoint.fr/politique/quarante-deputes-et-senateurs-possedent-ou-ont-possede-des-comptes-a-l-ubs-12-04-2013-1654525_20.php

  • Par Le Lampiste - 13/04/2013 - 01:04 - Signaler un abus Qui veut rester dans ce merdier totalitaire et néo-communiste ?

    A défaut de soupape de sécurité, dans la perspective d'une tonte à zéro obligatoire, il reste l'évasion tout court. Un pays en pleine décadence et crétinisation, une société totalitaire qui donne la nausée, une paupérisation rampante mais de plus en plus évidente, et le reste du Monde progresse. Alors, Adieu vieille zeuroland ! Les solutions ne manquent pas, au delà de la propagande officielle.

  • Par LECANDIDE - 13/04/2013 - 09:41 - Signaler un abus Qui dit paradis fiscal

    dit enfer fiscal... Ensuite, si on fustige la fraude fiscale, on pourrait se demander ce qu'il en est, du point de vue de la morale, des déplacements de nos élus (ces "voyages d'étude")(toujours sous le soleil: nos élus étudient rarement ce qui se passe à Lunéville, Stuttgart ou Francfort)(ils préfèrent Cuba, Madagascar ou New York...)(allez savoir pourquoi!) à nos frais. C'est bien gentil de vivre sur le dos du Tiers Etat (la classe moyenne) tout en vivant sous les ors de la république dans des palais (Le palais du Luxembourg, le palais Bourbon, les différents ministères...) et de s'indigner quand, à bout de souffle, le manant se rebelle et cherche à économiser 3 francs six sous d'impôts.

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Noël Pons et Eric Bocquet

Noël Pons a été inspecteur des impôts, fonctionnaire au  Service central de prévention de la corruption (SCPC). Il  dispense de nombreuses formations antifraude et  anticorruption en France et à l'étrangel est l'auteur de "La corruption des élites" chez Odile Jacob.

Eric Bocquet est sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais), membre du Parti communiste. Il fait également parti de la commission des finances.

 

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