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Quand le scandale des complémentaires santé est dénoncé

La liste est longue des scandales liés aux organismes de complémentaires santé dénoncés dans ce livre, dans un domaine qui concerne chacun d’entre nous : la couverture du risque santé. L’auteur dénonce cette évolution de notre système de santé et propose des mesures pour infléchir cette tendance tout en adaptant le système aux nouveaux enjeux du XXIe siècle. Extrait de "Complémentaires santé - le scandale !" de Frédéric Bizard, aux éditions Dunod 1/2

Bonnes feuilles

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Quand le scandale des complémentaires santé est dénoncé

«FAITES confiance aux complémentaires santé pour maîtriser les dépenses de santé », affirmait récemment un dirigeant d’un des principaux organismes complémentaires d’assurance maladie (appelés Ocam dans ce livre). Ce cri du coeur n’est pas isolé, il est poussé par tout un secteur qui se sent pousser des ailes. En effet, la conquête du pouvoir par les Ocam dans notre système de santé est en marche, à un rythme accéléré ces dernières années.

Elle a commencé par l’extension de la couverture de la population, passée de 70 % dans les années 1980 à plus de 95 % aujourd'hui. Elle s’est poursuivie avec la loi santé d’août 2004 qui a introduit les Ocam dans la gouvernance du système de santé. La création de l’Union nationale des organismes de complémentaires d’assurance maladie (Unocam) dans cette loi avait pour objet de faire participer les Ocam à la régulation des professionnels de santé. Elle a trouvé son apothéose avec la politique de santé menée depuis 2012 qui a été largement au service des Ocam.

Le candidat Hollande avait inclus dans son programme électoral deux mesures qui n’avaient pas été au coeur de la campagne présidentielle mais qui annonçaient la couleur : une généralisation de la complémentaire santé et un tiers payant généralisé très soutenu par les Ocam. La politique menée par la Ministre de Santé sera conforme aux  engagements pris envers le secteur, publiquement pour certains et plus secrètement pour d’autres.

Dès son entrée en fonction en mai 2012, la Ministre a lancé une attaque virulente contre les compléments d’honoraires des médecins de secteur 2, cible principale de la Mutualité française qui veut mettre fin à la liberté d’honoraires régulée. Peu importe que cette liberté d’honoraires ait toujours existé depuis 1945 et qu’elle ait été élargie par les pouvoirs publics en 1980 à des milliers de médecins. Pour permettre aux Ocam de réduire leurs remboursements, il fallait diaboliser cette pratique, première mission accomplie !

En octobre 2012, le congrès de la Mutualité française a été l’occasion pour la Ministre d’accomplir une deuxième mission, celle-ci était restée secrète jusque-là, tant elle était injustifiable : le report d’un an de l’obligation de transparence des frais de gestion des Ocam vis-à-vis des assurés. La troisième mission sera le vote de la loi Le Roux fin 2013, autorisant les mutuelles à mettre en place des réseaux de soins conventionnés avec remboursements différenciés. Dans la même année, la loi de juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a instauré la généralisation des contrats collectifs à tous les salariés. Est venue ensuite la redéfinition des contrats responsables en 2014 qui a plafonné le remboursement de certains soins, dont ceux des consultations médicales et des lunettes.

La loi santé en cours d’examen en 2015 va donner satisfaction à une revendication de longue date des Ocam : l’accès à l’information médicale (open data) présent dans les serveurs de l’assurance maladie. Cette liste n’est pas exhaustive (on peut y ajouter les contrats ACS, les contrats seniors, etc.) mais elle illustre l’activisme effréné du gouvernement : à chaque année, sa loi ou son décret pour servir les Ocam, ou au moins la Mutualité française.

 
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Frédéric Bizard

Frédéric Bizard est économiste de la santé et enseignant à Sciences Po Paris. Il est un expert reconnu du secteur de la santé en France et à l'international. Il dirige la société Salamati Consulting, société de conseil en stratégie de santé.

Il est notamment l’auteur de "Complémentaires santé: le scandale" aux éditions Dunod, Janvier 2016,  de « Politique de santé: réussir le changement » aux éditions Dunod, Septembre 2015,  et de "Une ordonnance pour la France: 10 pistes de réforme pour une santé plus juste, plus efficace et plus économe", aux éditions Thierry Souccar, avril 2012, préfacé par le Prix Nobel de médecine, le Pr Luc Montagnier

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