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Quand les dépenses publiques en viennent à être vues comme seul ciment des territoires : les racines d’un mal français

Dans une interview donnée le 19 novembre au Figaro, François Baroin, président de l'Association des Maires de France déclare : "La dépense publique des collectivités locales est utile parce qu'elle tient les territoires, assure de la commande publique, crée de l'emploi et investit. Cela tire tout le monde vers le haut." Ce dernier doit rencontrer Emmanuel Macron mercredi . 22 novembre.

Pompier pyromane

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En quoi le processus de décentralisation à la française a pu être un moteur des excès de dépenses des collectivités territoriales ? En quoi ce processus a-t-il pu soutenir des politiques clientélistes en lieu et place d'une responsabilisation des acteurs, aussi bien du point de vue des électeurs que des élus ? 

Le grand défaut de la décentralisation « à la française » est la dilution des responsabilités. Prenons l’exemple de l’enseignement supérieur : la construction d’un nouvel établissement va presque systématiquement être co-financée par l’État, la Région, le département et la ville. Les surcoûts et les malfaçons qui résultent de cette collaboration potentiellement conflictuelle (chacun veut payer le moins possible mais pouvoir faire savoir que ce grand projet se réalise grâce à lui) sont conséquents.

L’insuffisance de responsabilité tient aussi à l’imbroglio des financements. Une région, un département, une commune, ne vit pas seulement de ses propres ressources, à savoir principalement les impôts locaux, mais aussi de transferts en provenance de l’État. Les gouvernements croient sans doute que cette dépendance financière des « barons » locaux permet de les contrôler. Malheureusement, elle permet surtout aux édiles d’avoir un coupable tout trouvé quand elles n’ont pas agi avec assez d’efficacité : c’est l’État qui n’a pas fait ce qu’il aurait dû. La situation serait beaucoup plus saine si, hormis quelques cas particuliers où des partages de la dépense sont logiques, l’intégralité du budget communal venait d’impôts communaux ; la totalité du budget départemental, d’impôts départementaux ; et tout l’argent des Régions, de taxes régionales. C’est cela qui rendrait les édiles véritablement tenus de bien gérer : ils auraient face à eux des contribuables qui voudraient en avoir pour leur argent.

Quelles sont les pistes pouvant être envisagées permettant de rétablir "structurellement" le problème des dépenses liées aux collectivités locales ? 

Une de ces pistes vient d’être signalée : instaurer des impôts locaux rendant les élus responsables devant leurs électeurs-contribuables. Ajoutons simplement, à ce propos, une variante de ce qui vient d’être proposé pour que le citoyen-contribuable contrôle la dépense territoriale : il serait envisageable de faire remonter l’argent de bas en haut.Les communes collecteraient la totalité des impôts locaux, les départements devraient se faire financer par les communes, et les régions par les départements. Ainsi le citoyen demanderait des comptes à l’élu de proximité – le maire – dont une des fonctions serait d’en exiger de l’échelon supérieur. L’Union européenne tient statutairement au principe de subsidiarité (traiter au niveau local tout ce qui peut l’être convenablement sans passer à l’échelon supérieur) : belle occasion de le mettre en pratique.

 
Commentaires

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  • Par zen-gzr-28 - 22/11/2017 - 09:28 - Signaler un abus Cet article est très clair

    Beaucoup de maires devraient s'en inspirer ! Halte aux gaspillages, aux copinages, aux abus. Au fait, l'agglomération des communes...a permis de faire des économies ?

  • Par vangog - 22/11/2017 - 11:13 - Signaler un abus Les socialauds ont fait passer le nombre de fonctionnaires

    territoriaux, de 900000 à 1 900 000...après la loi notre qui leur a garanti un statut indéboulonnable, c’est mort!

  • Par kelenborn - 22/11/2017 - 16:10 - Signaler un abus Pauvre imbécile de Vangode!

    Si tel était le cas, seules les villes gérées par la gauche aurait un personnel pléthorique!!! J'habite une commune de 2500 habitants à peine qui s'est faite épingler par la chambre régionale des comptes. Le maire n'est pas plus socialo que la peau de mes c....... J'ai fait une analyse financière: ce sont les dépenses de fonctionnement qui ont dérapé! Résultat: plus de capacité d'autofinancement! Quand la municipalité a commencé à comprendre qu'il fallait mettre la pédale douce en matière de recrutement, elle a externalisé les dépenses puisque comme disait Pictafesse, un euro utile est un euro dépensé!Dès lors, toutes les mesures proposées par Bichot sont du pipo. Sans vouloir procéder au vote de budget par les citoyens qui serait finalement peu efficace , un truc simple devrait avoir son efficacité: la plupart des communes se sont dotées d'un panneau lumineux annonçant le bal des pompiers ou le prochain vide-grenier! Il faudrait les contraindre à afficher des indicateurs simples qui défileraient : combien d'impôts par habitant , de dette...par rapport à la moyenne...Cela calmerait les petits potentats locaux !

  • Par vangog - 22/11/2017 - 19:09 - Signaler un abus @kelenborn pourriez-vous cesser d’injurier tous ceux qui ne

    sont pas d’accord avec vous? C’est alors que je lirai vos posts avec intérêt..pour l’instant vous êtes dans la même catégorie que Ganesha qui a un problème non résolu avec les vieux...je zappe!

  • Par Claude D - 22/11/2017 - 19:41 - Signaler un abus oui mais!

    Il n'y a pas une commune ou une intercommunalité qui vote un budget en déficit. Bien sûr, nous pouvons critiquer tel ou tel poste de dépense et j'avoue être de ceux qui critiquent. Donc, les très hauts fonctionnaires de l'Etat seraient bien inspirés de se taire et de penser qu'à cause d'eux, depuis 40 ans, le budget de la France est voté en déficit.

  • Par Anouman - 22/11/2017 - 20:24 - Signaler un abus Impôts locaux

    Pour sensibiliser les maires aux dépenses utiles la solution c'est de ne laisser voter que ceux qui payent des impôts locaux et de pondérer les droits de vote par le montant payé.

  • Par kelenborn - 22/11/2017 - 22:45 - Signaler un abus Vangode

    Je cesserai de vous insulter quand vous cesserez de faire le canard sans tête( et encore un canard sans tête , on ne l'entend pas) Si vous n'avez pas compris que vos fatigants kyrie sont contre-productifs, libre à vous . Vous vous réclamez du Front National, il n'y a aucune honte mais, je vous prie de me croire: vos élucubrations et vos sornettes (une incapacité frisant la psychose à écrire plus de trois mots sans qu'apparaisse gauchiste, trotskiste ou socialauds ne peuvent que donner une image déplorable de ce parti .Protégez moi de mes amis!!! c'est ce que vous devriez entendre dans vos cauchemars

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Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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