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Projet de résolution européenne sur la GPA : les femmes et les enfants en danger

Le 15 mars prochain s'ouvriront les discussions au sein du Conseil de l'Europe sur un projet de résolution européenne sur la gestation pour autrui. L'opacité de la procédure a provoqué un mécontentement de la part de collectifs luttant contre cette pratique, comme le collectif No Maternity Traffic.

No maternity traffic

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 Projet de résolution européenne sur la GPA : les femmes et les enfants en danger

C’est exceptionnellement à huis clos que le Conseil de l’Europe discutera le 15 mars prochain d’un projet de résolution européenne sur la gestation pour autrui, pratique qui constitue une véritable régression pour le droit et la dignité des femmes.

Ce texte, issu de l’instance garante des droits de l’homme, aura une influence sur l’ensemble des législations nationales. Pourtant, il est maintenu secret, et le restera jusqu’à la veille de son adoption définitive par l’Assemblée du Conseil de l’Europe, probablement en avril prochain. Cela contrevient aux usages élémentaires de la transparence des travaux parlementaires, ce qui est particulièrement paradoxal pour une institution qui promeut la démocratie. C’est donc dans le plus grand secret que cette Assemblée, qui représente 47 Etats européens, prétend se prononcer sur la question grave de la maternité de substitution.

 La Commission en charge de ce dossier a d’ailleurs refusé de recevoir et d’entendre les représentants de la société civile opposés à la GPA.  Cette procédure parlementaire est non seulement opaque, mais elle heurte aussi les règles éthiques. En effet, le rapporteur en charge de rédiger le projet de rapport et de résolution sur les " Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui " n’est autre qu’une gynécologue, directrice d’un service de médecine reproductive qui pratique la GPA.

Quelques députés ont révélé le conflit d’intérêt du Rapporteur qui, selon le code de déontologie de l'Assemblée, indique qu’un parlementaire n’a pas le droit de faire un rapport sur un sujet en lien direct avec ses intérêts professionnels. Un vote secret " de confiance " aurait dû avoir lieu pour confirmer ou destituer le rapporteur. A la place, c’est un vote à mains levées qui a eu lieu, imposant alors la discipline de groupe, non pas sur la question du conflit d’intérêt, mais sur celle de savoir si un vote secret devait être tenu sur l’existence du conflit d’intérêt. On apprend également, que tout en se disant opposée à la GPA commerciale, elle collabore avec l’entreprise Seed of Innocence, l’un des grandes entreprises de l’industrie de la GPA en Inde.

Ainsi a été contourné le règlement de l’Assemblée, la question du conflit d’intérêt restant ouverte. Ce qui est alarmant, c’est que le projet de rapport et de résolution n’entend pas interdire la GPA, mais donne des recommandations sur son encadrement légal.  

Qu’elle soit source de profit commercial, ou encore un arrangement entre personnes, cette pratique implique de graves conséquences pour les femmes et bafoue les droits les plus élémentaires de l’enfant. La GPA déshumanise la mère "porteuse" et l’enfant. La femme est considérée comme une simple " gestatrice " de l’enfant qu’elle doit abandonner à la naissance pour le remettre au commanditaire. La GPA fait en effet de l’enfant un objet de contrat, de vente ou d’échange. Cette pratique transforme l'enfant et le corps de la femme en marchandises achetables et louables. Plus encore, toutes les études conduites depuis plusieurs décennies sur la période prénatale montrent l’importance des liens physiologiques et affectifs créés entre la mère et l’enfant pendant la grossesse, ainsi que l’influence de la grossesse sur la mère comme sur l’enfant. L’expérience de l’adoption montre combien la séparation d’un enfant de celle qui l’a porté est une épreuve pour lui comme pour la mère qui doit s’en séparer. Provoquer délibérément cette rupture est une grave atteinte à l’identité de la femme comme de l’enfant.

Prenant conscience de l’exploitation des femmes pauvres de leurs pays, des pays comme l’Inde, la Thaïlande ou encore le Népal sont en train de revoir leurs législations pour limiter cette pratique et l'interdire aux étrangers. En décembre 2015, le Parlement européen a condamné, par une forte majorité, la GPA sous toutes ses formes.  Dans cet élan, plus de cent mille citoyens européens ont déjà rejoint l’appel du collectif No Maternity Traffic (www.nomaternitytraffic.eu) qui demande solennellement au Conseil de l’Europe l’abolition universelle de la GPA.

Le Conseil de l’Europe faillirait à sa mission s’il arrivait à mettre le droit même des femmes et aussi des enfants en danger. 

Les signataires de la tribune sont membres du collectif No Maternity Traffic pour l’abolition de la gestation pour autrui. 

 
Commentaires

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  • Par J'accuse - 13/03/2016 - 10:29 - Signaler un abus L'horreur

    La GPA est un crime contre l'humanité, digne des nazis et des staliniens.

  • Par pasdesp - 13/03/2016 - 10:45 - Signaler un abus Et on appelle ça la gauche!

    antidémocratique et égocentrique. Eux qui n'ont que le mot "fascisme" à la bouche, à part la taille qu'ont ils à envier aux "lebensborn". C'est exploitation éhontée des femmes ( qu'ont à dire les féministes genre Autain et consoeurs?) pauvres et ces enfants qu'ils privent de toute filiation Et dire que cette Bobolandie osent traiter les français ne pensant pas comme eux de rancis, de fascistes et j'en passe : ils sont indécents et sans morale ( et sans idéologie à part leur égoïsme forcené)

  • Par Deudeuche - 13/03/2016 - 10:50 - Signaler un abus La GPA c'est comme l'esclavage

    on ne l'encadre pas, on l'abolit ! Manifs à 0800 à Paris, à Strasbourg et ailleurs.

  • Par cloette - 13/03/2016 - 11:46 - Signaler un abus Mais oui

    Il faut y aller à cette manif ! même si c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer , ce n'est qu'un mauvais passage , la GPA doit être abolie au niveau international !

  • Par zouk - 13/03/2016 - 11:53 - Signaler un abus No maternity traffic

    Qu'attendez vous pour lancer une pétition. Vous rassembleriez vite des millions d'opposants à un tel projet. Quant aux manoeuvres douteuses de ses partisans, comment le Conseil de l'Europe s'est -il laissé manipuler? Une enquête de la Cour de Justice me parait nécessaire: autre sujet de pétition.

  • Par Ganesha - 13/03/2016 - 12:20 - Signaler un abus Un Travail comme les autres

    Pour se faire une opinion sur la GPA, le problème, c'est de trouver un autre phénomène de société, qui puisse lui être comparé. La vente d'un rein ? L'esclavage ? Non : la GPA, ce n'est pas définitif : après ses 9 mois de contrat de travail, la femme qui a exercé une GPA, se retrouve intacte et entièrement libre ! Et un peu plus riche… Comme une thaïlandaise ou une philippine qui est allée travailler comme femme de chambre à Dubaï. Le drame des femmes de ménages asiatiques à Honk-Kong, c'est qu'elles y sont maltraitées et qu'on ne les laisse pas repartir… Militons donc pour que les mères qui font de la GPA soient choyées pendant leur grossesse et bien rémunérées. Après tout, la GPA, ce n'est qu'un travail comme les autres. De la prostitution, avec des ''passes'' qui durent un peu plus longtemps...

  • Par cloette - 13/03/2016 - 13:32 - Signaler un abus honte !

    Ganesha prône le droit des enfants pour les riches et leur fabrication pour les pauvres : bravo ! De plus il se fiche comme de l'an 40 de l'enfant qui n'a aucun droit , et entre autre celui d'avoir pour mère celle qui l'a porté et avec laquelle des liens se sont tissés quand il était fœtus , droit à la parité avec un principe féminin ( yang ) et un masculin ( ying) car la plus masculine des femmes est toujours femme et le plus féminin des hommes toujours homme, Ce qui est vrai Ganesha c'est que cette GPA sera regrettée le jour où elle sera remplacée par l'utérus artificiel l'étape suivante , mais là il sera trop tard pour pleurer !

  • Par Ganesha - 13/03/2016 - 14:37 - Signaler un abus Sans Tabou

    J'essaie simplement de réfléchir sans tabou. La question de l'adoption : dans une minorité de cas, les enfants sont adoptables parce que leur mère est morte. Mais dans la majorité des cas, les enfants sont disponibles parce que leur mère les ont délibérément abandonné ! Et au moins jusqu'à récemment ces femmes indignes étaient assurées de l’anonymat. Cela a peut-être changé ? Mais il me semble que les opposants à la GPA devraient aussi militer pour l'abolition de l'adoption. Quant à l'avortement ! Normalement le meurtre est permis uniquement en cas de guerre et de légitime défense. Mais faut-il tolérer ces femmes qui assassinent leur fœtus par simple convenance ?

  • Par cloette - 13/03/2016 - 15:18 - Signaler un abus sans tabou ni allégeance

    Ganesha vous mélangez accident de la vie ( mère qui abandonne puis enfant adopté ) et infliger délibérément un abandon programmé à un enfant avec une adoption hors norme . Pour l'avortement l'enfant ne vivant pas ne souffrira pas ( ce n'est pas pour cela qu'il faut le glorifier mais je suis votre logique ) . Moi je ne méprise pas les P....ni non plus les mères porteuses , je mets le doigt sur les injustices que provoquent les inégalités de richesse et surtout je défends l'enfant qui a le droit de connaître et d'être élevé par ses géniteurs , les liens seront plus forts .( même s'il y a des exceptions )

  • Par Ganesha - 13/03/2016 - 15:41 - Signaler un abus Culpabilité

    Cloette, merci de me répondre. Je sais que vous attachez beaucoup d'importance à la souffrance des enfants qui ne peuvent connaître les producteurs de l'ovule et du spermatozoïde dont ils sont issus. Je pense personnellement que c'est très exagéré. Je me mets plutôt à la place de l'incroyable et éternelle culpabilité d'une femme qui a délibérément abandonné son enfant dans le cadre d'une adoption. Par contre, il me semble que rien n'empêchera les enfants nés par GPA de rencontrer un jour la dame dont ils auront squatté l'utérus pendant neuf mois, mais je serais vraiment très surpris que cela leur paraisse très important. Beaucoup de parents racontent-ils à leurs enfants ce qui a motivé la relation sexuelle pendant laquelle ils ont été conçus ? Détails intimes... De plus, l'argent a un effet ''résolutoire'' : pour la femme qui aura accompli une GPA, son salaire lui permettra de considérer que ''l'affaire est terminée''. Et en plus, elle aura la satisfaction d'avoir été utile en apportant du bonheur à trois personnes : les deux adultes (hétéro ou homo) et à l'enfant qui aura au moins la preuve qu'il a été ardemment désiré !

  • Par cloette - 13/03/2016 - 16:01 - Signaler un abus Ganesha

    Vous qui êtes bouddhiste, vous êtes en contradiction avec lle bouddhisme tibétain qui dit que le Monde est sorti d'un orgasme et d'un cri . Mais passons sur la symbolique , je puis vous dire que ces enfants souffriront ,et les souffrances des adolescents il n'y a rien de pire .En fait cette sombre machination n'est qu'une action de la grande finance , là aussi vous êtes en pleine contradiction avec vos principes vertueux hexagonaux . On est en plein Ultra libéralisme et lois des marchés , en plein mondialisme barbare et circulation de tous les biens et les personnes !

  • Par gerint - 13/03/2016 - 16:04 - Signaler un abus Pour le Conseil de l'Europe

    La GPA n'est qu'un commerce de plus à ouvrir en "concurrence libre et non faussée". Pour les enfants nés ainsi et qui le sauront il y aura le malaise de ne pas connaître leur mère biologique et cela est une souffrance déstabilisante. J'ai moi-même appris vers la vingtaine que le père que je croyais mien n'était pas mon père biologique (histoire de divorce), et malgré le fait que j'aie été élevé correctement, et que j'aie pu rencontrer mon père biologique, ce fait m'a mis mal à l'aise toute ma vie "le cul entre deux chaises" et il a mis mal à l'aise aussi bien la fratrie passée à une demi-fratrie que la demi-fratrie passée au statut de fratrie. J'ai un fils qui sachant la vérité a dû consulter un pédopsychiatre car il avait un doute sur ma paternité qu'il a fallu lui démontrer. On a besoin de connaître ses racines, son hérédité. Du côté de mon père "adoptif" il y avait des maladies chroniques appelant pour moi des examens et une surveillance qui finalement n'étaient pas justifiés, avec les répercussions psychiques à la clé, ainsi qu'une surestimation des risques. Tout aussi (encore plus?) dommageable aurait été une sous-estimation.

  • Par Ganesha - 13/03/2016 - 16:25 - Signaler un abus Cloette

    Interdire le commerce est illusoire ! Interdire le Cannabis est illusoire ! il faut le légaliser et s'assurer que ceux qui le cultivent sont bien rémunérés ! Vous aurez beau interdire la GPA, elle existera. Ce qu'il faut, c'est rémunérer correctement les femmes et éviter les intermédiaires puissent s'enrichir. Le Bouddhisme tibétain est très dénaturé. Je suis bouddhiste theravada et ma seule règle, ce sont les ''Quatre Nobles Vérités'', dont la première, en opposition avec le triomphalisme et l'adoration divine des chrétiens, dit ''Le Monde est Douleur'' ! Bouddha ne s'est jamais prétendu Dieu, et il n'a même jamais abordé la question de la ré-incarnation....

  • Par Ganesha - 13/03/2016 - 16:34 - Signaler un abus Gerint

    Les tests ADN ont révolutionné la criminologie... et les notions de filiation. Enfin la vérité ! Que cela soit parfois psychologiquement difficile, c'est évident. Mais cela ne résume pas la psychiatrie !

  • Par cloette - 13/03/2016 - 16:38 - Signaler un abus Bouddha

    est quelqu'un de très estimable mais il n'a jamais réussi à se ressusciter tout seul ! Trèves de plaisanterie , il y a des choses qui existent et qui pourtant sont interdites ( crimes tueurs à gages pédophilie trafic d'enfants et d'organes pour ce qui est susceptible de rémunération ) et c'est bien que ça le soit . Cette GPA interdite fera que les cas seront évidemment moins nombreux donc moins de victimes . Mais la vérité est bien plus sombre à plus long terme et vous le savez fort bien , de plus chassez le naturel il revient au galop et ce galop sera violent !

  • Par Ganesha - 13/03/2016 - 17:07 - Signaler un abus Cloette

    Sarko a diminué le nombre policiers et de gendarmes en France de 13.000 fonctionnaires, et il faudra des années pour en former des nouveaux. Il y a donc urgence à limiter leurs interventions aux vrais crimes. Pour moi, la GPA librement consentie et bien rémunérée est un acte hautement estimable, comme le travail des infirmières en général, ou même celui des prostituées qui proposent leurs services aux handicapés.

  • Par cloette - 13/03/2016 - 18:36 - Signaler un abus et non

    accepter de faire une GPA n'est pas estimable , c'est ne façon de gagner de l'argent sans trop d'effort pour celle qui est en bonne santé , quant à celle qui propose ses "services " à un handicapé , je doute qu'elle le fasse avec joie , elle le fait car elle est dans la misère et c'est bien triste . Comme l'esclavage cette GPA rabaisse et change le statut de l'être humain , elle n'est donc pas estimable , elle rapporte de l'argent ce n'est pas la même chose mais pourquoi s'étonner l'Argent Roi a remplacé Dieu !

  • Par Gré - 13/03/2016 - 20:06 - Signaler un abus a Ganesha

    A vous qui n'avez à la bouche que mépris pour "ces femmes indignes assurées de l’anonymat." qui confient à d'autres le soin d'élever des enfants qu'elles ne se sentent pas capables d'assumer, je n'oppose que ma plus profonde répugnance. Selon vous, vendre un enfant est estimable parce qu'on honore un contrat, mais confier à l'adoption gratuitement un enfant dont on souhaite qu'il soit plus heureux ainsi est immoral. Si c'est tout ce que le bouddhisme vous inspire, je rougirais d'en être.

  • Par Ganesha - 13/03/2016 - 20:32 - Signaler un abus Mises au Point

    Cloette, dire que 9 mois de grossesse ne demande pas trop d'effort... Je ne suis pas une femme, mais je suis surpris ! La prostitution pour les handicapés se pratique surtout en Suisse, par des citoyennes suisses... Gré lisez calmement et essayez de comprendre : j'exprime ma compassion pour les mères qui ont été forcées à abandonner leur enfant, par manque de moyens matériels... où avez vous vu du mépris ?

  • Par JG - 13/03/2016 - 23:36 - Signaler un abus A ganesha

    Je suis assez d'accord avec Cloette, vous semblez adopter un point de vue 'humanitaire": puisque cela est librement consenti entre adultes consentants, autorisons la GPA puisqu'en plus cela permettra à une femme de "sortir" de la misère et à un "couple" stérile de faire aboutir un projet d'enfant. Qui ne souscrirait à des arguments aussi 'honorables" ? En pratique (allez en Inde pour voir de quoi il s'agit) vous avez un marché qui répond aux lois du "marché". Pour les riches , mère porteuse selectionnée grâce à des entreprises ayant pignon sur rue et faisant du profit, moyennant finances (30 000 à 40 000 euros au bas mot) ; pour les pauvres, mère pas selectionnée à qui l'on donne royalement de quoi acheter un rickshaw pour son mari, mais sur le dos de laquelle on fait quand même beaucoup de profit (lisez l'excellent reportage du nouvel observateur sur le sujet) C'est donc du libéralisme pur jus qui considère l'être humain comme une marchandise plus ou moins "valuable" comme disent les anglo-saxons selon que vous êtes une étudiante américaine blonde au yeux bleus ou une intouchable indienne. Maintenant si vous estimez que l'on effectivement tout acheter....

  • Par Ganesha - 14/03/2016 - 08:47 - Signaler un abus JG

    Il me semble que nous sommes à 98 % d'accord ! Quand on réfléchit calmement à la GPA, on se demande vraiment ce que l'on peut trouver de si ''effrayant'' à cette pratique ! Laissez moi vous raconter un souvenir de famille : une de mes tantes était gravement dépressive et elle a fini par se suicider, laissant à son mari quatre enfants encore en bas âge. Les seuls moments où elle était calme et sereine, c'était pendant ses grossesses (phénomène hormonal bien connu). Il me semble que, plus encore que pour la prostitution, il doit exister de nombreuses femmes qui souhaitent être enceintes, sans avoir ensuite le courage ou les moyens d'élever une ribambelle d'enfants ! Finalement, le seul problème de la GPA, c'est que c'est illégal en France ! C'est comme autrefois les drames de l'avortement avec les faiseuses d'anges, d'avant la loi Veil ! Toutes les dérives commerciales, les voyages dans le tiers-monde viennent de là ! Légalisons la GPA et cela deviendra un moyen simple, normal et naturel de permettre à des femmes stériles de devenir mère !

  • Par Ganesha - 14/03/2016 - 08:50 - Signaler un abus Homophobie

    Les tests ADN n'existent que depuis quelques décennies et l'humanité a vécu pendant des millénaires dans des familles où ''ton père n'est pas ton père''. Les enfants rencontreront simplement de temps en temps la ''gentille dame''qui a secouru maman. Infiniment moins traumatisant qu'un ''don d'organe''. Reste à comprendre les motivations des deux dames qui animent le mouvement anti-GPA. Il me semble qu'elles sont surtout homophobes et que l'idée de de deux ''pédés style Cage aux Folles'' deviennent pères, les affolent : qu'elles se rassurent cela ne doit concerner qu'une dizaine de cas par an en France !

  • Par cloette - 14/03/2016 - 16:42 - Signaler un abus Ganesha

    Vous avez faux il y a des liens physiologiques qui se tissent et qui vont etre brutalement rompus , de plus la famille sera non seulement marginale ( meme friquee ) mais elle sera desequilibrée , attention au retour de baton de ces enfants dans 20 ans ! Tout ça pour se vendre à la finance et aux lobbies ! Le couple d'homos peut tres bien adopter moralement un neveu par exemple , mon oncle etait homo c'est ce qu'il a fait avec son copain , nous etions tous à son enterrement , nous l'aimions beaucoop

  • Par Ganesha - 15/03/2016 - 08:43 - Signaler un abus Cloette, Description

    Curieuse description que celle que vous me faites ! Une famille dans laquelle un enfant vit depuis le lendemain de sa naissance, qui n'aurait donc évidemment aucun souvenir de ''l'événement fondateur''. Avec un peu de chance, un garçonnet ou une fillette baignant dans la stabilité et l'affection de ses deux ''faisant fonction de parents'', mais qui vivrait dans l’obsession unique et permanente de retrouver les producteurs de l'ovule et du spermatozoïde qui l'on conçu ! Les deux ''fantoches'' l'habillent, le nourrissent, l'emmènent à l'école, en vacances, lui offrent des smartphones, des ordis…mais ce petit procureur leur cracherait dessus, en leur répétant : vous n’êtes pas mes vrais parents biologiques, madame n'a pas souffert pour m'accoucher, vous n’êtes que de misérables exploiteurs, je vous hais et je vous méprise ! Évidemment, il y a, à l'adolescence, une période de rébellion, qui peut être plus ou moins forte. Mais quand on veut vraiment contester, on trouve toujours des prétextes ! Cloette, votre obsession de la ''famille traditionnelle'' vous rend complètement aveugle ! Les familles ''recomposées'' existent depuis la nuit des temps, la famille monoparentale est à la mode !

  • Par cloette - 15/03/2016 - 13:02 - Signaler un abus mon pauvre Ganesha

    si c'est une mode , c'est signe d'éphémère ! Sachez que dans les familles " normales" il y a toujours rejet à l'adolescence d'un des deux parents , le sophisme consiste â dire vous voyez donc avec les couples homos ce sera mieux ! eh bien non je vous le dis ce sera pire ! mais patience vous le constaterez vous même aux premiers proçès ! Quant aux pauvres familles recomposées c'est pas la joie lieux de haines encore d'avantages qu'aux familles " normales" ! les monoparentales c'est autre chose c'est en général la pauvreté pour les mères seules !

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