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Projet de loi asile-immigration : les associations à qui on avait sous-traité le problème des migrants entament un sévère bras de fer avec le gouvernement

Vent debout contre cette réforme, plusieurs dizaines d’associations s’efforcent de faire pression sur le gouvernement en utilisant tous les moyens possibles.

Duel

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Bref, sans être négligeables, les modifications proposéesne font que déplacer les curseurs ;elles ne transforment pas substantiellement la nature même des textes et des procédures. Les réformes peuvent même être jugées excessivement timides compte tenu de l’ampleur du problème qu’elles entendent résoudre. En l’occurrence, leproblème est double : il concerne d’une partla hausse considérable des demandes d’asile (lesquelles ont dépassé 100.000 en 2017, contre moins de 50.000 en 2009, année où l’on assistait déjà à une forte augmentation par rapport aux années antérieures) et d’autre part la hausse tout aussi considérable dunombre de personnes qui ne sont pas expulsées après avoir échoué dans leur demande d’asile.

Ce double problème montre que la procédure de l’asile est largement dévoyée : elle est utilisée par des personnes qui n’y ont pas droit, mais qui essaient malgré tout de tenter leur chance pace qu’elles savent qu’elles pourront se maintenir sur le territoire malgré leur échec.

Or, c’est sur ce point que la responsabilité des associations est engagée. En effet, si les déboutés restent, c’est en grande partie parce qu’ils ont la possibilité de se réfugier dans les centres d’accueil puisque les associations refusent de faire le tri entre les personnes qui bénéficient d’un statut et celles qui n’y ont pas droit. C’est bien pour répondre à cette défaillance de la part des associations que le gouvernement a adopté, début décembre, lesfameuses circulaires sur le recensement dans les centres d’hébergement, point de départ des hostilités.

Pour les associations, cette intervention de l’Etat est inacceptable. Pour se justifier, elles mettent en avant l’inconditionnalité de l’accueil en citant l’article L.345-2-2 du Code  de l’action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence ».Le même raisonnementest avancé par Benoît Hamon et ses collègues dans le JDD : « les centres d'hébergement d'urgence sont des espaces sanctuarisés, parce que notre doctrine de l'action sociale est basée sur une notion fondamentale : l'inconditionnalité de l'accueil. Garantie par le Code de l'action sociale et des familles, ce principe signifie que la situation de détresse d'un individu doit primer sur sa situation administrative. C'est ce qui amène des personnes épuisées, traumatisées et en grande précarité à retrouver un peu de dignité dans un lieu sécurisant ».

Le problème est que cette présentation est abusive. Les associations oublient de citer (ou parfois citent de manière tronquée) l’article précédent du Code de l’action sociale, l’article L.345-2, qui dit ceci (nous soulignons) : « Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état. Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l'Etat dans le département ». En d’autres termes, si toute personne en situation de détresse a bel et bien laaccès à un centre d’hébergement, il n’est dit nulle part que cet accueil n’implique aucune mesure de recensement et d’orientation. Le droit dit au contraire de façon très claire que les centres d’hébergement ne sont pas autonomes ; ils doivent fonctionner selon des règles établies dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat. Or, c’est précisément cette intervention de l’Etat que les associations refusent, et c’est pour cela qu’elles tentent d’interpréter les textes dans le sens qui les arrange.

 
Commentaires

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  • Par J'accuse - 13/01/2018 - 12:14 - Signaler un abus Crédo de la gauche: recevons-les tous, Dieu pourvoira

    Ces associations, non contentes d'être financées par l’État, veulent aussi se substituer au législateur en faisant leurs propres lois, conformes à leur idéologie. Typique de la gauche: "nous sommes le peuple et nous avons tous les droits". Le migrant, après avoir abandonné tout son argent aux passeurs, est devenu un réfugié, un demandeur d'asile, et nous n'aurions pas le droit de refuser. Le contribuable doit donc financer les bandes criminelles, et prendre en plus la misère du monde à sa charge. Inacceptable, aberrant et impossible ! Mais ça ne gêne pas la gauche, qui croit au miracle de la multiplication des petits pains.

  • Par Stargate53 - 13/01/2018 - 14:37 - Signaler un abus L'état doit reprendre la main !

    Comme c'est de toute façon nos impôts qui financent ces philanthropes d'état et bien l'état n'a qu'à en reprendre la gestion des centres d'accueil à ces antichambres gauchistes. De toute façon, il est anormal de ne pas recenser qui bénéficie de la générosité du peuple français et surtout si il peut être bénéficiaire car remplissant les conditions requises par la loi française !

  • Par Deudeuche - 13/01/2018 - 15:22 - Signaler un abus Terre d’Asile Cimade et cie

    Des repaires à Bobo gauchos en quête de sens de la vie. Connais bien la Cimade étant un coreligionnaire mais pas un grand fan de ces prots protestataires et prototrotskystes.

  • Par Atlantica75000 - 13/01/2018 - 18:26 - Signaler un abus Savoir lire et compter

    Où l'on a confirmation que Sarko n'a rien fait en la matière puisque plus de régularisations que sous Jospin (ah oui, la fameuse obligation de se métisser dans l'un de ses discours !) Entendu à la radio que le dispositif de regroupement familial comprenait les frères et soeurs ! Quand on connaît les fratries à rallonge ! De plus carte de séjour passe de un an à 3 ou 4 Quelle rigueur ! Au fait qui a parlé de la décision de Macron, suite au mini sommet organisé en Italie la semaine dernière de récupérer 200 migrants venus d'Italie chaque mois pour donner de "l'élan" à la relocalisation

  • Par Liberte5 - 13/01/2018 - 19:22 - Signaler un abus Au bout du compte la pseudo montagne va accoucher

    d'une mini mini souris. Rien de structurant ne va être fait pour mettre fin à une politique de merde depuis 50 ans mise en place par une classe politique de merde.

  • Par vangog - 14/01/2018 - 04:06 - Signaler un abus Sous-traiter à des associations mafieuses????

    Si le gouvernement socialo-macroniste a bien « sous-traité le problème des clandestins » (pas « migrants », car c’est autre chose...) à des associations ultra-gauchistes mafieuses, alors c’est que la France est tombée très bas et mérite son triste sort!

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Vincent Tournier

Vincent Tournier est maître de conférence de science politique à l’Institut d’études politiques de Grenoble.

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