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Procès UBS : ce que les lanceurs d’alerte ont changé pour l’évasion fiscale… mais pourquoi elle est toujours possible

Le procès UBS vient de s'ouvrir en ce début de semaine. Les pratiques de certaines banques privées ont été pointées du doigt.

Justice

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Procès UBS : ce que les lanceurs d’alerte ont changé pour l’évasion fiscale… mais pourquoi elle est toujours possible

Atlantico : Tandis que le procès dit UBS s'est ouvert ce 8 octobre, comment évaluer l'évolution de ces pratiques au cours de ces dernières années? Les banques privées situées en Suisse, au Luxembourg ou dans d'autres pays à "fiscalité privilégiée" et disposant d'un haut niveau de discrétion bancaire continuent-elles de prospecter le marché français directement sur son territoire ? 

 
Maître Thomas Carbonnier : Selon les juges d’instructions, au cours de ces dernières années, UBS aurait mis en place "pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés".
Les schémas mis en places sont assez classiques : "des sociétés off-shores, des trusts ou des fondations".
 
De manière plus concrète, il est reproché aux commerciaux d’UBS d’avoir prospecté, avec succès, sur le territoire français en vue d’aider de riches contribuables à frauder les droits du fisc français.
 
Naturellement, les commerciaux ont agi seuls dans leur coin puisque, bien entendu, UBS France et UBS Suisse n’étaient absolument pas complices… 
 
Depuis la révélation de cette affaire, officiellement, les banques privées helvétiques ne prospectent plus en France. Toutefois, comme toujours, nul ne peut maitriser des commerciaux qui agiraient de façon isolée sans l’accord de leur hiérarchie vis-à-vis de riches contribuables français.
 
De manière plus fondamentale, la France et la Suisse ont conclu un accord d’échange automatique d’informations. Ainsi, les banques suisses communiquent automatiquement des informations sur les contribuables français détenant un compte bancaire dont le solde dépasserait 100 000 euros au 1er janvier. Toutefois, les banquiers suisses ont trouvé la parade pour aider leurs clients à passer au travers de cette obligation de divulgation de leurs actifs en sol helvétique à la France. 
 
Pour ce faire, certaines banques invitent leurs clients à convertir leurs liquidités en métal jaune stocké en coffre. L’Etat français n’étant pas totalement naïf a obligé les banques suisses à divulguer les informations automatiquement en cas de soupçon de fraude. Autrement dit, le contribuable ne doit pas vider son compte de manière brutale au 31 décembre pour acquérir de l’or puis, au 2 janvier, le reconvertir en espèces sonnantes et trébuchantes. Ainsi, certaines proposent d’aider les contribuables français à mener ces opérations délicates de manière plus discrète et plus espacée dans le temps.
 

Les praticiens n'ont-ils cependant pas trouvé la parade en proposant des solutions plus complexes, dans un cadre d'optimisation ? 

 
Certains experts de tous poils proposent des schémas frauduleux et s’exposent à comportements réprimés par le Code pénal. Il n’en va pas de même d’un Avocat fiscaliste. Celui-ci proposera des optimisations fiscales, c'est-à-dire la voie la moins imposée autorisée par la loi à la fraude fiscale consiste à se soustraire à l’impôt de façon illicite. 
 
La fraude est un délit fiscal. C’est également un délit pénal, contrairement à l’optimisation fiscale qui est parfaitement licite.
 
Les schémas de fraudes fiscales classiques réalisés par des contribuables sont généralement vite détectés et sanctionnés par l’administration fiscale. De plus, la suisse est devenu un très mauvais paradis fiscal : le secret bancaire a volé en éclat. 
 
Le fraudeur doit désormais se tourner vers des places plus sombres, plus éloignées, et supporter des coûts sensiblement plus élevés. 
 
La fraude fiscale complexe, autrefois sport national, tend à se réduire telle une peau de chagrin.
 

Quelles seraient les solutions les plus efficaces pour lutter contre ce phénomène ? 

 
Les gouvernements qui se succèdent sont dans une idéologie dont ils devraient sortir pour penser efficace. 
 
Prenons un exemple simple et clair pour tous.
 
Le gouvernement réfléchirait actuellement à une mesure extrêmement simple pour économiser de l’énergie fossile et surtout limiter la pollution. 
 
Selon celui-ci, lorsqu’on regarde les retraités, ils se déplaceraient constamment sans fondement donc inutilement. Un texte serait donc en préparation, l’idée serait de créer un carnet de circulation limitant les déplacements. Les retraités ne pourraient désormais sortir de leur domicile plus de 3 jours par semaine la distance hebdomadaire serait limitée à 297 km. A défaut, ils devraient s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 9,74 euros par kilomètre supplémentaire. 
 
Enfin, un contrôle médical non remboursé par la sécurité sociale serait mis en place pour les détenteurs de permis de conduire de plus de 65 ans. Ainsi, cholestérol et tension entraineraient un retrait définitif et immédiat du permis.
 
Suivant l’exécutif, ces mesures pourraient réduire de 29,47% la consommation d’énergie fossile et de circulation.
 
Il s’agit là d’une pensée purement idéologique : les retraités sont perçus comme n’ayant aucune utilité économique ; alors qu’une pensée efficace consisterait à percevoir les retraités comme ayant une source de relance pour la croissance… 
 
En définitive, « la seule chose qu’on ait à faire quand on réalise qu’on se trompe, c’est d’avoir raison en cessant d’avoir tort » (Jesse Livermore dans Mémoires d’un spéculateur d’Edwin Lefebvre traduction E. Pichet).
 
 
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Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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