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Procès Gbagbo : victoire d'étape pour l'ex président ivoirien

Depuis le 29 novembre dernier, Laurent Gbagbo a été remis à la Cour pénale internationale par les autorités ivoiriennes pour y être jugé. Ces derniers jours, la défense de l'ex président ivoirien a frappé fort. Déclaré « indigent », Laurent Gbagbo peut désormais contredire efficacement les accusations de « crimes économiques » et de « vol aggravé ».

Côte d'Ivoire

Publié le

Les changements récents intervenus dans le procès Gbagbo devant la Cour pénale internationale appellent un décryptage, un état des lieux des nouveaux enjeux et des nouvelles perspectives qu’ils ouvrent pour la Défense et pour l’Accusation. En effet, trois pavés ont été jetés par Laurent Gbagbo et son équipe de Défense dans le camp du Procureur.

A la demande de ces derniers et malgré l’opposition acharnée de l’Accusation, la Cour pénale internationale a déclaré Laurent Gbagbo « indigent ». Cela signifie qu’il n’aurait pas assez d’argent pour se défendre et que ses dépenses judiciaires seront prises en charge par la Cour pénale internationale.

La Cour a également décidé que les enquêtes du Procureur sur la situation en Côte d’Ivoire devront désormais partir de 2002 et non plus de 2010 comme initialement prévu.

Enfin, comme le demandait la Défense de Gbagbo, la CPI a accepté de reporter la date de l’audience de confirmation des charges retenues contre Laurent Gbagbo, initialement prévue le 18 juin 2012, à la date du 13 août 2012, soit un report de près de deux mois. L’audience de confirmation des charges permettra aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l’Accusation contre l’ancien président ivoirien sont suffisamment solides pour la tenue d’un procès.

Ces bouleversements, qui donnent a priori l’avantage à Laurent Gbagbo, entraîneront nécessairement des changements ou des renforcements de stratégies pour le Procureur comme pour la Défense, ainsi que de nombreuses conséquences quant à la suite du procès et sans doute quelques surprises de part et d’autre. D’où l’intérêt de ces brèves observations menées dans un esprit constructif et neutre, mais partisan de la paix et de la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, en Ami de ce grand pays rassemblé.

Rappel des faits

Le 29 novembre 2011, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré à son encontre, l’ancien président Laurent Gbagbo a été remis à la Cour pénale internationale par les autorités ivoiriennes et incarcéré à la prison de cette Cour pour y être jugé. Le Procureur de la Cour pénale internationale lui reproche d’avoir engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect au sens de l’article 25-3-a du Statut de la CPI, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés, dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.  

La Cour a conclu qu’il y aurait des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo auraient attaqué la population civile à Abidjan et dans l’ouest du pays à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans du candidat de l’opposition. Il est allégué que ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, auraient été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et suivaient un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et auraient fait un grand nombre de victimes. Enfin, la Cour pénale internationale a conclu qu’il y aurait des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo et son entourage immédiat auraient convenu d’un plan et qu’ils auraient été conscients que la mise en œuvre de ce plan aboutirait à la commission des crimes allégués.

 

 
Commentaires

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  • Par Stand - 25/06/2012 - 21:28 - Signaler un abus CÔTE-D'IVOIRE : LES CRIMES DES PRO-OUATTARA EN QUESTION

    http://www.youtube.com/watch?v=ZsNbC36dUXs

  • Par Stand - 25/06/2012 - 21:52 - Signaler un abus Pourquoi bombarder les Ivoiriens au lieu de recompter les urnes?

    Pourquoi avoir massacré autant d'Ivoiriens, bombardés un Pays Libre souverain et indépendant, avoir bloqués les banques, embargo sur les médicaments qui sema la mort par milliers dans les hopitaux, embargo sur les aliments . . . en 2011 alors que le Président Laurent Gbagbo et tous les Ivoiriens honnêtes souhaitaient recompter les bulletins de vote via le conseil constitutionnel ? « Il n'était pas organisateur des élections, il n'était pas juge des élections, candidat déclaré vainqueur par le conseil constitutionnel de son Pays, il a été enlevé par les forces françaises. Depuis le 11 Avril 2011, ses compagnons et lui croupissent en prison et subissent milles et une tortures au nom de la démocratie de l'aveugle communauté internationale. Libérez Gbagbo et tous les prisonniers politiques ! »

  • Par anticolonialiste - 26/06/2012 - 00:21 - Signaler un abus Nous sommes très sereins face

    Nous sommes très sereins face à cette audience du 13 aout. Gbagbo sera libéré, Il ne peut en être autrement. Si on parle de droit, Gbagbo sort libre de la CPI , cet instrument spécialement créé pour servir la domination des pays riches sur les pays pauvres de préférence ceux qui ont des ressources minières ! Mais la vérité l'emportera sur le mensonge obligatoirement! il ne peut en être autrement. Le monde entier regarde cette cou . Les mensonges d'ocampo et ses accointances avec son ami dramane sont trop grotesques! Gbagbo va démystifier cette cpi qui a été créée pour permettre aux anciens colonisateurs de continuer leur esclavagisme et leur colonisation sous d'autres forme! Mais là elle a fait erreur de casting ! Celui qui a survécu de 12 jours de bombardements ne se laissera pas intimidé par cet instrument, honte de l’humanité. Si cette cour est vraiment est vraiment soucieuse du droit des peuples elle n'a qu'à commencer par juger ses initiateurs qui s'en servent à volonté pour menacer, intimider, détruire les pays pauvres qui refusent de leur faire allégeance ou de leur faire cadeau de leurs richesse sans contre partie. Et dire que la cpi n'a pas le droit de juger les usa!

  • Par Stand - 26/06/2012 - 08:51 - Signaler un abus L'armée française a été manipulée à Bouaké en 2004 !

    l'avocat des militaires français victimes à Bouaké en 2004 est convaincu de l'innocence du Président Gbagbo dans cette affaire ! Les manipulations politiques, militaires et médiatiques ne manquent pas depuis 2000 afin de déstabiliser un Homme qui a dit NON au Pillage de la Françafrique, et qui souhaitait seulement redéfinir des partenariats Gagnant/gagnant plus équitables pour son Pays ! http://www.youtube.com/watch?v=wv3YRzDvM2s

  • Par Stand - 26/06/2012 - 09:14 - Signaler un abus ouattara a inventé et mis sur pied un conflit religieux en CI !

    ouattara le père de la rébellion a inventé et mis sur pied la division entre chrétiens et musulmans qui vivaient paisiblement et en harmonie avant son arrivée en Côte d'Ivoire ! ce pantin de la françafrique a manipulé l'opinion avec l'aide médiatique militaire et financier de ses soutiens ! vidéo: http://www.youtube.com/watch?v=a9dEOLDqhrA

  • Par Stand - 26/06/2012 - 09:40 - Signaler un abus ouattara pére de la rébellion enfin la vérité !

    ouattara pére de la rébellion enfin la vérité ! vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=0T0Ug_6VK40

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Joseph Bemba

Joseph Bemba est juriste, consultant international et président-fondateur du centre de recherche "Droit et Francophonie" d’Île-de-France.

Directeur de la collection "Justice Internationale" des Editions L'Harmattan, il est notamment l'auteur de Côte d'Ivoire : quelques réflexions d'ordre juridique  (L'Harmattan, 2011).

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