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Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz

Un rapport d'inspection, mi-figue mi-raisin, conforte le lancement du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Mais il souligne les nombreux inconvénients, pour les entreprises comme pour les particuliers, de cette opération.

Le retour

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Prélèvement à la source: Bercy tient à son usine à gaz

Tiens, c'est le retour du prélèvement à la source. Le gouvernement Philippe avait confié à l'Inspection des Finances une mission sur sa faisabilité. Sans surprise, la mission conclut qu'il faut mettre en place cette réforme voulue par Bercy, mais ne passe pas sous silence les inconvénients qu'il comportera, notamment pour les entreprises.

Les formules inquiétantes de l'inspection

La formule ci-contre illustre bien l'ambiguïté du rapport. La mission n'a pas examiné les alternatives à l'usine à gaz décidée par Michel Sapin en son temps, et elle ne s'est pas interrogée sur le bon sens de cette réforme.

Elle a simplement répondu à la question: la réforme est-elle faisable d'ici au 1er janvier 2019.

Si la réponse est "oui", conformément aux attentes du gouvernement, elle n'ignore pas qu'elle comporte des coûts et des inconvénients. Selon les inspecteurs, les avantages seront supérieurs aux coûts. Mais les entrepreneurs remarqueront que les fonctionnaires se sont beaucoup intéressés aux avantages que les contribuables retireraient de cette opération. Ils se sont moins appesantis sur les avantages des entreprises...

Il faut dire qu'on peine à les voir. 

Un coût élevé pour les petites entreprises

Le rapport pointe du doigt le coût élevé de mise en place pour les entreprises. Dans la pratiques, les TPE et les PME devront dépenser quatre fois plus par salarié que les grandes entreprises pour mettre en place la réforme. Le coût sera d'ailleurs plus lié au temps d'explication qu'à des dépenses informatiques directes.

Sur ce point, le rapport s'appuie sur une étude du cabinet Mazars. On s'en amusera, puisque la très petite entreprise n'est pas le champ naturel de ce cabinet comptable. On aurait apprécié que la parole des experts-comptables qui oeuvrent dans les PME et les TPE soit mieux détaillée...

Les contribuables seront lésés

Le rapport a beau tourner autour du pot, les contribuables sortiront lésés de l'opération dès lors qu'ils ouvrent droit à des crédits ou des réductions d'impôt. La nouvelle mécanique les obligera en effet à faire l'avance de l'impôt pendant l'année, avant de recouvrer leurs deniers en fin d'année. 

Pour les familles qui bénéficient de dispositifs d'aide à la garde des enfants, l'effet sera sanglant. Pour l'instant, personne n'a trouvé de parade pour répondre à ce sujet qui frappera de plein fouet les classes moyennes. 

Réformer la collecte sans réformer l'impôt

Reste que... le rapport rappelle opportunément que la réforme qui devrait intervenir le 1er janvier 2019 porte bien sur la technique de collecte et non sur l'impôt lui-même. C'est probablement le point de faiblesse majeure du dossier. On veut appliquer en France un dispositif qui existe à l'étranger... sur des impôts bien plus simples à prélever. 

En l'espèce, la réforme consiste essentiellement à reporter sur les entreprises la charge d'une collecte pour un impôt extrêmement compliqué. 

 
Commentaires

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  • Par Pourquoi-pas31 - 14/11/2017 - 16:59 - Signaler un abus Il y aura un très grand nombre de régularisations

    et il faudra embaucher de nouveaux fonctionnaires pour faire face à cette charge de travail

  • Par Pourquoi-pas31 - 14/11/2017 - 17:01 - Signaler un abus Sur la base d'une usine à gaz

    on ne peut créer qu'une super usine à gaz. BOUM !!!

  • Par Atlante13 - 14/11/2017 - 17:20 - Signaler un abus Magnifique au pays d'Ubu Roi,

    le gouvernement demande un rapport aux fonctionnaires de Bercy, auteurs et demandeurs du prélèvement à la source, sur le bien fondé de cette loi. Et Bercy reconnait qu'il y a de gros problèmes et des incertitudes flagrantes, mais s'ils sont responsables de ce bordel, ils ne sont pas coupables. Elle est pas belle la vie, chez les fonctionnaires d'Ubu? Un fonctionnaire n'est jamais coupable. Et devinez qui va payer leur c**neries? Bingo, vous avez gagné, le droit de payer pour eux.

  • Par Jamar - 14/11/2017 - 17:57 - Signaler un abus à la source

    Quand va-t-on enfin se décider à fermer l'éna, cette usine à fabriquer de dangereux crétins ?... Jamar.

  • Par Jamar - 14/11/2017 - 17:57 - Signaler un abus à la source

    Quand va-t-on enfin se décider à fermer l'éna, cette usine à fabriquer de dangereux crétins ?... Jamar.

  • Par tapio - 14/11/2017 - 18:28 - Signaler un abus Curieux paradoxe

    Une usine à gaz qui ne vaut pas un pet de lapin ?

  • Par tananarive - 14/11/2017 - 19:21 - Signaler un abus Des problèmes dans les TPE et PME.

    Les salariés ne regardent qu'une ligne sur leur feuille de paye, c'est le net. J'en ai eu qui négociait leur salaire en net et quand les charges augmentait il fallait recalculer le brut. Avec les impôts déduit des fiches de paye bonjour les explications à donner et fini la sérénité si dure à acquérir dans une entreprise. Les socialos sont fous.

  • Par Anouman - 14/11/2017 - 19:37 - Signaler un abus Débile

    Non seulement c'est anormal puisque l'impôt est payé sur un revenu qui n'est pas connu, c'est coûteux pour les entreprises dont ce n'est pas le rôle, ce sera coûteux quand il y aura des entreprises indélicates ou en redressement et cela ne peut s'appliquer qu'aux salariés et retraités donc contraire au principe d'égalité. Pour le contribuable il n'y a, de plus, aucun intérêt.

  • Par vangog - 14/11/2017 - 22:54 - Signaler un abus L'impôt gauchiste Français, compliqué????

    Ah ben alors! On en apprend de belles...

  • Par Deudeuche - 15/11/2017 - 06:36 - Signaler un abus Et bien sûr Bercy va dimin....

    Pardon, augmenter le nombre de fonctionnaires.

  • Par essentimo - 15/11/2017 - 11:29 - Signaler un abus alors qu'il

    serait si simple de mensualiser TOUS les contribuables sans qu'il en coûte un centime de plus !

  • Par tananarive - 16/11/2017 - 08:37 - Signaler un abus Baisse de revenus.

    Un courrier aux impôts expliquant la situation et arrêt des prélèvements en attendant la déclaration fiscale suivante. Je l'ai fait quand mes revenus ont baissés après mon départ à la retraite. C’est tellement simple pourquoi ne le font ils pas. Ils vont bientôt demander aux entreprises de verser le RSA et les allocations familiales.

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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