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Vous pouvez désormais insulter votre patron dans un message privé sur Facebook sans être (automatiquement) licencié

Dans un arrêt du 12 septembre, la cour de cassation a estimé que les injures d’une salariée proférée dans un groupe privé et fermé sur Facebook n’avaient pas de caractère public. Par conséquent, elles avaient un caractère privé et ne permettait pas le licenciement.

Conflits au travail

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Vous pouvez désormais insulter votre patron dans un message privé sur Facebook sans être (automatiquement) licencié

 Crédit ARUN SANKAR / AFP

Alors qu’il est commun de parler de sa vie professionnelle avec ses amis ou sa famille, il arrive parfois que certains salariés fassent part de leur ressentiment sur les réseaux sociaux. Jusqu’à présent, les jugements avaient tous confirmé la faute grave et le licenciement.

Mais le cas d’une employée jugée le 12 septembre dernier risque bien de faire jurisprudence. La cour de cassation a estimé que le licenciement prononcé était abusif.
 

Licenciement abusif

La situation concerne une salariée qui avait été licenciée pour faute grave alors qu’elle avait rejoint un groupe Facebook nommé « Exterminatrice des directrices chieuses ». Dans ce groupe, elle y tenait des propos injurieux envers sa supérieure hiérarchique qui a fait constater les faits par un huissier. 
 
Pour le salarié, il s’agissait clairement d’une intrusion dans sa vie privée alors que l’employeur affirmait que les propos avaient un caractère public du fait qu’ils aient été diffusés sur Facebook.
Le licenciement était à ses yeux justifié.
 
C’est sur ce point que tout cette joue. En fait, le groupe était catégorisé comme privé et ne comptait que 14 membres. S’appuyant sur l’arrêt du 3 décembre 2015, la cour de Paris donne raison à la salariée au motif que la conversation arborait bien un caractère privé.
 
Les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette personne. (Cour de cassation)
 
La cour de cassation estime donc que le fait de tenir des propos injurieux sur Facebook n’est pas un motif automatique de licenciement. Pour cela, il faut appréhender le caractère public ou non des propos. 
 

Facebook : audience privée ou publique ?

 
Le jugement rendu n’est cependant pas des plus étonnant. En 2017 déjà, la cour de cassation avait estimé qu’une publication sur son mur personnel était considérée comme privée du fait que l’utilisateur doive choisir qui peut accéder au message. L’employeur ne pouvait accéder aux informations du compte de l’un de ses salariés sans passer par le téléphone portable de l’un de ses collègues.
 
 
Commentaires

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  • Par JG - 21/09/2018 - 18:33 - Signaler un abus Elles avAIENT un caractère privé et ne permettAIT.....sic !!

    Un petit effort sur l'orthographe Mr le journaliste, d'autant que le reste de votre texte ne comporte aucune faute ! Quant au fond de votre article : les cons qui utilisent Facebook n'ont que leur yeux pour pleurer et je me fiche totalement de ce qui leur arrive, ils n'ont qu'à pas utiliser cette connerie américaine pompe à fric et fraudeuse du fisc européen.

  • Par assougoudrel - 22/09/2018 - 09:56 - Signaler un abus Dans le temps, on disait

    que pour dire du mal de son patron, il fallait le dire sur un autre continent. Aujourd'hui, il faut être sur une autre planète, ce qui n'est pas possible actuellement. C'est le patron qui vous paie et vous permet d'être quelqu'un. Demandez aux chômeurs ce qu'ils en pensent.

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Adrien Pittore

Adrien Pittore est journaliste, photographe et pigiste. Il a notamment participé au recueil « Les Photos qu’on peut voir qu’au niveau district – Tome 2 » publié le 17 novembre 2017 aux éditions Petit à Petit.

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