Cet article a déjà été publié le 24 novembre 2012 sur Atlantico.
Après l’incontestable succès des manifestations de samedi dernier, qui en appelle d’autres (bloquez le 13 janvier), revient le temps de l’explication. Celui que refuse le gouvernement lorsqu’il s’oppose à la création d’une commission spéciale à l’Assemblée, celui qu’interdit le groupe PS à ses membres en refusant à des parlementaires leur liberté de vote, et donc de conscience.
Or, ce temps d’explication est indispensable. C’est en discutant avec Coralie Gaffinel, avocate praticienne du droit de la famille, pour la préparation de la conférence organisée par Jean-Christophe Fromantin (avec également le Docteur Pierre Lévy-Soussan et Guillaume Drago, professeur de droit constitutionnel) que j’ai moi-même découvert que la situation des couples homosexuels et des enfants élevés par ces couples est bien loin d’être la situation d’insécurité et d’inégalité avancée.
Parmi les arguments des partisans du mariage et de l’adoption homosexuels, reviennent en boucle ceux-ci : "il faut donner un cadre à une situation qui existe", "les familles homoparentales existent, on ne peut pas les ignorer", "le quotidien, pour les compagnes / compagnons est ingérable" , "si le père / la mère de l’enfant meurt, que deviendra l’enfant ?" etc.
Aussi habile et mêlé d’inquiétude légitime ou de pathos cela soit-il, il est faux de prétendre que le droit français n’apporte pas de solutions. Venant des particuliers, on tablera sur l’inquiétude légitime. Venant des militants informés, c’est du domaine de la mystification. Car non seulement des solutions existent, mais certaines ont été explicitement adoptées pour prendre en compte la situation des couples homosexuels et des familles "homoparentales".
1 – Si je meurs, mon compagnon / ma compagne n’a aucun droit, on lui enlèvera l’enfant : c’est faux
On comprend bien la nécessité stratégique de répandre cette idée mais au lieu d’inquiéter à tort, il faudrait plutôt informer le père ou la mère d’un enfant, en couple avec une personne de même sexe, sur leurs droits existants.
Il faut noter, de façon préliminaire, que cette situation n’est susceptible de se présenter que dans deux types de cas : (1) l’autre parent est décédé, (2) l’autre parent est inconnu parce que l’enfant a été adopté en tant que célibataire, ou que le couple a eu recours à des procédés (IAD/PMA, GPA, achat d’enfant) illégaux en France, ou encore aux inséminations dites "artisanales" – le "donneur" étant inconnu ou s’étant effacé.
Ces situations ont été prises en compte, via l’instauration de la tutelle testamentaire. En résumé, par ce moyen, le père ou la mère de l’enfant désigne celui ou celle qui sera le tuteur ou la tutrice de l’enfant.
La nomination du tuteur se fait de façon extrèmement simple, soit par une declaration devant notaire soit sous forme de "testament olographe" (article 403, alinéa 2 du Code civil). La seule exigence est donc que le choix du tuteur figure dans un document écrit, daté et signé entièrement de la main du testateur. La jurisprudence a admis que la désignation d’un tuteur soit insérée dans une simple lettre (CA Paris, 5 mai 1994; Cass. 1ère civ., 10 janvier 1951).
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Le militant catholique Koz — et accessoirement *avocat* — nous annonce ingénument :
« C’est en discutant avec Coralie Gaffinel, avocate praticienne du droit de la famille, […] que j’ai moi-même découvert que la situation des couples homosexuels et des enfants élevés par ces couples est bien loin d’être la situation d’insécurité et d’inégalité avancée. »
Un avocat, donc, qui ignorait ces obscures & tortueuses dispositions par lesquelles les couples homos pourraient voir leur situation s'approcher de celle des couples hétéros mariés.
Imaginez alors le parcours du combattant pour des citoyens ordinaires non versés dans les arcanes du droit !
Ou : la preuve par l'absurde que ce projet de loi est bien *nécessaire* (au moins sous l'angle des seuls arguments examinés, qui ne sont évidemment pas les seuls à peser…). ◁
"Y aurait-il de la discrimination au sein du cabinet du Premier ministre envers les personnes qui n'ont pas de tendance intrinsèquement désordonnée ?"
→ Christophe Chantepy¹, directeur de cabinet du Premier ministre, homosexuel militant ‼
→ Jean-Pierre Guérin², chef de cabinet du Premier ministre, homosexuel militant ‼
Sans commentaire.
¹ : http://fr.wikipedia.org/wiki/Christophe_Chantepy
² : http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/seine-et-marne-le-chef-de-cabinet-du-premier-ministre-fait-son-coming-out-24-11-2012-2351671.php
■ projet sociétal : beaucoup de français s'y opposent → Or, même pas de référendum prévu.
■ Hollande parle de "liberté de conscience", le lendemain même il explique à une délégation LGBT qui a exigé ce rdv & habillée en clochards devant le représentant de la France qu'il s'est mal exprimé.
Une association représentant 60 000 familles lui demande poliment une entrevue → pas de réponse.
■ liberté de conscience non prévue :
→ que feront alors les maires catholiques de France ?
→ sera-t-il conciliable d'être catholique et maire ? Non.
→ ne devrons-nous subir que des maires dont le comportement est en opposition avec la première religion de France ? OUI
■ Erwan Binet, rapporteur PS du projet, pour expliquer le déséquilibre entre les pro et les anti invités à ses tables rondes, accrochez-vous :
"Le rapporteur entend qui IL VEUT. Je cherche à laisser s'exprimer la pluralité des opinions, que tous les avis soient entendus (☺☺ lire ensuite). Je NE sélectionne PAS les auditionnés en fonction DE LEUR POIDS ou de LEUR NOMBRE (‼), mais sur des arguments de fond, ET JE N'AI PAS L'IMPRESSION QUE LES ADVERSAIRES À CE PROJET EN AIENT (‼‼). Comme l'UMP, ils sont dans la posture."
c'est quand même plus simple de les laisser se marier ! non ?"
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C'est votre argument ☺ ou c'est parce que vous faites partie des nombreux pseudos favorables à ce projet de loi qui n'en ont pas ?
c'est quand même plus simple de les laisser se marier ! non ?
Les homosexuel(le)s sont différent(e)s (par définition) de la majorité de l'humanité.
Ce n'est ni un reproche ni un jugement c'est une évidence ! (et leur droit !)
C'est un choix qu'ils (elles) ont fait en toute liberté et qui ne regarde qu'eux !
On ne peut faire ce choix et vouloir être comme tout le "monde".
Pourquoi ne pas assumer cette différence ?
Mariage et enfant sont-il des jouets pour les rassurer sur leur normalité ?
C'est quoi l'étape suivante ? Le droit à la procréation de couple de même sexe ? Les pères porteurs ? ☺
Tout ce cirque et ce déballage de vies privées fatiguent !
d'accorder le droit du mariage pour tous et notamment aux homosexuels. Il s'agit bien de faire du mariage un grand n'importe quoi, en laissant les truqueurs, les manipulateurs et autres escrocs s'emparer de cette institution pour mieux la précipiter dans une faillite déjà bien engagée. Si le mariage pour les homos coulait tant de source, il n'y aurait pas lieu de coller cette pression à la limite tyrannique sur l'opinion publique, de multiplier les provocations vaseuses et autres crises d'hystérie médiatique, ni de diffuser cet argumentaire bricolé sur une base de mensonges éhontés.
Oui mais il faut "payer" et faire des démarches alors choisissons la facilité .
Deux maitres d'une plantation de coton? Qu'ils liberent l'enfant et le rendent a sa mere!