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Pourquoi la régulation bancaire a-t-elle si peu progressé en France ?

François Hollande avait déclaré lors de son discours du Bourget en janvier 2012 que son "véritable adversaire, c'est la finance". Pourtant, les règles ont peu changé en France depuis son arrivée. Une situation qui contraste avec les Américains ou les Britanniques.

La grande illusion ?

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Pourquoi la régulation bancaire a-t-elle si peu progressé en France ?

Les règles concernant la régulation bancaire ont peu changé en France depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée.  Crédit Reuters

Dans une urgence dont ne bénéficie pas le projet d’union bancaire européen, les gouvernements français et allemand viennent de déposer des projets de loi de séparation des activités de dépôt et de marché des banques. Tous deux sont présentés comme sécurisant les dépôts des activités spéculatives, supprimant l’aléa moral et garantissant les contribuables de ne pas avoir demain à renflouer les banques en difficulté. En réalité, en dépit d’apparences trompeuses, ils ont en commun de couper court à toute réglementation contraignante et de protéger le modèle de la « banque universelle », qui a pour principale caractéristique de maintenir ensemble ce qui est faussement présenté comme allant être scindé.

Quel est donc l’enjeu ? Les banques françaises ont une double faiblesse : elles prétendent avoir été miraculeusement épargnées des miasmes qui ont envahi leurs consœurs allemandes, et elles ont un faible niveau de fonds propres, si l’on détaille la nature des actifs qu’elles prennent en compte pour son calcul, alors que les arbitrages au sujet du Core Tier One (un des ratios de solvabilité exigés par les accords de Bâle sur la réglementation bancaire, ndlr) du Comité de Bâle ne sont pas encore rendus à propos des obligations dites "hybrides". En conséquence, le danger qu’elles font planer sur les finances publiques est gigantesque, vu la taille de leur bilan rapporté au PIB du pays, en dépit de leur récent allégement.

L’analyse comparative de ces deux projets avec les préconisations du rapport Liikanen commandé par la Commission européenne, la réglementation Volcker américaine - dont les décrets d’application font l’objet d’un intense lobbying bancaire destiné à l’assouplir - ou les conclusions du rapport Vickers au Royaume-Uni - dont la mise en œuvre a été retardée et fait l’objet d’une passe d’arme avec George Osborne, le chancelier de l’échiquier - demanderait à être longuement détaillée, mais sa conclusion peut en être donnée : en dépit de leur diversité, aucun de ces projets ne règle tous les problèmes qu’ils prétendent régler.

Dans le cas du dispositif français, la frontière entre les activités de marché pour compte propre et celles pour le compte des clients reste toujours toute aussi floue, car impossible dans la pratique à tracer, et la filialisation n’apporte rien pour avoir été dans la plupart des cas déjà effectuée. Au nom de la nécessité pour une banque de continuer à fournir tous les services demandés par ses clients, la quasi-totalité des activités de marché ne sont pas cantonnées, comme a reconnu Frédéric Oudéa, Pdg de la Société Générale, devant la commission des finances du Parlement. Le comble de l’hypocrisie est atteint quand il est prévu de filialiser « toute opération impliquant des risques de contreparties non garantis vis-à-vis d’organismes de placement collectif à effet de levier » (des hedge funds pour parler clair), car ces crédits sont toujours montés avec des garanties. Au final, le projet français a la particularité de cumuler toutes les faiblesses des projets existants : non seulement la frontière prétendument tracée est floue et les entités crées toujours liées, mais l’aléa moral reste intact comme le risque systémique. Un bel exemple de réforme qui n’en est pas une.

L’origine est à en trouver dans la volonté des banques de préserver au maximum leurs marges élevées en continuant de s’appuyer sur les liquidités procurées par les dépôts. Car elles ne peuvent plus compter sur un marché de la titrisation léthargique et subissent les effets de leur insuffisance de fonds propres, leur financement sur le marché ayant un coût élevé. La résilience du modèle des banques universelles est au cœur de l’argumentation de ceux qui le défendent, mais les contre-exemples ne manquent pas, à commencer par celui de Royal Bank of Scotland (RBS) ou de Fortis, et l’argument oublie de prendre en compte le soutien qu’a représenté la garantie de l’État. L’épouvantail de la réduction de la taille des banques et du danger d’OPA d’origine étrangère pourrait quant à lui être écarté par des dispositions législatives, à l’instar de celles qui ont été prises en Italie. Quant à la réduction des activités de crédit, elle est de toute manière déjà entrée en vigueur. Et en ce qui concerne la préservation de l’emploi dans le secteur bancaire, enfin, on verra la suite.

Pierre Moscovici, le ministre des Finances, a cru bon depuis devoir préciser qu’il était « le partenaire » des banques et non pas « leur ami », ce qui semblerait signifier qu’une ambiguïté a été relevée.

 
Commentaires

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  • Par ElmoDiScipio - 07/02/2013 - 11:26 - Signaler un abus Je n'ai jamais rien lu

    d'aussi stupide. Les activités de tradings ne sont pas des activités par nature "spéculatives" La part de la gestion ouverte (prise de position sur un marché qui ne couvre pas un risque bancaire réel) est quasi nulle dans toutes les banques françaises à l'opposé des banques anglo saxonnes. La mauvaise tambouille qui consiste à répéter benoitement (le faux prophete Jorion compris puisque celui ci semble etre le gourou de notre spécialiste France Presse) que les fonds propres des banques françaises sont faibles est une IDIOTIE. L'essentiel des risques bancaires français (80-90% de leur fonds propres) sont les activités de prets aux particuliers et aux PME. Les activités de marché sont réduites au strict minimum depuis plus de 20 ans et celles des prets aux grandes entreprises aussitôt revenues. A la différence des banques anglo saxons ces risques se basent sur la capacité de remboursement des emprunteurs et pas majoritairement sur les garanties que ces derniers apportent.

  • Par ElmoDiScipio - 07/02/2013 - 11:36 - Signaler un abus (suite)

    A l'opposé, dans le monde anglo saxon, la stupidité su systeme aboutit à des hypothèques surévaluées pour garantir les prets immobiliers et le recours systématiques au Lombard pour les prets aux entreprises . Comme il est plus sain de valoriser une capacité de remboursement que d'échafauder des hypothèses farfelues sur la valeur d'une maison ou d'un portefeuille de titre.. il est absurde de dire que l systeme français est lui FRAGILE. Ces 7 dernières années de crise, et la bulle monétaire du surendettement permanent américain n'ont toujours pas ouverts les yeux aux Cassandre du Dimanche comme l'auteur un peu benet de cet article. Le passage sur le commentaire de la non prise en compte des reformes ratio sur les financement hybrides est à mourir de rire comme celui sur les Hedge Funds . Vous developpez svp ? UN PEU DE STATISTIQUES SUR CES DEUX FORMES D'ENGAGEMENTS DES BANQUES SVP ???? NB: SICAV FCP 90% de long only. 10 % de structurés dont mm pas 0,5 % de hedge a effet de levier (essentiellement index tilté). Soit 10 milliards max .... restons sérieux.

  • Par EOLE - 07/02/2013 - 13:54 - Signaler un abus @ ElmoDiScipio: who is stupid?

    Vous plaisantez j'espère... Puisque vous aimez les chiffres, pouvez-vous nous donner le total des engagements bancaires en produits dérivés (pas le solde, hein...), le total des positions bancaires de change, le total des prêts aux entreprises, aux particuliers et aux collectivités publiques tous pays confondus, et rapporter chaque chiffre au PIB annuel mondial qui n'est juste qu'une référence de comparaisons? Who is stupid?

  • Par EOLE - 07/02/2013 - 13:59 - Signaler un abus @ElmoDiScipio: reconnaître la pertinence

    Si politiquement je ne suis pas prêt à suivre F. Leclerc et P. Jorion, je dois néanmoins reconnaître la pertinence de leurs discours et de leurs critiques du système politique et financier.

  • Par ElmoDiScipio - 07/02/2013 - 17:42 - Signaler un abus Who is stupid ?

    No doubt about it buddy. Engagements en produits dérivés : cela n'a strictement aucun sens sauf en position nette et en position nette par contrepartie. C'est comme demander la balance commerciale des paiements en ne demandant que les paiements .... so stupid ! Quand aux montants des prets aux particuliers, PME et coll Loc... Tiens Eole a découvert la fonction des banques .... good boy ! De 0 % de cook pour quelques emprunteurs hors catégories à plus de 100% pour certains particuliers les ratios de couverture des engagements sont déja bien fournis en France. Et je vais vous révéler un secret pour savoir le montant réel et potentiel. Les ménages Francais c'est un patrimoine de 10.500 miliards bruts et de 13.000 milliards pour la France. Avec 8 fois son revenu dsponible et un endettement de 80% de son revenu disponible on peut conclure que le Francais peut largement s'endetter. Le taux d'endettement des Entreprises en France est historiquement faible. La BdF quantifie à 0,5% le poids des credits dans les entreprises en défaut en 2012 pic de la crise. Le patrimoine cessible des collectivités est de plus de 500 milliards

  • Par ElmoDiScipio - 07/02/2013 - 17:42 - Signaler un abus In one word

    I don't know who's stupid but I know who is ridiculous....

  • Par ElmoDiScipio - 07/02/2013 - 17:46 - Signaler un abus Jorion était un spécialiste du crédit conso

    et rien d'autre.. avec des titres de gloire qui remontent à la période préhistorique des évolutions bancaires. Encore une fois c'est quoi les activités spéculatives d'une banque ? C'est combien ? A force dé débiter des aneries on finit par oublier l'essentiel . LES MOTS RENVOIENT A DES NOTIONS, LES NOTIONS A DES DEFINITIONS. La c'est juste de la mauvaise soupe journalistique avec du concept dropping sur les themes qui "vont bien". Et par des intervenants de choc y a pas a dire....

  • Par ElmoDiScipio - 07/02/2013 - 17:49 - Signaler un abus Donc Eole

    je vous remercie par avance de me définir notions et montants de vos propos... Les généralités et les concepts militants à la mode .. c'est moyennement ma tasse de thé.

  • Par ElmoDiScipio - 07/02/2013 - 18:32 - Signaler un abus Mille excuses EOLE

    http://www.atlantico.fr/decryptage/france-est-elle-vraiment-homme-malade-europe-gros-plan-coulisses-bataille-chiffres-jean-marc-daniel-alain-fabre-615264.html Aux vues de vos commentaires habituelles su le site, on va couper court à l'échange finalement. Je vous souhaite une bonne continuation ... Cordialement

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François Leclerc

François Leclerc est chroniqueur de "L'actualité de demain" sur le blog de Paul Jorion ainsi que dans La Tribune.

Il est également l'auteur de "Fukushima, la fatalité nucléaire", aux éditions "Osez la République sociale!".

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