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Pourquoi la réforme fiscale enclenchée par Emmanuel Macron ne tient pas ses promesses vis à vis des PME

Depuis des décennies, la question du financement des PME est au centre du débat économique concernant ces entités pionnières en matière d'emploi et si utiles au pays. Les futures réformes fiscales annoncées par Bruno Le Maire pourraient bien assombrir le tableau.

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Pourquoi la réforme fiscale enclenchée par Emmanuel Macron ne tient pas ses promesses vis à vis des PME

Dès 1978, le ministre de l'Economie et des Finances d'alors, à savoir René Monory, avait indiqué que le financement des PME était une des pierres angulaires de sa mission. Certains d'entre nous se souviennent des Sicav Monory et de sa volonté d'orienter l'épargne vers les PME.

Jacques Delors et les travaux du IXème Plan en 1983 ont repris la même logique d'où la montée en puissance d'un établissement comme le CEPME.

A l'aube de 2018 et de sa future Loi de finances, Bruno Le Maire vient d'ajouter une contrariété sérieuse sur le bureau des chefs d'entreprise : TPE et PME confondues. En effet, il vient d'indiquer que les montants investis au capital des PME ne seraient plus déductibles de l'assiette de l'ISF version remaniée.

L'abandon de cet avantage fiscal vieux de plus de 10 ans‪‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‪ ‬‬‬‬‬‬‬‬‬va venir tarir une source de plusieurs centaines de millions relative à la souscription au capital de PME non cotées.‬

C'est donc une erreur lourde si rien ne vient se substituer – dans le futur budget – à l'esprit et à la lettre de ce mécanisme.

Si certaines PME ont effectivement la chance d'être actuellement en phase de surévaluation et de se trouver ainsi dans la dynamique du marché des fusions-acquisitions, la grande majorité continue de souffrir de la contraction du crédit déclenchée par la crise de 2007 et par la thrombose du marché interbancaire

Bien des banquiers estiment utiles de clamer haut et fort que le " credit-crunch " est une vue de l'esprit. Pour ma part, je préfère relever le contenu plus alarmiste de certaines études de la COFACE et surtout les propos de Christian Noyer, alors encore Gouverneur de la Banque de France, aux rencontres d'Aix-en-Provence en juillet 2014.

Les statistiques avancées sont souvent trompeuses : on nous dit qu'il n'y a pas de  credit-crunch, mais on omet de citer loyalement la multitude de cas où les demandes de prêts à faible occurrence d'aboutissement ne sont pas prises en compte. Idem pour l'autocensure des dirigeants qui ne vont pas jusqu'à formuler leurs demandes qui, dès lors, sortent effectivement du spectre de l'appareil statistique.

L'embellie conjoncturelle que l'Europe traverse actuellement nous place en face d'une vraie problématique traitée dès le 13 décembre 2013 par le Gouverneur Noyer.

" “La question que je me pose est, si l’économie retrouve une croissance forte et que l‘investissement redémarre, sommes-nous assurés dans le nouvel environnement réglementaire que les banques apporteront d‘une façon ou d‘une autre aux entreprises tous les financements nécessaires ?”, a ajouté Christian Noyer. 

Pour cette raison, il a indiqué qu‘il fallait poursuivre les efforts “pour faire en sorte que les nouveaux ratios - de liquidité et de levier notamment - ne pèsent pas sur le financement de l’économie”.  

 
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Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.

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