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Pourquoi le procès Cahuzac pourrait ne jamais avoir lieu

Grâce à la demande de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) qui vient d’être acceptée, l’ex-ministre du Budget peut souffler jusqu’en septembre 2016. Avant lui, les dirigeants d’EADS, mis en examen pour délit d’initié ont échappé au procès. Ils avaient déjà été blanchis par l’Autorité des Marchés financiers. Cahuzac se trouve dans un cas similaire puisque poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Comme encore Guy Wildenstein dont le procès vient d’être ajourné. Est-ce à dire que l’ancien héraut de la lutte contre la fraude fiscale n’affrontera pas le Tribunal correctionnel ?

Merci la QPC

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Pourquoi le procès Cahuzac pourrait ne jamais avoir lieu
  • Le procès de Jérôme Cahuzac et son ex-épouse Patricia soupçonnés d’avoir détenu des comptes à l’étranger a été suspendu jusqu’au 5 septembre prochain

  • Le Tribunal correctionnel de Paris a en effet fait droit à la demande de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par leurs avocats.

  • Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel, on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Ce qui semble être le cas pour les ex-époux Cahuzac.

Et si le procès de Jérôme Cahuzac n’avait jamais lieu ? Certes, officiellement il est reporté au 5 septembre prochain.

Le temps pour que le Conseil constitutionnel réponde à la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) que lui ont soumis les avocats de l’ancien ministre du Budget et ceux de Patricia, son ex-épouse. A priori, sans préjuger de la décision du Conseil - qui devrait être désormais présidé par Laurent Fabius -, Cahuzac poursuivi à la fois par le fisc et par la justice pénale, a tout lieu d’être confiant. D'autant qu’il a selon ses avocats, acquitté sa dette fiscale, prix à payer pour avoir détenu, entre 1992 et 2010, un compte caché en Suisse de 600 000 euros.

>>> A lire aussi : Jérôme Cahuzac : que son procès soit ajourné ou pas, le plus grand scandale du quinquennat de François Hollande demeure

En effet, selon la règle du non bis in idem, héritée du droit romain, nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. C’est désormais la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg qui l’a élaborée à deux reprises en 2014. Une  jurisprudence confirmée, d’abord lors de l’affaire EADS, en mars 2015, puis tout récemment lors du procès de Guy Wildenstein, le célèbre marchand de tableaux renvoyé en correctionnelle pour une fraude fiscale évaluée à 500 millions d’euros. 

>>> A lire aussi : Procès Wildenstein, quand l’obstination d’une veuve vient à bout de celle de Bercy à étouffer une possible affaire de fraude fiscale

Dans la première, le Conseil constitutionnel a estimé que les sept dirigeants d’EADS, dont Noël Forgeard, l’ancien patron d’Airbus, déjà jugés pour délit d’initié par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui les avaient blanchis, ne pouvaient être poursuivis sur le plan pénal. Du coup, exit la possibilité pour les responsables de la firme aéronautique de se retrouver devant un Tribunal correctionnel. A leur grand soulagement. Et au grand contentement des avocats, dont Jean-Yves Leborgne, qui fut l’initiateur de cette QPC.

Le second procès a débouché, au début du mois de janvier sur l’ajournement du procès de Guy Wildenstein. Déjà sous le coup d’une enquête fiscale, il ne peut l’être par  la justice pénale ont fait valoir une nouvelle fois ses deux avocats, Mes Eric Dezeuze et Hervé Témime. Le Conseil constitutionnel va donc statuer dans les prochains mois sur les cas de Wildenstein et Cahuzac. Aussi, n’est-il pas absurde que ces deux-là ne remettent plus les pieds dans la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Dans leur tête, ils doivent nécessairement penser à l’inventeur  de cette fameuse QPC qui n’est autre que Nicolas Sarkozy… (elle existe depuis le 1er mars 2010)

 
Commentaires

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  • Par Yves3531 - 11/02/2016 - 09:16 - Signaler un abus Financement occulte du PS...

    il est urgent de camoufler et d'enterrer le truc. Tien, où sont Davet, Lhomme, le justicier moustachu, JFK, ... ?

  • Par boulegan - 11/02/2016 - 09:35 - Signaler un abus La reponse est dans la question..

    Une justice de gauche aux ordres d un gouvernement de gauche .

  • Par zen aztec - 11/02/2016 - 13:24 - Signaler un abus où sont Davet, Lhomme,?

    le juge d'instructio ne leur a pas encore donné de matériel

  • Par zouk - 11/02/2016 - 14:14 - Signaler un abus Cahuzac

    Qui parierait sur un procès mené à son terme? Il sera sans doute enterré comme tant d'autres turpitudes de notre belle République. Je ne sais sous quel prétexte, mais je prends le pari, je le sais gagnant: il sera enterré malgré des mensonges répétés, à l'Assemblée Nationale entre autres.

  • Par Jean-Benoist - 11/02/2016 - 15:01 - Signaler un abus La justice française

    est capable de remettre en cause un jugement qui concerne B Tapie mais s'apprête à enterrer le procès de J Cahuzac?? Comment ne pas être écoeuré par de telles manoeuvres?

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Gilles Gaetner

Gilles Gaetner est journaliste d'investigation chez Atlantico. Il a été journaliste aux Echos, à la Vie française, au Point et de 1986 à 2009, rédacteur en chef adjoint à l'Express, chargé de l'investigation.

 

Il est l'auteur de La République des copains (Flammarion, 2005), Réglements de comptes pour l'Elysée et La Manipulation Clearstream dévoilée (Oh! Editions, 2006, avec Jean-Marie Pontaut), et La République des imposteurs (L'Archipel Editions, 2014).

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