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Pourquoi il ne faut pas réformer le Code du Travail mais le réécrire

Ce lundi 25 janvier, Robert Badinter présente le rapport qui doit servir d'épine dorsale à toute la réforme du droit du travail promise par le gouvernement pour 2018. Pour autant, après avoir envisagé de multiples chocs de simplification, appelé à élaguer drastiquement le code du travail français... il vaudrait peut-être mieux le réécrire entièrement.

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Pourquoi il ne faut pas réformer le Code du Travail mais le réécrire

Atlantico : Ce lundi 25 janvier, Robert Badinter doit présenter le rapport qui fera office de colonne vertébrale de la grande réforme du droit de travail portée par Myriam El Khomri et présentée le 9 mars. Le Gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail. Mais n'est-ce pas d'une réécriture en profondeur du Code du travail dont le pays aurait besoin ?

Eric Verhaeghe : Cette réforme est en effet tout à fait paradoxale. Elle concerne les normes sociales applicables aux entreprises, et elle se fonde sur des constats tirés par des fonctionnaires ou des avocats très étrangers à la pratique réelle des métiers de l'entreprise. Le fait que la réforme soit essentiellement conçue comme une réforme "architecturale" montre bien que la méthode pour la préparer n'a pas été la bonne. De fait, notre enjeu aujourd'hui consiste à modifier la conception des normes sociales pour redonner de l'élasticité à la vie en entreprise.

De nombreux sujets sont soit à réécrire soit à réinventer. Les questions d'architecture n'ont pas de sens ici. A titre d'exemple, le télétravail devient un sujet essentiel pour les entreprises, y compris les institutionnelles "classiques" où les salariés sont plus productifs en restant périodiquement ou ponctuellement chez eux pour travailler sur les dossiers de fond. Il aurait mieux valu faire le point des sujets à faire évoluer et dire où l'on voulait aller, plutôt que de faire une réforme stratosphérique qui ne bénéficiera qu'aux grandes entreprises capables de s'en emparer.

Julien Boutiron : Avant de répondre à cette question, il faut  sortir de l’hypocrisie ou de l’ignorance ambiante  et comprendre que le droit du travail ne cesse de se complexifier alors que l’on parle de sa simplification depuis déjà  plusieurs années. Certains réformes récentes  en sont la preuve incontestable comme  par exemple la pénibilité,  l’entretien professionnel biennal qui est même obligatoire dans une entreprise d’un seul salarié, ou la création  de nouvelles autorisations d’absence notamment  pour le don d’ovocytes,  la durée minimale de l’horaire de travail à temps partiel fixé à 24 heures.  

Au mois de septembre dernier, une revue très sérieuses la jcp social faisait la liste de tous les projets proposition de loi en cours d’examen. Si celle-ci avait eu pour objet de simplifier le droit du travail, cela se saurait. L’analyse de la loi REBSAMEN dans une revue professionnelle faisait plus de 50 pages. Certaines réformes législatives ont eu pour objet de simplifier le droit du travail mais cette simplification est marginale. Par exemple, la loi Rebsamen  permet aux entreprises  de fusionner les institutions représentatives du personnel  ce qui est un moyen de simplifier le droit du travail. Néanmoins,  il est extrêmement étonnant que cette possibilité ait été réservée aux entreprises de plus de 300 salariés.  idéalement bien sûr c’est une refonte complète du code du travail  qui serait nécessaire en repartant d’une page blanche.  Pour autant,  pour réellement simplifier les obligations des employeurs, il faudrait modifier les droits des salariés et ceux des syndicats.  il ne faut pas croire que l’on va pouvoir raser gratis pour tout le monde.

En conséquence, à quoi pourrait ressembler la nouvelle architecture du code du travail – supposée évoluer sur deux ans – voulue par le Gouvernement ? Quelle crédibilité a-t-elle et quels résultats peut-on en espérer ?

Eric Verhaeghe : On peut d'abord s'interroger sur le caractère très opportuniste d'une démarche qui doit durer deux ans... et qui commence à un an de la présidentielle. Cela revient à annoncer clairement que les sujets qui fâchent seront traités après les prochaines élections. En soi, cette pratique a un côté détestable, parce qu'elle vise à réformer sans débat. Sur le fond, on sait d'ailleurs à quoi elle doit aboutir. Selon toute vraisemblance, elle devrait permettre aux entreprises de déroger défavorablement au Code du Travail sous réserve d'un accord majoritaire. Pour les entreprises qui n'ont pas d'institutions représentatives du personnel, des accords de branche devraient remplir cette fonction. Dans la pratique, c'est une réforme très tournée vers la libéralisation du droit social dans les grandes entreprises, qui ne devraient malheureusement pas desserrer la contrainte des petits employeurs. Ce sont pourtant eux qui ont le plus besoin de flexibilité et de souplesse. 

Julien Boutiron : Il est difficile de parler d’un projet que l’on ne connaît pas encore. Sans faire de procès d’intention au gouvernement, je suis perplexe sur le résultat. Néanmoins, le possibilité de permettre aux entreprises de pouvoir adapter certaines règles par exemple en concluant un accord d'entreprise est une mesure d’assouplissement. Néanmoins, il faut que les TPE et les PME dans lesquelles il est difficile de conclure des accords d’entreprise puissent bénéficier de ces assouplissements comme notamment sur le temps de travail si la complexité du droit du travail constitue un frein à l’emploi surtout en temps de crise, sa simplification ne réglera pas à elle seule le problème du chômage. Pour embaucher, une entreprise doit en avoir les moyens et du travail à confier à ses salariés. Dans une discussion, il est toujours plus facile de dire que l’on n’embauche pas en raison de la complexité du droit du travail plutôt parce que les affaires marchent mal. 

 
Commentaires

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  • Par vangog - 25/01/2016 - 18:21 - Signaler un abus Inutile de le ré-ecrire, car il existe un code Suisse très bien!

    On jette le vieux code du travail gauchiste et on fait un copié-collé du code Suisse. Simple, non? Il y a suffisamment de boulot par ailleurs pour réparer les erreurs UMPS. Autant se servir de ce qui a été bien réalisé dans d'autres pays non soumis au gauchisme!

  • Par Vm - 26/01/2016 - 04:23 - Signaler un abus Mort au Collectivisme

    Oui il faut copier le code Suisse : bravo ! Liberté totale de licencier sans justification ni indemnité, peu de protection chômage et 4% Dede chômage avec les salaires les plus élevés d Europe ! On pourrait alors se passer de pôle emploi ( à remplacer par le bon coin) et de la justice prud'hommale.

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'ENA (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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Julien Boutiron

Julien Boutiron  est avocat au barreau de Paris. Il pratique le droit du travail au quotidien depuis plus de dix ans.

Il a écrit Le droit du travail pour les nuls, et tient un site internet.

 

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