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Pourquoi la mise en place d’un revenu d’existence pourrait être LA réforme qui débloque enfin la France

Loin d’une utopie généreuse, l’ambition est de simplifier radicalement la fiscalité des revenus, les cotisations sociales, les prestations sociales et familiales

Revenu d'existence

Publié le - Mis à jour le 9 Juillet 2018
Pourquoi la mise en place d’un revenu d’existence pourrait être LA réforme qui débloque enfin la France

 Crédit Pixabay

Installé depuis quelques années au hit-parade des idées politiques à la mode, le revenu universel est très généralement compris comme une nouvelle aide sociale, qui serait distribuée automatiquement à tous les habitants d’un pays, sans qu’il ne leur soit rien demandé en échange. Philosophes, politiciens, journalistes, experts, syndicalistes, moralistes et citoyens de tous bords se relaient pour commenter une idée présentée tour à tour comme la solution à tous les problèmes, ou un poison pour notre société.

La réalité est nettement plus prosaïque que ces déclarations emphatiques. Il s’agit tout bêtement de simplifier le système socio-fiscal français, qui a accumulé au fil des années une profusion de mécanismes redistributifs. En bref : remplacer un patchwork incompréhensible, moyennement efficace et plutôt coûteux, par un outil unique et limpide, expression pure d’une volonté démocratique.

Avec un paramétrage raisonnable, la majeure partie de la population ne constatera quasiment aucun changement pour son pouvoir d’achat. Mais par contre, cela change du tout au tout la relation entre les citoyens et l’Etat, les salariés et leurs employeurs. En remplaçant la complexité par la simplicité, on réintroduit de la liberté, de la convivialité, de l’efficacité, de l’équité.

La première idée fausse sur le Revenu d’existence : une alternative au travail

Le député Jean-Louis Bourlanges plaidait le 13 octobre 2017 dans Les Echos pour une version « desHamoniaquée » du revenu universel, en référence au projet confus présenté lors de la campagne présidentielle de 2017. Le mot d’esprit est plaisant et, tout compte fait, assez juste.

En installant l’idée que son revenu universel était une réponse à la supposée disparition des emplois du fait de l’automatisation et de la digitalisation de l’économie, Benoît Hamon a répandu un discours anxiogène et erroné. L’histoire a amplement montré l’adaptabilité des communautés humaines face aux changements de leurs environnements. Au fond, l’être humain a un profond désir de contribuer utilement à la vie de sa communauté. Ceux qui les accompagnent savent que beaucoup des bénéficiaires de minima sociaux exercent plus ou moins régulièrement des activités utiles, soit bénévoles, soit rémunérées en nature ou de façon dissimulée.

C’est un enjeu majeur de politique publique : libérer les initiatives, supprimer les freins au travail. Qui n’a pas été confronté à la difficulté de trouver un artisan pour réaliser des travaux domestiques ? Ou des personnes compétentes et motivées pour assister des personnes âgées ? Ou pour accompagner des jeunes vers leurs vies d’adultes responsables ? En réalité, les besoins sont infinis. La question est plutôt celle de la solvabilité. Ces marchés peuvent-ils émerger à des conditions économiques accessibles au plus grand nombre ?

Le Revenu d’existence contribue à y répondre positivement, en incitant chacun à participer à la vie de la collectivité, à sa mesure. A rebours des indignations moralisantes d’une certaine droite conservatrice, et des craintes à gauche d’une remise en cause des statuts professionnels, le Revenu d’existence a pour caractéristique première d’éliminer les obstacles actuels à une libre participation au marché du travail.

A lire aussi : Ascenseur social en panne : pourquoi il faut faire attention aux fausses évidences qui pourraient produire des remèdes pires que le mal

Le Revenu d’existence n’est absolument pas une prestation sociale, mais un socle de revenu universel déductible de l’impôt sur le revenu

La deuxième erreur fréquente assimile le revenu d’existence à une prestation sociale, se substituant au RSA, distribuée systématiquement à toute la population. Cette approche heurte le bon sens le plus élémentaire : pourquoi verser une aide sociale aux riches ? Aucune proposition de revenu universel n’a de sens si elle n’intègre pas un volet fiscal. En réalité, c’est même par cela qu’il faut commencer.

L’article publié cette semaine dans le dossier Atlantico explique pourquoi et comment remplacer le calcul compliqué du prélèvement à la source. Le mode de calcul du barème actuel de l’impôt fait émerger l’équivalent d’un crédit d’impôt de 476 euros par adulte. Ce constat inédit est le point de départ de l’instauration d’un Revenu d’existence, en commençant par le plus facile : les ménages imposables.

En parallèle de cette simplification fiscale, totalement neutre pour les finances publiques, il est urgent de remplacer 10 mécanismes contribuant à la politique familiale par un forfait universel par enfant. Nous avons décrit pourquoi et comment mettre en place une Allocation Familiale Unique.

Ces deux simplifications, de l’impôt sur le revenu et des prestations familiales, se heurtent évidemment à la technocratie jacobine qui tire son pouvoir de la complexité insondable des mécanismes perpétuellement ajustés dans le sens d’une sophistication croissante. L’enjeu démocratique de ces réformes est majeur.

Le troisième domaine de simplification induit par notre projet de Revenu d’existence est la fiche de paie. En réalité, une redistribution très importante est induite par les règles biscornues de calcul de cotisations sociales, qui ne sont aucunement des cotisations (le « cotisant » n’obtient aucun service personnel en retour) mais de l’impôt qui ne dit pas son nom. Nous avons décrit également pourquoi et comment nettoyer la fiche de paie de cette complexité inutile.

Le dernier acte de l’instauration du Revenu d’existence consiste à intégrer les minima sociaux dans le dispositif fiscal. Alors que toutes les études convergent sur la nécessité de fusionner les 10 minima sociaux, l’hétérogénéité des règles d’attribution et de calcul de ces prestations fait douter de la faisabilité technique de ces regroupements. Nous avons décrit également quelles actions seraient nécessaires pour envisager cette fusion.

En réalité, la meilleure approche consiste à généraliser le calcul de l’acompte mensuel d’impôt sur le revenu pour ceux dont les revenus sont faibles ou même nuls, en suivant le schéma ci-dessous :

 
Commentaires

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  • Par J'accuse - 07/07/2018 - 13:10 - Signaler un abus Humanisme utopique

    "L'être humain a un profond désir de contribuer utilement à la vie de sa communauté" ? Je ne partage pas du tout cette vision idéaliste: il cherche au contraire à exploiter la communauté autant qu'il le peut (comme tout mammifère social), et il faut le contraindre à travailler. La meilleure contrainte s'exprime ainsi: "tu bosses pas, tu crèves de faim" [sauf inaptitude reconnue]. Il y a évidemment beaucoup de choses à simplifier dans tous les domaines, mais il faut garder cette contrainte vitale comme socle de l'organisation sociale et de la solidarité. Ce "déblocage" supposé serait en réalité la porte ouverte à l'anarchie, suivie évidemment de l'instauration d'une dictature.

  • Par Ganesha - 07/07/2018 - 14:10 - Signaler un abus Article Didactique !

    Courageux et indispensable ! Imprégnés depuis leur plus tendre enfance de références bibliques, les abonnés d'Atlantico vont évidemment protester, se rebeller ! De plus, le marasme actuel est tellement profond, que cette solution de simple bon sens, va s'imposer à très court terme : heureusement (ou malheureusement !) la plupart d'entre vous vont vivre suffisamment vieux pour assister à sa mise en place ! Évidemment, il y aura certainement des mesures d'adaptation à prévoir, et même des précautions, dès le départ, entre autres : réserver le bénéfice de ce système aux seuls citoyens français, et préserver un salaire minimum pour décourager les exploiteurs !

  • Par Marc de Basquiat - 07/07/2018 - 14:33 - Signaler un abus Réponse à "J'accuse"

    Merci d'oser écrire cette règle anti-société qui imprègne encore largement notre subconscient : "tu bosses pas, tu crèves de faim". Au minimum, cela ignore la réalité : 40% des revenus des citoyens de ce pays ne viennent pas du travail. Pensions de retraite et de chômage, revenus du patrimoine, rentes diverses, prestations sociales, allocations familiales... Dès les sociétés primaires étudiées par les ethnologues, nulle part on n'a observé qu'un groupe social subsiste avec un esclavage général. Il existe toujours des catégories de population qui vivent sans "travailler" au sens de production rémunérée, avec un rôle social reconnu néanmoins par tous. La société "parfaite" éliminerait-elle ceux qu'on traiterait alors de parasites ? C'est une vision bien négative de la personne humaine que vous envisagez.

  • Par moneo - 07/07/2018 - 15:42 - Signaler un abus j'ai du mal à suivre

    la Finlande seul pays au Monde qui l'expérimentait vient de l'abandonner..sans doute comme le communisme ce n'était pas la bonne version.. Ensuite je n'ai pas compris pourquoi ce revenu universel changerait la nature humaine . des gens recevant entre 500 et 750 euros /mois seraient des gens plus utiles à la société et surtout deviendraient ou seraient plus altruistes...on nous vendu la même idée dans le passé .....Personnellement je pense que cela ne diminuera pas d'un poil les travailleurs au noir mieux que cela on augmentera l 'importance... Finalement on en revient toujours à la nature profonde de l'homme altruiste ou égoïste:A 75 ans passé ma vie m'a permis un constat l'altruisme humain est une plaisanterie.... quant à l'Etat , cette fiction Déiste du pouvoir ,lui , il est bien dirigé par des hommes ,plus ils nous annoncent des lendemains qui chantent plus les conseilleurs ne sont pas les payeurs.... il y a des horreurs dans le socialisme redistributif à la française mais ce n'est pas en multipliant les "intermittents du spectacle" que le problème se réglera vous voulez de l 'emploi utile pour les collectivités? les prisons en regorgent

  • Par Ganesha - 07/07/2018 - 17:23 - Signaler un abus Mondo, ''la Finlande seul pays au Monde''

    Manifestement, vous avez écrit votre commentaire un peu rapidement, et sous le coup de l'émotion ! Consultez Wikipédia, et vous verrez que ce concept a déjà été expérimenté sur la plupart des continents ! Il y a eu des expériences en Angleterre dès le 19ème siècle, et elles ont montré certaines des dérives possibles. Une expérience est en cours aux Pays-Bas (Utrecht), et l'expérience finlandaise va continuer, mais modifiée. L'article ci-dessus en présente une version très différente, sous forme de ''crédit d'impôt''. Et, de toutes façons, pensez-vous vraiment que nos sociétés occidentales vont encore retarder longtemps l'explosion de la colère populaire, face au chômage de masse ? === https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-finlande-fait-marche-arriere-dans-son-projet-de-revenu-universel?id=9905324

  • Par Marc de Basquiat - 07/07/2018 - 18:23 - Signaler un abus Expérimentation finlandaise : attention aux fake news

    La préparation en 2016 du lancement de l'expérimentation finlandaise en janvier 2017 - pour une période fixée à 2 ans - a permis aux finlandais de mesurer la difficulté de leur projet. Tout d'abord, ils ont vérifié l'interdiction constitutionnelle d'expérimenter un régime fiscal dérogatoire (ce serait la même chose en France). Du coup, le dispositif expérimenté est très imparfait, ne ressemblant pas du tout à la solution présentée dans l'article ci-dessus. Etant bien conscient des imperfections du dispositif testé sur une population particulière, réduite à 2000 personnes, les responsables de l'expérimentation finlandaise se préparent à étudier les évolutions de comportement relativement marginales de l'échantillon. Rien de très impressionnant. En tous cas, tout le monde sait bien que le dispositif testé n'est pas généralisable. Le prétendu abandon du projet par la Finlande résulte d'une incompréhension de ce qu'est vraiment une expérimentation scientifique, dont le but est de collecter des observations et des données statistiques. Pas de tester la faisabilité politique.

  • Par 2bout - 07/07/2018 - 19:32 - Signaler un abus Parlons des fourmis, J'accuse.

    De nombreuses études ont en effet montré que chez les insectes sociaux,dont nous ne sommes pas très éloignés, 50 à 60% des individus vivent aux dépends de leurs semblables. Tel est le cas chez les fourmis, les abeilles, les bourdons, les guêpes ou les termites.

  • Par 2bout - 07/07/2018 - 19:43 - Signaler un abus Parlons froumi, Ganesha

    A la cicrane, la froumi veut pas donner son miam ! Quant à Ganesha, il nous a écrit cent fois qu'il réserverait à ce qui ont une carte nationale d'identité le Revenu Universel. Sauf que le Revenu "d'existence" ne doit pas être considéré comme un revenu de substitution mais comme un moyen de décaler de quelques Euros la base de l'ordonnée rendant "progressive" la linéarité d'une droite. Personnellement, j'y vois une vertu simplificatrice.

  • Par 2bout - 07/07/2018 - 19:52 - Signaler un abus Parlons Allocs

    En clair, vous proposez de rassembler toutes les aides en une seule pour un montant de 140/150 Euros/enfant, et quelque soit le niveau de revenus des parents (ce qui est déjà le cas). La distribution d'allocs est une mesure incitative afin que les français renouvellent leur population. Mais les besoins financiers d'un couple sont plus importants au moment du premier enfant, diminuent au second, et ainsi de suite ... Les aides devraient être décroissantes.

  • Par Anouman - 07/07/2018 - 20:10 - Signaler un abus Allocations

    C'est un peu gênant de mélanger pêle-mêle allocations chômage, retraites, allocations familiales, etc. Le chômage est une assurance, on cotise et on touche quelque chose si on est licencié. Le système est calibré pour maintenir un fort taux de chômage. La retraite est une forme obligatoire d'épargne. Le fait que le système soit par répartition ne change rien puisque le péquin lambda n'a pas le choix. Les allocations familiales existent uniquement parce que les revenus du travail sont trop faibles. Logiquement avec le smic on devrait pouvoir élever un enfant et se loger (donc un couple à deux smic pourrait élever deux enfants). Si ça ne suffit pas c'est que les salaires sont insuffisants. Les prestations sociales ne sont là que pour maintenir des salaires faibles. C'est pourquoi il faut tendre à les supprimer, pas d'un coup mais progressivement. Mais cela dérangerait pas mal de monde...

  • Par Anguerrand - 08/07/2018 - 07:27 - Signaler un abus Encore une utopie de sieur GANESHA

    MR Gannesha gauchiste rallié au FN-RN voudrait imposer cette stupide idée en France, le seul pays qui l’a tenté et encore pas sûr tout son territoire vient de l’abandonner en urgence devant les effets pervers de cette mesure. Il doit bien avoir des raisons graves à cet abandon, et ça ne le trouble même pas. Qui paie ce RU ? Ceux qui bossent ce qui ne doit pas être son cas. Je crois queGanesha est maso, il adore se faire détester , c’est un cas clinique. Wikepia n’est pas la bible, et pas toujours à jour, cette mesure en Finlande est très récente

  • Par DANIEL74000 - 08/07/2018 - 08:37 - Signaler un abus Dire la Vérité

    Le problème des aides sociales est le cout de la redistribution qui selon la loi de Pareto pour 1 € d'aide, 20 cts vont à l'ayant droit et 80 cts pour les frais de fonctionnement. C'est l'expression du statut public !!

  • Par Marc de Basquiat - 08/07/2018 - 10:15 - Signaler un abus Réponse à "Anouman"

    Je lis plusieurs interrogations dans votre message. J'y décode également l'intuition que le système compliqué dont nous avons hérité de décennies de créativité législative génère nombre d'effets pervers. Nous sommes bien d'accord.Je réagis sur un point : dans mes travaux, je distingue strictement ce qui est de la redistribution universelle (impôt et allocations "générales") et assurances sociales (retraite, chômage). Vous avez raison, il est très important de ne pas les confondre. Je distingue également une 3ème catégorie que j'appelle prestations de solidarité (handicap, dépendance, logement) définies sur mesure par des accompagnateurs sociaux. Le revenu d'existence est dans la première catégorie (universelle) et n'intervient pas dans les deux autres catégories.

  • Par moneo - 08/07/2018 - 11:26 - Signaler un abus Sire surtout ne faites rien , vous nous avez assez aidé

    http://www.alambic-city.com/2016/11/charles-gave-les-cretins-surdiplomes-c-est-toute-cette-classe-politique-qui-a-un-mepris-profond-pour-le-peuple.charles-gave-les-cret

  • Par lorwakaf - 09/07/2018 - 22:35 - Signaler un abus Je crois que j'en fiche

    J'essaie de gagner ma vie le plus longtemps possible et de sauvegarder mes intérêts propres. Le reste, de toute façon, on ne demandera pas mon avis. Alors je paye et je reduis mes depenses afin que le moins de tva possible aille à cet état scelerat. Petit et égoïste, certes....

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Marc de Basquiat

Marc de Basquiat est directeur de projets de transformation dans des grands groupes et dans le secteur public. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il est auteur avec le philosophe Gaspard Koenig de LIBER, un revenu de liberté pour tous.

Son site : www.revenudexistence.org.

Diplômé de SUPELEC, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille.

 

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