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Pourquoi la loi Sapin sur les lanceurs d’alerte ne va pas beaucoup aider à lutter contre la corruption à la française

Michel Sapin présente sa deuxième loi anti-corruption. En 1993, il était alors ministre des Finances. Vingt ans plus tard, il présente ce mercredi la loi Sapin 2. Le dirigeant d'une société française pourrait être condamné par une juridiction nationale pour des faits de corruption commis à l'étranger. Le texte prévoit également la création d'une agence anti-corruption et des mesures pour lutter contre les lobbies.

Super Michel

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Pourquoi la loi Sapin sur les lanceurs d’alerte ne va pas beaucoup aider à lutter contre la corruption à la française

Atlantico : Le ministre des Finances Michel Sapin doit présenter ce mercredi en Conseil des ministres le nouvel arsenal législatif anti-corruption et pour la transparence de la vie économique. Son projet de loi prévoit entre autres une agence nationale indépendante de lutte contre la corruption, dont la mission sera de conseiller les entreprises et de les sanctionner en cas de manquement. Qu'est-ce que cette loi pourrait changer dans la vie des entreprises ?

Jean-Yves Archer : D'abord, un point de diagnostic. La corruption n'est pas un sujet mineur.

Dans son Essai sur Claude, Diderot prononce l'avertissement suivant : "Une des caractéristiques des siècles de corruption est que la vertu et les talents isolés ne conduisent à rien".

Effectivement, quiconque du présent lectorat qui fréquente la vie quotidienne des affaires sait parfaitement qu'il existe de nombreux "petits arrangements entre amis".

On aura beau dire et beau faire, il vaut mieux imaginer Jean-Michel Aulas à la tête de la construction du nouveau stade de l'Olympique Lyonnais qu'une armée de donneurs d'ordre et de sous-traitants inféodés qui ont conduit au scandale des détournements de fonds qui ont concerné la construction du TGV Nord. Scandales à multiples entrées qui finirent par aboutir, partiellement (oui, partiellement), sous la jurisprudence de la Cour de cassation en 2006.

Ayant été plus de dix ans commissaire aux comptes et ayant eu le plaisir de partager certains dossiers avec le regretté Edouard Salustro, je dois ici rappeler que nous partagions un regard convergent critique qui allait au-delà des estimations honorables du rayon d'action de la corruption scrutée par Transparency international, alors présidée par Daniel Lebègue.

En France, la corruption est non seulement sous-estimée mais elle fait partie intégrante de nombre d'actes de ventes. En clair, la frontière est mince entre le geste d'un commercial zélé mais dans la légalité, par opposition à celui du KAM (Key account manager) dont la générosité à l'égard de son prospect est hors de tout référentiel déontologique.

Cela est connu mais passé sous silence au nom d'une pseudo-efficacité collective.

Certains élus locaux sont ouvertement pointés du doigt par la Cour des comptes "pour leur clientélisme". Que faisait donc le SPC (Service de Prévention de la Corruption) initialement mis sur les rails par Pierre Bérégovoy ? La lecture de certaines de ses positions ne peut que laisser songeur.

La future loi Sapin se veut plus ambitieuse : elle ne sera crédible que si l'Autorité qui va être installée est dotée d'une capacité à ester en justice à l'instar de l'AMF. S'il ne s'agit que d'une réunion de vifs esprits légèrement dotés d'armes répressives, cela sera un nouveau coup d'épée dans l'eau.

Il ne s'agit pas de tabler sur un monde où la vertu l'emporterait systématiquement, mais de pouvoir – au moins – éviter les situations de concurrence inégale flagrante : celles où la corruption fausse tout et notamment le système de détermination des prix si subtilement énoncé par Léon Walras il y a plus d'un siècle. Au plan économique, les sommes en jeu se comptent en milliards et en dizaines de milliers d'emplois.

Il convient ici de rappeler que c'est dès le 22 juillet 2015 que le ministre Sapin avait présenté les axes du texte qui est soumis au Conseil des ministres.

Plus de 9 mois pour une gestation bien laborieuse et combien de semaines à prévoir pour les débats parlementaires. Les gens du lobbying, les passeurs d'enveloppes, les rénovateurs de maisons de campagne de leurs clients ont de beaux jours devant eux. Il leur suffira de profiter de montages sociétaux européens astucieux où une société faîtière peut parfaitement, sous prétexte de cash-pooling (gestion centralisée de trésorerie) et d'aléas de rendement des placements "débloquer" des fonds parallèles hors de la sagacité de bien des parties prenantes.

De même, les jeux d'écritures se font aussi via ce que l'on nomme les entreprises "liées" : voir ici la note de l'Autorité des Normes Comptables.

Grâce à une législation extraterritoriale (que la France ne peut s'offrir), les Etats-Unis ont pu sanctionner plusieurs banques dont la BNP. Ceci démontre l'ampleur de la tâche des lanceurs d'alerte et le fait que la compliance est une discipline encore incertaine.

Il faudra, c'est certain, un approfondissement de la future loi Sapin pour enfin aboutir à un seuil de crédibilité.

 
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  • Par Yves3531 - 30/03/2016 - 16:37 - Signaler un abus Nomenklatura socialiste et corruption...

    C'est de ça qu'il faut parler. Syndicalistes camouflés en méchants marxistes qui obtiennent des avantages personnels pour ne pas mordre. Subventions aux associations pour mettre le bazar et placer des copains, éventuellement recasés au PS, en mairie (Bruno Juliard ex UNEF...) ou dans l'administration ou des comités theodules ... Copains que l'on place sans compétences dans des entreprises publiques, avec souvent des dégâts énormes, Jean Yves Haberer, Anne Lauvergeon, ... C'est ça la corruption en France, république bananière socialo-communiste, c'est gens là qu'il faut soit mettre en cabane et faire payer et indemniser pour enrichissement personnel, ou faire travailler dans le privé ...

  • Par vangog - 31/03/2016 - 00:00 - Signaler un abus Et encore une agence pour recaser les copains

    gauchistes, pre-retraités de la politique inrecasables dans le privé, pour cause d'incompétence aggravée...et cette agence est chargée de lutter contre la corruption, et elle encouragera les Français à dénoncer et devenir des donneurs de ceux qui s'adonnent à leur sport favori, le système D...quelle dérision! C'est comme nommer un pyromane chef des pompiers...

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Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économiques Archer 58 research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'E.N.A, promotion de 1985, et est titulaire d'un doctorat en Economie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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William Bourdon

William Bourdon est un avocat français du Barreau de Paris, qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication et en matière de Droits de l'Homme : il est spécialisé en particulier dans la défense des victimes de la mondialisation et des crimes contre l'humanité.

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