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Pourquoi la loi Macron n’est déjà plus que l’ombre d’elle-même

La loi "pour la croissance et l'activité" du ministre de l'Economie est présentée en conseil des ministres mercredi 10 décembre. Ou plutôt ce qu'il en reste. Plusieurs points importants annoncés initialement sont en effet passés à la trappe.

Désossage

Publié le - Mis à jour le 12 Décembre 2014
Pourquoi la loi Macron n’est déjà plus que l’ombre d’elle-même

La loi "pour la croissance et l'activité" du ministre de l'Economie est présentée en conseil des ministres mercredi 11 décembre.  Crédit Reuters

Atlantico : La Loi Macron "pour la croissance et l’activité" est présentée en conseil des ministres mercredi 10 décembre. Un texte qui fut d’abord promis comme "une loi sur la croissance et le pouvoir d’achat". Que reste-il à ce jour de ce texte critiqué et quelles sont les principales modifications qui ont été réalisées ?

Jean-Yves Archer : La loi dite Macron devait initialement s'intituler " loi sur la croissance et le pouvoir d'achat ". Finalement, le projet qui sera soumis à l'approbation du Conseil des Ministres - ce mercredi 10 décembre - porte le vocable : " loi sur la croissance et l'activité ".Une première remarque s'impose : si l'on voit clairement la complémentarité entre croissance et pouvoir d'achat, on reste perplexe quant au sens éventuellement complémentaire des notions de croissance et d'activité. Il suffit de se reporter à des indicateurs d'activité, des baromètres d'activité, etc.

des grands organismes de conjoncture pour constater que ceci revient à mesurer la croissance. Autrement dit, le titre de la loi est une redondance du fait du caractère synonyme des termes. Ou alors, s'il faut désormais être agrégé d'économie pour comprendre un titre de loi, alors pourquoi ne pas rajouter les mots essor, développement et expansion pour être encore plus certain d'être victime d'infatuation. Ce titre de projet de loi est clairement dysphagique.

Quant à son contenu, il est un méli-mélo digne de ces mélanges de salade farandole : même Jean-Christophe Cambadélis l'a spontanément et fort publiquement qualifié de " texte fourre-tout ". Et pourtant, avant même son passage sous le regard présidentiel formel du 10 décembre, ce projet a déjà connu des émondages et élagages en tous genres.

Exit la réforme de la tarification des prothèses dentaires qui est pourtant une revendication des mutuelles, des assurés et qui aurait redonné du pouvoir d'achat à des milliers de Français conformément au vœu initial d'Arnaud Montebourg. Exit la réforme des officines et des conditions de vente des médicaments sans ordonnance. Le gain escompté n'était pas considérable mais il y avait matière à débat. Où se tient-il ? Loin du Parlement, manifestement. Exit les réformes judiciaires : celle des tribunaux de commerce et celle de la profession d'avocat et notamment la question du statut d'avocat en entreprise. Seule la réforme de la justice prud'homale demeure dans le texte. Exit la remise à plat des concessions autoroutières qui ont fait suite à l'hasardeuse et intrigante privatisation de 2005 : là encore, seule Ségolène Royal semble se soucier des questions de poids lourds en transit et de pouvoir d'achat des automobilistes.

Alors, drôle d'itinéraire pour ce projet de loi dont une partie de la chair a déjà été ôtée et offerte aux intérêts en présence. Mais la suite est loin d'être écrite. Le pire pourrait être à venir. En effet, pour l'heure la loi Macron ne croise pas la notion de majorité parlementaire socialiste. Il suffit de voir, pour ne prendre qu'un exemple, le brouhaha qui entoure le travail dominical. Le ministre Laurent Fabius (initiateur de l'opportune loi NRE du 15 mai 2001 : nouvelles régulations économiques) et une large partie de la droite sont favorables à l'extension du travail dominical. Cinq dimanches par an hors autorisation serait la règle. Jusqu'à 12 serait possible selon autorisation des maires. Pour les zones de forte fréquentation touristique (principalement certains quartiers de Paris) l'extension d'ouverture serait aussi autorisée jusqu'à minuit. Cette partie du texte est un casus belli pour les syndicats et une large frange de la majorité. Même si le premier ministre Manuel Valls a déclaré dimanche soir sur France 2 " cette mesure me paraît être le bon sens ", les joutes parlementaires seront au rendez-vous.

 
Commentaires

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  • Par foxlynn - 09/12/2014 - 09:54 - Signaler un abus alors pourquoi ?

    la loi commence à se déliter ... sauf sur les professions juridiques , notaires en particulier .... il n'y aura pas de gagne pain pour les français et au contraire ; mais pourquoi s'acharner sur des officiers ministériels qui sont régulés (tarif et obligations) par l'état lui m^me ... et pourquoi en rajouter une louche ? je ne comprends pas l'intéret pour le gouvernement a foutre en l'air les notaires (qui contrairement à ce qu'en disent les médias ne gagnent pas tous 13 OOO euros pas plus que les greffiers ... etc ...c'est honteux de mentir à ce point )

  • Par vangog - 09/12/2014 - 12:22 - Signaler un abus Entièrement d'accord avec foxlynn!

    Ces professions reglementées (et non privilegiées), Notaires, Huissiers, Pharmaciens sont soumises à de multiples contraintes en échange d'un maillage harmonieux et reglementé du territoire français. Il n'y aucun interêt à déreglementer ces professions, tout en continuant à les contraindre par des normes et tarifs imposés! Le résultat ne sera qu'un énième opération de vases communicants, qui fragilisera les structures au bord du gouffre...et il en existe autant que de structures en pleine forme!

  • Par phegp - 09/12/2014 - 15:45 - Signaler un abus Ne cherchez pas de pourquoi !

    " Démolisseurs Associés ", la petite entreprise, née en 2012, que dirige Sa Normalité continue sur sa lancée. Ne pouvant rien créer, il démolit (ou fait démolir). Mais le fonctionnariat et la magistrature échapperont à leur zèle... vous cherchez pourquoi ? Quoique, peut-être les écolos... si l'hilarante proposition d'interdire les feux de cheminée passe l'obstacle Royal. Il faut les entendre japper à qui mieux mieux dans les médias.

  • Par Texas - 09/12/2014 - 22:29 - Signaler un abus Croissance

    De l' influence de la prothèse dentaire sur le taux de croissance des nations . Ce pourrait être un sujet de débat aux universités d' été du P.S .

  • Par lexxis - 10/12/2014 - 10:08 - Signaler un abus ET LA FONCTION PUBLIQUE?

    Il y a plus qu'un paradoxe à ce que de loin la plus importante des professions réglementées, celle qui pèse le plus lourd sur l'activité du pays, celle qui entrave les plus ses initiatives, celle qui freine sa croissance, celle qui est à l'origine de nos déficits récurrents et de nos impôts insensés échappe à toute réforme. Mais avec sa majorité au Parlement, on n'est pas près de toucher à la (haute) fonction publique, cette classe de privilégiés, qui dénonce constamment les menus avantages des autres, en passant sous silence le poids de ses propres dérives (effectifs, salaires, retraites etc…) et en bloquant efficacement toute réforme la concernant. Aucun autre pays ne nourrit un secteur public qui fige jusqu'au quart des forces vives de la Nation . Dans aucun autre pays non plus , le secteur public n'est parvenu à prendre indûment le contrôle de l'Etat , si bien que ceux qui sont normalement les serviteurs de l'Etat s'en sont rendus maîtres, en présentant chaque année aux autres la facture croissante et récurrente de leur inefficacité et de leurs privilèges. Mais après tout, si c'est bien ça que les Français veulent, ils l'ont et sans doute pour longtemps...

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Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économiques Archer 58 research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'E.N.A, promotion de 1985, et est titulaire d'un doctorat en Economie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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