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Pourquoi François Hollande est en train de jouer la dernière semaine utile de son quinquennat (et comment lui et Manuel Valls vont tenter d’occuper le terrain d’ici 2017)

Ce mardi 22 mars, le Sénat doit se prononcer sur la déchéance de nationalité. Deux jours plus tard, le jeudi 24, le texte revu de Myriam El Khomri doit être présenté. Ces deux projets de réformes divisent la gauche et rencontrent un succès mitigé à droite. Pour autant, l'heure tourne et la fin du mandat approche. Pour certains, elle est même déjà engagée, sur les plans économique et social. Cette semaine ressemble donc à la dernière carte d'un Président sortant pas sûr d'être élu de nouveau.

Compte à rebours

Publié le - Mis à jour le 25 Mars 2016
Pourquoi François Hollande est en train de jouer la dernière semaine utile de son quinquennat (et comment lui et Manuel Valls vont tenter d’occuper le terrain d’ici 2017)

Atlantico : Cette semaine pourrait s'avérer cruciale pour François Hollande : le Sénat votera, ou non, la déchéance de nationalité ce mardi 22 mars et le texte révisé de la loi travail doit être présenté le 24. Au-delà de ces deux réformes, qu'est-ce que le chef d'Etat peut faire ? Faut-il attendre de nouvelles mesures à proprement parler ou la reprise de précédentes réformes pas encore menées à terme ?

Christophe de Voogd : Commençons d'abord par les deux réformes que vous mentionnez dans la question ! Elles sont, après tout encore à l'ordre du jour. En outre, l'une comme l'autre se solderont par un échec, ce qui était fortement prévisible depuis quelles étaient engagées : ni l'une, ni l'autre n'a en effet de majorité. Dès lors, il est imposible de faire adopter l'une de ces réformes à l'Assemblée et plus encore au congrès où il est nécessaire d'obtenir l'approbation de 3 voix sur 5. Pour sauver la face, François Hollande fera voter peut-être une réforme constitutionnelle sur la seule partie relative à l'Etat d'urgence.

La loi El Khomri ne sera probablement qu'une petite loi, dans la continuité de la petite loi Macron et pour cause. Les quelques points qui ont subsisté jusqu'à présent seront éradiqués par les parlementaires socialistes et, in fine, il n'en restera plus grand-chose… Si tant est que ce qui reste ne soit pas contre-productif à l'égard des entreprises. Il restera sans nul doute les contraintes déjà prévues par le texte originel, comme le Compte Personnel d'Activité (CPA) ou l'intervention syndicale dans les petites entreprises. Une fois de plus – puisque nous avons retiré la mesure sur le plafonnement des indemnités prud'homales – cela sera encore une réforme contre les TPE et les PME, dont personne ne se soucie ni à droite ni à gauche, sauf rares exceptions.

Le quinquennat, je l'ai écrit ici à plusieurs reprises déjà, est désormais terminé. C'est le cas depuis la fin de l'année dernière, en matière économique et sociale. Puisqu'il a l'accord de la droite (et la triste pression des circonstances), c'est toutefois moins vrai en matière de sécurité. Dans ce domaine, il a donc le champ libre pour prendre des mesures liberticides, lesquelles sont plébiscitées par la gauche gouvernementale et l'opposition. En revanche, des mesures comme le prélèvement à la source sont tout à fait exclues : d'une part parce qu'elles prendraient un temps fou à mettre en place, d'autre part parce qu'elles posent de vrais problèmes avec les employés du ministère des Finances. C'est typiquement le genre de mesures qui n'arriveront pas avant le mandat suivant, c'est-à-dire pas avant les calendes grecques. Ce n'est rien de plus que des ballons d'essais. Il s'agit de lancer des idées, pour occuper le champ médiatique, pour donner l'apparence de l'action quand il n'y en a plus.

Olivier Rouquan : Le pouvoir exécutif, par définition, doit gérer l’application de la loi. Plusieurs textes votés depuis quatre ans impliquent un suivi politico-administratif d’importance : la réforme territoriale liée à celle de l’Etat, qui a induit le vote de textes dits de "simplification" par exemple, exige la réorganisation des services de l’Etat et des collectivités régionales. Outre la gestion ô combien complexe du pouvoir d’achat de la fonction publique (cf. revalorisation salariale de 1,2% sur deux ans décidée la semaine dernière), il s’agit de continuer à moderniser le management des agents, qui doivent se repositionner, à mesure que l’Etat affronte un contexte très aléatoire et mouvant. L’enjeu sur la sécurité extérieure et intérieure l’indique bien. 

Il y a donc, même si cela ne fait pas ou rarement le bruit des médias, un véritable enjeu de gestion publique, celui de la performance dans l’application des ajustements votés (dont le projet dit "El Khomri"), rendant crédible (ou pas) le pilotage exécutif dans les mois à venir. Il y a à chercher à améliorer l’efficacité et la qualité de la réponse aux inquiétudes et attentes concrètes des publics, par exemple celle des victimes de la violence terroriste et des citoyens dans un tel contexte ; la réponse relève ici du pouvoir exécutif et non du législateur (car les lois sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité ont été votées). La capacité à répondre par l’action de proximité aux préoccupations prioritaires est importante dans les mois qui viennent.

En tant qu’arbitre du bon fonctionnement des pouvoirs publics et de la continuité de l’Etat, le chef de l’Etat n’est pas exonéré de responsabilités en termes d’effectivité des politiques publiques ; tout ne relève pas du seul Gouvernement, d’autant qu’avec le quinquennat, la différence entre les fonctions n’est plus faite. Dans une perspective de nouvelle candidature, François Hollande devrait aussi relancer ou essayer de relancer une dynamique européenne. En effet, les institutions et le rêve européen se sont effondrés. Comment prolonger son mandat, s’il ne parvient pas à donner des signes de réorientation de la construction communautaire, à la fois sur l’enjeu migratoire, mais aussi sur la croissance et la solidarité ? En termes de traductions réelles de l’action publique, d’ailleurs, quid du plan Junker ? A un an de la fin du mandat, il est illusoire d’engager une multitude d’ajustements législatifs, qui donneront une impression de brouillon sans fin, au récit de ce quinquennat…

Sur les réformes que François Hollande a d'ores et déjà mené, peut-il espérer de quelconques bénéfices d'ici l'élection présidentielle ? Que dire des lois relatives à la répression, mais également des lois plus économiques ou sociales ?

Christophe de Voogd : Je pense que la réception et les éventuels bénéfices que François Hollande pourrait tirer des lois relatives à la répression dépendent beaucoup de ce qu'il se passera d'ici l'élection présidentielle. Aujourd'hui, les choses sont plus incertaines que jamais : tout dépend d'un éventuel nouvel attentat. Si celui-ci a lieu, le Gouvernement ne sera sans doute pas crédité de ces mesures : il pourrait y avoir un revirement de l'opinion face à ces mesures qui n'auraient pas fonctionné, exigeant qu'on lui rende des comptes. 

Sur les aspect économiques et sociaux, je ne vois que les mesures électorales classiques – que l'on prend un an avant les élections – aller en ce sens. C'est le cas de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, qui vise à rallier la base électorale du PS. Cette dernière, de plus en plus dubitative, risquait de s'enfoncer dans l'abstention. Il a ici de quoi la rallier, d'autant que les propositions de droite sont très rigoureuses à l'égard de la fonction publique. Il serait utile pour la droite qu'elle trouve enfin l'intelligence de proposer un programme alléchant à l'égard de cet électorat, comme une certaine forme de donnant-donnant : réduction des effectifs contre augmentation significative. Cela contribuerait certainement à changer la donne. N'oublions jamais que les fonctionnaires représentent énormément de monde, avec leurs familles. C'est une partie considérable de l'électorat français aujourd'hui. Plus important encore, c'est une partie considérable de l'électorat qui vote. Mais la droite ne s'en est pas encore aperçu...

Je doute en revanche que François Hollande trouve beaucoup de soutien chez les agriculteurs, les artisans ou les commerçants. Au sein de la police et de l'armée, les différents indicateurs soulignent l'appartenance majoritaire de cet électorat à la droite, bien que le vote à l'extrême-droite soit en phase de croissance. Les programmes de droite sont d'ailleurs très clairs : tout ce que la police et l'armée ont pu gagner sous François Hollande (ce qui reste d'ailleurs à étudier…) sera conservé et amélioré. Ces corporations ne sont pas portées à gauche, quand bien même les policiers sont généralement contents de Bernard Cazeneuve.

Mais gardons à l'esprit que c'est un quinquennat qui, sur les plans sociaux et économiques, a détricoté en deuxième partie ce qu'il a fait durant la première. Prenons le temps d'observer les faits et les chiffres : le CICE et le Pacte de responsabilité ne compensent même pas à ce jour la totalité des prélèvements fiscaux supplémentaires depuis 2012. Il manque encore 9 milliards ! Pourtant, tout le monde parle de "cadeau" aux entreprises... sur leurs propres cotisations fiscales et sociales. Etrange cadeau en vérité ! Le Gouvernement leur a donc rendu moins que ce qu'il avait prélevé au départ. 

En matière économique et sociale, dans le monde où nous sommes, faire du surplace revient à reculer. Pendant que nous restons immobiles, les autres avancent… Ce n'est pas "cinq ans pour rien", c'est cinq ans de plus de retard, avec un retard initial déjà considérable. Et je ne parle pas par rapport au vaste monde, mais bien vis-à-vis de nos voisins européens. C'est également vrai pour les pays du sud de l'Europe. La réforme du travail française, la gauche italienne l'a déjà mise en œuvre - et au-delà, avec en plus des réformes de fond sur le secteur public dont il n'est même pas question chez nous.

Très clairement, le mariage pour tous est susceptible de conserver à Hollande la gauche sociétale. Pour autant, cet enjeu est déjà lointain. D'autre part, si la droite est intelligente – l'hypothèse n'a rien de certain – elle s'ouvrira à l'idée de ne pas revenir en arrière sur cette question. C'est d'ailleurs la position de Bruno Le Maire, et désormais celle de Nicolas Sarkozy. Quant au risque pour Hollande de voir une résurgence de la Manif pour tous… Je n'y crois pas. Elle a du mal à trouver son débouché politique, d'abord parce que la droite semble comprendre qu'il n'est pas dans son intérêt de ranimer le débat, et ensuite parce que le FN reste très discret sur cette question. De facto, il ne peut pas être une solution politique évidente pour les porte-paroles de la Manif pour tous. Je doute que ce mouvement parvienne à se traduire dans les urnes : ses partisans se détermineront probablement sur d'autres enjeux.

Olivier Rouquan : Au bout de quatre ans bientôt, le président de la République ne parvient pas en termes de popularité à incarner des changements positifs. Il n’est pas crédité de la réduction du nombre de régions, de sa capacité à réduire la dépense publique et à stabiliser la dette, à avoir encouragé les entreprises (avec le CICE et nombre d’autres réductions de charges), à avoir amélioré l’innovation économique, etc. Sur le plan social, le mariage pour tous est loin, le tiers-payant médical pas activé et la prime d’activité pas entrée dans les mœurs. Quant à la lutte contre la pauvreté, elle porte des fruits (taux de pauvreté inférieur à celui de l’Allemagne) peu perçus. 

La communication présidentielle a été inefficace. Dans tous les cas, l’on ne convainc pas l’opinion et les électeurs de gauche (comme l’indiquent les résultats aux législatives partielles ou élections locales de 2015), en suggérant que le projet social-démocrate se réduit désormais à maintenir le plus gros des avantages sociaux, sans proposer une réforme structurelle. Comme il est dit et répété, et le précédent de 2002 tend à l’indiquer, faire campagne sur le bilan (alors qu’à l’époque pour Lionel Jospin, il était considéré comme positif) n’est pas conseillé et cette fois, pas envisageable. Il faut donc, contrairement aux signes envoyés jusqu’à présent, faire preuve d’imagination et d’audace dans les propositions économiques et sociales à venir. La posture appréciée de François Hollande comme chef d’Etat en phase de crise terroriste ne suffira sans doute pas.

 
Commentaires

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  • Par cloette - 22/03/2016 - 08:39 - Signaler un abus Ce mouvement de la manif pour tous

    aura des conséquences , (son action est actuellement souterraine ), elles seront visibles dans un certain temps , comme celles des graines plantées .....

  • Par vauban - 22/03/2016 - 08:55 - Signaler un abus Rajoutons un (pseudo ) titre (pseudo)universitaire à

    La biographie de Mr ROUQUAN:CIREUR DE POMPES DÉVOUÉ DE Mr hollande

  • Par zouk - 22/03/2016 - 10:56 - Signaler un abus Quinquennat de Fr. H.

    Quelle débâcle..... un bilan désastreux, pas une seule réussite à son actif. Délire fiscal = coup d'arrêt brutal à toute l'activité économique, et ce à tous les niveaux de revenus, hésitations et tergiversations et m^me aller et retour sur les rares ébauches de réforme quand ce n'est pas un retour en arrière pur et simple, croyance naîve au retour de la croissance comme le soleil succède à la pluie... et pour faire bonne mesure où peut on apercevoir une réduction du chômage,, j'aimerais tellement trouver un signe d'espoir pour notre futur.... où? Merci à qui m'en indiquera un. Pour commencer, il serait plus que nécessaire de se débarrasser de ce funeste binôme quinquennat-élections législatives, qui transforme le Président en chef du parti majoritaire, avec de plus un PS archaïque et éclaté en plusieurs dizaines de chapelles. Aux conséquences désastreuse de cette idée de J. Chirac, Fr. Hollande a ajouté une rare lâcheté devant la décision, synthèse!? Entre impossibles? Accablant.

  • Par Malaparte - 22/03/2016 - 11:45 - Signaler un abus Semaine utile ?

    Semaine utile...on dirait qu'il y en a qui cherchent les mots qui fâchent....une semaine utile dans un quinquennat de vacuité ; en homéopathie cela s'appelle de la haute dilution ; le pays a besoin d'un remède de cheval et voila qu'on lui propose une thérapie de bourrin !

  • Par La science - 22/03/2016 - 12:22 - Signaler un abus Juppe a dit "l'islam est une religion d'amour"

    Juppe a dit "l'islam est une religion d'amour" (et devant Onfray sur Canal Plus il doit reconnaitre qu'il n'a pas lu le coran (sic) )

  • Par Deudeuche - 22/03/2016 - 12:57 - Signaler un abus @cloette

    Mais pour tous, oui tout à fait et Hollande comme Sarko la girouette vont payer.

  • Par Jean-Benoist - 22/03/2016 - 13:17 - Signaler un abus Carbonisés Hollande

    et son pote Valls. Alors si ces gens-là aiment leur pays, puisque c'est foutu pour eux, qu'ils réforment vite.. Sinon nous coulerons

  • Par vangog - 22/03/2016 - 16:05 - Signaler un abus La revalorisation des fonctionnaires n'est que de 0,6%...

    le reste dépendra de la situation économique et de ceux qui seront élus en 2017. Si c'est Marine Le Pen, elle y parviendra, car elle divisera par deux les strates du gras mille-feuille entassé par l'UMPS, et elle dissoudra les observatoires de l'inutile, grosses commissions gauchistes et conseils de copains..., si c'est Flamby qui repasse, grâce au front anti-républicain, c'est une promesse de faux-cul, comme d'habitude!

  • Par lasenorita - 22/03/2016 - 18:46 - Signaler un abus Hollande lèche-bottes de Bouteflika.

    Hollande a été élu ''président des Français'' grâce aux votes des musulmans, qui sont nombreux dans notre pays...souvenez-vous des drapeaux algériens qui flottaient place de la Bastille, le jour de son élection.. Il avait fait un pacte avec Bouteflika: celui-ci lui aurait promis que les Franco-Algériens, qui ont le droit de vote chez nous, voteraient pour lui...d'où l'islamisation de la France et l'invasion musulmane avec le terrorisme, etc...etc...

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Christophe de Voogd

Christophe de Voogd est historien spécialiste des Pays-Bas (Histoire des Pays-Bas des origines à nos jours chez Fayard). Il enseigne l'histoire des idées politiques et la rhétorique politique à Sciences-Po. 

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Olivier Rouquan

Olivier Rouquan est docteur en science politique. Il est chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et à l’Institut Supérieur de Management Public et Politique.  Il a publié en 2010 Culture Territoriale chez Gualino Editeur et "Droit constitutionnel et gouvernances politiques", chez Gualino, septembre 2014.

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