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Pourquoi le choix de réformer par ordonnances le marché du travail et uniquement cela pourrait bien être la première grave erreur du quinquennat Macron

En voulant réformer le marché du travail uniquement par ordonnances, Emmanuel Macron révèle le caractère très libéral de son projet, mais aussi sa conception verticale du pouvoir, deux éléments qui pourraient susciter une grogne à la fois sociale et politique.

Ça commence mal...

Publié le - Mis à jour le 19 Mai 2017
Pourquoi le choix de réformer par ordonnances le marché du travail et uniquement cela pourrait bien être la première grave erreur du quinquennat Macron

Atlantico : Quelle interprétation peut-on faire de la volonté d'Emmanuel Macron de réformer uniquement le marché du travail par ordonnances ? N'aurait-il pas fallu inclure dans cette volonté d'autres réformes ? 

Sylvain Boulouque : Il semble qu'il veuille absolument éviter toute possibilité de blocage ou d'amendements à l'Assemblée qui édulcorerait son projet.

Il agit comme tout nouveau gouvernant élu : procéder aux réformes qu'il juge essentielles en bénéficiant de la "souveraineté populaire". Or, si l'on considère le 1er tour de la présidentielle, cela est loin d'être le cas puisqu'il n'a réussi à obtenir qu'environ ¼ des suffrages exprimés. Il s'autorise une légitimité qui ne correspond pas à celle dont il dispose réellement.

En ne souhaitant réformer pour le moment que le marché du travail par ordonnances, le nouveau président s'inscrit dans une démarche très libérale. Reste à savoir s'il va connoter, par la suite, cette réforme d'aspects sociaux. Pour le moment, ceci n'a pas été développé. Il se pourrait qu'il y ait, dans cette réforme du travail, une transformation de la couverture sociale, c'est-à-dire l'ouverture de droits sociaux par une forme de protection individuelle étendue à tous les salariés. Mais cela reste une supposition. 

Philippe Crevel : Emmanuel Macron entend faire de cette réforme du droit du travail son pont d’Arcole. Il veut franchir vite l’obstacle en essayant autant que possible de ne pas prendre trop de balles. Ce recours aux ordonnances vise également de prouver non seulement aux Français mais aussi aux Européens la capacité du nouveau Président de traduire en actes un de ses engagements de son programme. En 1981, en 1986/1997, en 1993, des gouvernements nouvellement nommés ont eu recours à des ordonnances pour prendre rapidement des mesures (39 heures, 5ème semaine de congés pays, réformes de la Sécurité sociale, réforme des retraites, etc.). Plus loin dans le temps, Georges Pompidou eu également recours en 1967 du fait d’une courte majorité à l’Assemblée pour mettre en œuvre des mesures concernant le droit du travail et le droit social (participation, intéressement…).La refonte du droit du travail qu’Emmanuel Macron entend réaliser vise à donner la primauté à l'accord d'entreprise sur la convention de branche sur plusieurs sujets, (emploi, salaires et conditions de travail, permettre aux employeurs de d’organiser un référendum d'entreprise en cas d'accord minoritaire signé par des syndicats représentant plus de 30% des salariés, fusionner les institutions représentatives du personnel (CE, délégués du personnel et CHSCT)  et instituer un plafond et un plancher pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Le nouveau Président de la République reprend ainsi plusieurs dispositions qui n’avaient pas été retenues par la loi El Khomri 

C’est certain que ces seules ordonnances ne suffiront pas pour moderniser la France. Faut-il élargir en élargir le champ. Il n’est pas sain de réduire les pouvoirs du Parlement. Il est préférable de revenir à l’esprit de la Ve République en appliquant avec plus de force les principes des articles 34 et 37. La loi fixe les grands principes, les grandes orientations laissant le détail au pouvoir réglementaire. D’autre part, il ne fait pas oublier que la jurisprudence du Conseil constitutionnel impose au gouvernement d’être très précis dans les projets d’habilitation au point qu’ils ressemblent à des lois. En outre, les ordonnances doivent être ratifiées avant un délai fixé par la loi d’habilitation afin de pouvoir conserver leur caractère législatif. Ce n’est donc pas la panacée à tous les problèmes de la France.

En voulant réformer le marché du travail par ordonnances, à quels risques s'expose-t-il ? En quoi pourrait-on qualifier cette volonté d'erreur politique ? 

Une grogne sociale pourrait survenir dans le cas où cette réforme par ordonnances n'ait pas donné lieu à des contreparties, ou s'il n'y a pas eu de négociations en amont avec les partenaires sociaux.

Précisons toutefois que les résultats des législatives pourraient quelque peu mettre à mal sa volonté réformatrice. En effet, s'il ne dispose pas de la majorité, il ne pourra pas réformer par ordonnances.

Cette volonté de réformer par ordonnances témoigne d'une conception du pouvoir caractérisée par la verticalité. Il y a là l'aspect de la volonté d'un pouvoir souverain dans le cadre républicain. Il considère ainsi que sa légitimité électorale lui confère une légitimité populaire, ce qui n'est pas encore acquis. C'est un pari qu'il fait. 

Philippe Crevel :  La question est de savoir si les ordonnances sont nécessaires ou pas pour réformer le pays. Emmanuel Macron comme Bruno Le Maire ont mis en avant cette technique de gouvernement. Pourquoi une telle promesse ? L’idée est de dramatiser, d’aller vite, d’échapper au psychodrame d’une bataille d’amendements au Parlement.  

Quelle a été la pratique des précédents gouvernements en matière d’ordonnances ? La pratique a été très variable dans le temps. La première habilitation visant à prendre des ordonnances en vertu de l’article 38 de la Constitution, en 1960, autorisait le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie.. Au cours des trente premières années de la constitution de la Ve République, l'article 38 n’a été utilisé que quelque 25 fois et 158 ordonnances avaient été publiées Une trentaine seulement de ces ordonnances ont été expressément ratifiées leur donnant ainsi un caractère législatif. À partir des années 90, le recours aux ordonnances de l'article 38 s’amplifie. Il s’agit bien souvent d'actualiser, notamment, le droit ultra-marin. Entre 2004 et 2013 (10 années), 357 ordonnances ont été publiées sur le fondement de l'article 38, soit 2,3 fois plus que le nombre d'ordonnances publiées entre 1984 et 2003 (20 années).

Les ordonnances sont la réponse à l’embouteillage croissant du Parlement qui doit examiner un nombre croissant de projets de lois de plus en plus longs et denses. Quand dans les années 60, la loi se contentait de fixer les grands principes laissant le détail au pouvoir réglementaire, depuis une trentaine d’année, une inflation législative est constatée.

Les lois d’habilitation concernent souvent des domaines très techniques comme  l’outre mer ou la transcription des directives européennes. Elles sont également régulièrement utilisées en matière sociale. Dans ce cas, les ordonnances permettent d’éviter que les parlementaires amendent un accord signé par les partenaires sociaux.

Si Emmanuel Macron entend étatiser le droit du travail en privant le Parlement et les partenaires sociaux de leur pouvoir de négociation, il y a un risque de blocage évident. Le passage en force peut réussir une fois mais sera très difficile à rééditer. Or d’autres réformes sont nécessaires : fiscalité, simplification, éducation, collectivités locales, retraite, assurance-chômage. Il faudra au nouveau Gouvernement tisser des liens pour éviter la constitution d’une coalition de tous les mécontentements. En 1995, Alain Juppé a échoué avec ses ordonnances sur la Sécurité sociale. Annoncé le 15 novembre 1995, le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale reposait sur  des ordonnances mais celles sur les régimes spéciaux et sur la fonction publique ont été abandonnées du fait des grèves qui bloquèrent le pays durant plusieurs semaines. Un Gouvernement ne peut pas tout faire avec des ordonnances, il doit disposer d’une bonne légitimité.

 
Commentaires

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  • Par gerint - 19/05/2017 - 00:13 - Signaler un abus Les Marchés europhiles veulent tuer le CDI

    Et imposer de loin la réforme du travail déjà commencée et que Macron doit compléter. Mais Les Français ont le droit de ne pas être d'accord et j'espère voir une énorme contestation

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Sylvain Boulouque

Sylvain Boulouque est historien, spécialiste du communisme, de l'anarchisme, du syndicalisme et de l'extrême gauche. Il vient de publier sa nouvelle note, La gauche radicale : liens, lieux et luttes (2012-2017), à la Fondapol (Fondation pour l'innovation politique). 

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Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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