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La Pologne et la Hongrie sont-elles en train d’enterrer définitivement le rêve d’une extension de la démocratie libérale de l’Europe de l’Ouest à tout le continent ?

La crise institutionnelle que connaît actuellement la Pologne, alimentée par les tensions politiques entre le Tribunal constitutionnel et le gouvernement des conservateurs, préoccupe largement le Conseil de l'Europe et la Commission européenne. Une situation un peu similaire à ce qui se passe dans d'autres pays d'Europe de l'Est, qui met à mal le rêve d'extension de la démocratie libérale d'Europe de l'Ouest à tout le continent.

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La Pologne et la Hongrie sont-elles en train d’enterrer définitivement le rêve d’une extension de la démocratie libérale de l’Europe de l’Ouest à tout le continent ?

Atlantico : En Pologne, un bras de fer oppose le Tribunal constitutionnel au gouvernement du PIS (conservateurs). Ce dernier a affirmé qu'il ne publierait plus au Journal Officiel les verdicts du Tribunal (et donc qu'il ne les appliquerait plus) suite à la déclaration d'inconstitutionnalité d'une loi voulue par le gouvernement conservateur, demandant notamment à ce que les dossiers présentés au Tribunal constitutionnel soient traités dans l'ordre d'arrivée (ainsi, une loi inconstitutionnelle pourrait être appliquée pendant un certain temps avant que le Tribunal ne se rende compte de son caractère inconstitutionnel).

Cette situation semble menacée l'Etat de droit en Pologne, pays vis-à-vis duquel une exclusion du Conseil de l'Europe pourrait être envisagée, bien que la Hongrie s'y oppose. Que se passe-t-il précisément, à l'heure actuelle, en Pologne ? Comment en est-on arrivé à une telle situation ? 

Alain Wallon : Il est assez frappant de constater qu’à partir du moment où, au début des années 1990, après l’effondrement de l’URSS, la forme de la démocratie constitutionnelle est devenue quasiment la règle, en tous cas le modèle presqu’exclusif dans le monde, on a vu apparaître des tentatives, parfois réussies, de subvertir de l’intérieur un tel cadre plutôt que de le renverser en se réclamant d’une forme de pouvoir ouvertement autoritaire, non démocratique. Ainsi, le " coup d’Etat constitutionnel " du président péruvien Alberto Fujimori en 1992, quand il renversa le Parlement en le plaçant sous la menace des blindés de l’armée, opérant un putsch censé le mettre au ban de l’Organisation des Etats américains (OEA), lui valut finalement la mansuétude du gouvernement de George Bush père, soucieux notamment de voir se poursuivre une répression musclée contre la narco-guérilla du Sentier Lumineux. Toutes proportions gardées à cet " autogolpe " de triste mémoire, ce que tente aujourd’hui le parti ultraconservateur Droit et Justice (PIS) en Pologne depuis son retour à la tête du pays, relève d’une gymnastique similaire : comment court-circuiter les instances légitimes de contrôle du pouvoir exécutif (Parlement, Conseil constitutionnel…) ou/et s’assurer une mainmise sur les moyens de communication de masse (presse, médias audiovisuels) en instaurant une pseudo légalité " parallèle " qui permettra de neutraliser les contre-pouvoirs démocratiques et de faire sauter ainsi un à un les obstacles à un exercice autoritaire du pouvoir.

La loi scélérate qu’a fait voter par sa majorité parlementaire le nouveau gouvernement polonais, émanation directe du patron du PIS Jaroslaw Kaczynski, est calibrée de manière à paralyser le Tribunal constitutionnel et à mettre de fait ses juges sous tutelle, rendant inopérante la séparation des pouvoirs, une des bases nodales de la démocratie. Les ficelles de ce tour de passe-passe sont grosses comme des cordes, mais le pari de Kaczynski est que les spectateurs du spectacle de magie auront beau crier à l’imposture, leur impuissance politique les vissera à leurs sièges. Les spectateurs en question, le peuple polonais, mais aussi les institutions de l’Union européenne, risquent en effet, tout en décelant la manip, de ne pas savoir comment y mettre fin rapidement faute d’avoir établi une parade efficace, laissant s’enraciner une forme d’Etat hybride, une autocratie masquée, déguisée en démocratie " évolutive " alors qu’elle ne sera plus qu’une démocratie confisquée. Le seul point positif dans ce sombre tableau est le fait qu’à vouloir forcer l’allure pour hâter le moment de sa revanche politique, le PIS et son chef ont du même coup contribué à ressouder les rangs d’une opposition affaiblie et divisée : celle-ci parvient désormais à mobiliser largement dans tout le pays contre la loi au nom de la défense de la démocratie. 

Des situations de crise institutionnelle comparables touchent d'autres Etats d'Europe centrale et orientale (Hongrie, Slovaquie, etc.).  Quelles solutions les institutions et les dirigeants européens peuvent-ils mettre en place ? Sont-elles, en l'état, à la hauteur du défi ainsi posé ?

Alain Wallon : En effet, la Pologne vient rejoindre la petite cohorte de pays du Groupe de Visegrad, République Tchèque mise à part, qui s’affranchissent de règles démocratiques fondamentales ou biaisent avec elles, et du même coup, foulent aux pieds les valeurs fondatrices de l’Union européenne qui les a acceptés en son sein il y a peu, sensible qu’elle était à leurs aspirations à participer à une communauté de droits et de devoirs ouverte et respectueuse des libertés que le système soviétique avait banni de l’espace qu’il occupait en Europe centrale et orientale. Mais ce qui était au départ une antichambre de l’adhésion à l’UE s’est récemment convertie en un simple groupe de pression pour marchander et surtout s’opposer à la marche en avant de l’Europe des 28, une sorte de chambre d’écho aussi pour des surenchères nationalistes mêlées d’euroscepticisme et à visée clairement électoraliste. Il faut comprendre que ces pays, après de longues décennies de dépendance forcée au système soviétique, ont encore une identité nationale fragile, ce qui explique en partie pourquoi c’est sur ce terrain que se donne en spectacle le jeu de muscles politicien, entraînant hélas tout un cortège de dérives xénophobes, voire racistes. Même constat pour l’idéal démocratique, très peu ancré dans des pays qui n’ont pas connu avant le chaos de la guerre, puis les années de communisme, un temps démocratique suffisamment long pour que cet idéal s’enracine solidement.

Autant en Pologne, où l’opposition se refait actuellement une santé contre les mesures antidémocratiques du PIS, on peut espérer que des contre-feux se consolident et finissent par venir à enrayer cette mécanique folle, autant en Hongrie l’opposition n’apparaît pas avoir réuni les conditions minimales pour le faire, faute en particulier d’une société civile historiquement formée à une résistance organisée. Face à ces situations, au travers desquelles se jouent la capacité de l’UE à défendre ses valeurs essentielles et, au-delà, la cohérence et la pérennité de son projet, les institutions européennes ont peu de cartes fortes dans la manche. Le fameux article 7, dit " la bombe nucléaire ", qui permet au titre des Traités de suspendre certains droits de vote d’un Etat membre qui ne respecterait pas les valeurs de l’Union, est assorti d’une procédure si complexe qu’on comprend bien que les Etats qui ont rédigé ces textes ont voulu se préserver au maximum de conséquences lourdes au cas où ils se retrouveraient un jour au banc des accusés ! Seule une très forte volonté politique, étant donné la culture de consensus " par le bas " qui prévaut dans le mécanisme de décision du Conseil, pourrait permettre d’aller jusqu’au bout d’un tel processus et appliquer des sanctions fortement dissuasives. En fait, c’est dans les opinions publiques de chaque pays concerné que se trouve le véritable antidote aux dérives autoritaires ; et ce qu’elles attendent des autres pays européens, c’est à la fois une dénonciation claire et juridiquement fondée par les autorités et dirigeants européens des entorses graves aux valeurs et fondements de la démocratie, mais aussi et peut-être surtout que naisse un écho de leurs propres mobilisations parmi les autres peuples européens, afin d’isoler plus sûrement les manœuvres visant à subvertir et miner les bases de la démocratie là où elle apparaît le plus menacée. En quelque sorte, mieux que l’antidote : la contagion de l’antidote partout en Europe…

Lukáš Macek : Les situations que vous évoquez sont différentes : par exemple, ce qui se passe en Slovaquie, c’est " juste " le succès électoral relatif d’une formation d’extrême-droite, chose qui arrive ces temps-ci un peu partout en Europe. En Pologne, il s’agit d’une crise institutionnelle profonde, mais dont l’analyse ne se prête pas à une lecture en noir et blanc et qui tourne autour d’une question complexe : la tension entre la souveraineté parlementaire d’une part, et le pouvoir du juge constitutionnel d’autre part.

Quant à la possibilité pour les instances européennes d’intervenir, elles sont limitées, ce qui est tout à fait normal : a priori, l’Union européenne – qui, rappelons-le, reste fondamentalement une union d’Etats souverains qui ne font que partager leur souveraineté dans certains domaines – n’a pas vocation à intervenir dans la politique intérieure des Etats membres. Les Traités prévoient donc un instrument à activer en cas d’une véritable rupture avec les valeurs démocratiques, de leur " violation grave et persistante ". Avec les cas hongrois et polonais, aussi problématiques et inquiétants soient-ils, nous n’en sommes pas là.

Il est d’ailleurs préférable que l’intervention de l’Union ne soit qu’un recours ultime et essentiellement hypothétique. En effet, la pression extérieure est en général contreproductive : il y a des combats politiques et démocratiques que les citoyens concernés doivent mener et gagner eux-mêmes. C’est à l’opposition hongroise et polonaise de battre les gouvernements en place. L’Union peut et doit les aider, mais ne peut pas le faire à leur place. Et l’aide la plus efficace n’est pas nécessairement celle qui consiste à crier à la fin de la démocratie ou à sortir des parallèles avec les années 1930 à tout bout de champs. 

 
Commentaires

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  • Par Lafayette 68 - 14/03/2016 - 12:34 - Signaler un abus A chacun son Europe

    Je préfère Victor Orban et le groupe de Visegrad à Martin Schultz ou Merkel et le titre en dit long , comme les commentaires des 2 auteurs , très"lib lib" . Non merci.

  • Par Texas - 14/03/2016 - 13:29 - Signaler un abus Libéralisme ?

    Quel Libéralisme ? . Nous rappellerons aux auteurs que Mr Tusk avait pris soin avant de partir vers la Présidence Européenne , de virer 5 magistrats de la Cour Suprême Polonaise , dont aucun , n' était en fin de mandat , pour installer des pions aux ordres des Bruxellois . Arrêtez l' anesthésie ! , et ne qualifiez pas de Libéralisme ce qui s' apparente à une posture d' apparatchik des Sovièts .

  • Par Oyentin - 14/03/2016 - 17:31 - Signaler un abus Cherchons bien,

    Il est surement possible de les faire revoter jusqu'à obtention d'un résultat réellement démocratique.

  • Par vangog - 14/03/2016 - 19:15 - Signaler un abus Ces deux auteurs ont bien peu de respect de la Démocratie...

    pour croire que les gouvernements élus démocratiquement doivent avoir moins de pouvoir que des juges, dont on connaît leur prévalence, depuis que la gauche a décidé de s'en faire une tribune, un peu partout, et moins de pouvoir que les eurocrates Bruxellois, non élus et dont l'incompétence et la partialité idéologique sont de plus en plus visibles aux yeux de tous les européens. Le groupe de Visgrad et la Pologne ont parfaitement raison de remettre à l'honneur le pouvoir des citoyens seuls, qui est la vraie Démocratie. Et ces citoyens, qui ont subi les dictatures socialistes, ne souhaitent, certes pas, retomber dans les affres d'une dictature europeiste qui tend à montrer son vrai visage, sectaire, mondialiste, ultra-bêtement-libéral et méprisant des Nations et des particularismes régionaux. Que pouvait-on attendre d'un anthropologue et d'un science-pipologue, biberonnésau lait de la pensée unique? Ces pseudo-penseurs devraient plutôt s'interroger sur cette manifestation parfaitement démocratique des peuples de l'Est, et de la France, de plus en plus, qui ne veulent plus subir les diktats bruxellois....

  • Par Deudeuche - 15/03/2016 - 06:44 - Signaler un abus la démocratie libérale est devenue la démocratie libertaire

    d'où la réaction de l'Europe de l'Est qui ne veut pas de l'homme nouveau façon Occident paumé.

  • Par Nicolas V - 16/03/2016 - 11:34 - Signaler un abus Oui.

    Nous sommes tous d'accord . Quant aux "valeurs" we ce machin autocratique qui fonctionne contre les peuples assujettis par leurs gouvernants stipendiés ... Ah ! Qu'ils sont beaux, les nazis de Kiev alliés aux djihadistes qui viennent leur donner la main depuis la Syrie. Nous crachons sur leur EU "de chiottes" comme dit la ministre de la Rééducation nationale. Amities à tous

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Alain Wallon

Alain Wallon a été chef d'unité à la DG Traduction de la Commission européenne, après avoir créé et dirigé le secteur des drogues synthétiques à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, agence de l'UE sise à Lisbonne. C'est aussi un ancien journaliste, chef dans les années 1980 du desk Etranger du quotidien Libération. Alain Wallon est diplômé en anthropologie sociale de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, VIème section devenue ultérieurement l'Ehess.

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Lukáš Macek

Lukáš Macek est le directeur du campus Centre et Est-européen de Sciences-Po. Politologue spécialiste des problématiques d'Europe centrale et orientale, Lukáš Macek a mené la liste du parti des Démocrates européens (SNK-ED) aux élections européennes de 2009 en tant que leader du parti.  


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