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Peut-on ficher ses salariés ? La réponse est oui. Mais il faut savoir s’y prendre

Alors qu'une nouvelle affaire de fichage des salariés éclate chez Leroy Merlin, il convient de se demander si le fichage et l'évaluation personnelle sont à proscrire.

Travail

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Peut-on ficher ses salariés ? La réponse est oui. Mais il faut savoir s’y prendre

En période de fin d'Etat d'urgence et de risque élevé d'attaque terroriste, les ordonnances Macron intègrent le motif sui generis de licenciement. On retrouve deux critères clés : le refus du salarié d'accepter les dispositions d'un accord de préservation et développement de l'emploi, et l'incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses. C'est ce dernier cas qui va nous intéresser. En somme, une enquête peut être demandée à l'encontre d'un salarié pour juger de son comportement sur de tels postes.

Clairement, on touche à la problématique de l'avis sur ses salariés, avec éventuellement un fichage qui peut être fait.

Des fiches secrètes illégales 

 
Ces dernières années, les cas de fichages illégaux et scandaleux d'entreprises envers leurs salariés ont fleuri un peu partout sur le territoire. Le dernier en date est celui qui concerne l'entrepôt de Leroy Merlin à Valence (Drôme) où la CGT a dénoncé des commentaires assez subjectifs. Ainsi, on retrouvait à côté de certains noms des mots comme "vicieux", "branleur", "big big boulet".... ambiance.
 
D'autres entreprises ne sont pas en reste. On peut citer par exemple la compagnie aérienne allemande Lufthansa qui avait fait l'objet d'une plainte pour "atteinte aux droits de la personne". On ne peut que s'incliner face à la violence des propos qui étaient évoqués : "rat gauchiste, la léthargie en personne". Mais plus que ça, des commentaires concernant la vie personnelle étaient présent. Pour un salarié, il est écrit qu'il est séropositif, pour un autre qu'il a un enfant handicapé. Pour la dernière, que son mari est indien. Summum du raffinement, un employé ayant une maladie chronique est qualifié comme ayant "une durée de vie limitée." Oui, comme n'importe quel objet de la vie courante.
 

Peut-on ficher ses salariés ?

 
C'est la grande question qui fait suite à ces accusations en cascade. Et la réponse est OUI. Un fichage objectif sur des critères strictement professionnels peut être une bonne idée. Ainsi, pour l'avocat Christophe Noël, spécialisé dans le droit du travail, "les critères doivent être pertinents au regard de la finalité poursuivie, ne pas être discriminatoires et ne pas avoir pour but de fliquer ses salariés." Il en va de même pour les annotations qui accompagnent ces critères, elles ne doivent pas être "excessives, ni subjectives, ni caricaturales." En revanche, "le salarié doit être expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d'évaluation professionnelle mise en oeuvre à son égard" prévoit l'article 1222-3 du code du travail. 
 
Dans les règles, la pratique est cependant parfois obligatoire. Prenons l'exemple d'une TPE ou PME où le fichage n'est pas recommandé. On préfèrera plutôt des échanges de vive voix. Mais dans le cas d'un groupe par exemple, l'échelle change, surtout s'il on rajoute les possibilités de changement de chefs, de reprise d'activité, de transmission. Mais comme énoncé précédemment, certaines règles doivent être respectées !
 

La situation n'est pas mieux dans le secteur public

 
Pour appuyer les propos selon lesquels la pratique du fichage est ultra-commune, une association comme la Croix-Rouge se retrouvait en justice en janvier dernier pour le fichage secret de ses bénévoles. 
 
Et le secteur public n'est pas non plus un modèle de vertu. La SNCF et la RATP avaient aussi eu droit à leurs affaires. Plus "surprenant", le monde des médias est aussi touché. Les pigistes de Radio France avaient par exemple été largement critiqués en septembre dernier à l'issue d'épreuves de sélection pour des CDD. "Il s'écoute trop et raconte des conneries", "Débit un peu désinvolte et limite poissonnière", "A une voix de vendeur de supermarché", "Il serait pas mal en démonstrateur à Auchan ou DJ au Macumba", ou encore "Tchoupi fait du journalisme". Une affaire qui faisait écho a celle qui avait secoué en 2014, France Télévisions. 
 
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Adrien Pittore

Adrien Pittore est rédacteur à Décider & Entreprendre.

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