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Mariage homosexuel : la justice pourrait contraindre le Conseil économique, social et environnemental à prendre en compte la pétition d'opposants à la loi qu'il avait rejetée

La pétition de 700 000 signatures qui appelait le Cese à rendre un avis sur la loi dite du mariage pour tous avait été jugée irrecevable en février 2013. Le rapporteur public a émis un avis contraire ce lundi 16 juin, dans le cadre d'un recours déposé par le maire du Chesnay. Le tribunal administratif rendra sa décision lundi 30 juin.

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Mariage homosexuel : la justice pourrait contraindre le Conseil économique, social et environnemental à prendre en compte la pétition d'opposants à la loi qu'il avait rejetée

Le Cese avait jugé irrecevable la pétition déposée par des opposants au Mariage pour tous le 15 février 2013. Crédit Reuters

Le Conseil économique et social (Cese) pourrait bien être amené à devoir recevoir la pétition des opposants au mariage pour tous déposée en février 2013 et jugée irrecevable en février 2013 par Jean-Paul Delevoye, président de la 3e assemblée constitutionnel du pays. Selon nos informations, c'est en tout l'avis émis ce lundi 16 juin 2014 par le rapporteur public. Le tribunal administratif, saisi par Philippe Brillault, maire du Chesnay le 25 avril 2013, rendra sa décision lundi 23 juin. 

Le Cese avait en effet jugé irrecevable la pétition déposée par des opposants au Mariage pour tous le 15 février 2013. Les 700 000 signataires demandaient à l'époque au Cese de se prononcer sur le projet de loi sur l'ouverture au mariage pour les couples d'homosexuels. Jean-Paul Delevoye, président du Cese, avait estimé la pétition irréprochable sur la forme mais "irrecevable sur le fond" invoquant l'article 69 de la Constitution et l'article 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 rappelant que "la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre".

Avant de rendre sa décision, Jean-Paul Delevoye avait sollicité directement l'avis du Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault. Ce qui avait d'ailleurs provoqué la démission du Cese de Jean-François Bernardin, ancien président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. La décision témoignant pour lui du "manque de respect au pétitionnaires". "Si on est là pour dire amen à tout ce que dit le gouvernement, quelle est la raison d'être du Cese ?", avait-il déclaré dans les colonnes du Figaro.

Si le Tribunal administratif suit à la lettre l'avis du rapporteur public, le Cese devra déclarer la pétition recevable et s'acquitter de 1500 euros de pénalités. L'avis du Cese n'aurait cependant eu que des conséquences symboliques sur la procédure législative en cours à l'époque. Car si depuis 2010 la loi prévoit que le Cese, troisième assemblée constitutionnelle de la République, puisse être saisie sur pétition citoyenne dès que 500 000 signatures de Français majeurs sont réunies, son avis n'a pas valeur de recours et le Cese ne possède aucun pouvoir suspensif. 

Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour Tous, s'est réjouit de cet avis. "L'analyse du rapporteur public rejoint les arguments juridiques que nous avions soulignés au moment du délibéré du Cese qui était innacceptable", a-t-elle déclaré à Atlantico. Pour Ludivine de la Rochère, cette décision remet en cause le rôle du Cese et plus largement atteste d'un "déni de démocratie". "Les droits des citoyens n'ont pas été respectés car ils n'ont pas pu se faire entendre du Cese". Et de poursuivre : "Si le tribunal administratif suit cette décision, des questions vont se poser sur la façon dont le Premier ministre, Jean-Marc Ayarult, a traité la démocratie".

La Manif pour Tous réclame toujours l'abrogation de la loi Taubira et voit dans l'avis du rapporteur public rendu ce lundi 16 juin un signe de plus quant à "l'illégitimité de cette loi au regard du processus législatif par lequel elle a été adoptée". 

Philippe Brillault, maire du Chesnay à l'origine du recours a rappelé que son "objectif était de faire valider la première pétition populaire saisissant une des trois chambres constitutionnelles" et a tenu à souligner l'absence de Jean-Paul Delevoye ce lundi 16 juin au Tribunal administratif. 

 
Commentaires

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  • Par jlm30 - 16/06/2014 - 13:39 - Signaler un abus Ca sert a quoi?

    Ça sert a quoi ce machin ?

  • Par 2bout - 16/06/2014 - 15:36 - Signaler un abus jlm30, à faire tourner le monde.

    Les MPT vont de nouveau intervenir sur le site, comme l'ancien mélanchoniste, cette divinité hindoue, dont le karma ce matin est entré en résonance avec sa carte bleue pour la faire chauffer.

  • Par RBD - 16/06/2014 - 16:44 - Signaler un abus ça sent bon

    Restera à voir si le jugement sera conforme puis si l'institution ne fera pas appel. Mais il vaut beaucoup mieux monter à la Cour Administrative d'Appel - voire au Conseil d'Etat ensuite - dans ces conditions, qu'avec des conclusions du rapporteur public qui étaient déjà défavorables. À mesure que les jugements vont sortir, les hypocrisies du gouvernement de l'époque apparaîtront au grand jour au fil des procédures lancées en 2013. On pense aussi au refus de communication des photos et vidéos de comptage des manifestations. Et le débat que le gouvernement a voulu alors escamoter reviendra "volens nolens" par ce biais, en étant élargi au déficit démocratique patent.

  • Par Anguerrand - 16/06/2014 - 16:58 - Signaler un abus Une claque pour Taubira

    Cette prétentieuse à cru pouvoir contourner l'avis des français comme toujours en socialie en ne faisant pas de référendum, cet avis met en évidence le manque de démocratie en France.

  • Par Hugues001001 - 16/06/2014 - 18:08 - Signaler un abus Pauvre Manif pour Tous

    "l'illégitimité de cette loi au regard du processus législatif par lequel elle a été adoptée". Ah bon ? Illégitime ? Que la loi vous plaise ou non, que son contenu vous rende hystérique ou pas, il n'en demeure pas moins qu'elle a été votée, comme n'importe quelle autre loi de ce pays, dans les règles: par le Parlement, après un processus tout ce qu'il y a de plus normal. Donc faudrait arrêter de délirer et de vous prendre pour Ste-Blandine. Le fait que les homos puissent se marier ne change rien à votre vie personnelle et ne vous empêche pas, que je sache aussi, de la mener comme bon vous semble. Alors que ces gens s'occupent de leurs affaires et cessent d'interférer dans la vie des autres.

  • Par Le Comte Charles - 16/06/2014 - 18:41 - Signaler un abus Le CESE bodruche couteuse et inutile

    Avec le débat sur le mariage homo, le CESE a sans doute raté une opportunité unique de convaincre qu'il pouvait servir à quelquechose. Il aurait pu faire se parler les pro et les antis, recommander une union civile pour les homos et réserver l'adoptions aux couples hétéros, ce qui est somme toute du bon sens. Il aurait emporter l'adhésion d'une immense majorité de la population en offrant une porte de sortie honorable au gouvernement. Mais le pitoyable monsieur DELEVOYE s'est couvert de ridicule en refusant un document portant 700 000 signatures ! Comment après cela ne pas reconnaitre que notre pauvre démocratie est bien bien malade. Si cette décision est en plus recallée par la justice, alors monsieur DELEVOYE finira dans les poubelles de l'histoire car on se demandera quel maitre il entendait servir avec cette décision ubuesque. Finalement le CESE ferait un intéressant centre de congrès à deux pas du Trocadéro, cela rapporterait à la République. Les conseillers du CESE pourrait être reconvertis, en hote d'accueil pour les plus valides , ou en intervenants qualifiés pour les plus pointus. J'ai fait un rêve, que la république devienne exemplaire.

  • Par 2bout - 16/06/2014 - 18:47 - Signaler un abus Hugues,

    Bien que très binaire avec vos fautes d'orthographe chez Benoît, là, j'approuve.

  • Par Septentrionale - 16/06/2014 - 19:18 - Signaler un abus Le socialisme en mouvement, l'étatisme

    et une sale Droite étatiK complice. Le Freluquet avait fait gazer la liberté d'expression, les mamans et leurs poussettes. Le Freluquet et la Bonimenteuse ont instauré le délit d'opinion et une mise en branle de la traque avec l'action liberticide d'arrestations arbitraires d'une police politiK et d'une justice politiK extrêmement zélées. Avec cette loi du MPT, remerciement d'un financement de campagne, l'Imposteur élu a préféré piétiner la démocratie au lieu de chercher à améliorer les droits des homosexuels avec le pacs (ex héritage... Sans parler de toutes les pseudo-phobies en folie qui ont suivi pour éviter d'avoir à parler, en débats, de la défense du Droit de l'enfant dans ses repères constructifs,et devenu un droit égoïste à être marchandiser. Le socialisme est toujours dans les mesures malsaines.

  • Par cloette - 16/06/2014 - 19:57 - Signaler un abus Le droit de l'enfant ?

    Ils n'en ont rien eu à faire , la pétition de 700 000 personnes, ils l'ont confondue avec une serpillière sur laquelle ils se sont essuyé les pieds, et ils n'ont pas fini d'en subir les conséquences.

  • Par Le gorille - 16/06/2014 - 20:47 - Signaler un abus Victoire symbolique ?

    Le mépris a été pointé du doigt. C'est donc une victoire, mais qui me semble symbolique, car le résultat n'eût-il pas été le même ? Symbolique, certes, mais p'têt ben qu'une maille rongée emportera tout l'ouvrage... donc patience.

  • Par Anguerrand - 16/06/2014 - 21:21 - Signaler un abus À hugues001001

    Vous savez très bien que le problème n'est pas le mariage homo mais la suite inéluctable la GPA et PMA , l'achat d'enfants ou la location de ventres de miséreuses. Le problème c'est d'interdire des la naissance un enfant d'avoir un père ou une mère. Regardez comme les personnes qui ne retrouvent pas leur père ou leur mère sont malheureux. Le mariage homo concerne d'abord les enfants et leurs droits et non l'égoïsme de certains qui achètent leur enfant pour se faire plaisir, comme ils achèteraient un I Phone. L'enfant n'est pas une marchandise.

  • Par Hugues001001 - 16/06/2014 - 23:10 - Signaler un abus @ Anguerrand

    Dans ce cas, il ne fallait pas manifester contre le mariage ! Si le message concernait les droits de l'enfant, comme vous dîtes, alors la contestation devait se faire sur ce point, pas sur le mariage en tant que tel. Sauf que ça n'a pas été le cas. Si votre message est mal passé, tant pis pour vous. Accessoirement, si on suit la logique d'une partie du mouvement, pour lequel le mariage est lié à la procréation, alors vous devriez être cohérent jusqu'au bout: qu'on interdise le mariage aux femmes ménopausées, qui ne peuvent plus avoir d'enfants, et aux personnes stériles, qui ne peuvent pas enfanter. Et tant qu'à faire, refuser le divorce, qui provoque tant de préjudices chez l'enfant. Vous voyez à quel point c'est absurde. Partant de là, refusez le mariage aux homos n'a pas de sens. Dernier point sur l'intérêt de l'enfant: il en existe de nombreux nés dans les couples hétéros qui sont battus, maltraités, et dont les chances dans la vie sont réduites. Mais ça, ça ne gêne pas: ils sont nés dans des familles hétéro tout ce qu'il y a de plus convenable n'est-ce pas ?

  • Par Septentrionale - 17/06/2014 - 12:13 - Signaler un abus 1/ Paralogisme. 2/ Et mauvaise foi

    La maltraitance est du ressort de la justice. L'univers homosexuel est un microcosme aux relations particulièrement instables. 2/ La Manif Pour Tous a voulu porté haut et fort la défense des droits de l'enfant avec son Droit à un père mâle et une mère femelle pour une construction la moins pathologique possible dans ses repères. Le sigle particulièrement éloquent atteste de cette volonté. Quelle est la relation des droits de l'enfant avec le mariage d'une femme ménopausée (qui a peut-être même des tas de petits-enfants).

  • Par cloette - 17/06/2014 - 13:02 - Signaler un abus personne

    n'approuverait une femme ménauposée quii se marie et qui se ferait faire "fabriquer" un enfant , parce que ce n'est pas naturel et que ce n'est pas l'intérêt de l'enfant; de même les homos qui par les mêmes méthodes artificielles prétendent à un enfant, la majorité des Français n'approuve pas, mais ils peuvent s'unir, et si le mot "mariage " pose problème c'est parce qu'il est prétexte à fonder une famille ce qui n'est pas l'intérêt de l'enfant ni de la société, il faudrait donc revoir le vocabulaire , union civile serait plus adaptée . l'argument "il y a des enfants d'hétéros maltraités "ne tient pas, il y a aussi des enfants d'homos maltraités , (des études existent), ce n'est pas le désir d'avoir un enfant qui garantit que l'enfant sera bien traité ( il peut décevoir, ne pas convenir), il y a des enfants non désirés qui au contraire sont très aimés et bien traités, et s'il y a des enfants maltraités par des hétéros, avoir des parents homos n'est pas une garantie de bientraitance , mais un risque réel de souffrance par manque et ne pas se sentir comme les autres. C'est très égoiste de vouloir un enfant pour soi..

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