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Petit guide des particularités fiscales corses pour apprécier les demandes de plus grande autonomie...

"L'île de Beauté" bénéficie de dépenses fiscales spécifiques et les conditions de la déclaration, du recouvrement et du contrôle des impôts y sont parfois très particulières.

Panorama

Publié le - Mis à jour le 7 Février 2018
Petit guide des particularités fiscales corses pour apprécier les demandes de plus grande autonomie...

Dans la perspective du déplacement du Président de la République en Corse début février, ce billet fait le point sur les particularités fiscales de l’île. Celle-ci bénéficie de dépenses fiscales spécifiques et les conditions de la déclaration, du recouvrement et du contrôle des impôts y sont parfois très particulières.

La liste officielle des niches fiscales en répertorie 9 en faveur de la Corse sur un total de 457 en 2018 et les rapports de la Cour des comptes conduisent à y ajouter plusieurs autres dispositifs.

La niche la plus coûteuse est constituée par les taux réduits de TVA appliqués en Corse sur certains produits. Certaines niches trouvent leur origine sous le Premier Empire.

Le coût total des dépenses fiscales en faveur de la Corse s’élève à au moins 390 M€ en 2018, en hausse de 18 % par rapport à celui de 2010. Il représente la moitié des dépenses fiscales en faveur de zones géographiques particulières en métropole. Il représente également 1 200 € par habitant, ce qui est un peu inférieur au coût des dépenses fiscales en faveur des départements et collectivités d’Outre-mer (1 500 € par habitant).

S’agissant du respect des obligations déclaratives, les deux départements corses se situent aux 89ème et 90ème rangs pour les particuliers et aux 95ème et 96ème rangs pour les professionnels. Le contrôle du respect de ces obligations déclaratives et l’envoi des avis d’imposition sont en outre fragilisés par la mauvaise qualité des fichiers des contribuables tenus par les services fiscaux.

L’absence de titres de propriété, qui résulte de l’absence de déclarations de succession pendant deux siècles et qui subsiste malgré des incitations fiscales « temporaires » au partage formel des biens, reste un obstacle important à l’application des droits de succession.

Les taux de recouvrement des impôts dans les départements corses sont, dans la plupart des cas, les plus faibles de métropole, mais ils restent supérieurs à ceux des départements d’Outre-mer.

La fréquence et le rendement des contrôles « sur pièces » sont plus élevés en Corse que dans la moyenne des départements. En revanche, les contrôles « externes », qui sont les plus efficaces, sont beaucoup moins fréquents. Les probabilités de contrôle externe des entreprises dans les deux départements corses sont inférieures de 39 % et 45 % à la moyenne nationale.

Un panorama des impôts en Corse est dressé dans un document de l’agence de développement économique de l’île.

A)   De nombreuses niches fiscales pour un coût relativement élevé

Les « dépenses fiscales », ou « niches fiscales », sont des dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires par rapport à une « norme fiscale » et qui entraînent des pertes de recettes budgétaires pour l’Etat. Pour déterminer si une mesure fiscale constitue ou non une niche, il faut connaître la norme à laquelle elle pourrait déroger. Il faut donc d’abord définir cette norme fiscale, ce qui est très difficile car cette définition renvoie à des conceptions de la fiscalité parfois divergentes. La question de savoir si, par exemple, le « quotient familial », utilisé pour moduler l’impôt sur le revenu en fonction de la taille du ménage, est ou non une niche peut être longuement débattue sans qu’aucune conclusion en soit tirée.

 
Commentaires

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  • Par vangog - 06/02/2018 - 10:52 - Signaler un abus Quelqu’un a réalisé le bilan de ces cadeaux fiscaux?...

    Plutôt que nous énumérer la liste des cadeaux, et le compte-rendu du passé, les analystes français devraient se tourner vers le présent ...est-ce-que c’est cadeaux ont permis le développement de l’entreprenariat, la reviviscence des villages fantômes, la résorption du chômage?...non! C’est pire qu’avant?...alors, il faut arrêter les cadeaux et offrir le gros cadeau de l’autonomie fiscale à la Corse! Alors! Ils sont pas heureux les corses?...

  • Par Atlante13 - 06/02/2018 - 11:48 - Signaler un abus Elle est pas belle la vie,

    dans l'ile de beauté? Et maintenant ils vont avoir leur indépendance totale, financée bien sûr par les pinsuts.

  • Par pc85 - 06/02/2018 - 18:27 - Signaler un abus L'affichage du ta bleau ...

    ... à revoir ... merci l'informaticien d'Atlantico !!! (faire un copier coller dans wordpad)

  • Par Alain Proviste - 06/02/2018 - 19:02 - Signaler un abus BILAN COMPTABLE IMPLACABLE

    C'est une constante que ces territoires d'outre-mer nous coutent cher (cf notre défunt empire colonial ruineux). S'il y a un intérêt stratégique à conserver ces territoires, je pense notamment à ceux du Pacifique, pourquoi pas, mais si c'est pour entretenir à grand frais des ingrats, c'est pas la peine. Pourquoi cet argument économique n'est-il pas utilisé par nos politique, façon : "vous voulez l'indépendance ou l'autonomie, on va commencer par vous rendre autonome fiscalement, donc plus de contribution de la métropole." En pleurnichant qu'ils vont revenir tendre leur gamelle vide"

  • Par legall - 06/02/2018 - 19:05 - Signaler un abus Niches fiscales en Corse (dépenses fiscales pour l'auteur)

    En 2018 les niches fiscales en France sont attendues à 100 Milliards d'Euros pour 67 millions d'habitants. Les 390 millions imputés à la Corse par l'auteur pour 2018, sont rapportés à 320000 habitants. Un simple calcul montre que pour 320000 personnes à l'échelle France le montant des niches est attendu à 477 millions soit 87 millions de plus. Alors arrêtez de fustiger bêtement les largesses fiscales en Corse.

  • Par ajm - 06/02/2018 - 20:01 - Signaler un abus Niches spécifiques et niches générales.

    Legali: attention les 390 millions de niches fiscales Corses sont le coût des niches spécifiquement Corses . Mais les Corses bénéficient aussi et en plus des niches valables pour tous les Français, soit les 477 millions de votre calcul.

  • Par Deudeuche - 07/02/2018 - 10:41 - Signaler un abus En bref en Corse c’est mieux

    Que la dictature fiscale de l’empire parisien appelé de manière deceptive; république française !

  • Par Deudeuche - 07/02/2018 - 19:22 - Signaler un abus @legall

    Tout à fait, mais la mauvaise foi impériale parisienne est sans limite.

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François Ecalle

François Ecalle est ancien rapporteur général du rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ;  ancien membre du Haut Conseil des finances publiques, Président de FIPECO et fondateur du site www.fipeco.fr sur les finances publiques.

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