Atlantico, c'est qui? c'est quoi ?
Lundi 22 Octobre 2018 | Créer un compte | Connexion
Extra

Le patronat français ne réussira pas à étouffer le rapport Senard-Notat qui veut révolutionner l’entreprise

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard proposent de graver dans le Code civil que les entreprises ne s’occupent pas seulement des actionnaires, mais aussi des enjeux sociaux et environnementaux.

Atlantico Business

Publié le
Le patronat français ne réussira pas à étouffer le rapport Senard-Notat qui veut révolutionner l’entreprise

« C’est audacieux dans le fond, habilement présenté dans la forme. Bref c’est intelligent. Et on n’y échappera pas». Ce commentaire très dubitatif, fait par un des plus grands patrons du CAC 40, résume à lui seul l’importance attendue des réformes proposées par Nicole Notat (l’ex-secrétaire générale de la CFDT) et Jean-Dominique Senard (le patron de Michelin).

Ces deux personnalités qui avaient été chargées par le gouvernement de faire des propositions pour rapprocher l’entreprise de l’intérêt général, ont finalement après deux mois et « plus de 200 auditions », opté pour une mesure emblématique, censée convaincre l'opinion « que l'entreprise n'est pas seulement au service de ses actionnaires ».

Pour faire simple, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard proposent de modifier l'article 1833 du Code civil. « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ». Cet article date de 1804 et revient à sacraliser l'intérêt des actionnaires.

Jean-Dominique Senard et Nicole Notat proposent d’y ajouter un second alinéa : « La société doit être gérée selon son intérêt propre en considérant les enjeux sociaux et environnementaux. »

Ça peut paraître anodin, puéril ou évident mais ça peut tout changer.  Le parti communiste et la CGT ont, par la voie de l’Humanité, considéré que le texte était dérisoire, et ne changerait rien. Un rideau de fumée. Une grande partie du patronat considère que c’est inutile et parce que c’est inutile, pas besoin de de le graver dans le marbre du Code civil.

Mais si c’est évident, pourquoi pas ?

Il y a quand même quelque chose d’étonnant en France.Les contre pouvoirs de gauche sont tellement imbibés de la coutume du conflit qu’ils rejetteront d’emblée toute réforme capable de faciliter le compromis dans les rapports sociaux. Du coté du pouvoir économique et financier, on n’est pas à une hypocrisie près. On applaudit Warren Buffet, l’homme le plus riche du monde quand il déclare que l’entreprise a obligatoirement une mission sociale et environnementale. On accepte même d’écouter Larry Fink le patron de Black Rock, le plus grand fondsd‘investissement du monde (6000 milliards de dollars d’actifs gérés) quand « il exhorte les entreprises dans lesquelles il est actionnaire à plus de transparence et de réflexion concernant leur stratégie ! Moins d’exigence à court terme, et plus d’analyse dynamique de l’évolution des entreprises »

Mais quand deux personnalités françaises choisies par le gouvernement décident de modifier un article du Code civil qui permettrait aux entreprises de consigner dans leurs statuts la prise en compte d’une réalité, elles sont accueillies soit dans l'indifférence en espérant qu’on les oublie rapidement, soit dans la violence de la critique pour que le pouvoir politique range le rapport au placard.

 

 
Commentaires

Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.

  • Par vauban - 13/03/2018 - 07:37 - Signaler un abus Appliqué à la PME DE 20salariés

    Cela donne quoi ?Du grain à moudre pour le syndicaliste hargneux et vindicatif ou le tire au cul « toujours prêt « de la CFDT /Mutualiste /Combien Il me reste deRTT (et autres problèmes philosophiques )

  • Par pale rider - 13/03/2018 - 07:50 - Signaler un abus Et encore une louche d'étatisme dirigiste de Mr Sylvestre

    pathétique ....

  • Par Ganesha - 13/03/2018 - 08:18 - Signaler un abus Monsanto

    Cette proposition peut faire sourire par son caractère général et théorique. Mais, en pratique, Volkswagen et d'autres constructeurs automobiles ont déjà été condamnés aux USA pour leurs voitures diesels trafiquées. Et, un jour prochain, se tiendra inévitablement un ''Procès de Nuremberg'', pour ''Crimes contre l'Humanité'' envers Monsanto, Bayer et autres producteurs de pesticides.

  • Par Allegro - 13/03/2018 - 08:51 - Signaler un abus vive la deuxième gauche

    Vive Sylvestre. Vive la pensée unique. Vive François Macron.

  • Par Citoyen-libre - 13/03/2018 - 09:00 - Signaler un abus Uns question de fond

    Il est vrai qu'il serait enfin temps de considérer les salariés comme faisant partie intrinsèque de l"entreprise. Et à la réaction du Medef, qui a tout fait pour virer le patron de Michelin de la future élection, on comprend qu'avec cette modification du Code civil, les signataires de l'étude ont fait une avancée. La réaction des syndicats, est tout aussi significative. Ils veulent rester dans le conflit, c'est leur fond de commerce. Et une gestion à l'allemande ne leur convient pas. Il y a un antagonisme latent entre entreprise et salariés. Ces derniers ont tout de même le sentiment d'être exploités de plus en plus. Il serait temps de considérer les uns et les autres, et d'avancer dans le même sens. Derrière le chômage et les bas salaires, il y a aussi cette mauvaise image d'exploiteur que se sont forgées beaucoup d'entreprises. On embauche, sans vergogne des bac +3 à 1500 € pour faire de la plate forme téléphonique !!!!

  • Par ajm - 13/03/2018 - 09:12 - Signaler un abus Contradictions.

    On peut raconter tout ce que l'on veut , mais au départ ce ne sont pas des beaux parleurs ou des philanthropes qui créent une entreprise, mais des personnes qui risquent leur argent personnel et celui de banquiers en contrepartie de garanties prises sur leur patrimoine personnel. Ils y consacrent tout leur temps, bien au-delà de 40 h par semaine et , in fine, seuls les plus acharnés, les plus chanceux et les mieux préparés survivront au cap dangereux des premières années. Vouloir favoriser la création ou le developpement des entreprises existantes tout en insérant dans le code civil des dispositions vagues et des injections morales créant un risque juridique supplémentaire qui va s'ajouter à toutes les contraintes et risques réglementaires existant, ajoutant encore de la complexité. Il faut noter que ce gouvernement qui se pique d'être très Européen, se garde bien d'engager une telle reforme en liaison avec nos partenaires comme si la France était seule et comme si les entreprises Françaises n'étaient en concurrence avec la terre entière.

  • Par Citoyen-libre - 13/03/2018 - 09:35 - Signaler un abus Il faut sortir de la théorie

    Il faut revenir au fondamentaux, et aux valeurs humaines dans les entreprises. C'est un vieux concept que de dire qu' il y a d'un côté le patron qui prend des risques et de l'autre il y a les benêts de salariés à qui je donne à bouffer. Et je sais ce que représente une entreprise et ses contraintes. Que serait Google, s'il n'avait pas embauché les meilleurs ingénieurs du monde. Une entreprise c'est un état d'esprit, et les meilleures sont celles qui sont équitables, envers tous les acteurs. Il y a des entreprises dans lesquelles on a envie de donner le meilleur de soi-même et d'autres ou en a envie de fuir. Ca tient uniquement aux valeurs humaines du dirigeant. Et ça n'exclue ni la compétition, ni la rentabilité. On a pas besoin d'être un pourri pour diriger. Donc il faut de la moralité.

  • Par Atlante13 - 13/03/2018 - 09:52 - Signaler un abus Un peu facile, Mr Sylvestre,

    rapprocher les propos q'un Warren Buffet ou d'un Larry Fink à ceux de mme Notat, de triste mémoire, c'est vouloir comparer le jour et la nuit. Ce que propose le rapport existe depuis longtemps, trop longtemps, avec les Entreprises Nationalisées et les Statuts Spéciaux. Faut-il donc vous rappeler, à vous éminent spécialiste économique, dans quel état sont ces "entreprise? Faut-i vous rappeler les déficits et le montant des impôts qu'il nous faut payer pour les entretenir des castes de privilégiés? Comment des idéologies politiques peuvent-elles rendre des personnes, à priori intelligents, aussi stupides? VOUS cautionnez de transformer la France en modifiant sa Constitution, en remplaçante de la défunte URSS?

  • Par Ganesha - 13/03/2018 - 11:10 - Signaler un abus Enjeux sociaux et environnementaux

    Voici pourtant un petit article simple et clair ! Il est question d'ajouter une notion nouvelle dans le Code Civil : ''La société doit être gérée selon son intérêt propre en considérant les enjeux sociaux et environnementaux.'' Et, comme réactions, je ne trouve ici que six gentils papys, qui n'ont manifestement pas lu, ou n'ont pas été capables d'intellectualiser, et qui se content de venir radoter, hors sujet, d'une voix chevrotante : ''Je suis de droite'' !

  • Par Paulquiroulenamassepasmousse - 13/03/2018 - 15:40 - Signaler un abus comment payer (grassement)

    comment payer (grassement) des gens pour qu'ils enfoncent des portes ouvertes.... On est arrivé à un tel point de bêtise que dans peu de temps on va exiger des conducteurs qu'ils signent un engagement de respecter la loi, chaque fois qu'il prendront le volant...Une entreprise se doit de respecter les droits sociaux, et lois environementales, c'est une OBLIGATION LÉGALE. ................ensuite et principalement, une entreprise doit créer des richesses pour prospérer, tout le reste n'est une fois de plus que du pipeau inutile car la rémunération des actionnaires n'est pas un problème franco-français......... Si par hasard la France voulait faire cavalier seul en imposant ses règles la bourse de Paris disparaîtrait en même temps que les entreprises du CAC 40 ... Alors il faut arrêter de prendre les Français pour des imbéciles et plutôt s'occuper de ce que l'on apprend dans les écoles de journalisme en dehors du petit bréviaire du bobo de gauche.

  • Par Brasidas - 13/03/2018 - 15:56 - Signaler un abus @contradictions

    suis en tous points d'accord. Ayant racheté une PME avec les économies de ma vie professionnelle, celle ci a connu des moments difficiles il y a 5 ans. Si j'avais ouvert mon capital à mes salariés à cette époque, ils m'auraient littéralement ri au nez et personne n'aurait investi. Pour la redresser, je ne me suis pas payé pendant presque deux ans et le RAM RSI ne m'a pas oublié avec des menaces de saisies arrêts de mon compte perso. Quand on passe en Liquidation, (ce qui ne nous est pas arrivé car on a redressé) il ne faut pas oublier que les salariés sont payés et touchent la prime de licenciement payée par les AGS. Le vilain patron qui a misé ses économies pour racheter une PME lui n'aura rien, pas d'indemnité chômage et peut crever. Nous sommes en France...le pays le plus proche du communisme en europe après la Biélorussie. Donc maintenant que la situation est redressée, parler de partage c'est un concept sympa, mais il faut commencer par trouver un système pour partager les risques, les contraintes (aucun patron de PME ne fait 40 heures ) AVANT de prétendre partager les bénéfices.

  • Par Anouman - 13/03/2018 - 19:16 - Signaler un abus La société doit être gérée

    La société doit être gérée selon son intérêt propre en considérant les enjeux sociaux et environnementaux. » C'est beau mais ça n'a pas de sens, ou alors tous les sens qu'on peut imaginer. Quand donc va-t-on se décider à mettre de la clarté et de la précision dans la loi au lieu d'ajouter du flou?

  • Par moneo - 13/03/2018 - 19:54 - Signaler un abus Monsieur Sylvestre la mondialisation ?

    Encore un essai d'un modèle français bien pensant qui va fracasser les entreprises sur le mur des réalités de la mondialisation;vous êtes décourageant et en même temps il est évident ,une ex syndicaliste ne pouvait pondre que ce genre de bisounourseries .on est mort avant même d'avoir commencé Pour lutter dans la compétition internationale il n' ya qu'une règle l la liberté du chef d'entreprise ,pas un nouveau carcan étatique. il ya de quoi être effondré

  • Par Deneziere - 13/03/2018 - 21:17 - Signaler un abus Collectivisation larvée

    Qui est juge de l’intérêr des actionnaires ? Eux-mêmes. Qui est juge de ce qu’est un intérêt social ou environnemental ? Tout le monde. Ou plutôt toute la gauchiasserie qui parasite l’appareil d’état et les médias.

  • Par vangog - 13/03/2018 - 22:50 - Signaler un abus « S’occuper des enjeux sociaux et environnementaux »?????

    Ce n’est pas dans l’objet social des entreprise, mais c’est en filigrane dans la façon de faire des plus performantes, grandes ou petites, car une entreprise ne peut réussir que si elle respecte ses salariés, ses clients et son environnement. A défaut de quoi, l’un ou l’autre lui fait payer très cher son irrespect. Mais les gauchistes avides de pouvoir veulent être le « Deus ex machina », sans qui le monde ne « marche » pas...il leur faut des contraintes et des taxes pour mettre les entreprises à la botte de leur idéologie ringardisante! La plupart des commentaires précédents montrent que ces nouvelles contraintes et taxes imposées par des idéologues passéistes seraient totalement contre-productives, mais rien ne convaincra une bécasse comme N.Notta, lorsqu’elle a goûté de si près à la perversion du pouvoir...

  • Par Beredan - 14/03/2018 - 00:19 - Signaler un abus @paulquiroule.......

    Je partage absolument votre point de vue . Confortablement vautrés dans leur meule de gruyère spécialement amènagée et hautement remunèrée , les héros fatigués de la lutte sociale pondent leur ultime bombinette démagogique sous le regard admiratif de la presse subventionnée ....

  • Par henir33 - 14/03/2018 - 11:47 - Signaler un abus absurde

    les entreprises sont déjà, pour les enjeux sociaux et environnementaux soumises à la pression des lois, règlements, des médias, des syndicats, des politiques ... introduire dans l'objet social les notions sociales et environnementales sera source de multiples procès (les ONG vont se déchaîner) et conduire les entreprise internationales à fuir la France et les créateurs de start up à aller s'installer ailleurs. Un seul exemple il sera facile d'attaquer les industries éoliennes au motif qu'elles détruisent les paysages, la faune avicole et nuisent à la santé des riverains (Hulot renvoyé dans ses 22 groggy)

Pour commenter :

Depuis son lancement Atlantico avait fait le choix de laisser ouvert à tous la possibilité de commenter ses articles avec un système de modération a posteriori. Sous couvert d'anonymat, une minorité d'internautes a trop souvent détourné l’esprit constructif et respectueux de cet espace d’échanges. Suite aux nombreuses remarques de nos lecteurs, nous avons décidé de réserver les commentaires à notre communauté d’abonnés.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

Voir la bio en entier

Je m'abonne
à partir de 4,90€