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Paris sportifs truqués : les enjeux juridiques de la mise en examen des handballeurs français

Le procureur de la République de Montpellier, Brice Robin, a ouvert lundi la perspective de sanctions pénales pour les joueurs suspectés.

Coup de filet

Publié le
Paris sportifs truqués : les enjeux juridiques de la mise en examen des handballeurs français

Sur la foi des seuls éléments développés dans la presse, on apprend que ces joueurs sont soupçonnés d’avoir fait parier sur la défaite de leur propre équipe contre une autre, celle de Cesson-Rennes métropole. Crédit Reuters

Depuis le début de la semaine dernière l’orage menaçait ; ce dimanche soir, il a éclaté : plusieurs joueurs ou anciens joueurs du club de handball de Montpellier et leurs proches ont été interpellés et placés en garde à vue.

 

Sur la foi des seuls éléments développés dans la presse, on apprend que ces joueurs sont soupçonnés d’avoir fait parier sur la défaite de leur propre équipe contre une autre, celle de Cesson-Rennes métropole, qui jouait lors de ce match du 12 mai 2012 son maintien en première division, alors que le club de Montpellier était d’ores et déjà assuré d’une victoire en championnat de France, même en cas de défaite sur ce match.

 

Cette affaire comporte plusieurs aspects juridiques (pour se garder d’employer le mot "enjeux" dans une affaire de paris suspects) qu’un juriste peut deviner, même s’il n’est pas spécialiste du sport, et qu’il n’intervient pas directement dans le dossier.

 

Les règles de droit prétendument violées et leurs sanctions éventuelles sont de plusieurs ordres. On entend mes confrères chargés de la défense des suspects tenir un discours unanime : "oui, mon client reconnaît avoir fait parier, ce qui est interdit, mais il n’a pas 'laissé filer le match'".

 

En effet, en droit, une interdiction peut revêtir plusieurs natures, selon l’origine de la règle de droit qui la pose. Cette règle d’interdiction peut être de nature pénale, soit, selon le degré de l’infraction, une contravention, un délit ou un crime ; en l’espèce, ce sera un délit et il appartiendra au Parquet de retenir une qualification juridique appropriée si l’enquête révèle des éléments laissant supposer qu’une telle infraction pénale pourrait avoir été commise. C’est à ce titre qu’une enquête pénale est en cours, avec placement en garde à vue de suspects.

 

Un comportement peut aussi être interdit en vertu du règlement disciplinaire d’une association, telle une fédération sportive. Des sanctions purement disciplinaires peuvent être infligées à qui le transgresse. Tel est le cas, nous dit-on, de l’interdiction pour un sportif de parier ou faire parier un proche sur une rencontre de son équipe, qui peut valoir une suspension durant six matchs.

 

Mais, et peu de commentateurs l’ont relevé, se pose d’ores et déjà un problème : si le maintien de l’équipe de Cesson-Rennes métropole est dû à un match truqué, l’équipe qui est descendue en seconde division n’est-elle pas en droit elle aussi de contester cette rétrogradation ? On relèvera qu’à la différence en 1993 de l’affaire VA-OM, aucun soupçon n’a été révélé, en tous cas pour l’instant, vis-à-vis des dirigeants du club qui a bénéficié de la victoire suspecte.

 

Enfin, les mis en cause sont des sportifs professionnels qui, si la faute même seulement disciplinaire et non pénale est avérée, peuvent se voir reprocher leur comportement par leur employeur, à même d’engager contre eux une procédure disciplinaire, au titre du droit du travail : les joueurs peuvent faire l’objet d’une procédure de licenciement.


 
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  • Par Thierry5635 - 02/10/2012 - 12:11 - Signaler un abus Une affaire à observer avec précautions

    D’abord, les commentateurs renversent un principe fondamental de notre droit. Ils substituent une présomption de culpabilité à la présomption d’innocence. Ils travestissent les faits en cachant que le pari concernait le score à la mi-temps et pas à la fin du match. En outre, les joueurs parieurs les plus cités ne jouaient pas ce match. Fallait-il être tricheur ou devin pour deviner qu’une équipe privée de ses leaders, assurée de son titre, à l’extérieur face à une équipe jouant sa survie allait se faire bousculer ? Certes, nous n’allons pas féliciter ceux qui ont enfreint des règles de leur fédération et leur contrat de travail, mais il faut raison garder. Ils ont voulu se faire un petit bonus qui n’est rien face à ce que gagnent quelques stars du foot qui n’acceptent même pas de chanter notre hymne national ! Avant de montrer les handballeurs du doigt, relativisons leur faute en la comparant aux multiples malversations au profit de vrais bénéficiaires de triches gigantesques. P. ex. Alonso (espionnage industriel, accident provoqué et manipulations faussant des paris aux dépens des joueurs), des faits accablants qui n’ont même pas valu une heure de garde à vue à l’Espagnol...

  • Par Thierry5635 - 02/10/2012 - 12:29 - Signaler un abus Des aspects obscurs (suite message précédent)...

    travestissent le fond de l’affaire. D’abord l’acharnement de magistrats que les avocats des personnes en garde à vue ont été contraints de dénoncer. Des pressions inqualifiables ont p. ex. été exercées contre une compagne de joueur à un moment où son avocat n’était pas à ses côtés. A l’évidence, certains veulent construire un story telling qui se substitue à la vérité. Pourquoi ? Pour casser l’image de sportifs méritants, adeptes de l’effort, du travail, du mérite ? N’oublions pas que le syndicat majoritaire chez les magistrats est inféodé au PS pour qui il a appelé à voter. Mieux vaut pour les entrepreneurs et les champions ne pas tomber entre les pattes de ces juges-là. Sans compter que pour un magistrat, « se faire » un champion olympique, c’est la certitude d’être médiatisé. Et que dire des manipulations et techniques de communication sournoises que pourraient être tentés de déployer d’habiles manipulateurs pour détourner des sponsors et annonceurs d’un sport en vogue ? La vérité sur cette affaire est moins manichéenne qu’il apparaît à première vue.

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Denis Lelièvre

Denis Lelièvre est avocat depuis plus de quinze ans, au barreau du Val d’Oise avec ses activités dominantes en droit immobilier, droit administratif et droit civil général, ainsi qu’en droit pénal.

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