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Des parents de dealers expulsés de leurs logements HLM : une solution juridiquement inattaquable

On réagit beaucoup depuis quelques heures sur plusieurs arrêts de la Cour d'Appel de Versailles du 26 juin 2012 qui ont prononcé la résiliation de quatre baux en HLM parce que les enfants mineurs, ou même majeurs, des locataires, auraient notamment été condamnés pour avoir participé sur place à un trafic de cannabis ou auraient perturbé le voisinage (dégradations, menaces, insultes...) . Est-ce légal de prononcer une expulsion dans ces conditions ?

Que dit le Droit ?

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Des parents de dealers expulsés de leurs logements HLM : une solution juridiquement inattaquable

Des parents de dealers ont été expulsés de leurs logements HLM. Crédit DR

On ignore précisément pourquoi, ce vendredi, de nombreux commentaires fleurissent sur ces décisions, qui remontent pourtant déjà à juin dernier. RTL par exemple les avait mentionnées fin  octobre, mais sans susciter autant d'écho que depuis quelques heures. Toujours est-il que désormais chacun ou presque y va de son opinion. Que dit le Droit sur cette question ?

En matière de contrats en général, et de baux d'habitation en particulier, deux types de règles ont vocation à s'appliquer : la loi, en principe celle du 6 juillet 1989 « tendant à améliorer les rapports locatifs », et le bail lui-même, qui, comme tout contrat, a valeur de loi ainsi que le décide l'article 1134 du Code civil.

C'est vrai pour tous les baux, y compris ceux des HLM.

Payer le loyer convenu est l'obligation principale du locataire, mais pas la seule : l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 lui fait notamment obligation, aussi, « d'user paisiblement des locaux loués ». Le plus souvent, le contrat ajoute qu'il doit aussi répondre des agissements des « occupants de son chef », c'est-à-dire de ceux qui, bien que n'étant pas eux-mêmes signataires du bail, vivent avec lui. On peut donc parfaitement reprocher au locataire toute violation, à la loi de juillet 1989 ou au contrat, de son fait ou qui serait celui d'un de ces « occupants de son chef ». Aucune distinction n'est faite entre majeurs et mineurs, tous les occupants sont concernés. C'est donc une illustration de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, transposition en matière contractuelle du principe issu d'un des grands articles du Code civil sur la responsabilité, l'article 1384, qui définit la responsabilité non seulement de son propre fait, mais encore du « fait des personnes dont on doit répondre ».

La sanction à une telle violation, par le locataire ou un de ceux qui vivent sous son toit, est le plus souvent la résiliation du bail : par exemple, la « condamnation » à une amende du locataire par le bailleur est même strictement interdite par l'article 4 i) de la loi du 6 juillet 1989. Depuis la loi « engagement national pour le logement » du 13 juillet 2006, cet article 4, alinéa g) permet même, pour « non respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués », la résiliation « de plein droit » c'est-à-dire que le juge doit la constater, sans théoriquement de pouvoir d'appréciation. A fortiori donc, un juge peut la prononcer pour ce motif, c'est-à-dire en peser la gravité pour décider de résilier ou non. Peu importe aussi que, depuis lors, les auteurs des infractions aient quitté les lieux, la faute même passée pouvant suffire à entraîner la résiliation du bail.

On ne peut donc que contredire Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de « Droit au logement », quand il conteste que « la famille [doive] supporter les conséquences de ces délits », puisque le droit le prévoir expressément. L'Office HLM était en droit de demander la résiliation du bail pour ce motif. Et même, selon l'article 6 b) de la loi de 89, tenu d'assurer aux autres locataires la jouissance paisible du logement, il avait l'obligation à leur égard de mettre fin à ces troubles, c'est-à-dire de résilier ou faire résilier les baux des logements habités par les perturbateurs du voisinage.

Dès lors, la justice suit son cours et, dès l'expiration de la trêve hivernale, les ex-locataires, devenus « occupants sans droit ni titre », sont expulsables. En tout respect du Droit et, sans doute, pour le grand soulagement de leurs voisins. On apprend que le Ministre du Logement, François Lamy, aurait déclaré « accompagner les familles » et leur aurait promis « une aide et un suivi de leur dossier ». On ose espérer qu'il pense en priorité aux familles des voisins longtemps importunés par les nuisances de ces perturbateurs. Mais est-ce bien le cas ?

 
Commentaires

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  • Par troiscentsalheure - 12/01/2013 - 10:34 - Signaler un abus Peine de mort

    pour les trafiquants de drogue.

  • Par vangog - 12/01/2013 - 11:18 - Signaler un abus Lamentable enfumage de l'association DAL!

    qui possède le mot "droit" dans son acronyme, mais n'en connait pas les fondements les plus récents!... Et lamentable attitude de Lamy, qui excuse les comportements inacceptables de ces "occupants-dealers" et utilise l'argent public pour leur apporter la " compensation de l'état": qu'elle forme prendra-t-elle? Relogement, à prix fort, dans des hôtels ou don d'un logement de l'état? Pourquoi la presse française a-t-elle passé sous silence cet événement? A-t-elle reçu des consignes de la propagande d'état? Notre argent va-t-il servir, indéfiniment, à subventionner des associations qui méprisent la loi, et un état Socialiste qui privilégie l'aide aux dealers au dédommagement des victimes? Et dans combien de tribunaux, ces agissements de familles de dealers contre leurs voisins, leur immeuble, leur quartier et la société, sont-ils passés sous silence par une Justice Socialiste laxiste? Si les médias ne sont pas complètement noyautés par les gauchistes, ils doivent enquêter sur ces scandales qui contribuent à faire de certains quartiers, voire départements, de véritables ghettos!....

  • Par Karamba - 12/01/2013 - 11:21 - Signaler un abus Dans le meilleur des cas

    Les parents étaient au courant des agissements de leur progéniture, donc complices de cette dernière. Dans le pire, ils payaient le loyer avec l'argent de la drogue, ainsi que l'écran plat et tout le reste... Donc dehors et prière à la brigade financière, au fisc et à la caf, d'éplucher les comptes en banques de ces familles et de retenir tout ce qui dépasse du cadre légal en matière d'enrichissement. Faisons un exemple et arrêtons de tenir compte des éternels pinaillages crétins de nos gauchistes qui ne supportent de tout façon pas l'idée d'autorité depuis mai 68.

  • Par Carcajou - 12/01/2013 - 11:46 - Signaler un abus Détournement

    Décidément, l'art de noyer le poisson. Les expulsions ne sont pas dues au deal des "enfants", mais aux troubles de voisinage. Si les "enfants" vendaient des pièces détachées, la sanction aurait été identique: pratique de commerce incompatible avec l'occupation bourgeoise des lieux, changement de destination des locaux loués, accès du public à un bâtiment privé ne comportant pas les mesures de sécurité réglementaires. Monsieur Eyraud - décidément - est d'une mauvaise foi qui confine à la malhonnêteté. Le droit au logement certes, mais l'occupation d'un logement implique le respect des clauses du bail. Ici, les familles sont logées mais elles constituent un trouble permanent et reconnu envers les voisins qui ont aussi le droit au logement et à la tranquillité. Le jugement concernant le trafic est la preuve sur laquelle s'appuie l'arrêt d'expulsion.

  • Par Ravidelacreche - 12/01/2013 - 11:59 - Signaler un abus Des parents de dealers expulsés

    C'est comme dans un nid de frelons, il y a celui qui vous a piqué et les autres, difficile de faire le tri, alors on détruit le nid.

  • Par laurentso - 12/01/2013 - 12:02 - Signaler un abus Evidemment qu'il y a trouble de voisinage

    et l'expulsion peut se comprendre et se justifier. Pour l'une des familles, toutefois, il y a un doute : le fils dealer a été condamné et a purgé sa peine de deux ans de prison, et c'est à sa sortie de prison que l'on expulse la famille ! Ca, cela ne me parait pas très clair et même totalement illégal.

  • Par XI - 12/01/2013 - 12:21 - Signaler un abus Pour une fois

    Pour une fois que les juges prennent leurs responsabilités .Mais évidemment on va créer une "assos" de plus pour contester la loi .Pauvre France

  • Par vangog - 12/01/2013 - 12:34 - Signaler un abus Si "même" Laurentso est d'accord avec l'expulsion...

    cela veut dire que tout n'est pas perdu pour la France!...

  • Par jlbaty - 12/01/2013 - 12:46 - Signaler un abus le canabis en vente libre

    Arreter la prohebition du canabis qui favorise le trafic, et instituer la vente par l' état, ca rapporterai une tonne de pognon à la France, Troiscentalheure t'as du boulot tu vas passer par les armes toute la population bollandaise et belge

  • Par ender - 12/01/2013 - 13:41 - Signaler un abus la loi c'est loi

    La loi c'est la loi si les juges décident d'une sanction la seul chose a savoir :ils appliquent la lois ou pas s'ils y appliquent la lois y a pas a discuter.si non y a des cours d'appel. Quand a la libéralisation du cannabis sa redonnerais aux buralistes du boulot et rapporterais pas mal de fric . pour autant j'espère que les juges seront aussi ferme avec les délinquant en col blanc qui veulent obtenir la nationalité belge comme Arnault ou ceux qui touches des enveloppes vide de vielles dames ou de dictateur africains. La loi c'est la loi elle doit s'appliquer a tous pareillement

  • Par belou43 - 12/01/2013 - 13:44 - Signaler un abus Dealers

    Ma première réaction à cette info a été de dire c'est normal de déloger ces familles. Après réflexions, mon avis a changé, et je me pose maintenant en défenseur de ces familles. 1- Les banlieues riches (Rueil-Malmaison, Neuilly, etc.) comptent autant de dealers, enfants de riches bourgeois propriétaires, qui ne seront jamais traduits en justice. 2- Les parents ne sont pas toujours responsables de tous les actes de leurs enfants, d'autant plus quand ceux-ci sont majeurs. 3- Certain parents ne se sont certainement jamais doutés du trafic de leurs enfants. 4- les jeunes ayant déjà purgé leur peine n'ont pas, ni eux-mêmes, ni leur famille à être condamnés à une double peine. 5- Qui a JUGÉ ces familles pour trouble de l'ordre ? Un tribunal a-t-il été saisi ? Est-ce une sanction administrative ? 6- Il n'est apparemment question que de deal de cannabis. La dépénalisation supprimerait tout trafic, et une immense partie de la criminalité. @ troiscentsalheure: Tu ne dois pas avoir d'enfant, ou alors tu as une chance inouïe. Mr parfait dans sa bulle...les parents jugeront.

  • Par Vonz - 12/01/2013 - 14:01 - Signaler un abus Compliments

    Je ne fais pas souvent de compliments aux articles d'Atlantico mais je vais le faire. Voilà un article précis, structuré, renseigné et pertinent. Ca paraît solide et à part la dernière phrase, qui est une opinion personnelle sous-jacente, le reste est de l'information.

  • Par Carcajou - 12/01/2013 - 14:03 - Signaler un abus Ici, c'est simple

    Où l'on voit que la façon de présenter des faits influe considérablement sur l'opinion des lecteurs. @Laurentso: il s'agit d'un jugement de la cour d'appel, il y a donc eu un jugement par la juridiction a minima, tribunal d'instance ou de grande instance. Le délai est donc "normal", c'est à dire habituel pour la justice de pays. Mais la condamnation de fifils comme trafiquant de stupéfiants n'est pas liée à cette procédure. Elle a servi d'argument (début de preuve) pour trouble du voisinage et irrespect des clauses du bail. @Belou43: relisez l'article et d'autres, vous semblez assez mal informé sur cette affaire.

  • Par belou43 - 12/01/2013 - 14:23 - Signaler un abus @ Carcajou

    Les seules infos dont nous disposons sont en effet celles de la presse. Ces infos sont souvent incomplètes et erronées. Il n’empêche que des réactions comme celles de troiscentsalheure se basent sur les mêmes infos et n'ont rien à faire dans ce fil de discussion. L'incitation à la haine n'ayant jamais fait avancer les chose !!! Dans de telles affaires, que fait-on: 1- des parents qui ne sont pas au courant de tous les agissements de leurs enfants (travail de nuit, horaires décalés etc.) 2- des parents menacés par leurs enfants, dans l'impossibilité d'agir. (ce sont quand même leurs enfants)

  • Par Carcajou - 12/01/2013 - 15:36 - Signaler un abus Les informations sont suffisantes

    @belou43 - 12/01/2013 - 14:23 Les accusation de trouble du voisinage doivent être étayées par des preuves ou des début de preuve. Ici, il s'agit d'une confirmation en appel. Il est possible de présumer, sans grand risque de se tromper, que les parents ont été avertis des troublent causés par leur progéniture et certainement par des moyens officiels. De plus, vous êtes responsable des troubles causés par ceux qui résident dans votre logement. Le bail le spécifie explicitement. Vous ne pouvez arguer de l'ignorance pour vous disculper. Sinon, il suffirait de faire louer une résidence par un tiers pour être exonérer des devoirs afférant à la location, trop facile. Des expulsions pour troubles du voisinage liés aux activités des locataires ont lieu tous les jours ou presque. Celles qui nous occupent entrent dans le droit fil de cette jurisprudence. L'activité, ici illicite et ayant entrainé des condamnation, était de nature à provoquer une gêne au-delà de la normale et constitue la rupture du bail comme la loi le prévoit pour punir les voisins inciviques et assurer la tranquillité du citoyen ordinaire.

  • Par laurentso - 12/01/2013 - 15:51 - Signaler un abus @carcajou

    Certes, il y a décision de justice en l'espèce. mais les juges d'application des peines sont aussi là pour modérer la brutale application du Droit, si nécessaire. Et dans ce cas spécifique, expulser une famille deux ans après les faits tandis que -on peut le supposer - les troubles de voisinages sont finis, relève de la bête application du Droit. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a plusieurs fois condamné la France pour des faits de ce type. J'ajoute que la priorité est la lutte contre la drogue, ses traffics. Et appliquer ainsi à retardement des arrêts ne fait que renforcer le sentiment d'impunité des dealers, y compris auprès de leur propre famille.

  • Par Titan75 - 12/01/2013 - 16:28 - Signaler un abus Ras le bol de ces HLM où les gens restent à vie

    Avec des loyers dérisoires même si leurs revenus augmentent ou si leurs enfants devenus grands sont partis. Des HLM qui plus est occupés en majorité par des étrangers ou des Français d'origine étrangère. Ce système nous ruine. Il n'est que temps de le réformer.

  • Par Titan75 - 12/01/2013 - 16:33 - Signaler un abus Et aussi : réservons les HLM aux seuls Français.

    Cela réduira les coûts mais aussi une partie du problème du trafic de drogue.

  • Par troiscentsalheure - 12/01/2013 - 16:53 - Signaler un abus A belou43

    Vous pouvez vous promener à n'importe quelle heure du jour et de la nuit dans les rues de Singapour: c'est une question de choix de société. En France Il y a quatre millions de consommateurs de stupéfiants: l'Etat n'est pas capable d'assurer la sécurité, le coût sanitaire est supporté par la société, le trafic de drogue gangrène la jeunesse. Quelles solutions proposez vous pour éradiquer la drogue ? Le fils de Trierweiler a été interpellé car il se droguait dans la rue. Quelles solutions proposez vous pour éradiquer la drogue ?

  • Par troiscentsalheure - 12/01/2013 - 16:57 - Signaler un abus A jlbaty

    Les Hollandais et les Belges se droguent tous ? Je pensais que les lois françaises ne s'appliquaient qu'en France... A part baisser les bras et communiquer pour prévenir vous proposez quoi ?

  • Par Gégé Foufou - 12/01/2013 - 17:06 - Signaler un abus Vous avez vu

    A la télé cette pauvre mère adaptée à vivre dans son pays mais dépassée par ses nombreux enfants confrontés aux offres de trafic de notre beau pays. Cette femme serait certainement mieux dans son village natal avec ses enfants vivant dans un monde sain et sans tentation hallucinogène.....

  • Par Glabre et Ingambe - 12/01/2013 - 17:47 - Signaler un abus Zou

    Si on pouvait adjoindre un forfait "Retour direct à la maison" à ce jugement.. *soupirs*

  • Par aghiol - 12/01/2013 - 17:53 - Signaler un abus Un monde à l'envers!

    Les médias français ont démontré à travers ce fait divers longuement commentée qu'ils sont une secte formatée à la bien-pensance et au politiquement correcte .Ils n'informent plus mais "désinforment "et prennent partie invariablement pour les coupables frappés selon eux par le seau de la victime expiatoire .C'est l'ancienne rengaine socialo machin de tout le monde est beau et tout le monde est gentil mixée à la mode de la non stigmatisation qui sont devenus la bible des médias en France

  • Par ender - 12/01/2013 - 19:03 - Signaler un abus @ trois cent a l'heure

    a tu oublier le fil sarkosi arrêter en russie ou ils devais participer a un concert pour consommation de drogue et rapatrié par un avion spéciale de l'armé française personne n'est parfait. 4 million de consommateur de cannabis tu doit pas fréquenter beaucoup de gents de moins de 40 ans . a titan y a plus de droguer a neully qu'a sarcelle et ils ne prennent pas que du cannabis . Les grand parrains du trafique de drogue ne vivent pas en banlieues sa c'est sur qu'en a vivre a singapour c'est bien une idée une cité état gouverner par une seul famille de père en fils une démocratie comme en rêve les gens du fn ou liberté de la presse de manifester ou même de se rassemble a plus de 5 personne et condamner par la loi.

  • Par Terranostra - 12/01/2013 - 19:16 - Signaler un abus Qui ose parler" d'expulsion" sous un régime socialiste ?

    Tiens c'est nouveau, je croyais ce mot banni ! Mais l'expulsion d'une famille de dealers multirécidivistes de leur logement hlm devrait être suivie d'un autre corolaire : l'expulsion de France, et au besoin ,prononcer la déchéance de la nationalité... Mais là je rêve ! Car on ne nous dit pas tout et surtout pas le nom de cette famille......Et tant pis pour les prochains voisins d'une autre cité où elle sera relogée.

  • Par Bara - 12/01/2013 - 21:57 - Signaler un abus La France peut-elle héberger...

    ... toute la délinquance du monde ?

  • Par Carcajou - 12/01/2013 - 22:42 - Signaler un abus Faux et usage de faux

    @ender - 12/01/2013 - 19:03 Le fils de Sarkozy, Pierre, a été rapatrié de Russie pour un intoxication alimentaire ou une gastro sévère. Il faut respecter la vérité des faits si l'on veut que la critique porte.

  • Par ender - 13/01/2013 - 00:19 - Signaler un abus @ carcajou

    tu vie dans le monde de oui oui toi une intoxication alimentaire dans un palace moscovite ha oui tu sait le père noël c'est une blague les fée sa existe pas et babare n'est pas un vrais éléphant ...

  • Par géodith - 13/01/2013 - 00:20 - Signaler un abus @ certains d'entre vous

    j'ai envie de leur souhaiter de passer une semaine, juste une semaine dans une HLM riche de sa mixité. Trop c'est trop, on va en crever par laxisme..

  • Par kim yong zéro - 13/01/2013 - 06:32 - Signaler un abus enfin

    pour une fois qu'on trouve l'ébauche d'une solution,il y a encore des bobos bien pensants qui sont contre!

  • Par Carcajou - 13/01/2013 - 09:39 - Signaler un abus Mais il mordrait!

    @ender - 13/01/2013 - 00:19 La vérité est suffisante comme la grammaire pour éclairer le propos. II est inutile de les plier à ses envies, ni l'une, ni l'autre. Le scandale est la mise à disposition de moyens de l’État. Il est possible que le fils de Sarkozy fasse dans l'herbe de Provence, mais rien ne le prouve et ici, il s'agissait bien d'une intoxication alimentaire. Les journaux comme le Canard enchainé se seraient fait une joie de porter sur la place publique une histoire de stupéfiants touchant un fils Sarkozy. Pour le monde de Bisounours, sachez, mon bon, que les dérèglements gastriques sont fréquents même dans les palaces lorsque le régime alimentaire change brutalement et il ne s'agit pas de la tourista. Toujours à propos de mondes utopiques, vivre dans celui de Bisounours est regrettable, mais dans celui de Gargamel n'est pas mieux. Quant à vos considérations sur les consommateurs de cannabis, vous en portez seul ma responsabilité.

  • Par Gégé Foufou - 13/01/2013 - 11:07 - Signaler un abus J'ai vu un reportage à la télé

    sur la basilique de Saint Denis et le commentateur qui s'étonnait du peu de visiteur de ce joyau architectural et historique. Je suis un ancien habitant de Saint Denis, je vous conseille d'y aller le dimanche matin, c'est BAMAKO , le samedi c'est BAB EL OUED et le reste du temps un désert les commerçants ont fuient la diversité de cette ville Malienne, algérienne, marocaine, tunisienne, sénégalaise, etc etc Donc pas de visiteurs

  • Par vangog - 13/01/2013 - 15:43 - Signaler un abus @gege foufou Je confirme...

    De plus, les architectes Staliniens des municipalités Communistes ont accolé à cette magnifique basilique, un monstrueux exemple de bâtiment d'inspiration post-libérale destiné à accueillir la pléthore administrative engagée par nos gauchistes faussement " progressistes"(sic)... Cette hérésie architecturale, deconstructrice des bâtiments du passe capitaliste et horriblement chrétien, à la manière des intégristes Musulmans, a été fatidique pour de nombreux centre-villes français...

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Denis Lelièvre

Denis Lelièvre est avocat depuis plus de quinze ans, au barreau du Val d’Oise avec ses activités dominantes en droit immobilier, droit administratif et droit civil général, ainsi qu’en droit pénal.

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