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Non, la TVA n'est pas l'impôt le plus injuste : explications

Suite à la décision du gouvernement d'augmenter la TVA, de nombreuses voix se sont élevées. L'aile gauche du PS, notamment, n'a pas hésité à qualifier la TVA "d'impôt particulièrement injuste".

Taxman

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De plus, nous n'avons pas les moyens de différencier le taux de TVA en fonction de la nature du revenu des gens. En 1958, lors de la création de la TVA, on a imaginé qu'il y avait des biens de luxe, et que ces derniers devaient être taxés à 33%. L'acheteur d'une Rolls-Royce était taxé au même taux que celui d'une deux chevaux. Cependant, pour ce dernier, 33% représentait une charge conséquente. Il était pénalisé par l'idée que la voiture était un produit de luxe. Ce n'est pas à un gouvernement de considérer quand un achat est "de luxe" c'est au consommateur d'estimer que même si son revenu n'est pas très élevé, il peut s'offrir de temps en temps un bien de luxe, une voiture en l'occurrence.

On n'a pas d'instrument pour différencier le taux de TVA en fonction des revenus. Ils se dispatchent en biens de consommation ou de luxe. Pour le dire autrement : à chacun son luxe !

François Ecalle : Tout d'abord, il est vrai  que la TVA pèse plus lourdement sur les ménages dont les revenus sont les plus faibles mais ce n'est pas une bonne raison pour ne pas l'augmenter. Plus les revenus d'un ménage sont hauts, plus son taux d'épargne est élevé, et il consomme relativement moins. La TVA pèse donc moins dans les revenus. Si vous êtes milliardaire, une grosse partie de vos revenus va être épargnée.

Cependant, ce n'est pas une raison pour refuser l'augmentation de la TVA car cet impôt n'a pas pour objet d'assurer la redistribution. Les outils de redistribution sont  l'impôt sur le revenu, et les prestations sociales sous condition de ressources (allocations familiales, allocations logement, etc.)  La TVA est faite pour remplir les caisses de l'Etat et financer les services publics. On peut l'utiliser pour compenser les baisses de charges sur les salaires, comme cela a été fait. Et  si l'on pense en France que la distribution des revenus est injuste, il faut jouer sur l'impôt sur le revenu et les prestations sociales.

Si l'on joue sur la TVA, on fait ce que le gouvernement est en train de le faire, on compense la hausse du taux normal, ou celui à 7%, en baissant le taux de 5, 5% à 5%. On ne sait absolument pas quel effet "redistributif" cela va avoir. Le taux à 5,5% touche tous les produits alimentaires, aussi bien le pain que le foie gras. Cela concerne donc tout le monde. Personne n'a jamais déterminé de manière sérieuse les effets "redistributifs" des différences de taux de TVA. Le problème n'est pas de savoir si la TVA est juste ou injuste, si on veut faire de la redistribution, on augmente les taux marginaux supérieurs de l'impôt sur le revenu, ou les taxations sur les conditions de revenus. Si on a besoin de la TVA pour financer le déficit public ou les services publics, il ne reste qu'à l'augmenter.

Je conteste les conclusions qu'on tire de la TVA, qui voudraient que l'on compense ses effets régressifs, en jouant sur les taux réduits ou non et dont on ne connaît pas les effets. Il faudrait, dans un monde idéal, un taux unique pour tous les secteurs et tous les produits. C'est absurde que la TVA varie en fonction de l'endroit où l'on consomme (supermarché ou restaurant).

  • Idée fausse numéro 3 : La consommation est déjà suffisamment imposée

Atlantico.fr : Comme le rappelait utilement Michel Rousseau en octobre 2012, s'appuyant sur des données d'Eurostat, "l’analyse du taux implicite d’imposition de la consommation révèle que la France a réduit les prélèvements obligatoires assis sur la consommation alors que l’Allemagne, comme la moyenne des pays de l’Union européenne à 27, a suivi une tendance inverse." Il notait déjà : "c’est le seul domaine où il existe une marge de manœuvre pour prélever davantage. Encore faut-il utiliser cette « dernière cartouche » pour renforcer la compétitivité de nos entreprises." Prémonitoire.

 
Commentaires

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  • Par benjo - 08/11/2012 - 08:45 - Signaler un abus Encore un pseudo economiste qui ne sait pas de quoi il parle

    1. Oui la TVA augmente les prix. Les prix sont determines par l'offre et la demande, et notre ami semble donc oublier l'offre. Produire coute et personne ne produit a perte. En situation de concurrence les producteurs descendent autant qu'ils peuvent. La TVA se rajoute a ca. Sans TVA les prix seraient moins chers. 2. Il y a des tas de moyens de depenser son argent epargne sans payer la TVA et evidemment cela profite aux riches.

  • Par Ishtar - 08/11/2012 - 09:00 - Signaler un abus Les "riches"

    Arrêtez avec ce qualificatif injurieux de "riche" , qu'on crache à tout propos pour ventiler son aigreur ou masquer son insuffisance. Vous êtes aussi le riche de quelques-uns, des moins bien lotis que vous il y en a forcément.

  • Par troiscentsalheure - 08/11/2012 - 09:08 - Signaler un abus A benjo

    Si vous voulez dépenser votre épargne sans payer trop de TVA achetez des médicaments, ils sont taxés à 2.1 %.

  • Par laurentso - 08/11/2012 - 09:30 - Signaler un abus Quelques idées reçues sur les idées reçues...

    Bien sûr que la hausse de la TVA augmente les prix, mécaniquement. En termes dynamique, elle ne nourrit pas l'inflation : une hausse de la TVA en janvier 2013 ne sera plus visible sur l'inflation un an plus tard. Surtout en période de chômage. Tandis que d'autres facteurs inflationnistes peuvent entrainer un cercle vicieux nourrissant l'inflation. Nous ne pouvons rien dire -a priori- sur les reports de consommation : on l'a vu avec la baisse de la TVA dans la restauration qui n'a pas entraîné de changements majeurs dans les habitudes. Si la hausse de la TVA (sachant que de 19,6% à 20%, elle sera modeste) touche des produits à la consommation incompressible (transports, énergie, fournitures scolaires, etc.) elle pénalisera les ménages aux revenus modestes. En ce sens, la hausse de la TVA est profondément injuste. Pour un même bien, un ménage modeste paye relativement davantage qu'un ménage riche. On ne parle pas de l'achat de Rolls évidemment... Quand au caractère "juste" de l'impôt, on n'a pas fini d'en disserter...

  • Par Gustave - 08/11/2012 - 10:12 - Signaler un abus TVA et logement

    La principale dépense des foyer modestes reste le logement, les loyers ne sont pas assujettis à la TVA, seuls les loyer des occupants des logements neufs occupés à partir de 2014 pourront ressentir cette hausse.

  • Par totor101 - 08/11/2012 - 10:43 - Signaler un abus coup de gueule !

    Si je résume la première partie de l'article, les prix ne doivent pas augmenter avec la TVA, ce sont les entreprises qui doivent supporter le choc. Deux problèmes : -- vont-elles perdre de l'argent ? -- vont-elles licencier est ou mettre la clé sous la porte ? Donc la TVA augmente bien les prix, bien entendu, de façon détournée. il est vrai que la TVA pèse plus lourdement sur les ménages dont les revenus sont les plus faibles mais ce n'est pas une bonne raison pour ne pas l'augmenter. Si vous êtes milliardaire, une grosse partie de vos revenus va être épargnée. Cependant, ce n'est pas une raison pour refuser l'augmentation de la TVA car cet impôt n'a pas pour objet d'assurer la redistribution. Belle hypocrisie ! Il faut bien entendu, d'après les auteurs, étrangler un peu plus ceux qui ont des revenus faibles. Cet article a été écrit en collaboration avec les deux braves professeurs qui qui n'ont jamais mis les pieds dans une entreprise autrement que comme touristes, et qui possède des revenus de leur permettant de voir les fins de mois sans appréhension. Si c'est cela qu'ils apprennent à leurs élèves, je comprends mieux la nullité du personnel politique.

  • Par carredas - 08/11/2012 - 10:54 - Signaler un abus L'impôt du voisin est toujours plus juste que le sien...

    Alors que notre système politique, économique et social est sans doute un des plus "justes" qui ait jamais existé en France, le nombre de mécontents ne cesse d'augmenter. Il faudrait peut-être en finir avec cette illusoire égalité juste... rien n'est juste dans la nature ni dans la vie des Hommes ce qui explique que ceux-ci aient rapidement inventé les religions et une vie meilleure ailleurs pour accepter leur mort après une qualité de vie terrestre bien aléatoire... D'une manière générale, les gens ont surtout besoin de croire un minimum que l'action menée par ceux qui prennent les décisions est efficace. Il me semble que le gros problème de l'équipe en place est la crédibilité et la confiance, quelles que soient les options choisies. Comment croire en un dirigeant qui fait exactement le contraire de ce qu'il s'était engagé à faire durant sa campagne ? Quel français moyen est capable aujourd'hui de donner une cohérence à l'ensemble des mesures décidées puis modifiées parfois abandonnées par ce gouvernement ? TVA et/ou CSG et/ou augmentation d'impôts, cela occupe les économistes et les journalistes qui font du service après vente, mais quid des gens ?

  • Par Vinas Veritas - 08/11/2012 - 11:01 - Signaler un abus @ benjo

    non la TVA n'augmente pas les prix c'est une taxe et donc elle augmente le cout d'acquisition (en consommation intérieure) le véhicule dont le prix est 1000€ restera à 1000€ pour le Français ou l'étranger mais le'addition à refiler à l'état va lui augmenter et donc c'est le cout d'acquisition. je ferais remarquer que l'Amérique affiche les prix sans taxe et que le client sait combien l'entreprise encaisse mais à la caisse il paie le prix plus la(es) taxes qui en augmentent le cout

  • Par troiscentsalheure - 08/11/2012 - 11:22 - Signaler un abus A laurentso

    Est-ce qu'il est plus juste d'annuler la dette que la Côte d'Ivoire avait envers la France comme l'a fait le gouvernement en juillet ou d'augmenter la TVA à 20 % ? L'augmentation de la TVA aurait pu être décalée à avril 2014 si la dette de la Côte d'Ivoire n'avait pas été annulée (3 milliards d'euros, la TVA à 20 % rapporterait 2.6 milliards d'euros par an). Les taux ubuesques à virgule sont toujours en vigueur après cette réforme (taux particulier à 2.1 %). quatre taux de TVA c'est profondément injuste car la complexité fiscale détruit de la richesse et du pouvoir d'achat.

  • Par ender - 08/11/2012 - 12:24 - Signaler un abus debile ou debile

    Vous nous prennez pour des debiles ou pour des debile nous dire que la tva et un impot juste parce que si on veut y echaper il sufit de ne pas acheter les produis dont les prix vont forcement augmenter mais pour manger me chauffer me deplacer habiller comment je vais faire a oui suis debile j'ai qu a allez en suisse ou en belgique faire cadeau de 30 millard d'euro au grande entreprise et les faire paye au plus modeste d'entre nous ces injuste surtout que les pme completement oublier sont les seul a crée des emplois en france les riche paye moins de 15 pour cent d'impots sur le revenue grace au niche fiscal quand vous toucher le smic vous payer 25 pour cent d'impots +les charge social et donc cette fameuse tva et vous n'avez droits a aucune niche faire payer 20 pour cent de tva sur une baguette de pains et plus injuste que faire payer la meme chose sur un pot de caviar votre annaliste et comme coluche qui disait " les pauvres sont des gens comme vous et moi sauf qu'ils non pas d'argent" se gouvernement nous prend pour des debiles il aplique stritement les meme methode que le precedent qui nous a conduit a la grande crisse.

  • Par Joséphine - 08/11/2012 - 12:44 - Signaler un abus "la TVA pèse plus lourdement sur les ménages dont les revenus so

    (c'est une citation extraite de l'article). C'est donc ainsi que devrait être libellé le titre de l'article: "la TVA frappe plus durement les pauvres mais ce n'est pas une raison pour ne pas l'augmenter." MDR Je sens que la France va faire son virage néo-conservateur quand les Etats-Unis sont en train de dépasser cette doctrine. Comme d' habitude. La justification de l'abandon du taux majoré sur les produits de luxe est quant à elle un morceau d'anthologie : "on ne sait pas ce qu'est un produit de luxe, à chacun son luxe!! : demandez aux pauvres, ils vous diront ce que c'est si vous vivez dans une telleopulence que vous ne le savez pas!

  • Par L'Empereur - 08/11/2012 - 12:50 - Signaler un abus C'est pas faux

    Les entreprises augmenteront bien entendu leurs prix. J'etais chef d'entreprise en France, aucun commerce n'a les moyens de ne pas reporter les prix. Pour autant, la TVA n'est pas un impot injuste. Avant tout parce que, meme une personne qui travail de maniere illegale paiera cet impot. En revanche, la maniere dont le nouveau gouvernement met cette nouvelle TVA en place est relativement injuste. Elle aurait du s'accompagner d'une baisse de charges sociales sur les entreprises. De cette maniere, soit les entreprises ont les moyens d'embaucher plus, soit les moyens d'augmenter les salaires. De ce fait, une personne ne travaillant pas, ou illegalement, participe a l'impot alors que les entreprises ont les moyens de privilegier leurs salaries. Le probleme etant en France, on ne souhaite pas que les PME/PMI puissent grossir, elles pourraient faire concurrence a nos grandes entreprises, qui sont de meches avec nos gouvernements - de droite comme de gauche. Une personne au chomage coutant plus cher a l'etat que les cotisations de l'entreprise pour une personne, il suffirait de baisser les charges de maniere massive pour chaque nouvel employe dans une entreprise.

  • Par XI - 08/11/2012 - 13:06 - Signaler un abus Petit rappel , si je ne me trompe

    Bien sûr que l 'augmentation de la TVA fera grimper les prix , mais c'est pourtant la taxe la plus juste , puisque payée par tout le monde , à l'inverse de la CSG par exemple ) Mais ,la TVA existait avant le passage à l'euro ; si on compare les prix avant et aprés l'euro , on s'aperçoit que les prix ont flambés (X par 4 ou 5) alors que la TVA n'avait pas bougée . Alors comme on traite les banquiers de voleurs et d'escrocs , pourquoi on n'entend jamais le moindre reproche envers les commerçants , qui appliquent des marges faramineuses ( il suffit de regarder les taux de soldes affichés - 75% parfois , pour comprendre les bénéfices qu'ils peuvent faire ) Nul doute qu'ils vont encore en profiter pour encore augmenter leur prix , même si la marchandise elle , n'augmente pas .

  • Par XI - 08/11/2012 - 13:06 - Signaler un abus Petit rappel , si je ne me trompe

    Bien sûr que l 'augmentation de la TVA fera grimper les prix , mais c'est pourtant la taxe la plus juste , puisque payée par tout le monde , à l'inverse de la CSG par exemple ) Mais ,la TVA existait avant le passage à l'euro ; si on compare les prix avant et aprés l'euro , on s'aperçoit que les prix ont flambés (X par 4 ou 5) alors que la TVA n'avait pas bougée . Alors comme on traite les banquiers de voleurs et d'escrocs , pourquoi on n'entend jamais le moindre reproche envers les commerçants , qui appliquent des marges faramineuses ( il suffit de regarder les taux de soldes affichés - 75% parfois , pour comprendre les bénéfices qu'ils peuvent faire ) Nul doute qu'ils vont encore en profiter pour encore augmenter leur prix , même si la marchandise elle , n'augmente pas .

  • Par L'Empereur - 08/11/2012 - 13:54 - Signaler un abus XI - Il faut bien faire la

    XI - Il faut bien faire la part des choses entre les commercants (sous-entendu, petits commercants et petites entreprises) et chaines de magasin / grandes surfaces. Un petit commercant n'a pas d'affiches -75%. Une bijouterie, par exemple, fait en moyenne 2.3 de coefficient sur ses produits, ce qui est un taux a peine suffisant pour survivre. Pourtant, les grandes surfaces et chaines fracassant les prix de maniere continue, sur des produits de moins bonne qualite mais invisible au consommateur, le petit commerce n'a d'autre choix que d'essayer de s'aligner.

  • Par L'Empereur - 08/11/2012 - 13:55 - Signaler un abus Rectification

    D'ailleurs, au passage, ce n'est pas les entreprises qui augmenteront les prix, mais bien la TVA. Les prix hors-taxe seront maintenus.

  • Par DEL - 08/11/2012 - 14:25 - Signaler un abus taxer ce qui a un impact sur les autres?

    C'est la porte ouverte vers une taxe sur tout: quand je respire cela un impact sur les autres, car ils ont moins d'oxygène à disposition...Faut taxer! Il n'y a pas d'impôt juste ou injuste, il y a des impôts, c'est tout. Cela devient injuste quand certains ont le droit de ne pas payer.

  • Par ntzsch - 08/11/2012 - 14:41 - Signaler un abus Qualificatif injurieux de "riche" ?

    @Ishtar, si l'on est toujours le "riche" de quelqu'un, on est aussi le "pauvre" d'un autre. Pour moi, je me verrais mal devoir me passer de ces deux adjectifs qui n'ont rien d'injurieux. Il y a des gens qui possèdent beaucoup et d'autres très peu, comment les qualifieriez vous ?

  • Par carredas - 08/11/2012 - 14:45 - Signaler un abus Les socialistes et le management...

    Le gouvernement est en train de réfléchir à la création d'une taxe contre l'exil ( des entreprises ) Après avoir décidé que les notes à l'école ce n'était pas bien sauf si elles étaient encourageantes, l'Etat envisage de mener ses entreprises/élèves à la schlag... " tu restes ou tu casques..." Liberté, liberté chérie !

  • Par Laulau - 08/11/2012 - 16:01 - Signaler un abus Ubu est de retour!

    "Cependant, ce n'est pas une raison pour refuser l'augmentation de la TVA car cet impôt n'a pas pour objet d'assurer la redistribution. ........ La TVA est faite pour remplir les caisses de l'Etat et financer les services publics." Et c'est écrit où ça ? C'est nouveau, ça vient de sortir! Il y aurait deux caisse de l'état, une pour redistribuer (genre petite boite pour pouvoir donner aux pauvres après la messe et caisse pour les autres dépenses) Le reste de l'article est du même tonneau,: un sac d'embrouille à la limite de l'absurde.

  • Par XI - 08/11/2012 - 16:56 - Signaler un abus - Il faut bien faire la part des choses l'empereur

    ,j'ai bien lu ton article et effectivement quelques commerçants ne peuvent pas appliquer de telles marges , mais il n'est pas rare de voir des remises - 75¨sur des petits magasins de fringues , de chaussures de déco etc ... Sachant qu'ils ne peuvent pas vendre à perte , il est facile de comprendre qu'ils avaient multiplié leur coût d'achat par 5 .Belle marge . D'accord bien sûr pour les grandes surfaces .Quand je parle de prix qui flambent ,il suffit de regarder le prix du pain , même si la matière première a fortement augmentée , la baguette à presque 1 euro( 6,57 Fcs ) c'est pas de l'abus

  • Par ex_informaticien - 09/11/2012 - 04:29 - Signaler un abus taux unique bon, redistributivité pas bon

    C'est bien cela qu'il faut comprendre au détour de chaque phrase ? Les taux permettent de différencier les produits de première nécessité (alimentation, médicament...) des produits non essentiels (Yacht, séjour aux Seychelles...) [je caricature mais moi, au moins, je le dis]. La redistributivité n'a rien de superflu, c'est l'essence même de la vie en société depuis la préhistoire. Et pour finir : Si, monsieur ! Nous sommes toujours dans une société du XVIIIe où "les gens ont de l'argent reçu en héritage". L'héritage n'ets pas aboli et cela s'est même accentué avec les diminutions de la taxation des successions.

  • Par Loupdessteppes - 09/11/2012 - 13:54 - Signaler un abus Tout excès fiscal est injuste !

    Vos beaux discours n'y changerons rien... Tout excès d'imposition est injuste et la France est dans le peleton de tête... Peut-être pour continuer à nourrir des faux prophètes dans le genre de ceux qui ont pondu cet article désopilant d'arrogance et de sottise.... Quand à votrte titre de "sciences morales et politiques" j'éspère que vous l'avez bien accroché sur votre parka... A mourir de rire... Si ce n'était tragique : la franchouille arrogante et docte dans toute sa splendeur.

  • Par jerem - 09/11/2012 - 15:23 - Signaler un abus Pourquoi la TVA est injuste

    parce que la levée de l'impot n'a rien a voir avec les services fournis parl'impot ..... En consequence que la proportion de la TVA soit identique quelque soit la ocnsommation est une chose . il n'en demeure pas moins qu'elle n'a rien a voir avec ce que doit etre l'impot levée en fonction des revenus du contribuable et non pas de sa seule consommation . La tva est un impot efficace par la facilité de sa levée , il reste injuste .... oui l'impot sur le revenu est plus long a déterminé mais il reste plus juste .... Et comme on est plus au temps du boulier et de la machine a ecrire a marteaux mais a celui des calculateurs hyper puissants, il n'y a aucun probleme a faire du sur mesure.

  • Par Vertigo - 09/11/2012 - 16:12 - Signaler un abus Ce n'est pas l'augmentation de la TVA le problème

    Le problème n'est pas le côté juste ou injuste de cet impôt, ce qui n'est pas juste c'est que le gouvernement ne souhaite pas réduire les dépenses de l'état et se contente de transférer les charges au lieu de les réduire. Lors de la campagne ce gouvernement criait au scandale et aujourd'hui il nous ressert ce qu'il dénigrait en nous expliquant que ce n'est pas pareil...

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François Ecalle et Gérard Thoris

François Ecalle, économiste, a une longue expérience de l’élaboration et de l’évaluation des politiques économiques au sein de l’administration. Il a enseigné l’économie et la gestion publique dans plusieurs grandes écoles et il est actuellement chargé d’un cours de politique économique à l’université Paris I. Il a écrit plusieurs ouvrages, notammentMaîtriser les finances publiques ! Pourquoi, comment ?, Economica, 2005 (Grand Prix de l’Académie des sciences morales et politiques).

Gérard Thoris est agrégé en Sciences sociales, titulaire d'une maîtrise de 3ème cycle en Sciences économiques de l'Université catholique de Louvain, et diplômé de l'IESEG. Il est également licencié en philosophie. Professeur agrégé à Sciences Po, il a notamment rédigé une Analyse économique des systèmes(Paris, Armand Colin, 1997), contribue au Rapport Antheios et publie régulièrement des articles en matière de politique économique et sociale (SociétalRevue française des finances publiques…)

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