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Le non-recours aux aides sociales, ou l’envers invisible de la fraude sociale

Moins connu que la fraude sociale, le phénomène de non-recours aux droits et services sociaux est bien réel. De nombreuses personnes dans des situations de vulnérabilité ne se résolvent pas à demander les aides sociales.

Au-delà de l'assistanat

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Le non-recours aux aides sociales, ou l’envers invisible de la fraude sociale

Le 5 février dernier, le Conseil général du Haut-Rhin décidait que la perception du Revenu de solidarité active (RSA) serait désormais conditionnée à l’accomplissement de 7 heures de bénévolat hebdomadaire. Cette annonce relance le débat sur les méfaits de l’assistance. Autrement dit : sur le fait que la perception d’une aide sociale encouragerait l’inactivité.

Comme en Alsace, l’attention se concentre généralement sur les effets pervers de l’accès aux aides et droits sociaux, masquant ce que l’Observatoire des non-recours aux droits et services, l’Odenore, nomme "l’envers de la fraude sociale".

Selon cet observatoire, plus de 5 milliards d’euros de RSA ne sont pas versés chaque année à ceux qui pourraient en bénéficier.

Ce phénonème peu connu a un nom – le non-recours aux droits et aux services – et il concerne tous ceux qui, loin de profiter des aides sociales, ne demandent rien.

Qui sont les "non demandeurs" ?

La réponse pourrait ressembler à une liste à la Prévert – les femmes, les vieux, les jeunes, les chômeurs, les ménages à faibles revenus, les sans-domicile, etc. – si on ne remarquait pas un trait commun : la vulnérabilité sociale. En clair, ceux qui ne demandent rien ont besoin de demander mais ne s’y résolvent pas.

Ils s’y résolvent d’autant moins, pourrait-on ajouter, que leur vulnérabilité est récente. C’est le cas, notamment, de jeunes ménages ayant accédé à la propriété juste avant que les effets de la crise économique se fassent sentir et qu’ils perdent leur emploi. D’autres phénomènes contemporains, comme l’augmentation des divorces chez les personnes âgées, ont fragilisé les femmes n’ayant jamais travaillé.

Ce que masquent les discours suspicieux sur la fraude sociale et l’assistanat, c’est combien il est difficile de franchir un jour la porte d’un service d’aide et d’y faire la queue avec à la main une chemise remplie des justificatifs prouvant qu’on est désormais pauvre, et se montrer prêt à exposer sa vie au regard de l’agent administratif qui instruira la demande.

Les trois non-recours

Selon Philippe Warin, il existe trois formes principales de non-recours : la non-information, la non-demande, la non-réception.

La non-information, c’est le fait de ne pas savoir qu’il existe un droit ou un service correspondant au besoin. Une réalité liée principalement au fait qu’il revient au citoyen de connaître ses droits et non à l’administration de les détecter et les activer. Petit test : connaissez-vous l’ACS ? Ou êtes-vous dans le cas des 66% des personnes pouvant y prétendre qui ont répondu qu’ils ne connaissaient pas le dispositif.

La non-demande signifie que des personnes informées de leurs droits renoncent à les faire valoir, principalement par crainte d’éventuelles contreparties et du fait de la complexité des démarches demandées. De nombreuses personnes sont en effet convaincues que demander une aide implique une obligation de suivi auprès d’un assistant social. Mais il existe d’autres cas plus spécifiques: les personnes âgées craignent que les aides versées soient reprises sur leur succession, privant ainsi leurs enfants d’héritage. Quant à la complexité des démarches, une enquête conduite en Loire-Atlantique a montré que percevoir le RSA-activité était quasiment une activité en soi, nécessitant de nombreux envois de courriers et des déplacements à chaque évolution de situation…

 
Commentaires

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  • Par Borgowrio - 01/03/2016 - 09:33 - Signaler un abus "Travailleurs " planqués .. heu non ... sociaux

    Les anges des associations qui se croient investis d'une mission par dieu ( ou par Karl Marx) et qui ponctionnent des subventions abondantes , s'occupent surtout de la misère "visible" et médiatique des émigrés et autres gens du voyage . Laissant démunis leurs compatriotes plus discrets et pudiques

  • Par essentimo - 01/03/2016 - 15:39 - Signaler un abus Il serait pourtant

    facile de les reconnaître sur la base de leur déclaration de revenus et en croisant les versements de toutes les allocations. Cela permettrait aussi par contre de trouver ceux qui en reçoivent trop.

  • Par ciorane - 01/03/2016 - 19:37 - Signaler un abus Retraite

    Si on commençait déjà par verser systématiquement les retraites auxquelles ils ont droit aux "phobiques de la paperasse" ou bordéliques invétérés, pas nécessairement pauvres, mais qui pourraient le devenir, ce serait déjà bien. A t-on besoin de fournir des documents pour toucher son salaire à la fin du mois,?? J' aimerais bien savoir ce qu'il en est dans d'autres pays d' Europe.

  • Par abracadarixelle - 01/03/2016 - 19:59 - Signaler un abus Une démonstration criante...

    de l'urgence à simplifier ce foutu fatras administratif...Mais tous ces politiques issus de la fonction publique sont infoutus de concevoir les choses simplement.

  • Par zouk - 02/03/2016 - 11:25 - Signaler un abus Non recours aux aides possibles

    Une fois de plus, il semble bien que le premier obstacle réside dans la complexité des démarches à accomplir. Notre Administration est experte en la matière, sous prétexte de lutte contre la fraude, où d'ailleurs, elle semble assez inefficace.

  • Par Pig - 02/03/2016 - 19:28 - Signaler un abus RSA et AJ

    C'est ainsi qu'un allocataire du RSA de ma connaissance voit systématiquement sa demande d'aide juridictionnelle (AJ) refusée, au motif qu'il n'a pas justifié de ses revenus (derniers bulletins de salaire, etc. ), alors que les textes, intelligemment, prévoient pourtant que le bénéficiaire du RSA n'a pas à justifier plus amplement de ses revenus que par la production d'une attestation de la CAF.

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