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Mur des Cons : Michel Aubier ou l’affaire judiciaire qui rappelle que la question de la politisation et de la partialité de la justice se pose régulièrement

Evelyne Sire-Marin a été membre du comité central de la Ligue des droits de l'homme (LDH) en 2006, puis vice-présidente de l'association en 2011. Dans ces mêmes années, l'association a mené de nombreuses actions contre le géant pétrolier Total, dont une campagne qui réclamait l'abandon de ses chantiers en Birmanie et qui avait pour slogan "Total pollue la démocratie". Elle a également été membre du conseil scientifique de l’association altermondialiste et écologiste Attac, qui a elle aussi multiplié les prises de position contre Total.

Mur des Cons

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Mur des Cons : Michel Aubier ou l’affaire judiciaire qui rappelle que la question de la politisation et de la partialité de la justice se pose régulièrement

​​Evelyne Sire-Marin, présidente de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris est mise en cause par certains juristes​ suite à la condamnation du pneumologue Michel Aubier dans l'affaire Total. En cause; les engagements militants d'une juge dont l'impartialité pose question. Evelyne Sire-Marin est également l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, dont Atlantico avait révélé les agissements dans l'affaire du mur des cons.

Le "mur des cons", c'est quoi ?

L'affaire avait été révélée par Atlantico en avril 2013, grâce à une vidéo tournée dans les locaux du Syndicat de la magistrature. Des dizaines de photos de personnalités pour la quasi-totalité classées à droite de l'échiquier politique étaient affichées sur un mur avec des annotations insultantes. Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Edouard Balladur, Nadine Morano, François Baroin, Luc Chatel, Michèle Alliot-Marie ou encore Patrick Balkany y figuraient. Certains étaient marqués d'un signe supplémentaire "d'infamie" : un autocollant du Front National.

Le portrait de l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux était souligné d'une mention particulièrement injurieuse : "L'homme de Vichy". Des intellectuels étaient aussi sur ce mur. Cette affaire avait fait un tollé.

http://www.atlantico.fr/decryptage/justice-impartiale-manifestement-pas-...

 

Atlantico : En l'espèce, dans quelle mesure peut-on parler de conflit d'intérêts ? La décision de la magistrate peut-elle être remise en cause et comment ?

François Saint Pierre : Je vous réponds en qualité d'avocat de M Aubier. Un avocat lorsqu'il se présente dans un tribunal fait toujours le pari que le juge sera un juge indépendant et impartial. Ce qui a pour conséquence, pour ma part, que je ne vérifie jamais qui sera le juge au tribunal et quel est son profil ou quels sont ses engagements.

Les avocats doivent avoir une confiance présumée dans les juges. C'est la raison pour laquelle la législation actuelle prévoit que c'est au juge lui-même de se "déporter" s'il estime qu'il présente un risque de conflit d'intérêt réel ou apparent. A noter que l'article 23b du recueil des obligations déontologiques des magistrats n'interdit pas du tout aux magistrats d'avoir des engagements associatifs privés dans la mesure où ils n'interfèrent pas avec son activité. C'est une disposition qui a été reprise dans une loi très récente du 8 aout 2016 qui a précisé les obligations déontologiques des magistrats en matière de conflit d'intérêt. A titre personnel en me présentant au tribunal je ne contrôle pas la vie associative des magistrats.

Lorsque j'ai lu l'article de Clément Weill-Raynal sur le site de France Info, je dois dire que j'ai été choqué par les informations qu'il a révélées. Je pense que la présidente du tribunal aurait pu -si ce n'est dû- ne pas prendre l'affaire. Je rappelle que dans une chambre correctionnelle, plusieurs magistrats peuvent gérer une affaire, c'est même très fréquent.

Cela étant je ne prendrai pas l'initiative de recours de plainte contre Madame Sire-Marin car je pense que c'est à elle d'apprécier la situation ainsi qu'à sa hiérarchie. Me concernant, j'ai à assurer la défense de mon client devant la cour d'appel de Paris dans les mois à venir et je referai comme toujours le pari que les juges d'appel seront des juges indépendants et impartiaux. Je précise clairement que je ne suis pas à l'origine de la publication de cet article et que je ne cherche pas querelle à Madame Sir Marin.

Guillaume Jeanson : Rappelons d’abord que des règles déontologiques s’imposent aux magistrats. Ils doivent ainsi notamment statuer " en fonction des seuls éléments débattus devant eux, libres de toute influence ou pression extérieure " ou encore " prendre conscience de l’incidence de (leurs) éventuels préjugés culturels et sociaux, ainsi que de (leurs) convictions politiques, philosophiques ou confessionnelles, sur la compréhension des faits qui (leur) sont soumis et sur (leur) interprétation des règles de droit ". Lorsqu'ils considèrent que leur situation personnelle ou celle des parties les rendent récusables, les magistrats peuvent vouloir, par anticipation, en être déchargé. L'abstention d'un juge est également appelée "auto-récusation" ou "récusation d'office". On dit aussi que le juge "se déporte". L'abstention peut intervenir spontanément ou bien après que le juge a été informé qu'il existait à son égard une cause de récusation susceptible d'être soulevée par l'une des parties à l'occasion des débats. Au sujet de la récusation, c’est l’article 668 du code de procédure pénale qui dispose que tout juge ou conseiller peut être récusé pour un certain nombres de causes que le code prend le soin de lister. Parmi celle-ci, nous pouvons relever les hypothèses suivantes qui auraient peut-être pu mériter davantage d’attention (tant de la part du magistrat concerné que de celle de la défense) : " si (…) les sociétés ou associations à l'administration ou à la surveillance desquelles il participe ont intérêt dans la contestation " ; " Si le juge (…) se trouve dans une situation de dépendance vis-à-vis d'une des parties " ; " S'il y a eu entre le juge et une des parties toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité. "

Le journaliste Clément Weill-Raynal de France Info, livre en effet sur ce point des éléments troublants : La présidente de la 31ème chambre aurait été membre du comité central de la Ligue des droits de l'homme en 2006, puis vice-présidente de l'association en 2011 alors que " dans ces mêmes années, l'association a mené de nombreuses actions contre le géant pétrolier, dont une campagne qui réclamait l'abandon de ses chantiers en Birmanie et qui avait pour slogan "Total pollue la démocratie". " Le journaliste poursuit en précisant qu’elle a également été " membre du conseil scientifique de l’association altermondialiste et écologiste Attac, qui a elle aussi multiplié les prises de position contre Total. Dans une lettre envoyée au président François Hollande en 2015, l’organisation qualifiait ainsi le groupe pétrolier de "criminel climatique" ou encore de "requin" lors d'une campagne sur les gaz de schiste. " Il conclut son portrait en mentionnant sa proximité avec le Front de gauche " pour lequel elle a appelé à voter en 2011. Selon un article de L’Humanité, elle serait l’une des sympathisantes de Ensemble, le courant écologiste du Front de gauche, qui a lui aussi multiplié les mises en cause de Total. Selon les articles diffusés sur le site du mouvement, le groupe pétrolier et gazier serait "lié à la barbouzerie française" et son activité serait constitutive de "crime contre les océans". En novembre 2015, à l’approche de la COP21, le courant écologiste du Front de gauche a ainsi lancé un appel à "stopper les crimes climatiques" des pétroliers. "

La présidente s’est expliquée ces jours-ci dans la presse sur les raisons pour lesquelles elle n’a pas estimé devoir se déporter. La défense aurait pu décider d’en débattre en envisageant de tenter une procédure de récusation. Techniquement, c’est un incident de procédure qui, on l’aura compris, permet d'écarter un magistrat d'une juridiction d'instruction ou de jugement lorsqu'il est soupçonné de partialité. La procédure de récusation est de type administratif sans qu’aucun formalisme particulier ne soit exigé pour sa mise en oeuvre. La requête qui doit être présentée devant le premier président de la cour d'appel (lorsqu'elle vise un juge ou un conseiller d'une juridiction du fond), doit être présentée "in limine litis", c’est à dire avant les débats au fond et ce, à peine d'irrecevabilité, sauf si la cause de récusation survient au cours des débats, ce qui ici était peu probable compte tenu du caractère ancien et public de ces prises d’engagements. La récusation repose ensuite sur une présomption légale de soupçon. Cela signifie qu’il suffit en principe de prouver l'une des causes prévues par la loi pour établir immédiatement et automatiquement le risque de partialité et donc entraîner la récusation du juge. Lorsque la demande est accueillie favorablement, le magistrat visé est remplacé mais tous les actes antérieurement accomplis demeurent valables. Le rejet de la requête entraîne quant à lui le maintien du magistrat mis en cause et le demandeur à la récusation est condamné à une amende civile et, éventuellement, à des dommages et intérêts. Précisons rapidement, et à toutes fins utiles, qu’il existe également la récusation collective qui vise tous les juges ; le renvoi pour suspicion légitime vise à mettre en cause l'impartialité de l'ensemble de la juridiction saisie, afin d'en obtenir le dessaisissement et le remplacement par d'autres magistrats ; le renvoi pour cause de sûreté publique, celui dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et celui pour cause d'interruption du cours de la justice, et notamment lorsque la juridiction compétente ne peut être légalement composée. Le jugement a été rendu au mois de juillet. Il semble donc désormais un peu tard pour agir mais Michel Aubier sera de toute façon jugé une seconde fois puisqu’il a interjeté appel de sa décision de condamnation le 12 juillet dernier.

Gérald Pandelon :  Au-delà du dossier pénal dont vous faites état, je considère que l'attitude de madame Evelyne Sire-Marin n'est qu'un épiphénomène judiciaire, même si encore, le sort qui aura été réservé à ce prévenu, par ailleurs pneumologue ayant tissé des liens avec le groupe Total, devra être mis en relation avec l'animosité avérée de ce magistrat manifestement très politisé, envers les entreprises de ce géant pétrolier. Mais l'essentiel est encore ailleurs. Car, à rebours de ce qu'expliquent nos hommes politiques consensuels et la plupart des juges, la justice est par essence partiale et politisée dans la mesure où l'objectivité n'est pas humaine. Ce qui est spécifiquement humain c'est la subjectivité, c'est, en d'autres termes, ce que pensent au plus profond de leur être ceux qui jugent, sans se départir de leurs valeurs, de leur idéologie ou de ce qu'il est de bon ton de penser, ce que l'on pourrait qualifier d'air du temps sociologique. D'ailleurs, l'école nationale de la magistrature forme également les futurs magistrats à une sorte d'animosité presque structurelle à nourrir envers les avocats davantage perçus comme des ennemis que comme des adversaires au sein des procès pénaux. Au surplus et dans la plupart des affaires mettant en cause des acteurs politiques ou économiques de premier plan, la dimension subjective, donc idéologique, est presque systématiquement présente, qu'elle accable (hypothèse basse), ou qu'elle fasse montre d'une particulière empathie (hypothèse haute). Tous les avocats pénalistes le savent car ils l'ont tous, au moins une fois, ressenti. De la même manière que certains magistrats, pour des faits parfaitement identiques, seront, en fonction de la juridiction appelée à statuer, plus ou moins clément. Comment expliquer que pour un dossier pénal strictement similaire un individu puisse écoper d'une condamnation de 8 années d'emprisonnement à Nice, mais n'être, par exemple, que condamné à 4 années à Aix, si ce n'est par cette dimension subjective qui est à l'œuvre dans tout procès ?  Que les peines devant un tribunal pour enfants de Bobigny aient pu être quasiment divisées par 2 par rapport à celles qui étaient infligées devant la même juridiction à Paris ? La difficulté c'est que cette subjectivité vient fausser toute analyse objective que les justiciables peuvent mener sur notre institution judiciaire. Creusant, de surcroît, non seulement le fossé entre les magistrats et ceux qui ne le sont pas mais également en rendant de moins en moins lisible notre appareil judiciaire. Mais au-delà de cette subjectivité inhérente à l'acte de juger, la question se pose de savoir si, en définitive, du "mur des cons" à l'affaire qui nous occupe, de l'affaire Cahuzac aux affaires Sarkozy, les magistrats ne se sont pas tout simplement transformés en des hommes politiques eux-mêmes immergés dans la sphère judiciaire, une évolution qui transformerait insidieusement l'institution judiciaire en une simple institution politique. D'ailleurs cette évolution a déjà été institutionnalisée sous la V ème République. Avez-vous déjà entendu parlé du Conseil constitutionnel ? 

 
Commentaires

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  • Par vangog - 03/11/2017 - 09:53 - Signaler un abus La justice française est ultra-gauchiste...ça vous étonne?...

    Cette mililitante limite fasciste, anti-capitaliste et anti-productivisme n’aurait jamais dû devenir juge, vu son animosité contre les hommes. En France gaucho-Macroniste, ces militants sectaires et hargneux atteignent les plus hauts degrés de l’administation, de la Justice et de l'éducation, consacrant la décomposition spirituelle de ces trois corps qui furent grands...extirper cette gangrène des grands corps de l’etat constitue l’urgence immédiate! Marine Le Pen l’aurait réalisé en les mettant face à leurs contradictions. Macron-Rothschild en est incapable, car il a trop besoin de ce mélange des genres.

  • Par J'accuse - 03/11/2017 - 10:33 - Signaler un abus La déontologie des magistrats est trop permissive

    Que la subjectivité entache toutes les décisions des magistrats est inévitable, mais le militantisme n'est pas une subjectivité: c'est un engagement qui prive le magistrat de toute vision impartiale, et lui donne des intérêts personnels à condamner ou innocenter la personne qui lui est présentée. Qu'un militant écolo juge un prévenu dans une affaire d'écologie ne devrait pas être possible.

  • Par JeanBart - 03/11/2017 - 11:07 - Signaler un abus Je fais confiance à la justice de mon pays

    est devenue une boutade à la mode dans les dîners en ville. On peut s'interroger sur ce pouvoir judiciaire, qui contrairement aux autres, n'est jamais soumis à un processus démocratique. Il serait intéressant, pour faire redescendre un peu les magistrats, de les faire passer par le suffrage public, plutot que la cooptation privée. On pourrait également exiger d'eux d'autres expériences dans le monde judicaire (par ex, on ne peut devenir magistrat qu'après 5ans comme avocat, procureur, ou même OPJ, enfin, un autre point de vue).

  • Par Mario - 03/11/2017 - 16:56 - Signaler un abus comment après le mur des cons

    comment après le mur des cons peut on laisser ces gens sévir encore? la question n'est pas la part de subjectivité inhérente à chaque homme, mais la preuve de partialité connue chez certaines personnes.

  • Par kelenborn - 04/11/2017 - 09:27 - Signaler un abus OUI

    On ricane beaucoup sur la justice aux USA (enfin, cela dépend des décisions qu'elle rend) mais, je crois qu'au point où nous en sommes , la seule solution serait de procéder à l'élection des juges pour ce qui est du premier niveau de juridiction! Pour le reste j'alerte, en cette fin de période de cueillette des champignons sur la présence en forêt du "bolet gauchiste" reconnaissable à son chapeau rouge et à ses pieds fourchus et qui cause des délires répétés et irréversibles chez ceux qui le bouffent! Si vous allez en forêt, consultez préalablement le site: gargamel.org

  • Par Anguerrand - 04/11/2017 - 10:22 - Signaler un abus A Vangog d'accord avec vous, mais

    MLP tétanisée par ses échecs à la TV et radio semble bien incapable de devenir presidente. Le depart de Philipippot était l'occasion de réagir et de developer une vrais Politique de droite, Wauquiez semble maintenant plus à droite que le FN.

  • Par Anguerrand - 04/11/2017 - 10:34 - Signaler un abus Mr Jeanson

    Vous avez oublié le pire du " mur des cons " c'était que la photo de parents dont les enfants avaient été tués y figurait. C'est totalement inadmissible. Que des politiques de droite y figurent, rien d'étonnant de la part du syndicat de la magistrature extrême gauche, environ la moitié des juges. Si vous " tomber " sur un juge pareil, vous serez puni selon vos opinions si vous semblez être de droite, ça c'est aussi insupportable. La justice est en bonne partie pourrie. Si les juges n'étaient pas de gauche, il aurait choisi de devenir avocat comme lDupont Moretti qui a pratiquement fait acquitté son terroriste, avec l'aide des magistrats.

  • Par kelenborn - 04/11/2017 - 12:39 - Signaler un abus Je l'ai déjà dit mais

    ne me lasse pas de le répéter: Un magistrat, parti en séminaire à Munich (la justice est débordée) pique la CB d'une de ses collègues, va aux putes et se fait piquer parce qu'il...s'est plaint sur la qualité de la marchandise! Un autre magistrat se branle pendant les audiences: l'histoire ne dit pas si l'avocat de la défense en a ramassé une giclée!!! Elle ne dit pas non plus s'ils appartenaient au SM , sans doute pas car quand on est de gauche on va pas aux putes!!!

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Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.

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François Saint-Pierre

Il consacre son activité d'avocat à la défense pénale depuis 1985. Il est l'avocat du pneumologue Michel Aubier

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Gérald Pandelon

Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin, ainsi que de La face cachée  de la justice (Editions Valensin, 2016). David Reinharc.

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