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Municipales 2014 : comment le Conseil constitutionnel est en train de changer les règles du jeu pour le centre de Paris

Le Conseil constitutionnel a estimé que les électeurs des arrondissements du centre de Paris étaient surreprésentés au Conseil de Paris. Le gouvernement doit donc proposer, à dix mois de l'échéance municipale, une nouvelle règle de représentation des électeurs du centre de Paris.

Elections

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Municipales 2014 : comment le Conseil constitutionnel est en train de changer les règles du jeu pour le centre de Paris

Le Conseil constitutionnel a estimé que les électeurs des arrondissements du centre de Paris étaient surreprésentés au Conseil de Paris

À Paris, les électeurs choisissent à la fois des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement (selon les mêmes règles applicables à Lyon et Marseille). Le maire de Paris est ensuite élu par les conseillers de Paris.

Le gouvernement a fait adopter par le parlement en avril 2013 une loi prévoyant la suppression d'un conseiller de Paris respectivement dans les 7ème, 16ème et 17ème arrondissements dirigés par la droite. Ce projet de réforme électorale prévoyait conjointement d'ajouter un conseiller dans les 10ème, 19ème et 20ème arrondissements, déjà aux mains de la gauche.

Saisi par des parlementaires de droite, le Conseil constitutionnel a invalidé, dans une décision passée inaperçue du 16 mai 2013, certaines dispositions, mais finalement pas celles souhaitées par les requérants.

Le Conseil constitutionnel a en effet relevé que la règle adoptée conduirait, dans les 1er, 2ème et 4ème arrondissements (nettement moins peuplés que les autres arrondissements), à ce que "le rapport du nombre des conseillers de Paris à la population de l'arrondissement s'écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure manifestement disproportionnée". En bref, il s’agit de mettre un terme à la surreprésentation des électeurs du centre de Paris au Conseil de Paris.

Concrètement, à moins de 10 mois de l’échéance municipale, le gouvernement doit proposer une nouvelle règle de représentation, au Conseil de Paris, des électeurs du centre de Paris. Pour des raisons budgétaires, il est difficile d’imaginer une augmentation du nombre total de conseillers de Paris pour satisfaire au besoin de représentativité de ces trois petits arrondissements. Le gouvernement pourrait donc soit réduire le nombre de conseillers de Paris dans les 1er, 2ème et 4ème arrondissements, soit rassembler les quatre arrondissements du centre de Paris en un secteur, à l’instar de ce qui existe déjà à Marseille.

Cette dernière solution semble être privilégiée par Manuel Valls qui y verrait bien 7 conseillers de Paris (au lieu de 12 actuellement pour l’ensemble de ces quatre arrondissements). Si elle était retenue, une telle réorganisation impliquerait la disparition, au profit d’un nouveau secteur, de quatre mairies d’arrondissements : celles du 3ème et 4ème arrondissements détenues par la parti socialiste, celle du 2ème arrondissement dirigée par un élu vert et enfin celle du 1er dirigée par Jean-François Legaret, candidat à la primaire UMP. Surtout, nombre des prétendants aux sièges de conseillers de Paris (très prisés car rémunérés près de 4.000 euros par mois) sont terriblement déçus par cette perspective.

Disposant aujourd’hui de 3 élus sur 12, la droite était quasiment assurée de récupérer deux sièges honteusement perdus en 2008 (dans les 2ème et 3ème arrondissements) en se contentant d’y faire plus du tiers des suffrages au deuxième tour de l’échéance de 2014. Au lieu de 5 sièges sur 12, la droite – si elle perd ce secteur – n’y serait représentée que par un conseiller de Paris (contre six pour la gauche). En saisissant le Conseil constitutionnel, la droite s’est donc retrouvée en situation d’arroseur arrosé.

Les quatre arrondissements du centre de Paris – où Nicolas Sarkozy n’avait obtenu que 43,5 % au second tour de la dernière élection présidentielle - risquent donc de devenir un élément clé de la prochaine élection municipale. Peut-être un territoire à reconquérir par Nathalie Kosciusko-Morizet en personne…

 
Commentaires

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  • Par fentreti - 25/05/2013 - 13:55 - Signaler un abus Il n'y a que des vieux , voila le problème de la France

    Tous ces vieux qui ont les pieds dans le béton depuis des lustres ne représentent pas les Français ! sur cette photo il n'y a pas une seule personne de moins de 40 ans ! c'est inadmissible la France est vraiment pourri sur toute la ligne .

  • Par OmbreDuZ - 25/05/2013 - 16:41 - Signaler un abus Tout a fait d'accord avec le commentaire precedent

    La France devrait regler son probleme de vieux. Sur un autre sujet qui interesse la primaire parisienne, le mariage gay, on voit que 67% des moins de 35 ans sont favorables a la loi et seulement 41% des retraites. Sachant que ceux-la ont vecu leur vie, ne se remarieront tres probablement pas, n'apporteront aucune croissance, initiative et avenir au pays, et pour finir vivent sur les cotisations que les plus jeunes veulent/peuvent bien verser, c'est juste totalement inique qu'ils fassent de l'opposition aux jeunes. Je ne comprends pas que le gouvernement coupe les allocations familiales pour jeunes actifs au lieu de s'attaquer au train de vie honteux des retraites qui passent leur temps a aller manifester contre les moeurs des plus jeunes.

  • Par ANOUSHKA35 - 25/05/2013 - 16:52 - Signaler un abus La juste représentation.

    Il est vrai que la représentation doit se faire en fonction du nombre d'habitants dans chaque arrondissement parisien. Donc les plus nantis perdrons leur large influence. Ainsi se corse la mission de la droite pour reconquerir la capitale, c'est pas gagné d'avance comme ils le prévoyaient. NKM n'a plus qu'à prendre son bâton de pélerin et faire une bonne campagne. Surtout ne pas tomber dans la victimisation de cette nouvelle loi, elle y perdrait au change...

  • Par jurgio - 25/05/2013 - 22:57 - Signaler un abus Quand on voit

    certains qui raisonnent comme des tambours, on ne voit pas vraiment le problème des vieux, on le voit ailleurs.

  • Par Teo1492 - 25/05/2013 - 23:13 - Signaler un abus NKM a déjà perdu !

    Par nature, les gens voteront contre elle.

  • Par alvina - 26/05/2013 - 08:51 - Signaler un abus A ombreDuz et Fentreti

    Vous serez vieux un jour....peut-être ! Mépriser ceux qui vous ont mis au monde....quelle décadence.

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Hélène Delsol

Hélène Delsol est la présidente de Cœur 2 Paris, une association de riverains du deuxième arrondissement qui prépare l’alternance pour 2014.

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