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Moralisation de la vie publique et affaire Ferrand : La République En Marche fait-elle l’objet d’une étrange tolérance sur ses propres comportements ?

Le Parquet National Financier a vite réagi à l'affaire Pénélope en ouvrant une enquête sur l'ancien Premier ministre. De même, Marine le Pen a été convoquée par la justice pour le financement de membres du Front National par des fonds du parlement européen. Pour Richard Ferrand, ce dernier n'entend pas ouvrir d'enquête, s'estimant incompétent. Cela créé un décalage entre les soutiens et les adversaires d'Emmanuel Macron.

Bon d'exemplarité

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Moralisation de la vie publique et affaire Ferrand : La République En Marche fait-elle l’objet d’une étrange tolérance sur ses propres comportements ?

Atlantico : Comment expliquer un tel écart de traitement entre les affaires concernant les soutiens d’Emmanuel Macron et ses adversaires politiques ? Quelles pourraient être les conséquences pour la République en Marche dans le cas ou une enquête serait ouverte à quelques semaines des élections législatives ? 

Thomas Carbonnier : Si M. Macron bénéficie de qualités personnelles importantes, de soutiens non négligeables et de réseaux puissants, il existe encore des hommes et des femmes indépendants qui souhaitent une véritable justice pour tous.

Tous ne marchent pas de la même manière vers le chemin de la lumière qui transforme la vie et conduit au pardon total. L’écart de traitement des affaires s’explique par l’étude des évènements politiques passés et non par des raisons juridiques. 

Tout d’abord, le Président de la République fraîchement élu a bénéficié d’une véritable immunité de fait concernant sa déclaration de patrimoine pour le moins incohérente. Le Parquet National Financier, dont les membres ont été nommés par le Président Hollande, avait refusé de se saisir de l’affaire. La majorité des médias avait volontairement passée sous silence cette affaire pour éviter que le président ne puisse perdre l’élection… C’est ainsi que tous les médias, sans exception, ont refusé de publier l’hypothèse selon laquelle M. Macron aurait mis en place une tontine pour sortir de l’ISF son patrimoine et ainsi éviter d’avoir à le déclarer à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique.
 
Par ailleurs, qui n’a jamais reçu un appel d’un frère ou d’une sœur à voter en faveur de M. Macron ? 
 
A l’échelon suprême, cette élection a été le fruit d’un véritable « putsch du CAC 40 » décrit avec beaucoup finesse par Mme Aude Lancelin. La très haute finance internationale s’est ainsi appuyée sur toutes sorts réseaux d’influences (notamment chrétiens) pour placer au sommet de la République française un homme ayant de nombreux atouts pour lui : une belle gueule, une grande intelligence, une vraie connaissance tant des rouages de la haute administration (énarque, conseiller politique et ancien ministre) que du secteur privé et de la finance internationale (associé gérant d’une banque d’affaires internationale). Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive. Il devrait désormais pouvoir mettre en œuvre quelques rêves de la très haute finance internationale : des salariés plus soumis au travers d’une réforme profonde du droit du travail,  une Europe plus unifiée au plan financier à travers un rapprochement avec l’Allemagne, une fiscalité des revenus financiers plus attractive...
 
Indéniablement, M. Fillon n’avait pas autant de qualités pour lui. Malgré cela, son programme fortement structuré séduisait les français et sa mise en examen visait uniquement à l’abattre politiquement. Il pouvait réellement barrer la marche de M. Macron. Avec l’élimination de M. Fillon dès le premier tour, l’élection du second tour était pliée. Ce dernier s’étant retiré de la vie politique, le danger a été écarté pour les grands argentiers du monde. Le Front National au second tour permettait à son adversaire d’être élu à coup sûr. Seul un duel entre les deux extrêmes aurait pu créer une forte incertitude sur l’issue du scrutin du second tour.
 
L’ouverture d’une enquête voire une mise en examen de M. Richard Ferrand pourrait peser sur les élections législatives et limiter le nombre de sièges obtenus par la République En Marche. 
 

​Le Parquet National Financier a dit qu'il n'était pas compétent, qu'en pensez-vous ?  

Depuis la loi Sapin 2, le Parquet National Financier dispose de compétences élargies qui englobent les délits fiscaux (y compris les montages complexes, fraude fiscale). A ce titre, le PNF pourrait se déclarer compétent pour ouvrir une enquête et investiguer sur une éventuelle dissimulation de tout ou partie des revenus de M. Richard Ferrand.
 
Le PNF était juridiquement incompétent pour ouvrir une enquête sur les emplois fictifs de M. Fillon. Il s’est toutefois déclaré compétent… en revanche, pour les élus tels que M. Richard Ferrand ou M. Bayrou, soupçonné d’emploi fictifs, qui ont sa faveur, il se déclare incompétent. Chacun appréciera.
 
La seule certitude juridique est que le PNF a toujours la faculté d’ouvrir une enquête mais il n’en a jamais l’obligation. 
 

Dans ce contexte, alors qu'Emmanuel Macron s'était engagé à réformer la moralisation de la vie politique, quel peut être l'avenir du texte de loi porté par François Bayrou ? 

Ce texte a de fortes chances de voir le jour. Il serait politiquement intenable de ne pas voter un texte en ce sens. De nombreux électeurs ont préféré voter Macron à cause des affaires concernant Fillon.  Il ne faut toutefois pas perdre de vue qu’il y aura certainement un écart entre la version annoncée, présentée, amendée, vidée de son contenu, votée puis appliquée...

 
Commentaires

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  • Par Anguerrand - 25/05/2017 - 11:07 - Signaler un abus Fillon a t il eu le droit à une même mansuétude ?

    Ferrand est déjà ministre soutenu par Macron. Lui qui voulait des ministres " propres" on voit qu'il s'est déjà habitué à ce qu'il critiquait . Un ministre mêlé à une affaire devait aussitôt démissionnait. Voilà ce qu'il prônait, on voit qu'il ne s'embête pas par ses promesses. Un Hollande 2. Il ne faut absolument pas qu'il obtienne une majorité à l'Assemblée. Ce type ne mérite pas de pouvoir faire ce qu'il veut avec sa majorité " godillots " qui ne connaîtrons rien à la politique.

  • Par Bobby Watson - 25/05/2017 - 12:12 - Signaler un abus Naïveté

    Fallait il être naïf pour croire au changement ? Il suffisait de regarder les agissements de Macron ministre de l économie de Hollande...

  • Par Nap4 - 25/05/2017 - 12:25 - Signaler un abus Le vrai changement

    Le vrai changement ce sera quand l'opinion comprendra enfin que ses élus la roule dans la farine.

  • Par antidote - 25/05/2017 - 12:56 - Signaler un abus Petit rappel pour les fumistes !

    On nous a volé la victoire de FILLON mais comme par hasard le PNF ne se sent pas concerné par l'affaire FERRAND qui a fait la même erreurs de salarier son fils .BRAVO les médias qui ne s'étendent pas sur ce cas ce qui prouve encore une fois qu'ils sont tous de gauche et ça pue escroquerie !

  • Par sauvegarde - 25/05/2017 - 14:01 - Signaler un abus 2 poids 2 mesures

    il me semble que dans l'affaire fillon la revue des 2 mondes était aussi une affaire privée bayrou mis en examen avec procès à la clef +paiement de sa secrétaire par la député euro desarnez dénoncé dans le livre de corinne lepage

  • Par Poussard Gérard - 25/05/2017 - 15:12 - Signaler un abus La reponse est dans la question

    Bayrou mis en examen, Penicaud et 3 business qui organise un diner de gala a las vegas, Pjilippe et Areva, ferrand avec sa femme qui cree un e Sci apres avoir remporté le marche des mutuelles, son fils employé etc.. La liste des conflits d'intérêt est longue..et l'électeur se rend compte que leur attitude méprisante a l'égard des sans dents, refuse que ce pays sout regi par une bande de voyous...

  • Par Borgowrio - 25/05/2017 - 16:06 - Signaler un abus Ne pas faire enrayer la machine en marche

    Le PNF choisit s'il faut enquêter ou pas ? ... Où sont les journalistes qui s'offusquaient de la mise en cause de l'intégrité du parquet financier ? La collusion avec le pouvoir crève les yeux

  • Par kelenborn - 25/05/2017 - 16:45 - Signaler un abus ouais

    Ouais loin de moi de défendre Macronito Loveless mais je n'ai pas vocation non plus à être pris pour un couillon! Sur Causeur, le canard d'Elisabeth Levy ennemi d'un palmipède plus célèbre, un autre avocat, Castelnau,-dit le Cassoulet tant il vous gave- s'est livré à une argumentation similaire en partant d'une hypothèse contraire: Ferrand n'a rien fait de répréhensible , tout comme ...Fillon: Ben bien sûr!!! Comme si c'était le fait d'avoir embauché Penny qui a valu des ennuis à Grapillon! Alors, s'il est clair que Causeur prend depuis quatre mois ses lecteurs pour des imbéciles cochons de payants , merci à Atlantico de ne pas en faire autant! Merci aussi de ne pas non plus convoquer Lancelin , pauvre Jeanne d'Arc brûlée sur le bûcher merdiatique! Ben non, puisque l'auteur est avocat, il doit savoir pourquoi le PNF se déclare incompétent! Puisque Atlantico est un journal il devrait expliquer au lecteur les raisons de cette différence de traitement au lieu de la gaver comme une oie avant de la plumer. Ou alors qu'il fasse appel à un avocat qui soit aussi juriste: est-ce trop demander?

  • Par Lou Bïarnès - 25/05/2017 - 16:49 - Signaler un abus Parfait

    Les français n'ont que ce qu'ils méritent ! Un banquier gandin jouant les petites sœurs des pauvres ; la cohorte des cocus jurera et pleurera encore qu'on ne l'y reprendra plus. Ce pays n'a que ce qu'il mérite. Il appartient à chacun de se demerder pour vivre ou survivre en n'aidant que ses vrais amis, de cœur et de pensée.Selon un proverbe espagnol : à cada uno cé la repella !!

  • Par GPM - 25/05/2017 - 17:38 - Signaler un abus Pétition ?

    La mode est aux pétitions sur internet. Si il y en a une sur cette affaire Ferrand, elle devrait recueillir pas mal de signataires ... Forçant peut être à ne pas en rester là. En espérant aussi que quelques médias exposent clairement le montage financier et l'éventuel favoritisme familial. Mieux vaudrait être propre plutôt que porter ce boulet de 2 poids 2 mesures durant 5 ans.

  • Par Mamounette - 25/05/2017 - 19:48 - Signaler un abus Nous savons ce qu'il nous reste à faire

    Ne pas donner la majorité aux Législatives à Minet Arc en Ciel

  • Par Jasmin84 - 25/05/2017 - 20:03 - Signaler un abus Macron a certainement des

    Macron a certainement des qualités mais il n a pas ete élu à la loyale. Les élections ont ete totalement faussées par la mise en cause providentielle de Fillon. Et ce hold up entachera nécessairement son mandat.

  • Par vangog - 26/05/2017 - 00:36 - Signaler un abus Selon que vous serez Macroniste ou misérable...

    La fable de Jean n'a pas pris une ride, elle non plus! Après haro sur le baudet Fillon, puis haro sur le baudet Le Pen, sur qui tomberont les traits du céleste courroux?...puisque selon chacun des Médias, Macron est un petit saint, il nous faut voir, individuellement et sans indulgence, l'état de la conscience de ce lion Macron...

  • Par mymi - 26/05/2017 - 10:37 - Signaler un abus ..les français seront-ils

    ..les français seront-ils capables de prendre un peu de recul et d'attendre d'en savoir plus sur la réelle probité !!! de ce gouvernement. Prendront-t'ils conscience du 2 poids 2 mesures manifeste dans le traitement des turpitudes (à démontrer !!) de Ferrand et celles qui ont fait exploser la droite. Le minimum serait tout de même d'enquêter. :pour moi le délit d'initié (montage de la SCI et emprunt à 100 % après avoir eu la certitude que l'affaire serait pour Mme Ferrand ) est avéré.

  • Par Atlante13 - 26/05/2017 - 11:47 - Signaler un abus Je sens la colère monter chez certains,

    mais cela ne sert à rien. France, RIP.

  • Par ombelline - 31/05/2017 - 12:17 - Signaler un abus Faites ce que je dis (la morale macron)

    Mais pas ce que je fais (la pratique Ferrand et de nombreux autres socialos, tels que Leroux, Thevenoud, etc)

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Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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